F. Pineau

“ Si les principes de la bonne et sage école phalanstérienne eussent été adoptés par la jeune République de 1848, la guerre civile et si affreuse de cette année eut été impossible; aujourd'hui, il n'y aurait en France qu'un seul parti, celui de la concorde et de la fraternité, que des sociétaires de la même commune, des membres d'une même famille. La polémique de la presse n'aurait pour aliment que des faits littéraires, scientifiques et moraux, le bonheur de chacun et l'amour de la patrie ”

“ Par mon projet de constitution, je fais nommer les membres du pouvoir exécutif, tous les quatre ans, par l'assemblée nationale , et non par les collèges électoraux, parce que cette assemblée est bien plus à même, par suite de l'élection générale des représentants, de faire de meilleurs choix que tout autre collège électoral, et qu'en définitive cette élection s'adresse directement aux capacités intellectuelles, dans la personne des représentants élus par le peuple. ”

“ Ainsi, la satisfaction du droit du citoyen nécessiteux, plus valide de corps que d'esprit, au travail, se trouve dans l'exploitation des biens communaux et nationaux, où les citoyens, déshérités de biens ou de capitaux, sont appelés par préférence à former l'association solidaire, organisée à cet effet, et dans l'exploitation volontaire privilégiée par l'État, de toute espèce de propriété d'une même commune, où tous les habitants sont appelés à fonder une association fraternelle de leurs apports respectifs. ”

“ Si la décision de onze personnes est un peu moins prompte, elle est plus réfléchie que l'opinion d'une seule , et la résolution, pour être moins précipitée, est bien plus précise, par l'élucidation des questions. D'un autre côté, elle est le résultat scrupuleux de la majorité de ce conseil, dont les membres ne peuvent avoir d'autre intérêt, d'autre mobile, que le bien de la chose publique; toutes les mauvaises passions, de l'un ou de l'autre des membres du pouvoir exécutif, sont neutralisées par les directions d'esprit ou de coeur opposées des autres membres. ”

“ Art. 14. Les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans autres motifs de préférence que le mérite, les vertus, le talent et le patriotisme ou les droits acquis suivant la loi.
La constitution ne reconnaît ni titre, ni distinction de naissance, classe ou caste.
Art. 15. Toutes les propriétés sont inviolables; néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique, légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité. ”

“ C'est le droit qu'a la patrie, cette mère commune de tous les citoyens, de demander à chacun de ses enfants, le droit d'existence, au moyen d'une redevance, contribution ou impôt créé pour les frais d'organisation de la grande association appelée l'État, pour ses frais d'administration, et pour former la caisse des subventions à donner aux indigents ou nécessiteux. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Par les motifs que je viens de développer, un triple pouvoir législatif ne peut convenir à une République, une, indivisible et démocratique, mais il lui conviendrait cependant mieux encore que deux chambres législatives, système qui ne peut appartenir qu'à un gouvernement aristocratique, comme le gouvernement anglais, dont la chambre des lords, représentant l'aristocratie du pays, a influencé jusqu'à ce jour, par ses bourgs-pourris , l'élection des membres de la chambre des communes, sa très-humble vassale, qu'elle traîne à sa remorque. ”

“ Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la défendre même au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en raison de leur fortune ; ils doivent s'assurer , par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir. ”

“ Cet impôt
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doit être prélevé, tant au profit de l'État qu'à celui de la commune , et obligés l'un et l'autre à satisfaire le droit au travail et à l'assistance, conformément aux règles de la plus stricte équité, en demandant, à chacun seulement, une portion des revenus ou produits obtenus, soit par l'exploitation, soit par la cession de son capital ou de sa propriété, ou par l'emploi de ses bras, de son intelligence en contact avec le capital, que l'État doit tendre à voir se répandre et multiplier partout et avec le plus de justice. ”

“ La préférence sera toujours pour tout candidat d'après son mérite intellectuel, sa moralité et son patriotisme ; elle lui sera continuée, à condition de n'être pas surpassé, à chaque instant de sa vie, par un autre compatriote qui en serait plus digne. Par ce mode d'élection, basé sur la capacité et la moralité seules de l'individu, je dégage le pouvoir exécutif et ministériel de tous soucis, importunités et déceptions de tous genres à ce sujet ”

