Falsification

“ Celui qui voudrait les attaquer devrait porter plainte à la justice, soutenir qu'il y a eu fabrication, falsification ou altération de l'acte à son préjudice, et en demander la suppression. C'est ce qu'on appelle s'inscrire en faux. ”

“ Nous éprouverions beaucoup plus douloureusement ce honteux acte de falsification de l’histoire, si l’interprétation ecclésiastique en cours depuis des milliers d’années ne nous avait pas presque émoussé pour les exigences de la probité in historicis. ”

“ La falsification est ici bien plus pernicieuse que dans la peinture des aspects plus artificiels de la vie. Il importe assez peu après tout que nous nous fassions des idées fausses sur des modes qui s'évanouissent, sur les manières et la conversation des beaux et des duchesses ”

“ Chaque fois, dit-il, que l'on voudra enrayer la falsification, en obligeant le falsificateur à l'avouer, sous prétexte qu'il n'y aura plus tromperie, on courra le risque de mieux tromper le public et de fournir de nouvelles armes à la fraude. ”

“ Mais cette falsification ne fût-elle qu'une légèreté, qu'une espèce d'étourderie judiciaire ? Non, évidemment non ; la falsification est coupable, car elle n'a pu être faite sans préméditation. En effet, il n'y avait pas d'accusation possible, si cette pièce vous avait manqué, puisqu'elle est la pierre fondamentale de votre édifice ? ”

“ ÉNUMÉRATION DES PRINCIPALES SUBSTANCES ALIMENTAIRES ET BOISSONS SUR LESQUELLES PORTE LE DÉLIT DE FALSIFICATION.
SOMMAIRE.
N. 75. — Le délit porte principalement sur la falsification des blés, boissons, farines et lait.
75. — Les mélanges innocents ou coupables portent sur un assez grand nombre de substances ou denrées alimentaires, médicamenteuses et de boissons.
Nous ne pouvons, dans un travail aussi court, examiner au point de vue de la science tous les mélanges déjà connus et les moyens d'arriver à découvrir les falsifications. ”

“ Tous nos produits sont adultérés pour en faciliter l’écoulement et en abréger l’existence. Notre époque sera appelée l’âge de la falsification, comme les premières époques de l’humanité ont reçu les noms d’âge de pierre, d’âge de bronze, du caractère de leur production. ”

“ La falsification punie par la loi résulte de tout mélange frauduleux détériorant la substance au préjudice de l'acheteur, alors même qu'elle porte moins sur la nature que sur la qualité dé. cette substance. ”

“ Mais la falsification défie tous ses accusateurs, et malgré les attaques dont elle est l'objet, malgré les jugements qui frappent ceux qui la pratiquent, elle est, elle restera, et elle grandira, perspective qui comble de joie MM. les pharmaciens, lesquels, pour nous guérir du mal que nous ont fait des aliments falsifiés, nous fournissent des médica- ments qui le sont également.
Après le potage, un domestique irréprochable de tenue, rasé de frais, cravaté de blanc et grave comme un diplomate, apporta une carpe à la Chambord. ”

“ Disposition tendant à prévenir la falsification de certains produits.—1178. De la falsification des produits destinés à l'exportation.
1172. Peines des tromperies sur la nature on la quantité, et des falsifications. —Emprisonnement.— Amende.—Les peines édictées en vertu de l'art. 423 et des lois des 27 mars 1851 et 5 mai 1855 combinés, sont les suivantes : 1° La tromperie sur la nature des marchandises quelconques; —la falsification ou tentative de falsification des substances alimentaires ou médicamenteuses, et des boissons ”

“ Mais cet empressement même a besoin d'être dirigé pour que les amateurs qui ne sont pas tous connaisseurs ne restent pas exposés aux ruses de certains spéculateurs, aux falsifications ou aux méprises sur les noms et les écritures. Il y a de faux autographes et de fausses attributions de noms, comme il y a de faux originaux en peinture, de fausse monnaie et des pierres fausses. ”

“ Il semble que toutes les ressources de la chimie et de ses nombreuses découvertes au XIXe siècle, n’aient eu pour résultat que de fournir des moyens nouveaux de tromperie. Ces falsifications, si elles ne sont pas toujours dangereuses pour la santé publique, portent inévitablement avec elles des inconvénients graves. ”

“ Il existe, en outre, une série de lois qui punissent d'amendes (parfois très élevées) la falsification d'objets spéciaux. 4)
5° Faux en écritures 5) (forgery) et délits similaires, a) En général. La notion de faux comprend le faux dans le sens restreint, comme aussi la falsification. Stephen art. 356 f. L'abus de blanc-seing, commis en écrivant
1) Dans la plupart des cas il s'agira de vol; naturellement une série d'autres crimes sont possibles, par exemple l'assassinat ou le viol. ”

