Serment constitutionnel

“ LESQUELLES ILS DEVAIENT SE RENFERMER POUR PARLER A LA TRIBUNE.
Ils ont dit ensuite que le serment devait être expliqué en ce sens, qu'il ne fait point obstacle aux changements que le peuple voudrait apporter à sa constitution , qu'il n'empêche point de se rallier à la volonté du pays suffisamment et complétement émise; qu'en prêtant serment au gouvernement établi, et particulièrement à la charte de 1830 , on a commencé par prêter serment à la souveraineté du peuple , ce qui ne signifie pas que l'on conspire contre le gouvernement existant. ”

“ Allons au fond des choses pourtant ; il y a serment et serment. Le serment que librement, solennellement, à la face de Dieu et des hommes, après avoir reçu un mandat de confiance de six millions de citoyens, on prête, en pleine Assemblée nationale, à la Constitution de son pays, à la loi, au droit, à la nation, au peuple, à la France, ce n’est rien, cela n’engage pas, on peut s’en jouer et en rire et le déchirer un beau matin du talon de sa botte ”

“ Le président, fonctionnaire et serviteur, jurait fidélité au peuple souverain. Incliné devant la majesté nationale visible dans l'Assemblée omnipotente, il recevait de l'Assemblée la Constitution et lui jurait obéissance. Les représentants étaient inviolables et lui ne l'était pas. Nous le répétons, citoyen responsable devant tous les citoyens, il était dans la nation le seul homme lié de la sorte. De là, dans ce serment unique et suprême, une solennité qui saisissait le coeur. Celui qui écrit ces lignes était assis sur son siége à l'Assemblée le jour où ce serment fut prêté. ”

“ Dans un tel gouvernement, sous une telle constitution , les pouvoirs constitués n'étant que les délégués de la nation, de laquelle ils empruntent leur autorité et leur force, et qui seule et sans partage reste investie de la souveraineté véritable, le serment prêté à ces pouvoirs pour la forme, l'est en fait et en réalité à la nation même. Ce qui est vrai du serment déféré aux fonctionnaires, l'est à plus forte raison de celui qui est exigé des députés. ”

“ Il s'ensuit d'après cela que nous ne pouvons, sans blesser la charte constitutionnelle , et sans anticiper sur les attributions royales, provoquer une loi relative aux sermens des fonctionnaires publics, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception des membres des deux Chambres , dont le serment est déjà constitutionnellement réglé. ”

“ Il n'est pas vrai que tout se soit fait au nom de la souveraineté du peuple, et conformément à ce principe du droit des nations : vainement M. le procureur-général a invoqué pour le prétendre le mandat sans limites des députés des départemens. Quel mot imprudent a-t-il prononcé ! Si le mandat est sans limites, quelle est la force du serment! que valent des engagemens! que ne devez-vous pas craindre pour l'avenir? ”

“ Il s'est obligé par serment en acceptant le pouvoir que lui a déféré le peuple ; de faire exécuter fidèlement la Charte et les lois; il doit exiger ce serment de ceux auxquels il transmet une partie de sa souveraineté ; c'est un droit qui lui sert de garantie vis-à-vis son donateur ou mandant de puissance. ”

“ Le serment, pour être valable, ne peut donc être prêté qu'au pouvoir de droit. Admettre que le pouvoir de fait puisse jamais l'exiger, c'est détruire le principe même de l'obligation du serment, qui n'a été institué que pour maintenir la stabilité des Etats ”

“ L'obligation du serment est une des premières destructions nécessaires réclamées par le pays ; de même que les candidatures officielles, de même que le fameux article 75 de la constitution de l'an VIII, et que tant d'autres routines du passé qui ne sont que des empêchements pour marcher hardiment dans le chemin de la liberté. L'honnêteté politique, la liberté, voilà les aspirations de notre patriotisme. ”

“ La fidélité à la nation ne représentait qu'un état passif. L'obligation devait être active. Pour donner au serment un but auquel l'engagement pût se prendre, on groupa près de la souveraineté nationale deux abstractions, la loi, qui pouvait n'être pas encore, et le roi, qui certes n'était plus, et on dressa la formule. Si l'on aspirait à la fonction la plus élevée, ou qu'on recherchât les premiers honneurs du premier droit de la cité, on jurait d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. ”