“ Tout militaire qui, par suite de la guerre ou d'accident, est devenu incapable de travail par la privation de l'un de ses membres, organe ou de son intelligence, reçoit une retraite en rapport avec son grade ; il a aussi droit d'être placé à l'hôtel des invalides , où il est nourri, entretenu et soldé au compte de l'État. ”

“ Dans mon projet, je dégage le trésor d'une charge énorme qui ne doit pas le grever; séparant l'Église de l'État, je laisse les frais des cultes au compte des communes; car il est souverainement injuste pour celui qui n'a pas les croyances d'une religion, d'en payer les ministres, sans même que la majorité de la commune soit appelée à prononcer s'ils sont ou non utiles; ce qui a lieu , quand c'est l'État qui les paye, sans consulter le pays, comme cela se pratique en France et dans presque toute l'Europe. ”

“ Mais comme l'association, quoique privilégiée, est tout à fait volontaire et nullement forcée, sa réalisation complète est l'oeuvre du temps, et sa prompte réussite dépendra de la marche hardie et en même temps prudente du gouvernement dans cette voie, la seule qui ait de l'avenir et un avenir heureux.
Hâtons-nous donc de guérir, par une constitution démocratique, sociale, chrétienne ou fraternelle, les maux que le défaut d'éducation socialiste a causé à la révolution de février , laquelle ne devait pas être seulement politique, mais encore sociale ”

“ Tout militaire, après le temps de son service, ou réformé à l'armée, a droit à être admis au concours de tout emploi, sans être astreint d'avoir suivi aucun cours, ni d'avoir rempli aucun emploi préliminaire. ”

“ Je dirai même, sans crainte d'être démenti par des hommes vrais et sérieux, que si, à la révolution de février dernier, le gouvernement provisoire eût été confié par le peuple à un seul homme, la centième partie des travaux qu'a faits la commission executive, n'aurait point eu lieu, et il eut été commis beaucoup plus de fautes, parce qu'avec le pouvoir d'un seul il n'y a plus de discussion, et que de la discussion jaillit la lumière ”

“ Art. 155. Les fonctions de ce corps consistent à préparer , selon le voeu de l'assemblée nationale, toutes les lois réglementaires des diverses administrations, tous les décrets, en outre et principalement, à élaborer tous les projets de loi, tendant à modifier en tout ou partie les loiscomprises ou non dans les Codes français qui aujourd'hui sont dans un chaos épouvantable, afin de les mettre en harmonie avec les moeurs et les institutions républicaines, et le nouvel ordre social auquel la France est appelée. ”

“ Je me contenterai de dire que onze hommes probes, instruits et patriotes réunis, sont cent fois plus clairvoyants, en raison de leur union, qu'un homme isolé , fut-il le plus capable, indécis entre telle ou telle mesure, entouré de flatteurs, échappant à un piège pour tomber dans un autre, et dès lors, ne s'arrêtant pas souvent à un juste milieu entre la bonté et la faiblesse, la justice et la rigueur, la grandeur et la petitesse. ”

“ Les différents fonctionnaires et agents publics sont révoqués par le pouvoir exécutif.
Art. 113. Aucuns fonctionnaires ou agents publics ne peuvent être révoqués de leurs fonctions, si ce n'est en cas de forfaiture, de délit politique ou de crime en toute matière, qu'après que le cas de révocation, signalé par le ministre secrétaire d'état, aura été admis par la commission de l'Institut qui les aura nommés. ”

“ Si les représentants n'avaient pas été nommés en nombre suffisant pour constituer l'assemblée nationale, ceux qui auront été nommés ne seront convoqués, par le pouvoir exécutif, qu'après que les collèges électoraux y auront suppléé par la nomination des membres manquants. ”

“ Puis, en améliorant la moralité et donnant de la dignité aux fonctionnaires publics et aux hommes intelligents, j'influe, de la manière la plus considérable, sur les moeurs et la conduite des citoyens moins intelligents et plus nécessiteux qui, jusqu'à ce jour, avaient modelé leurs vies et leurs principes sur la vie et les principes de ces grands coupables de la société. ”

“ Art. 23. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple.
Ils ne peuvent être délégués héréditairement.
Art. 24. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.
DE L'ORGANISATION DE LA RÉPUBLIQUE.
Art. 25. La commune, le canton, l'arrondissement et le département sont administrés chacun par un conseil spécial.
Art. 26. Les membres du conseil municipal sont nommés tous les trois ans par les habitants de la commune, âgés de 21 ans, jouissant des droits civiques et civils, réunis en collège électoral au chef-lieu de la commune, selon la loi. ”

