Fraude alimentaire

“ Il n'y a pas de falsifications d'aliments qui soient inoffensives pour la santé de l'homme livré aux travaux mécaniques ; si le trouble produit n'est pas immédiat, la fraude dérobe à l'aliment la vertu nutritive que promettaient son nom et son prix. ”

“ La seule fraude qui se pratique peut-être dans le commerce de la viande crue, consiste tantôt à mettre en vente des produits plus ou moins avancés, ou provenant d'animaux malades ou trop jeunes, tantôt à vendre du cheval pour du bœuf. Ainsi qu'on l'a vu plus haut, cette fraude n'introduit véritablement aucun élément nuisible dans l'alimentation, mais elle n'en est pas moins coupable., puisqu'elle constitue une tromperie sur la qualité ou la nature de la marchandise. ”

“ Quand l'eau n'est pas en trop forte proportion, il n'y a pas grand mal, si cette eau est d'ailleurs saine, et cela ne peut porter atteinte à la santé du consommateur. Ce n'en est pas moins un acte blâmable, un vol justiciable, avec raison, de la police correctionnelle. Mais, aujourd'hui, il faut être stupide, la fraude étant si facile à déceler au seul examen des caractères physiques, pour falsifier le lait mis en vente. ”

“ Du moment que les commerçants ne seraient plus certains, comme aujourd'hui, d'une impunité à peu près absolue, ils n'oseraient plus se livrer à une fraude aussi générale que celle qui s'opère actuellement sur toutes les substances alimentaires au grand détriment de la santé publique. ”

“ Il y a fraude non seulement lorsqu'il y a livraison ou tentative de livraison de viande impropre à la consommation, mais encore lorsqu'il y a tromperie ou tentative de tromperie par rapport aux conditions du cahier des charges ”

“ La fraude des substances alimentaires prend chaque jour, à Paris, un développement qui finit par devenir sérieusement inquiétant pour la sanlé publique. Vin, bière, vinaigre, eau-de-vie, viande, lait, liuile, thé, café, farine, etc., sont falsifiés, mélangés, dénaturés. ”

“ La fraude sur le lait commence dans la vacherie et ne s'arrête qu'au moment où il entre chez le consommateur. Elle est commise par le producteur, par le marchand en gros, par le crémier qui vend au détail. ”

“ Quand on a fait plus de vin que le consommateur n’en peut absorber, la mévente d’une partie de la production est inévitable. Le Midi affirme, il est vrai, et avec des chiffres à l’appui, que la production n’est pas supérieure à la consommation : où est donc la cause de la crise ? Elle est, dit-il, dans la fraude. Sans doute il y a la fraude, la fraude plus ou moins coupable qui consiste à mettre dans son vin de l’eau, du sucre, des ingrédiens chimiques d’ordres divers, au moyen desquels, avec une barrique, on en fait plusieurs. ”

“ Législation des fraudes et falsifications sur les produits alimentaires, p. 2-3.
au contraire de lutter contre la fraude, dont les conséquences sont désastreuses, non seulement pour le consommateur, mais pour le producteur lui-même en raison du discrédit qu'elle jette sur toute une catégorie de production. ”

“ N'est-il pas évident, d'un autre côté, que la juste susceptibilité du commerce loyal se trouve mieux ménagée lorsque les agents de l'autorité se bornent à prélever indistinctement et par une mesure générale de surveillance des échantillons de lait chez les débitants, que s'ils se livrent sous les yeux du public, dans le lieu même du débit, à la dégustation et au pesage du lait, et verbalisent, sur la foi de leurs propres expériences, contre les marchands qu'ils soupçonnent de fraude ? ”

“ Mais, et cela a lieu chez l'espèce humaine, même pour les crimes les plus odieux, toujours les coupables espèrent ne pas être connus. C'est pour cette raison sans doute, que, malgré la sévérité de la justice, on constate chaque jour de nouvelles et de nombreuses fraudes s'adressant à une denrée alimentaire très-répandue. ”

“ A cinq heures, on vient nous annoncer que le vin, la viande, même ordonnés par le médecin, sont interdits, que l'inspecteur a écrit sur le livre du médecin : « Défense expresse d'accorder de la viande et du vin aux détenus, c'est contraire au règlement. » On supprime ce que nous avons demandé à la cantine. Ce serait pour nous faire mourir de faim si nous ne pouvions nous procurer des vivres en fraude ! ”

“ Législation sanitaire. — COMMERCE DES ALIMENTS ET BOISSONS (Lois des '16-4 août 1790; 19-22 juillet 1791 ; '18 juillet '1837 ; 27 mars 1 Soi ; codes pénal, de fustice militaire, de justice maritime) .- Il est défendu sous peine d'amende de falsifier ou de mettre en vente toutes denrées alimentaires falsifiées, corrompues, avariées ou impropres de quelque autre manière à l'alimentation. La même défense a lieu pour toute fraude sur la qualité de la marchandise Si les falsifications sont de nature à compromettre la santé, la peine est plus sévère. ”