“ Et, au-dessus de tous ces hommes, verrat-on constamment dominer ceux qui, peu inquiets de la sainteté des obligations et des scrupules du coeur, ne reconnaissent de droit que la force, de souveraineté que la possession du champ de bataille, et une fois vainqueurs par énergie ou par surprise, posent un nouveau serment politique comme un constable pour garder les approches de leur puissance , défendre leur rang et leur dignité? ”

“ « Qu'est-ce qu'un serment? c'est l'engagement pris par le fonctionnaire publie de consacrer au bien du pays l'autorité dont il est revêtu. Le principe de tout serment est donc le bien public. Si on le prête au souverain, c'est que; le souverain représente tous les intérêts, tous les voeux de la nation. Mais n'est-il pas brisé de fait, lorsque ce même souverain ne représente plus aucun de ces droits, aucun de ces intérets? » (Moniteur.)
Le même article fait entendre que c'est ainsi que le duc d'Orléans doit concevoir le serment qui lui est prêté. ”

“ Mais si, par destitution ou démission, il vient à cesser ces fonctions, nul doute non plus qu'à dater de ce jour il ne soit délié du serment qu'il avait prêté, et qu'il ne rentre dans la société le même homme qu'il en était sorti, c'est-à-dire, d'après le principe du jour, fraction de la souveraineté populaire, et par conséquent entièrement libre d'avoir telle ou telle opinion , tel ou tel principe politique. Dans quel but et pour quel motif allez-vous prêter le serment demandé , quel est votre mandat , quelles sont vos fonctions et quelle est leur durée? ”

“ Chacun de vous, Messieurs, est appelé à se prononcer ici librement et avec toute indépendance. Ce serment, que vous allez prêter, ne vous est point demandé par un parti qui veut abuser de la victoire ; c'est le pays tout entier qui vous adjure, au nom de sa sécurité et de ses intérêts, de promettre un concours loyal, une coopération efficace au représentant légitime de sa souveraineté. ”

“ Sa foi n'est point engagée, elle s'engage. L'obligation résulte pour lui de deux faits, de sa liberté antérieure et de sa déclaration. Quant au droit de recevoir le serment, droit qu'il est nécessaire de constater dans la personne en faveur de qui on le prêle, il résulte surtout d'un fait, ou plutôt d'une aptitude, de ce qu'on appelle en législation la capacité. Qu'un monarque exige le serment dans un Etat républicain , qu'une république l'impose à un particulier ou à un pays sujets d'un roi, le droit de recevoir le serment pèche par son origine. ”

“ Puisque l'Assemblée nationale a ordonné à tous les curés de faire le serment civique, qui les consacre au patriotisme français, il est d'une nécessité absolue que ceux qui ne l'ont pas fait ou mal fait, soient ipso facto déchus de leurs fonctions et qu'il soit procédé à leur remplacement. ”

“ Je suis touché sans doute de la ferveur si édifiante , quoique tardive, de certains hommes pour la sainteté du serment; ils oublient que leurs anathêmes remontent plus haut qu'ils ne voudraient peut-être. Mais dans notre société, telle qu'on nous l'a faite, en admettant la souveraineté populaire comme la source de tous les pouvoirs, la question du serment est nécessairement et toujours soumise au principe de cette souveraineté ; et en définitive, un Député mandataire de la nation souveraine n'est engagé qu'envers cette nation même ! ”

“ C’est à coups de canon qu’il faut signifier la Constitution à nos ennemis ! J’ai bien remarqué l’énergie des hommes que les sections nationales nous ont envoyés ; j’ai la conviction qu’ils vont tous jurer de donner, en retournant dans leurs foyers, cette impulsion à leurs concitoyens... C’est l’instant de faire ce grand et dernier serment, que nous nous vouons tous à la mort, ou que nous anéantirons les tyrans ! •
Et tous les commissaires, devant la Convention, se levèrent dans un transport inexprimable et jurèrent de sauver la patrie. On sait comment nos pères ont tenu leur serment. ”