“ Les corps des armes spéciales et des vétérans reçoivent une haute paye en tout temps.
Art. 214. L'armée de mer est employée, en temps de paix, au transport des personnes et des marchandises du continent dans les colonies et à l'étranger, et de ces derniers lieux sur le continent.
Art. 215. En temps de guerre, par terre, il n'y a point de généralissime, mais des généraux en chef, pour chaque corps d'armée, sous les ordres immédiats du ministre de la guerre, qui peut remplir les anciennes fonctions de généralissime. ”

“ La nomination se fait à la majorité relative des suffrages et au scrutin de liste.
Nul ne pourra être nommé représentant du peuple s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages.
Art. 41. Le dépouillement des suffrages se fait au lieu de l'élection.
Art. 42. Après le recensement des votes, le président du collège électoral proclame représentant du peuple le candidat qui aura obtenu le plus de voix.
Art. 43. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est élu ; en cas d'égalité d'âge, le sort décide. ”

“ Art. 66. Les séances de l'assemblée nationale sont publiques; les procès-verbaux de ses séances sont imprimés et insérés au Moniteur. Les journaux peuvent les publier.
Art. 67. L'assemblée nationale pourra cependant, en toute occasion, se former en comité secret sur la demande de vingt membres.
Cette décision sera prise à la majorité des voix, comme toutes celles de l'assemblée.
Art. 68. Elle ne peut délibérer, si elle n'est composée des deux tiers de ses membres au moins.
Art. 69. Le vote n'est jamais secret, à moins que l'assemblée ne l'ordonne. ”

“ Mais il aurait été glorieux, pour les républicains de notre époque, d'insérer dans leur constitution, ce qu'ils n'ont fait qu'en partie, les grands principes sociaux appelés, avant peu, à donner le bonheur à tous les hommes. ”

“ Ces conditions n'exigent aucun cens et sont basées seulement sur l'âge, la capacité et la moralité politique du citoyen.
DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE.
Art. 36. La population de la France, des colonies, l'importance des armées de terre et de mer et de la marine marchande sont la seule base de la représentation nationale.
Art. 37. Le nombre total des représentants de la nation s'élève à neuf cents, pour les assemblées constituantes, appelées
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“ Ceux qui soutiennent que le pouvoir exécutif perd de son énergie, de sa célérité à être remis à plusieurs têtes, et non à une seule , d'après l'axiome tôt capita , tôt sensus, se trompent très-gravement ; c'est une erreur qui tient à nos moeurs, et à nos opinions monarchiques peu sociales ; caria majorité, dans le pouvoir exécutif, composé de plusieurs membres, a la même autorité que le pouvoir d'un seul. ”

“ La session de la chambre des députés était de neuf mois, ainsi que celle de la chambre des pairs ; mais la chambre des légistes était permanente, elle n'avait pas d'interruption pendant tout le cours de la législature. Chacun des membres de ces trois chambres recevait vingt francs par jour pendant tout le cours de leur session.
En cas de vacance au trône héréditaire, je faisais nommer un roi à vie ou un président pour dix ans par la réunion des membres des trois pouvoirs; j'accordais, pour la liste civile de ce roi ou ce président, cent vingt mille francs annuellement ”

“ Il consiste dans le choix de toute espèce de fonctionnaires faits au concours, pour le talent et d'après la moralité et le patriotisme, par et devant les commissions des membres de l'Institut, corps le plus puissant auxiliaire de l'État. Au moyen de cet
— 26 — immense mobile de l'émulation continuelle parmi les citoyens, j'ouvre aux sujets de tout ordre, en tout temps, des carrières publiques, pour lesquelles ils ne pourront pas se reposer sous le bouclier de la faveur ou de l'inamovibilité. ”

“ Je crains bien que notre révolution, qui devait être un peu sociale et radicalement politique, ne réponde pas à ce but. Cependant la force des choses, le progrès des idées exigenl absolument de grandes réformes politiques et une modification sociale, en harmonie avec les besoins de la société désordonnée et en guenille. ”

“ D'abord, par l'association de tous les intérêts et par les fonctions publiques de toute espèce, données au concours, les besoins physiques seront assurés à tous les citoyens nécessiteux, valides ou invalides, intelligents ou inintelligents, instruits ou ignorants. ”