Forfaiture

“ Dans le langage pratique, le mot abandon désigne plus spécialement la renonciatian à la propriété ou à la possession d'une chose dans le but de se soustraire aux charges dont elle est grevée : mitoyenneté, bénéfice d'inventaire, servitude, substitution.
4. Plusieurs abandons sont aussi connus sous le nom de renonciation (C. civ., 775, 1453) .
5. Quelle que soit sa forme ou son objet, l'abandon constitue une aliénation ; il ne peut, en général, être fait que par une personne majeure et capable.
Abandon à titre de partage. ”

“ Que de fortunes, que d’existences compromises ! il n’y a presque pas une famille de notre connaissance qui n’ait fait des pertes très sensibles de fortune par la suppression des charges qu’elles avaient à la Cour ou dans les provinces. ”

“ C’est en vain qu’on l’enfermera dans un comptoir, il sera dehors en un instant. Il quittera le livre-journal et le grand-livre pour Horace et Virgile; il fera du drame d’un bout à l’autre, et s’il commence par la comédie, il finira par la tragédie; la faillite sera l’acte final, et la prison pour dettes servira d’épilogue. ”

“ Si quelqu’un s’écartait de la route pour faire du dégât sur les possessions voisines, il lui faisait infliger sous ses yeux ou la peine du bâton, ou celle des verges, ou la dégradation, suivant la nature de la propriété endommagée ”

“ La franchise et la sincérité absolues qui étaient une loi de leur nature et la condition de leur supériorité morale, rendaient impossibles chez elles ces dissimulations perfides, ces roueries, ces trahisons qui ont si souvent causé sur la Terre le désespoir et la ruine. ”

“ Nous voulons, dans les objets qui agissent sur nos sens, dans ceux qui frappent notre imagination, et dans toutes nos affections morales, la propriété, la durée de la propriété, l’antériorité même de la propriété. ”

“ Disons le mot mon cher Confrère. Vos succès font pour eux l'objet d'une basse jalousie. Si vous voulez les désoler, dites-leur la véritable raison pourquoi vous abandonnez les Annales l'an prochain. Montrez-leur que quand vous vous déterminerez à aller, chercher,, dans un asyle inconnu, fy plaisir du calme & de l'obscurité (2) , vous aurez recueilli plus de 25,000 liv. de rente, de votre travail de quatre ans, & souhaitez-leur une destinée aussi brillante que la vôtre.
Mais , fur-tout, je compte fur votre résolution à continuer encore une année. ”

“ La pierre qui s'élève ou qui tombe, remarquez-le bien, c'est plus qu'une vengeance, et qu'une simple fondation commémorative : une phase de civilisation commence ou finit. C'est le bouleversement de la propriété ”

“ Mais il est également vrai qu’un très grand mal est résulté pour la société de l’état d’abandon dans lequel on a laissé, depuis le quinzième siècle, les travaux relatifs à l’étude des faits généraux, des principes généraux et des intérêts généraux. ”

“ Tout ce qui se mange, se boit, se brûle quel qu'en soit le propriétaire légal, appartient au premier occupant. De là, par déformation, ce qui représente et permet d'acquérir ce qui est utile et agréable à la vie. ”

“ Non; tous les jours il en est de même chez nous pour les jugements déclaratifs de faillite, qui produisent effets non seulement sur les biens du failli situés dans le ressort du tribunal qui a rendu le jugement, mais sur tous ses biens en général.
Des effets de l'envoi en possession. ”

“ Abandonner une entreprise. Un Marchand abandonne le commerce. Ce Magistrat a abandonné les affaires pour vivre dans la retraite. C’est le génie de l’erreur, qu’aussitôt qu’elle se sent pressée, elle reprend ce qu’elle avoit abandonné. Peliss.
☞ Abandonner, dans le commerce. Faire cession de ses biens à ses créanciers. Ce Marchand a abandonné ses biens à ses créanciers.
On le dit de même du délaissement volontaire d’un Propriétaire. Un pere abandonne ses biens à ses enfans. ”

“ Vous ne vous apercevez pas que la catastrophe que vous appréhendez ne sera pas autre chose que l'ouvrage de vos mains! C'est votre indifférence qui la rend possible, c'est votre découragement qui la rendra affreuse et peut-être irrémédiable. ”

“ Loin d'être perdus par un changement de personnes, comme lorsque la maison change de mains, les sacrifices faits par l'État ou les particuliers seraient impérissables, puisqu'ils se transmettraient indéfiniment, au profit de la fabrique et de la famille ouvrière. ”

