élection directe

“ L’élection directe rend tout abaissement du cens impossible, elle exclut, dans l’esprit de tout homme sincère, jusqu’à l’ombre d’une hésitation à cet égard. Rappelez-vous quelles ont été, depuis quelques années, les principales questions soumises, en France, à l’appréciation des électeurs ; veuillez vous interroger sur celles qu’un prochain avenir leur réserve. ”

“ Qui ne voit en effet qu'un tel système a dû énerver l'élection, et que le système de l'élection directe lui conserve seul sa réalité et son énergie ? Toute action dont le résultat est éloigné et incertain inspire peu d'intérêt; et les mêmes hommes qui concourent avec beaucoup de discernement et de vivacité au choix de leurs officiers municipaux donneront aveuglément et froidement leur suffrage à des électeurs futurs que leur pensée ne suit point dans un avenir où ils interviennent si peu. ”

“ Elle est la meilleure réponse aux objections qu'on aurait pu élever contre les difficultés matérielles du suffrage universel et aux craintes que les premiers résultats ne répondissent pas aux besoins auxquels il devait pourvoir ; en même temps, l'élection directe par la généralité des citoyens est, pour les administrations locales et pour les représentants des intérêts des arrondissements et des départements, une origine qui rend cette représentation complète et incontestable et qui lui donne une force morale qu'elle ne pouvait puiser ailleurs. ”

“ D'abord, en fait, les colléges de département éliront réellement, comme il a été indiqué plus haut. La nécessité prétendue de l'élection directe est fondée sur la chimère de la souveraineté du peuple ou toute autre doctrine qui reconnaît l'élection comme un droit. L'élection n'est qu'un moyen de gouvernement. Quant à la déconsidération qui suivrait la chambre élective, cetinconvénient ne pourrait se faire sentir qu'à la longue, et le projet n'est destiné qu'à une seule épreuve. ”

“ Comparez ce système à celui de l'élection directe qui doit toujours nécessairement donner pour résultat une élection faite à la majorité absolue de tous les électeurs d'un département, et jugez!
Le système des deux degrés, avec de pareilles conséquences électorales, ne peut aboutir qu'à des révolutions perpétuelles. H n'est pas possible, en effet, que des majorités imposantes se laissent longtemps gouverner par les opinions, les sentiments et les intérêts d'une minorité si évidente ”

“ Si l'élection est directe., il faut actuellement un cens. Si l'élection est indirecte , on peut appeler tous les contribuables, ou tous les citoyens domiciliés. Qu'on n'oublie pas celle vérité ! C'est qu'en pareille matière , chaque pas de la civilisation est un pas vers le radicalisme.
dans les champs de mai. Supposez une vallée assez glande pour y rassembler le peuple français, et une voix assez foi le pour s'en faire entendre : cette voix proposerait la constitution , et le peuple s'écrirait qu'il l'accepte. C'est le mode de l'acclamation universelle. ”

“ Est-ce que le gouvernement est seul responsable de ces mobilités d’opinion dont une élection partielle peut être le reflet ? On s’est ému avec quelque raison, nous le voulons bien, de ce symptôme qui se dégage d’une série d’élections républicaines depuis quelque temps. ”

“ Mais avant d'arriver à l'examen des faits particuliers qui peuvent dans le moment actuel influer sur le résultat des élections et décider dans quel sens elles doivent être faites, je crois utile d'appuyer tout d'abord sur le grand rôle que les Assemblées, produit de l'élection, sont appelées à jouer dans le gouvernement des sociétés modernes. C'est en faisant bien ressortir la part immense que prennent de nos jours les Assemblées dans la vie politique des nations, que l'on peut amener les électeurs à prêter au mouvement électoral le degré d'attention qu'il mérite. ”

“ Nous devons nous attache surtout à implanter dans notre sol le principe essentiellement républicain de l'élection.
FRANÇOIS.
Je vois bien que, dans votre système, vous placeriez l'élection au sommet du gouvernement ; mais prétendez-vous qu'il soit l'agent, le moteur universel de toute la machine ?
MAITRE PIERRE.
Oui, sans doute. Ainsi, la nation ou la chambre de ses représentants nommerait, au scrutin de majorité, le président de la république pour trois ans. Tous les citoyens majeurs et domiciliés nommeraient, dans chaque commune, les conseillers municipaux et le maire. ”