“ Nul homme en place ne pourra non plus être juré en matière politique ou mouvement populaire, qui sont souvent exécutés et excités par des agéns du pouvoir.
Tout homme en place salarié du gouvernement, doit prêter serment, et par le droit de serment il ne pourra être destitué sans jugement; il est de droit membre de la police civile comme agent du gouvernement : chaque branche d'administration doit porter un signe distinctif le jour de service par leur habillement ”

“ Février avait aboli, avec raison, le serment politique, et la Constitution, avec raison également, n’avait conservé que le serment du président. Ce serment avait le double caractère de la nécessité et de la grandeur ; c’était le pouvoir exécutif, pouvoir subordonné, qui le prêtait au pouvoir législatif, pouvoir supérieur ; c’était mieux que cela encore : à l’inverse de la fiction monarchique où le peuple prêtait serment à l’homme investi de la puissance, c’était l’homme investi de la puissance qui prêtait serment au peuple. ”

“ Rien ne doit être plus entouré d'estime et de respect que les fonctions publiques qui toutes deviennent par le serment prêté au chef de l'Etat la délégation d'une partie des forces nationales. Pour arriver à ce résultat, deux conditions sont indispensables. ”

“ On exige le serment dans les emplois qui confèrent une autorité directe et une action sur le public. Un magistrat doit le prêter; son caractère en devient en quelque sorte plus auguste. Un commis en peut être dispensé; il n'est qu'un auxiliaire intérieur et souvent ignoré. Toutefois, après un changement dans le gouvernement, tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs attributions, sont ordinairement appelés à donner ce gage d'adhésion au pouvoir qui s'élève. Le serment devient alors exclusivement politique. ”

“ ART. 88. Avant leur entrée en fondions , le Président et le vice-président de la république prononceront, en présence des Conseils nationaux et de la haute Cour nationale, le serment dont la teneur suit : « Je jure d'être fidèle à la Répu» blique, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution, » d'observer et de faire observer les lois de l'Etat ”

“ Les personnes chargées de l'administration et de la gestion des affaires d'autrui, quelles que soient l'origine et la source de leurs pouvoirs, n'ont elles-mêmes là faculté de déférer le serment que dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions qu'elles ont le droit de traiter et de transiger sur les choses qui font le sujet de la contestation. ”

“ Aussi, ressaisissant la chaine des vérités que nous avons établies, disons, sans crainte que ceux-là seuls sont restés réellement « fonctionnaires publies » sur le sol français qui ont prêté le serment exigé par la Constitution. Les autres s'étant exclus
eux - mêmes par leur refus, de la place qu'ils occupoient. ”

“ Le devoir du peuple envers le chef qu'il s'est choisi, est défini par les art. 2, 12, 34 , 45, 66, 67. On y trouve des obligations, mais non.un serment de fidélité , elles doivent être remplies mais la loi fondamentale n'exige point l'accessoire de la promesse , le serment.
Si on n'y trouve point le serment de fidélité, la raison en est simple.
Le peuple en déléguant à Louis-Philippe, la souveraineté , qui était le droit naturel de ce même peuple , lui donnait beaucoup ; ce n'était pas au peuple à prêter serment, puisque c'était lui qui gratifiait ”

“ Vos idées sur le serment n'étaient donc pas les mêmes. Tout saturé des principes de la légitimité, vous pensiez alors que le serment au Trône et à la Charte de Juillet était et devait être de la même nature , aussi étendu, aussi obligatoire que celui fait à Charles X et à son gouvernement. Dans votre système, vous ne voulûtes pas vous engager. ”

“ Qu'aucun ne peut exercer sans se soumettre aux lois de la République, et que ceux qui n'ont pas prêté le serment dans le temps qu'on l'exigea ou qui l'ont rétracté depuis ne seraient pas admis à exercer, quand même ils se soumettraient à la République ”

“ Je vois que cette rédaction du serment , sépare le Roi de la Constitution , l'en détache et l'expose aux périls de son isolement : tandis que pour rendre sa personne inviolable, elle l'enveloppe de tous côtés , et que pour rendre son autorité absolue et pourtant légitime, elle la confond dans la puissance nationale; et qu'alors même qu'elle le considère sous l'aspect particulier du pouvoir eoeê. ”