Proscription

“ Dans tous les pays du monde civilisé, à l'honneur de l'humanité et du progrès, à la honte des gouvernements, la proscription est une majesté. ”

“ La seule chance qui pouvait rester, c’était de s’emparer hardiment du pouvoir, de le garder par la violence et l’illégalité, en ne reculant pas même devant la proscription, d’opposer à cette tyrannie populaire qu’on venait de détruire une dictature aristocratique, en un mot de recommencer Sylla. C’est peut-être ce qu’aurait fait Cassius; mais Brutus avait horreur de la violence. La tyrannie, de quelque côté qu’elle vînt, lui semblait un crime; il eût mieux aimé périr avec la république que de la sauver par ces moyens. ”

“ Un mot à l'évêque Grégoire. L'auteur me reproche ce d'avoir refusé de rendre hommage à « la raison, de m'être opposé aux apostasies et « aux démissions ; il me rend responsable en« vers la nation de la prolongation de son éga« rement. » On sait qu'à cette époque un article de cette nature était une espèce de proscription.
(1) V. du Fanatisme des Cultes,par Baudin, représentant du peuple, in-8°, Paris, an 3; p. 9 et surtout p. 20. ”

“ Le principe de la prescription n'est pas essentiellement dans le temps : Tempus non est modus. constituendi vel dissolvendi juris; mais il est dans la possession. Le temps n'est qu'une condition accessoire que la loi peut requérir, ou dont elle peut dispenser selon que le réclament le bien public, la sécurité et la facilité du commerce.
PRÉSÉANCE.
Dans tous les cas où les ecclésiastiques exercent les fonctions spirituelles de leur ministère, comme pour le service divin dans les église, pour l'administration des sacrements, ils ont rang au-dessus de tous les laïques. ”

“ Elle s’en tiendra pratiquement aux décisions de l’autorité ecclésiastique, chargée de la défense de la foi et de la morale, décisions qui seront transmises par la voix de l’ensemble des évêques ou par celle du pape. Cf. Lallement, Principes catholiques d’action civique, p. 235.
2. Dans le doute, portant sur la légitimité d’une prescription clairement édictée, l’obéissance demeure la règle, car la présomption est en faveur du législateur. Seule une loi certainement injuste est sans valeur. Pratiquement le bien commun exigera presque toujours une soumission effective. ”

“ Cette juridiction prit une certaine extension pendant la période gallo-franque; elle ne devait recevoir son entier développement que sous la féodalité.
Les tribunaux ecclésiastiques, dans notre période, étaient de deux sortes ; 1° Le tribunal de l'évêque, siégeant soit dans le synode diocésain, soit entouré de clercs qui constituaient sa cour épiscopale. Il était compétent à l'égard des justiciables ordinaires. 2° Le concile provincial, présidé par le métropolitain, lorsque le justiciable était un évêque. La papauté au. IXe siècle s'empara du droit de juger les évêques. ”

“ Un administrateur public, un juge séculier est aussi incompétent à prononcer en matière de théologie, de droit canon, de refus de sacrements, qu'un Evêque à juger un général ou un amiral, pour avoir perdu une bataille. A chacun son. ressort et sa compétence : aux soldats les choses de guerre, aux magistrats les causes civiles, à l'Eglise les questions religieuses; autrement, il y aurait usurpation. Ce n'est pas au pouvoir à marquer au prêtre la limite de ses droits et de ses devoirs. ”

“ PRÉCONISATION, s. f. (Jurisprud.) du latin præconium, qui signifie proclamation ou louange d’une personne, est la lecture & publication que le cardinal proposant fait dans le sacré consistoire à Rome, des mémoriaux & informations qui lui ont été remis touchant la personne nommée par le roi à un bénéfice consistorial : ces mémoriaux sont proprement une instruction & un extrait des titres & qualités du nommé, & du procès-verbal de ses vie, mœurs, profession de foi & de l’état de l’église vacante, fait pardevant le nonce du pape, ou pardevant l’ordinaire de celui qui est nommé. ”

“ Ainsi, la puissance civile ; quelle qu'elle soit, ne peut empêcher, si ce n'est par voie de fait ou par force majeure, c'est-à-dire par la persécution, que l'Église établisse des tribunaux pour juger ce qui regarde le personnel du clergé dans les affaires purement religieuses, la discipline,la foi-; elle ne saurait empêcher par exempte, qu'un évêque ou une officialité, établie ad hoc, puisse interdire les fonctions ecclésiastiques à un prêtre qui serait convaincu d'avoir une foi peu orthodoxe ou une conduite peu digne de la sainteté de son ministère. ”

“ Élection, Institution canonique; — des évêques; par le pape, qui leur donne l'institution canonique, les consacre ou les fait consacrer par mandat (96) ; peines contre les clercs ou laïques qui nomment un indigne, le sachant bien (641) ; ou par simonie (642) ; ou par excès de pouvoir (642) .
Nonce, v. Légat.
Notaire : un clerc ne peut être notaire que dans une curie ecclésiastique (37, 113) ; ou dans une religion cléricale exempte, c. 503; ou dans un tribunal ecclésiastique (449) ; dans ce tribunal il doit prêter serment (435) ”

