Jacques François Dupont de Bussac

“ Les électeurs n'auraient donc aucune excuse pour se dispenser d'accomplir leur devoir électoral, devoir civique plus important mille fois que celui que nous impose le jury ou l'institution de la garde nationale. Une amende devrait donc frapper l'électeur qui ne paierait pas à la société le tribut de son vote. Cette question, du reste, est assez importante pour mériter un examen à part, et je me propose de la traiter plus à fond dans un prochain article, où je démontrerai qu'aux yeux des partisans de la démocratie la plus étendue, le vote n'est pas un droit, mais une fonction, un devoir social. ”

“ Consultez tous les commentateurs : ils vous diront que Montesquieu voulait parler des croix d'honneur. Ainsi donc les croix d'honneur sont le soutien du gouvernement monarchique. Multiplier les croix d'honneur, c'est multiplier les solives qui étayent l'édifice de la monarchie. Enfin, dans l'intérêt bien entendu d'une monarchie, on ne saurait trop semer les croix d'honneur sous les pas des citoyens. ”

“ Les dix-huit locataires, véritables communistes, avait chacun (ut singuli) le droit incontestable d'entrer dans le jardin loué en commun. —Sous peine de commettre le délit d'association illicite, leur était-il défendu de se parler quand ils se rencontraient? — Devaient-ils se fuir les uns les autres? — Ne leur était-il pas permis de jouer ensemble aux boules, aux quilles ? — Ne leur était-il pas aussi permis de convenir que, tel jour, ils feraient de la musique, ou même que les jeunes filles pourraient danser au piano ? ”

“ Qui peut répondre que la police de la ville serait assez forte pour maintenir la tranquillité et la sûreté de tous? Pendant la nuit, ne suffirait-il pas d'une minorité d'hommes turbulents et factieux pour jeter le désordre et l'effroi au milieu de toute cette population ?
Toutes ces raisons semblent plus que suffisantes pour démontrer l'impossibilité d'appliquer le vote universel par la réunion de tous les électeurs au chef-lieu de déparlement. Mais si nous ne pouvons transporter tous les électeurs vers l'urne départementale, rien n'est plus facile que de la rapprocher des diverses localités. ”

“ Vous êtes un faussaire; et si Laubardemont avait eu des fils, je leur aurais dit : Prouvez-moi que j'ai calomnié votre père; prenons des épées, voilà ma poitrine.
Quand vous avez, il y a quatre jours, suspendu vos menaces sur ma tête ; quand nos cliens voulaient se priver de notre secours pour ne pas nous exposer à vos haines, je vous ai dit : Quelque soit le sort qui m est réservé , je ferai mon devoir ; je l'ai fait pour venir perdre mon état devant vous ; j'ai veillé sept nuits sur douze; maintenant donnez-moi le salaire de mes veilles. ”

“ Non; il n'a vu là qu'une critique de sa conduite politique, qu'un blâme de ses opinions parlementaires; il n'a vu là que l'exercice d'un droit de censure que tous les citoyens ont le droit d'exercer envers un homme public. Si M. Persil, procureur-général et grand accusateur public, n'a pas fait poursuivre le charivari de Condom, comment M. Colombel a-t-il pu faire incriminer l'innocent charivari des Batignolles ? ”

“ Les intérêts généraux du déparlement sont alors les seuls qui soient assez puissants pour se faire représenter.
Sans doute les intérêts généraux d'un département peuvent ne pas être d'accord avec l'intérêt général du pays; mais quels qu'ils soient, ils sont toujours plus respectables que l'intérêt purement local d'un canton ou d'un arrondissement. Sans doute ils ne doivent pas prédominer ; mais il est toujours juste et utile qu'ils puissent se faire entendre et se faire juger par les représentants de toute la nation. ”

“ En 1789, le tiers-état voulut faire payer l'impôt territorial au clergé et à la noblesse. Ces deux corps résistèrent. Les bourgeois , propriétaires de terres surchargées d'impôts, appelèrent les prolétaires à leur aide. Les prolétaires combattirent, versèrent leur sang devant la Bastille , comblèrent les fossés de leurs corps. La noblesse et le clergé furent vaincus et obligés de payer.
A cela que gagna le prolétaire? Rien , car il n'avait pas de terres imposables; les bourgeois seuls firent un grand bénéfice. ”

“ Et nous ajoutons : Violer l'esprit de la loi, c'est violer la loi elle-même dans ce qu'elle a de plus intime et de plus sacré.
La question du but de la prétendue association n'a donc pas été résolue dans un sens juridique. — Il y a violation de l'esprit de la loi.
§ III
Après avoir ainsi passé sur deux conditions capitales de l'art. 291, les deux jugements examinent la question de savoir si la Société se composait de plus de 20 personnes. ”

“ Les révolutions violentes auraient bien moins de chances dans un système où le vote universel fonctionnerait par une élection direcle. En effet, le pouvoir social serait toujours alors le résultat, des votes exprimés par la majorité des citoyens ; il n'aurait donc à lutter que contre une minorité qui ne peut être présumée avoir la force de renverser une constitution défendue et protégée par une majorité réelle. ”

“ Supposer que la loi punirait un tapage qui aurait lieu dès que la nuit serait close, ce serait supposer que de législateur se serait imaginé que tous les citoyens se couchent comme des poules. Une telle interprétation serait évidemment injurieuse pour les citoyens, que la loi ne semblerait pas croire plus civilisés que les habitans de leurs basses-cours. ”

“ Des altérations de faits, des altérations des témoignages écrits, des falsifications de pièces, la supposition inexplicable d'un écrit dans le dossier de Kersosi ; la violation du secret des lettres, on, ce qui n'est-pas moins immoral, l'usage de ces lettres violées ; l'exhumation de documens jugés depuis plus d'un an dans d'autres procès; la violation du secret des affections les plus intimes; la diffamation, l'injure, la calomnie, voilà les bases de l'acte d'accusation ”

“ La Cour de cassation jugea que de pareils coopérateurs étaient de véritables associés : " Attendu que ce qui " constitue essentiellement le fait d'association entre plusieurs individus, " c'est la communauté du but auquel ils s'engagent à coopérer (1) . "
Mais est-ce que la coopération de ces commissaires-visiteurs, coopération journalière, incessante, résultant de conventions sociales, ayant pour but d'aider et d'accomplir un objet social persistant et déterminé, ressemblait en rien à la coopération éphémère des artistes qui ont joué ou chanté, le 4 septembre, au Jardin Zoologique ? ”

“ La démocratie, sans le vote universel, n'est qu'une aristocratie plus ou moins mitigée ; ce n'est pas autre chose.
La question du vote universel a soulevé trois objections principales d'un ordre différent, mais qui toutes convergent au même but, celui de nier la possibilité de l'application du concours de tous à l'élection d'une représentation nationale : ces objections ou plutôt ces sophismes ont été puisés tour à tour dans l'ordre historique , dans l'ordre métaphysique , dans l'ordre politique. ”