“ L'intérêt local, dans le système, objet de nos préférences, ne décide pas une fois sur cinquante du sort de l'élection. On calomnie indignement les électeurs d'arrondissement en les représentant ainsi comme indifférents aux grands intérêts de la patrie ! Nous prétendons, au contraire, qu'ils se préoccupent beaucoup plus de ces grands intérêts que les électeurs au scrutin de liste; et cela par une raison bien simple, c'est que les premiers peuvent saisir le sens de l'élection, lequel, au contraire, échappe presque toujours aux seconds!.... ”

“ Si le gouvernement s'y refuse, c'est aux électeurs d'aviser. Nous leur indiquons les moyens à prendre pour que désormais le scrutin leur appartienne ; s'ils trouvent que l'élection est mieux entre les mains de l'administration qu'entre les leurs, libre à eux de l'y laisser. ”

“ L'élection à deux degrés n'est pas précisément le voie universel direct qui demande des déplacements de masses sur tous les points; car, les habitants nomment les électeurs dans leurs communes comme ils nomment tous leurs conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale. Ce mode n'est pas tout à lait aussi démocratique que le vote universel direct; mais il rend a chacun une sorte d'égalité politique, tous concourant à la nomination des électeurs qui, dans la nomination des députés sont mandataires de tous. ”

“ Le peuple veut que l'élection radicale s'applique au président, aux membres de l'assemblée nationale, aux conseillers départementaux et communaux.
Le peuple veut que les lois constitutives de la nation ne deviennent obligatoires qu'après sa sanction ”

“ Nous aurons ainsi, suivant les régions, des administrations différentes, représentant les nuances du parti républicain; il n’y a que le parti national qui verra le nombre de ses représentans diminuer. Après chaque élection, on changera, suivant les résultats du scrutin, les fonctionnaires afin qu’ils soient en harmonie avec l’opinion du jour et du lieu. ”

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ C'est à cette importante lacune de la loi qu'une organisation logique et régulière de comités électoraux doit parer. Loin de fausser l'élection, elle la complète, lui donne son véritable caractère de jugement motivé, et peut seule rendre le suffrage universel raisonnable et pratique. ”

“ Par l'emploi d'un tel moyen, comme je le démontrerai plus loin, on pourrait s'assurer les avantages du vote uninominal, en évitant les inconvénients de livrer l'élection à l'influence trop prépondérante du petit nombre des gros bonnets de l'arrondissement , et obtenir les avantages du scrutin de liste, en échappant au danger de livrer l'élection à l'influence trop prépondérante d'un comité central ou à la merci du pouvoir.
Les élections prendraient à la fois un caractère personnel,
par la désignation des candidats préférés de chaque électeur ”

“ Comme le peuple nommait et que le peuple était nombreux, l’élection, de même que dans tous les pays où la loi électorale est assise sur de larges bases, l’élection était fort chère. On y laissait son patrimoine. ”

“ L'élection des représentans est le premier élément du gouvernement constitutionnel ; de là suit que, partout où cette forme de gouvernement sera admise, le mode d'élection des membres qui composent le corps électif, sera toujours un des objets les plus importans. En effet, ayez un système électoral établi sur des bases solides, et ensuite sagement combiné, vous verrez l'administration entière s'améliorer sensiblement, les bonnes institutions naître et se fortifier, en un mot, la prospérité générale s'accroître chaque année. ”

“ Je crois qu'au point de vue décentralisateur et dans une société démocratique profondément divisée comme est la nôtre, le principe de l'élection doit être introduit partout où son application n'est pas incompatible avec les intérêts particuliers qu'il s'agit précisément de sauvegarder, et avec les intérêts généraux du pays. ”

“ Chaque élection, soit pour le sénat, soit pour la chambre des députés, soit pour les conseils-généraux ou les conseils municipaux, est presque partout, en même temps qu’une victoire pour la république, un recul des opinions plus ou moins modérées au profit d’opinions plus avancées. ”

“ Si les députés, en France, doivent être les représentants des volontés, des sentiments et des intérêts généraux, l'élection n'est qu'un moyen de connaître ces volontés, ces sentiments, ces intérêts.
Comme il est évident que tous les citoyens n'ont pas les mêmes volontés, les mêmes sentiments, les mêmes intérêts, le but de l'élection se réduit nécessairement à constater quels sont les volontés, les sentiments, les intérêts de la majorité des citoyens. ”