“ N’importe ! Il se trouvera bien, dans l’avenir, quelques misérables pour ramasser cette ordure dans la boue et la rejeter contre moi, le jour où je serai désarmé par la défaite, la proscription — ou la mort. ”

“ Mais, après quelques semaines de fatigues inouïes, de peines incroyables, de travaux ruineux et presque sans résultat, nos gens commencent à se plaindre du métier ; la condition leur paraît dure ; ils maudissent leur triste existence. ”

“ Non, non, vidons nos coffres-forts ! défonçons nos tonnes ! revêtons nos plus riches habits, et vivons en un mois, en un jour, en une heure, s’il le faut, la vie vingt fois, cent fois plus longue qui nous était réservée ! ”

“ De la dissolution de la société en commandite
et de ses suites.
La société en sa qualité d'être juridique, subit toutes les phases de l'existence d'une personne. Nous l'avons vue naître, nous l'avons vue vivre et agir, nous sommes arrivés à sa fin. Cherchons donc quelles sont les causes de dissolution de la société; nous examinerons ensuite la liquidation et le partage, qui en sont les conséquences. ”

“ L'injustice, l'intrigue et la présomption ont pour elles la veille et le jour, mais elles n'ont pas le lendemain. Si donc vous ne faites pas mieux que ceux dont vous aurez pris la place, il vous sera demandé à quel titre vous vous en êtes emparé, et de quel droit vous prétendriez la garder. ”

“ Repoussez les perfides conseils de ces hommes qui n'aiment point le peuple, et qui ne vous aiment pas. Faites déclarer par les chambres que vos biens privés, ainsi que l'apanage dont vous avez prescrit la propriété par 160 ans de possession, vous appartiendront sans retour. ”

“ Il semble un moment qu’elle va réussir à monter, à arriver en haut ; un trait ou le bascul se brise, et la charge recule de nouveau. Le feu, le procès le billet promissoire, les pois gâtés, le cheval perdu, avaient fait reculer, reculer... ”

“ Croit-on par exemple que ceux qui seront, eux, à la limite extrême de l’affranchissement se trouveront dans une position plus aisée que ceux qui seront affranchis et qu’ils ne demanderont pas aussi la même faveur? ”

“ A l'honneur de vous exposer : Qu'un jugement du Tribunal de commerce de., en date du., l'a déclaré en état de faillite; en exécution de ce jugement, les scellés ont été apposés à son domicile, sur ses livres, papiers et marchandises; il ne lui a été laissé que quelques meubles et effets les plus indispensables à ses besoins journaliers et à ceux de sa famille ; Au moment de la déclaration de sa faillite, l'exposant se trouvait dé- pourvu de provisions alimentaires; il a fait connaître sa triste position au syndic, en le priant de vouloir bien vous proposer, en exécution de l'art. ”

“ Pouvoir général ou spécial. — Interprétation de l'art. 627 du Code de commerce. — Le pouvoir produit dans une faillite peut-il être général, c'est-à-dire s'appliquer à toutes les affaires du même mandant, ou doit-il être spécial à chaque affaire ? ”

“ Supposez une succession bien hérissée de difficultés : on fera vingt procurations, une nuée de quittances, etc.; on enverra un pouvoir à cinquante lieues, à quelque agent, et l'agent répondra que la pièce n'est pas. suffisante.
Votre grand-père meurt ; que Dieu veuille avoir son âme! En son vivant, le digne homme était possédé de la rag e des meubles, des tableaux, des tabatières, etc.
Vous êtes plusieurs enfants ; il faut un inventaire.
Eh bien ! voyez tout d'un coup ce que les manies de ce bon. vieillard vont vous coûter.
On commence l'inventaire ; le notaire dresse chez lui l'intitulé. ”

“ Toutes conditions déplorables qui éternisent le Privilège, c’est-à-dire l’expropriation de tous au profit de quelques-uns, la misère pour les premiers, la malédiction, les soucis, les remords pour les seconds. ”

“ S'il me demande quels sont les moyens d'existence de mes maisons et ceux qu'elles auront après moi, que lui dirai-je? Avouer la vérité, ne sera-ce pas en éloigner tout le monde et les ruiner de crédit? ”

“ J'ai des craintes et des incertitudes continuelles, et sans compter les mille erreurs de doctrine dans lesquelles je puis tous les jours tomber à mon insu, je n'ose m'imposer certaines obligations qui pourraient être inutiles ou nuisibles, et je n'ose ne pas me les imposer. ”