“ Vous reconnaissez formellement nous avoir dit que chaque évêque tenait sa juridiction spirituelle de son ordination , et que ce pouvoir divin n'était circonscrit par les limites d'aucun diocèse. Or, si la juridiction d'un évêque , si sa puissance spirituelle n'est limitée par aucune circonscription diocésaine, chaque évêque a donc partout la même autorité, chaque évêque a droit d'exercer partout une juridiction commune à tous les territoires, et égale sur tous les territoires ; chaque évêque est donc dans l'Eglise un évêque universel. ”

“ Cher Seigneut et ami, il n'est bruit, autour de nous, que d'un certain prédicateur nomade, que" j'ai remis aux mains de notre Tribunal de l'Eglise. J'avais cru bien faire en y associant ta juridiction. Après réflexion, je crains que cette immixtion n'ait pas l'approbation de l'Empereur, et je te prie d'abandonner à notre Grand Prêtre, le soin de régler une af faire qui est tout à fait de son ressort. Salut à toi. ”

“ En ce qui est de la procuration, M. le cardinal a dit qu'il était étrange qu'on envoyât un modèle de cette qualité, et qu'on voulût prescrire non-seulement quels seraient les députés de chaque province, mais encore ce que diraient les députés ; que c'était ôter la liberté de toute manière.; qu'à son égard. il ne pouvait en conscience. consentir à une procuration qui condamne d'abord le Pape sans l'ouir et décrie la conduite du Saint-Siège. Mais il a principalement insisté sur la nécessité d'appeler le Pape, sans l'autorité duquel on ne peut convoquer le concile
national ”

“ ART. 24. Relatif à l'enseignement de la déclaration de 4682.
Entre.toutes les plaintes du saint-père contre la loi organique du concordat, une des plus vives était celle qui concernait les quatre maximes proclamées en 4 682 par le clergé de France. Le pape prétendait s'opposer à l'enseignement de ces, quatre propositions, exigé par l'article 24 dé la loi de 4802. — Sur ce point le ministre des cultes se contenta de répondre au légat : « Vous comprenez, monsieur le cardinal, qu'il est impossible que la France renonce à ses antiques maximes. » ”

“ Ce qui favorisait avant tout cette extension de la juridiction de l'Église, quant aux personnes, c'était sa douceur et sa régularité. Aussi vit-on très souvent les contractants stipuler, dans le titre même, que, si l'exécution de la convention donnait naissance à des difficultés, elles seraient portées en cour d'Église. La clause devint même à peu près de style, ce qui généralisa d'autant la compétence ecclésiastique (6) .
B. — Compétence à raison de l'objet du procès
De tout temps, la force des choses a rendu l'Église seule juge des questions de nullité ou de validité des sacrements ”

“ Si quelque évêque, pour le plus grand bien de son diocèse, juge à propos de déléguer l'exercice de la justice dans les causes spirituelles, qu'il établisse une officialité, ou qu'il conserve celle qui est déjà établie. ”

“ Après avoir traité de ceux qui possèdent, de droit divin, le pouvoir suprême, soit d'une manière ordinaire et personnelle,tel que le Pape, soit d'une manière extraordinaire et collegialiter, tel que le concile oecuménique, le Code traite successivement de ceux qui participent à ce pouvoir suprême, de droit ecclésiastique, soit pour toute l'Église, soit pour les provinces, soit pour les territoires qui n'ont pas de pasteur de droit divin. ”

“ Tout le reste de ce qui s'estjoint dans la suite des siècles à la juridiction ecclésiastique, soit en France, soit ailleurs, n'est fondé que sur la concession tacite ou expresse des souverains, comme le droit qu'ont les clercs de n'ètre jugés que par le tribunal ecclésiastique. ”

“ Un curé peut, sauf la réserve de l'évêque, commettre, dans sa paroisse, l'administration des sacrements à un prêtre, à l'exception du sacrement de la pénitence, qui demande, comme nous l'avons dit, un pouvoir de juridiction que l'évêque seul peut donner. ”

“ CODE DU DROIT CANONIQUE.
commune, doute positif et probable de droit ou de fait) , la juridiction est suppléée par l'Église pour l'un et l'autre for (58) ; ordinaire ou déléguée, elle n'appartient qu'à des clercs (32) ; peines contre ceux qui en empêchent l'exercice (622, 623) . Juridiction pour la confession, outre le pouvoir d'ordre, le pouvoir de juridiction est né cessaire (225) ; et ce pouvoir est ordinaire, pour le pape et les cardinaux, sur toute l'Église; pour l'Ordinaire et le curé, sur leur propre territoire; pour le pénitencier, dans le diocèse (225) ”