“ FALSIFICATIONS LE CACHET DE LOUIS XVI
Il n’y a pas de petits faits en histoire, ou, du moins, il n’y a pas de faits négligeables.
Dans une instruction judiciaire, il arrive souvent qu’après qu’on s’est fourvoyé pendant un temps sur de fausses pistes, signalées par des indices trompeurs, un détail banal, un mot en apparence insignifiant, jettent tout à coup un rayon de lumière et font apercevoir le fil conducteur qui assurera la direction des recherches et guidera jusqu’au point d’où se peut découvrir, dans tout son enchaînement, l’ensemble de l’affaire. ”

“ Des écrivains, des poètes et même des théoriciens ont contribué honteusement à la propagation de ces énormes falsifications dont nous voyons les résultats autour de nous aujourd’hui, et dont peu d’hommes osent déjà prévoir les conséquences fatales. ”

“ Cependant le pamphlétaire m'accuse d'altérations, de falsifications,
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de faussetés, etc. : plus l'accusation est grave, plus il est nécessaire de la démontrer : Voyons !
Dans mon analyse, j'ai dit que la chambre à coucher était petite et que le cabinet d'étude était petit; et parce que ces mots petite ci petit ne se trouvent pas dans le texte du Code (que j'ai seulement analysé:, sans même le nommer) , le pamphlétaire crie à l'altération, à la falsification! ”

“ Cependant les falsifications deviennent de jour en jour plus nombreuses et plus habiles, et c'est la partie de la nation dont la santé est le principal capital qui est surtout victime des méfaits des falsificateurs. ”

“ Passant habilement sous silence les falsifications réelles, ils ont fait entendre qu'il accusoit d'être falsifiés des passages que tout le monde sait bien ne l'être pas; et, fixant toute l'attention du public sur ces passages, ils l'ont ainsi détourné de vérifier leurs infidélités. Supposez qu'un homme vous dise Jean-Jacques dit qu'on lui a volé des poires, et il ment,-car il a son compte de pommes donc on ne lui a point volé de poires. ”

“ La tromperie est qualifiée „falsehood and fraud" ou „falsehood, fraud and wilful imposition". 1) Rentrent dans cette catégorie l'usurpation de fonctions, l'usage de faux noms ou de fausses qualités, la tricherie au jeu, l'acquisition de choses, d'argent ou de crédit au moyen d'allégations mensongères ou de dissimulations frauduleuses, le faux en écriture, la destruction frauduleuse de documents, l'emploi de faux poids et de fausses mesures, la falsification de marchandises, etc. Peine: réclusion ou emprisonnement (Macdonald p. 89 à 99) . ”

“ Et il est assez curieux de remarquer que ceux qui professent le plus hautement s'abstenir de ces denrées sont, au même moment, des consommateurs inconscients, sur une grande échelle, de l'une ou l'autre de leurs innombrables falsifications ou déguisements. ”

“ On sait, d'ailleurs, quelle importance -a prise aujourd'hui l'industrie des falsifications, contre laquelle il serait presque vrai de dire qu'il est du devoir de tout bon citcyen de lutter dans toute la mesure de ses moyens, car ce sont surtout les pauvres et les faibles qui en sont les premières et les nombreuses victimes. ”

“ Je ne vous dis pas que tout soit vrai ; je ne vous dis pas qu’il n’y ait des fraudes, mais tout n’est pas faux ! Tout ne peut pas être faux. Vous entendez ! Par exemple, c’est un fait que les tables tournent, et répondent quand on leur pose des questions. Ce qu’elles disent, il est possible que ça soit des blagues ; mais ça m’est égal : l’important, ce qu’il faut admettre, c’est qu’elles parlent, et qu’on n’a jamais pu expliquer pourquoi.
— Mon adjudant, fis-je sans presque y penser, vous ne feriez pas tourner celle-là ! ”

“ Ce n’était pas un mensonge, mais ce n’était pas la vérité non plus... C’était quelque chose... Un mensonge manifeste, cela se reconnaît, mais dans cette affaire-là, il n’y avait pas une épaisseur de feuille de papier entre le vrai et le faux ! »
– « Qu’est-ce qu’il vous fallait donc de plus ? » demandaije, mais je parlais si bas qu’il ne dut pas m’entendre. Il avait présenté ses arguments comme si la vie était un réseau de sentiers séparés par des abîmes. ”

“ Si l'on s'en tenait au sens général et abstrait du mot faux, on qualifierait ainsi toutes les altérations de la vérité, quelles qu'elles soient et de quelque manière qu'elles se produisent, qu'il s'agisse de l'affirmation d'un fait non existant ou de la négation d'un fait réel, que l'altération soit verbale ou écrite. Le simple mensonge, aussi bien que le parjure, sont des faux. En examinant les caractères de l'escroquerie, nous verrons quelles sont les conditions exigées de l'altération verbale de la vérité, pour que celle-ci entraine une répression pénale. ”

“ « Le faux en écritures est, en général, une altération de la vérité faite dans une écriture, avec intention et possibilité de nuire à autrui. Il suit de là que trois conditions sont nécessaires pour l'existence du crime : une altération de la vérité, c'est-à-dire un faux matériel ; l'intention de nuire, c'està-dire la fraude, la volonté du crime ; enfin Impossibilité d'un préjudice, c'est-à-dire la possibilité que l'écriture falsifiée produise un effet nuisible. » (Boitard et Faustin Helie, Leçons de droit criminel.) ”