“ La loi ne punit pas les mélanges ou coupages qui ne peuvent être nuisibles à la santé, mais elle réprime toute tentative de fraude ayant pour but de falsifier les vins avec certaines compositions qui peuvent ne pas être nuisibles, mais qui enlèvent aux boissons toutes leurs qualités. ”

“ L’habileté de ces hommes est telle qu’au premier flair ils reconnaissent si les viandes cuites ou fumées appartiennent à un animal mort naturellement de maladie ou tué selon les règles ; avec un sourire forcé, le marchand avoue la fraude essayée, et le corps de délit est jeté dans la manne de la fourrière que les gens du marché appellent le panier à salade, en souvenir de la voiture qui jadis transportait les prisonniers. ”

“ On sait depuis longtemps que des fraudeurs ajoutent à la farine divèrses substances d'un prix inférieur au prix de la farine , et que cette fraude se fait principalement dans le moment où la farine de froment est à un prix élevé. ”

“ S'il est un produit qui mérite protection contre la fraude, c'est bien le lait. Il constitue une des principales richesses de notre commerce agricole; il est une des grandes sources de notre alimentation. Il est surtout la nourriture presque exclusive des jeunes enfants, des malades et des vieillards. La moindre altération dont il peut être l'objet peut donc avoir les conséquences les plus funestes.
Ces altérations voulues, ces fraudes, sont nombreuses ”

“ Le commerce honnête crie à la vexation.
Le public proclame la faillite de la loi et va même
jusqu'à accuser la justice de complaisances coupables à l'égard des fraudeurs.
Ceux-là, seuls, peuvent se réjouir de cet état de choses.
Le mal, heureusement, n'est pas aussi profond et le remède est facile.
Préparons seulement les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi de 1905, à la délicate mission qui leur est confiée. Alors qu'ils seront initiés, ils pourront faire œuvre utile, et l'on pourra dire que les fraudeurs de lait ont vécu. ”

“ Là commepartout, pour échapper à la fraude, il vaut mieux produire soi-même. Les traités spéciaux signalent,
comme adultérations, l'addition d'amidon, de farine, de stéarine, de sable, de blanc d'Espagne, de fécule, d'eau de glucose, de phlegmes, etc., etc. Il n'est absolument aucune substance, comestible et commerciale, qui puisse se flatter d'échapper à la falsification, puisque quelquefois on adultère les substances falsificatrices elles-mêmes! ”

“ Quelque chose de bien grave encore, et sur quoi je dois appeler toute votre attention, c'est la déplorable fraude à laquelle recourent certains industriels pour écouler de vieilles farines, des farines avariées, des farines contenant des myriades d'insectes microscopiques, la fraude de mélanger à ces farines, soit avant soit pendant la manutention qui doit les convertir en pain, différentes substances qui ont la propriété de permettre leur panification, mais qui, en même temps, portent atteinte à la santé. ”

“ Tout le monde sait, malheureusement, que le commerce du lait, malgré la surveillance active dont il est l'objet, et malgré les condamnations correctionnelles aussi nombreuses qu'elles sont flétrissantes, est encore tous les jours l'objet de fraudes qui doivent d'autant moins être tolérées que, portant sur une substance alimentaire de première nécessité, elles peuvent avoir les conséquences les plus fâcheuses, surtout lorsque cette substance est offerte aux nouveau-nés. ”

“ Si la falsification du vin est souvent déplorable sous le rapport de la santé et de la moralité du peuple , la fraude peut aussi porter préjudice aux intérêts de l'agriculture, car il est de toute évidence que l'eau employée à étendre les vins enlève au vigneron l'écoulement do ses produits en même temps qu'elle en avilit le prix. ”

“ Chaque fraude est un infanticide indirect, un germe étouffé et rendu improductif. Les fraudeurs sont plus coupables que ces accapareurs de grains, ces abominables spéculateurs qu'on accuse, dans les temps de disette, de détruire les approvisionnements de blé, de foin, en y mettant le feu, afin de faire enchérir le prix de ces denrées, qu'ils ont accumulées dans leurs dépôts particuliers. ”

“ En cas de marchandises corrompues, la vente, la mise en vente ou la détention. En cas de tromperie sur la quantité, la tromperie consommée, la tentative de tromperie et détention d'instruments qui servent à tromper.
La loi de 1851 érige en délit la vente de substances alimentaires corrompues. Les animaux vivants, même malades, ne sauraient être considérés comme une substance alimentaire corrompue. Exemple, une vache que le vendeur sait atteinte du charbon et qu'il vend à un boucher pour l'usage alimentaire ”

