L.-A.-B. Brenet

“ La Présidence est une institution , et ce n'est pas au point de vue des ambitions individuelies qu'elle doit être constituée. Pour une âme vraiment noble, il sera toujours glorieux d'être le drapeau vivant d'une grande nation , de présider à ses destinées, de commander à des millions d'hommes libres , à des conditions qui ne sauraient paraître blessantes à un vrai citoyen.
Quant à la composition des corps électoraux , d'après mon plan , tous les citoyens , c'est-à-dire plusieurs millions de fiançais, sont appelés aux élections nationales. ”

“ Comme on ne doit jamais se mettre à la merci du despotisme sous le nom dictature ou sous tout autre nom, il faut laisser dans le domaine de la loi des libertés que des circonstances impérieuses peuvent forcer le législateur à resteindre ou à suspendre. ”

“ Il est des écrivains qui veulent, qui proclament en principe le suffrage universel dans son sens littéral et absolu. Sera-t-il permis de dire à ces grands publicistes que leur prétendu principe est un abus de mots ; car il subit nécessairement des restrictions , des limitations dérivant de la nature ou des lois positives. Ils seront forcés d'en convenir eux-mêmes. L'aliénation mentale n'est-elle pas une incapacité naturelle? La minorité des individus âgés de plus de seize ans par exemple n'est-elle pas une incapacité civile? ”

“ Nous avons fait pendant la révolution l'épreuve de l'élection appliquée aux fonctions judiciaires. Celte expérience, il faut bien le dire, n'a pas été heureuse. Dans l'état de notre civilisation, et avec nos innombrables lois, la science du droit est fort compliquée, et le nombre des citoyens qui sont aptes à décider du mérite relatif des légistes est peu considérable. ”

“ Tout homme né et domicilié en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui, depuis lors a demeuré pendant un an sur le territoire de la République, qui paie la contribution personnelle et mobilière ou une contribution foncière, est citoyen français.
ART. 11. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, 1°. les Français qui ont combattu, dans les Journées de Février , pour l'établissement de la Liberté ”

“ Le Président de la République déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, sauf l'autorisation ou la ratification des Conseils nationaux, ainsi qu'il a été prescrit.
ART. 72. Le Président ne peut être ni poursuivi , ni accusé pendant la durée de sa magistrature. Toutefois , dans le cas d'attentat manifeste contre la Constitution , commis personnellement par le Président, les Conseils nationaux réunis en une seule assemblée pourront prononcer sa déchéance. ”

“ Comme les constitutions de 1791 et de l'an 3 , mon projet admet l'élection à deux degrés. Mais il est plus large et plus confiant que celle-ci ; il reconnaît à tous les citoyens qualité suffisante pour devenir électeurs du second degré. ”

“ D'ailleurs un juge ne doit pas dépendre par la reconnaissance des justiciables qui l'ont nommé, ni par la crainte ou l'espoir de ceux qui peuvent le maintenir sur son siège ou l'en faire descendre. 0 vous qui vous croyez des hommes d'état, tout en soutenant des systèmes qui démantèleraient entièrement le pouvoir, figurez-vous donc ce que seraient dans certains départemens les élections judiciaires et quel genre d'opposition pourraient faire au gouvernement républicain certains tribunaux ! Si nous constituons un bon gouvernement ne devons-nous pas en attendre de bons choix ? ”

“ Les juges de la cour de cassation , de la cour des comptes, des cours d'appel et des tribunaux civils seront inamovibles jusqu'à l'âge de 70 ans ; mais ils pourront être mis à la retraite avant cet âge pour cause d'infirmités graves et duement justifiées. ”

“ Voilà le suffrage universel sainement entendu. A la .vérité , tous les français ne sont pas citoyens ; mais les droits de cité sont d'un si facile accès pour tous que nul ne peut équitablement se plaindre s'il ne parvient à les obtenir. Le projet n'exclut que les repris de justice,, les mendians, les vagababonds, les crétins, les domestiques ; en un mot ceux qui sont atteints d'indignité ou d'incapacité naturelle, ou dont la volonté est ”