“ L’histoire est une instruction perpétuellement ouverte et toujours sujette à révision. La rectification d’une erreur sur un incident trop facilement admis comme n’ayant qu’une portée anecdotique peut changer la physionomie de toute une série de faits qui en découlent ou s’y rattachent. Et si le principe de cette erreur est découvert dans une fraude ou un mensonge d’un des personnages justiciables de ces assises permanentes, les conclusions à porter sur les mobiles des actes et sur les responsabilités s’en trouvent grandement modifiées. ”

“ Voilà la vérité, voilà le droit ! Tout le reste n'est que fiction et mensonge.
Le second référé à l'examen duquel j'arrive en ce moment, n'est que l'application des mêmes principes à un fait spécial. ”

“ Oui, sans doute, ai-je répondu, mais ne voyez-vous pas que la faculté de prédire toujours le faux serait aussi précieuse que la faculté de prédire toujours le vrai, puisque l’un est la contre-partie de l’autre ? ”

“ On choisit ce qui sert, on écarte ce qui condamne ; on composé un dossier faux avec des documents vrais ; on fait comparaître les grands siècles et leurs grands noms pour les transformer en faux témoins ”

“ Il fait des généralisations trop hâtives, bâtit d’énormes hypothèses sur des faits minuscules qu’elles écrasent. Rien de ce qu’il dit n’est entièrement faux ou entièrement vrai, le mensonge et la vérité nichent dans la même phrase, s’abritent sous le même mot. ”

“ Si le faux n'est pas allégué et démontré, nulle preuve ne peut combattre, diminuer ou détruire celle qui résulte de l'acte authentique. — Les motifs les plus graves justifient cette foi particulière et énergique accordée à l'acte authentique. ”

“ La fabrication des fausses clés est aussi une espece de faux, & même un crime capital. Voyez Clé & Serrurier.
Quoique toutes ces différentes sortes de délits soient comprises sous le terme de faux, pris dans un sens étendu, néanmoins quand on parle de faux simplement, ou du crime de faux, on n’entend ordinairement que celui qui se commet en fabriquant des pieces fausses, ou en supprimant ou altérant des pieces véritables ; dans ces deux cas, le faux se poursuit par la voie de l’inscription de faux, soit principal ou incident (voyez Inscription de faux) ”

“ Tant qu'il ne s'agit que de conjectures sûr les pretendues erreurs, doubles et faux emplois, etc., que vous reprochez à cet acte ; comme il sait bien que dix preuves négatives n'en détruisent pas une affirmative, et qu'à plus forte raison, contre un acte signé de deux hommes reconnus sensés, toutes les allégations du monde, dénuées de preuves, sontmoins qu'un fétu ; c'est sans scrupule qu'il erre avec vous dans le vague d'une foule d'objections contradictoires et plus futiles encore : il ne se croit pas compromis. ”

“ Quant au danger de détruire la foi qui doit s'attacher à l'authenticité , il est tout à fait chimérique; les inscriptions de faux sont rarement admises par la jurisprudence, et dans tous les cas, on' exige les preuves les plus convaincantes pour prononcer la fausseté. ”

“ Ils ont en plus d’elle la possibilité de se présenter sous des dehors fallacieux, fausses attributions aux auteurs erronés ou pseudonymes, fausses dates, fausses indications d’éditeur, d’imprimeur, d’édition, etc. L’erreur volontaire, le mensonge volontaire peut être le fait de l’auteur. ”

“ Si certains actes en effet supposent nécessairement l'intention criminelle, tels que, par exemple, le faux en écriture publique ou privée, cette intention a besoin d'être démontrée chaque fois qu'elle ne résulte pas jusqu'à l'évidence de l'acte matériel lui-même. ”

“ « Si la foi est due à l'acte authentique « jusqu'à inscription de faux», dit la Cour de cassation (Rej., 22 novembre 1869) , « ce n'est que pour les faits qui « y sont énoncés par l'officier public comme s'étant passés « en sa présence-, mais la sincérité ou la vérité des décla» rations des parties peut toujours être débattue par la preuve « contraire, et cette preuve peut résulter même de simples « présomptions, alors qu'il s'agit d'établir une fraude à la « personne ou à la loi. » ”

“ Nous avons déjà, sous le titre du faux, au Code d'instruction criminelle, donné des notions générales sur ce genre de crime. Il nous suffira de rappeler ici que le faux est tout ce qui est opposé à la vérité; que cet acte coupable se commet par paroles, en faisant de faux serments, etc. ”

“ On entend par déclaration fausse et frauduleuse une dissimulation de la vérité, commise sciemment sur un point quelconque de la déclaration. Néanmoins, pour être punissable, cette altération de la vérité doit être susceptible de causer un préjudice, soit en cherchant à cacher un fait défendu par la loi, soit en tendant à éluder ses prescriptions. Si les effets de la dissimulation ou du mensonge sont d'une innocuité parfaite, il n'y a pas déclaration fausse et frauduleuse. ”