“ Il ne peut pas en être ainsi sous un gouvernement ennemi de la fraude, qui a fait une loi punissant sévèrement les falsificateurs de substances alimentaires (loi du 26 mars 1851) ; il faut qu'on frappe le coupable et jamais l'innocent.
Comment trouver le coupable?. Cette question serait facile à résoudre, si le lait était allongé de 20, 30 et 40 d'eau, ou si, après y avoir mis de l'eau, on y ajoutait des substances étrangères pour augmenter la densité
ou pour relever la saveur ”

“ Si la fraude en elle-même n'entraîne pas de conséquences graves par suite de la petite quantité de substances introduites, elle est néanmoins répréhensible parce qu'elle permet de masquer l'emploi de farines plus ou moins altérées. ”

“ La fraude deviendrait impossible si, lorsqu'elle serait constatée, le fraudeur subissait une amende énorme et immédiatement, pour les produits dangereux ou en cas de récidive pour les autres produits, il lui était défendu d'exercer le commerce des produits alimentaires. ”

“ Il importe, d'abord, que l'intéressé ne soit jamais prévenu de l'arrivée des agents ou de l'expert, car diverses manœuvres, dont nous n'indiquerons que les plus connues, permettent d'obtenir frauduleusement un lait pauvre en extrait et très pauvre en beurre (salage des aliments, boissons tièdes plusieurs heures à l'avance, coups de bàtons distribués aux animaux pour les ramener 'à retenir le lait, introduction frauduleuse d'eau dans les récipients) . ”

“ Dans la détermination de la fraude, l'expert ne doit pas perdre de vue qu'il peut se trouver en présence d'un cas particulier et que, pour une cause quelconque, la matière grasse du lait soumis à son examen a pu diminuer de façon anormale et faire croire à la fraude par écrémage. ”

“ Side loin en loin quelques empoisonneurs tentaient par le passé de falsifier nos aliments intellectuels, aussitôt la fraude était signalée, la nourriture prohibée , et les coupables mis au ban de la société. Aujourd'hui, d'innombrables empiriques spéculent sur notre tendance, disons mieux, sur notre fièvre endémique du faux, de l'absurde et du défendu ”

“ « La grosse question est que le fournisseur en gros soit intéressé à ne pas laisser frauder ses clients de détail qui trouvent, en général, dans le mouillage et dans l'écrémage du lait, le plus clair de leurs bénéfices. »
L'analyse chimique qui fait découvrir les fraudes grossières est incapable de nous dire si le lait provient de femelles nourries avec des feuilles de betteraves ou des produits avariés. ”

“ Il existe des cas, dit E. Roux, chef de la répression des fraudes, où, par suite d'un mauvais état de santé et d'une alimentation défectueuse, les vaches produisent une quantité excessive de lait, mais de lait pauvre, ayant, par conséquent, les caractères d'un lait mouillé. Cette polylàctie est parfois provoquée par certains nourrisseurs. ”

“ La fraude s'exerce surtout sur les sortes inférieures, vendues bon marché.
La falsification la plus fréquente consiste à introduire dans la pâte une quantité plus ou moins considérable d'amidon, de fécule de pommes de terre ou de quelque farine de céréales (blé, maïs, riz, etc.) , ou de légumineuses (pois, haricots, fèves, lentilles, etc.) ”

“ La fraude qui oblige l'acheteur à payer un litre de vin, alors qu'il ne lui est livré dans des bouteilles sans contenance fixe que 3/4 du litre, et quelquefois moins, cesserait dès l'instant où l'on obligerait tous les fabricants à frapper leurs bouteilles d'un timbre légal qui justifierait de leur contenance. ”

“ Il est fort équitable de frapper sévèrement les fraudeurs, mais en matière de fraude par écrémage, les experts chargés de l'analyse contradictoire ne sauraient se montrer trop prudents et ils ne devront pas hésiter à faire des essais en série du lait incriminé, surtout lorsqu'ils seront en présence du lait d'une seule vache, afin de s'assurer s'il y a bien réellement fraude.
La fraude par mouillage est beaucoup plus aisée à caractériser. Il est en effet démontré que, de tous les éléments du lait, le beurre est celui qui est le plus sujet à variations. ”

“ Il y a fraude quand, au moyen de désignations fausses ou équivoques d'étiquettes ou d'indications mensongères, on trompe l'acheteur sur la nature réelle de la marchandise qu'onlui vend.
Il y a falsification quand on donne à un produit l'apparence d'un produit similaire de meilleure qualité, ou lorsqu'on lui enlève certains de ses éléments,-qu'on diminue sa valeurnutritive ou marchande sans, cependant, avoir changé son aspect. La fraude est une tromperie en quelque sorte extérieure au produit ”