“ Quant à la manière dont se pratique l’élection, comme pour les conseils municipaux, liberté complète est laissée à chaque localité, et tous les systèmes s’y retrouvent, depuis le suffrage universel jusqu’à l’élection à deux degrés. ”

“ N'est-il pas arrivé souvent que des électeurs, retenus par leur âge ou leurs infirmités, n'ont pu se transporter au collége électoral, et qu'ainsi le nombre des votans s'est trouvé diminué ? Il appartient à un gouvernement ferme et sage comme le nôtre de faciliter l'élection, d'en agrandir le cercle et d'offrir une plus grande latitude aux choix. ”

“ Une élection générale tout entière, dit-il, peut être dominée par un entraînement irréfléchi du suffrage universel; il peut être nécessaire au chef de l'État d'en appeler du peuple égaré au peuple mieux informé ”

“ En un mot, tout le mécanisme, tout l'artifice des États représentatifs, c'est-à-dire, de ceux où une partie des pouvoirs est conférée par voie d'élection, consiste uniquement à placer le droit de suffrage dans la portion de la nation intéressée par sa position sociale, au maintien de la forme du Gouvernement qu'on veut établir. ”

“ Lorsque l'instruction primaire plus développée portera ses fruits, l'électeur remplira ce devoir avec d'autant plus de zèle qu'il en reconnaîtra l'importance. Il sentira que l'élection, à quelque degré que ce soit, est un des grands principes de nos institutions constitutionnelles, et que ce n'est que par son droit d'électeur qu'il devient partie active et imposante du Gouvernement.
En abordant la haute question des élections à la Chambre des Députés, question qui est le pivot du gouvernement représentatif, je ne puis me défendre contre une émotion de douleur. ”

“ La représentation nationale procéderait ainsi d'une première opération électorale où chaque citoyen, nonseulement saurait pour qui il vote, mais aurait un intérêt immédiat, un intérêt local, à ne voter que pour des hommes méritant sa confiance. ”

“ Vous savez que la constitution des États-Unis a établi l’élection présidentielle à deux degrés. Cet usage est devenu une pure fiction légale. L’électeur du premier degré impose toujours un mandat impératif à celui qu’il nomme, et celui-ci n’est qu’un instrument. La souveraineté du vote populaire est si publiquement reconnue, que les bulletins portent les noms des candidats à la présidence avant ceux des électeurs qui doivent les nommer. ”

“ Celui qui est exclus d'une assemblée délibérante ne cesse pas d'exister ; et fût-il mort , ses amis , ses partisans existent encore. Est-il donc étonnant que, dans cette position, le gouvernement ait voulu, et mieux connaître la volonté publique, soit en multipliant nombre de ceux qui la lui portent, soit en mettant par la forme de leur nomination plus de l'apport entr'eux et leurs commettans, et à chercher un mode d'élection qui ôtât de l'influence à l'intrigue de parti et qui ne laissât que l'intrigue naturelle et légale des individus. ”

“ Si on suppose que les intérêts de ce pays soient divisés de manière que nous puissions établir nos catégories, nous arriverons à constater ce que nous avons déjà vu quand nous avons parlé de l'action du gouvernement sur les élections. Les agents de l'administration pourront agir sur la catégorie des professions diverses; là ils peuvent exercer leurs droits, ils pourront entraîner toute cette partie de l'élection pour nommer les représentants adoptant l'ambition despotique du pouvoir. ”

“ Laissons donc à la commune et à ses sections le suffrage universel direct avec scrutin de liste ; là seulement il est rationnel et pratique, et il peut être' le moteur primitif de tout le système. Là, la raison et la passion peuvent se combattre sans danger pour la société, pendant la fièvre électoraie. Mais si l'on veut que la raison puisse à son tour faire son oeuvre, comme c'est son droit et sa fonction, amortissons l'impulsion initiale par des rouages successifs pour que, le temps produisant la réflexion, la maturité du jugement puisse corriger les excès d'une fermentation trop prolongée. ”

“ Quel serait le système électoral dans lequel le vote politique serait le plus étendu , sans compromettre la tranquillité de l'état et la stabilité du gouvernement ?
J'AI pensé que, pour atteindre ce but, il fallait produire un mode d'élection facile à comprendre et facile à exécuter : voici comment je l'ai conçu.
Une nation n'est sur la terre qu'une grande famille qui se divise en des milliers de branches. ”