“ Rien donc ne peut assez stigmatiser la folie de ces rêveurs qui prétendent abolir la propriété. Et il nous faut les preuves multipliées que nous en avons sous les yeux pour croire à un tel degré d'aveuglement. ”

“ Les oscillations diverses dans la fortune, l'élévation et la décadence des peuples anciens, et même des familles illustres, sont bien faites pour nous imposer de la réserve sur un aussi grave problème. ”

“ Voilà donc une société qui se décime, et se décime encore : elle s’annihilerait si les faillites, les banqueroutes, les catastrophes politiques et économiques ne venaient périodiquement rétablir l’équilibre et distraire l’attention des véritables causes de la gêne universelle. ”

“ Le présent et l'avenir sont sous leur empire. Elles ne peuvent certainement pas faire qu'une chose qui existe n'ait pas existé, mais elles peuvent décider qu'elle n'existera plus. Or, voilà tout ce qu'ont fait les lois qui ont détruit les fiefs, les substitutions. ”

“ Forcés, pour vivre, à sortir des forêts, nous nous réunîmes, poussés par la nécessité et le désespoir, à des forbans ou flibustiers anglais que nous rencontrâmes : de cette époque date l’ère de notre puissance... ”

“ On fait un abandonnement de ses biens, une abdication de sa dignité & de son pouvoir, une renonciation à ses droits & à ses prétentions, une démission de ses charges, emplois & bénéfices, & l’on donne un désistement de ses poursuites. ”

“ La défiance, l’incertitude où chacun est sur son sort futur, engagent les gens de tous les ordres, depuis le pacha jusqu’au paysan, à soustraire une partie de sa propriété aux regards avides du pouvoir ”

“ Ne vous découragez pas. Ils ont beau faire; l'héritage ne diminue pas; l'héritage augmente. Tandis qu'ils détruisent, voilà votre tâche, conserver et construire. Ne vous découragez pas; vous êtes plus fort qu'eux. ”

“ Je ne possède aucuns immeubles , et, sans une somme assez modique , provenant de la succession de mon frère , qui jouissait d'une honnête aisance , et placée par moi à fonds perdu , je serais privé des moyens de pourvoir aux premiers besoins de la vie. ”

“ La multiplication extraordinaire des sociétés qui émettent des actions ou des obligations — celles-ci ne correspondent qu'à un droit de créance — ont donné naissance à une des plaies du monde moderne, la spéculation, force destructrice par excellence, comme nous aurons à le voir. ”

“ Tout ce que nous venons de dire, en nous fondant sur le seul raisonnement, est d’ailleurs largement confirmé par l’expérience. Les faillites des grandes sociétés ont été rarement fatales aux tiers qui avaient traité avec elles. ”

“ Je me soumets à toutes les formes judiciaires; je demande, comme le dernier des créanciers, ce qui m'est dû. Mes services sont traités de fables, ma demande est ridicule. Je suis traité comme le plus vil des hommes ”

“ Tout ce qui est à solde fixe et calculée sur des nécessités, qui déjà ne sont plus les mêmes et qui ne feront que s'accroître, souffrira, patira et n'aura en perspective qu'un avenir d'incessantes privations. ”

“ Le système entier des propriétés, tel qu'il existe aujourd'hui, est le résultat successif des différentes époques de cette période orageuse, et un nouveau bouleversement effraie ceux mêmes qui dans le secret de leurs cœurs pourraient former des vœux différents. ”

“ Nous avons ainsi établi que la faillite est une de sa nature, en ce ' sens que, gouvernée dans ses conditions intrinsèques et dans ses effets par une législation unique, et régulièrement déclarée, elle suit la personne, en quelque lieu qu'elle se trouve, et frappe ses établissements et ses biens, en quelque pays qu'ils soient situés. ”

“ Ce qui est obscur pour nous , ce sont les transformations, remplacements et subrogations dont on trouve les causes dans la loi Cùm autem, dans les règles de la succession coutumière aux propre/et aux acquêts, dans la fongibilité imaginaire de l'argent, et dans l'analogie prétendue des art. ”

“ La confusion équivaut à un paiement effectif portant accroissement ou diminution du patrimoine recueilli; par suite la créance confondue entre dans le calcul de la Falcidie, etc.
La confusion opère ipso jure et ne laisse même pas après elle une obligation naturelle.
8. Celui qui néglige de s'en prévaloir conserve sa créance.
Diverses causes d'extinction peuvent encore être mentionnées : le concours de deux causes lucratives, la capitis deminutio, la litis contestatio, la prescription, le serment, le pacte de non petendo. ”