“ Comme si l'homme pouvait tenir la place de Dieu, comme si la table du magistrat pouvait remplacer l'autel du prêtre, comme si une loi datée de la veille et rédigée par quelque jurisconsulte pouvait prévaloir contre la loi datée au premier jour du monde et scellée au Calvaire de tout le sang de Jésus-Christ ! ”

“ DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX TITRE PREMIER
Du régime de l’Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l’Etat.
Article Premier
Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l’autorisation du Gouvernement [20] .
Art. 2. ”

“ Provision canonique : concession d'un office ecclésiastique faite légitimement par l'autorité compétente (40) ; se.fait par collation, par institution quand le candidat est présenté ou nommé, par confirmation ou admission quand le candidat est élu ou demandé, par simple élection et acceptation de l'élu (40) ; le candidat élu, demandé, présenté ou nommé ne peut être confirmé, admis ou institué par un supérieur au-dessous du pape qu'après avoir été reconnu apte par son propre Ordinaire, au besoin par un examen (40) ; lorsque l'office est vacant, sous peine de nullité (41) ”

“ Peut-être , serait-il même dans l'intérêt de la liberté et de la religion , avantageux pour les citoyens et le gouvernement. que le législateur établît des espèces de tribunaux ecclésiastiques , présidés par les archevêques et évêques, lesquels , d'après certaines formes protectrices et sommaires , connaîtraient , sur la réclamation des citoyens , de tout refus de sacrements, de tous troubles aux consciences et autres cas analogues , les tribunaux placés près des archevêques, et présidés par eux , jugeraient les appels simples portés par les ecclésiastiques contre les décisions des évêques ”

“ Pouvoir : d'ordre : il est conféré par le sacrement de l'ordre (246) ; de juridiction : il est donné par l'autorité compétente en vue de diriger et régir les fidèles (52) ; seuls les clercs peuvent les obtenir (32) ; le pouvoir d'ordre, annexé à un office ou accordé à une personne, ne peut être délégué, à moins d'une concession expresse du droit ou d'un induit (58) .
— coactif : appartient de droit à l'Église à l'égard de ses sujets délinquants, et doit être exercé humainement (574) .
— délégué, épiscopal, ordinaire, judiciaire, v. Délégué, Évêque, Juge, Juridiction, Ordinaire. ”

“ Congrégation du S. Office. — 1. Sa compétence. — Présidé par le Pape, le S. Office a pour but la sauvegarde de la foi et des moeurs. c. 247, § 1.
2. Comme tribunal, il juge les délits qui lui sont spécialement réservés , non seulement en appel, mais encore en première instance, quand ils lui sont directement déférés. c, 247, § 2.
3. Relativement au mariage. — Le S. Office est seul à connaître de tout ce qui touche, directement ou indirectement, en droit ou en fait,au privilège paulin, aux empêchements de disparité du culte et de religion mixte, avec pouvoir d'en dispenser. ”

“ C'est aux curés à administrer les sacrements à leurs paroissiens, c'est un droit et un devoir essentiel en même temps, excepté le sacrement de pénitence qui peut être administré par tout prêtre approuvé. (Voyez CONFESSION.) Le concile de Trente leur recommande d'en expliquer l'usage et la force au peuple. (Sess. XXIV, de Reform, c. 7.) (Voyez PRÉDICATION.)
Ils doivent prendre garde à n'administrer les sacrements que dans la forme prescrite par le rituel du diocèse. Ils doivent toujours les administrer au moins implicitement dans l'intention de l'Eglise. ”

“ Tous les magistrats sont remplacés, le serment constitutionnel est prescrit aux ecclésiastiques; cent prêtres refusent et s'exilent. On proclame la loi des suspects; plus de treize cents personnes s'expatrient. ”

“ On trouve dans ces dispositions relatives aux fonctionnaires publics ecclésiastiques l'équivalent de celles que renferme l'article 75 de l'acte de l'an VIII, quant aux agents du Gouvernement. Toutes les fois qu'on a à se plaindre d'un fonctionnaire ecclésiastique, pour des faits relatifs à ses fonctions, la voie du recours est la seule qui soit ouverte, et les tribunaux ne peuvent être saisis qu'après qu'il a été décidé par le Conseil d'Etat si l'alfaire est de sa nature administrative ou judiciaire. (Portalis, Répert. de la nouv. lég.} v° Culte.) ”

“ Suposé que tous les Evêques Ul- tramontains soient persuadés de l'infaillibilité du Pape ( ce qu'il est bien dificile de croire ) ce faux préjugé leur ôte la liberté de faire les foncions de Juges : car comment se comporteroient-ils en Juges, à l'égard d'une Constitution donnée par une autorité infaillible, à laquelle ils se croient obligez de se soumettre préalablement à tout examen ? Comment allier une soumission aveugle avec un examen impartial, qui supose dans le Juge le pouvoir d'aprouver ou de rejetter le Décret sur quoi il prononce ? ”