Émile Corsin

“ COURAGE, s. m. Force d'âme qui fait qu'on affronte les dangers, qu'on ne se laisse pas abattre par les revers et qu'on supporte avec calme les souffrances physiques.
Les militaires de la gendarmerie qui se sont distingués par un acte de courage ou de dévouement sont signalés au chef de légion qui peut demander pour eux une récompense honorifique ou pécuniaire. (V. les art. 69 et 72 du décr. du 1er mars 1854, 46 du décr. du 9 avril 1858 et 225 du décr. du 18 février 1863.) La circulaire du 11 juin 1844 donne le modèle du mémoire de proposition à établir par le commandant de compagnie. ”

“ Le Code pénal définit ainsi la rébellion : toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers, les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugement, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ CRIEUR PUBLIC. La loi du 20 décembre 1830, qui visait les crieurs publics, a été abrogée par l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 : il en résulte qu'à défaut de règlement sur la matière, il n'y a pas de contravention dans le fait de crier les journaux sur la voie publique
publique que par leur titre et par leur prix : mais il appartient toujours aux maires de règlementer la police des crieurs aussi bien d'imprimés ou de journaux que d'autres marchandises.
CRIME, s. m. Le Code pénal définit le crime une infraction que les lois punissent de peines afflictives ou infamantes. (Art. 1er.) ”

“ HAUTE PAYE, s. f. Paye plus forte que la paye ordinaire. — Le décret du 18 septembre 1875 détermine les règles d'allocation de la haute paye et le mode de procéder dans le décompte des services dounant droit* à cette allocation.
Règles d'allocation. Les sousofficiers, caporaux ou brigadiers et soldats qui se sont rengagés ont droit à une première haute paye journalière d'ancienneté, à partir du jour où ils ont contracté un rengagement ayant pour effet de les maintenir dans l'armée active, après cinq années de service. ”

“ L'obéissance est l'acte de celui qui fait ce qui lui est commandé : tous les citoyens doivent obéissance aux lois.
Le soldat doit obéissance à ses chefs d'une façon absolue en tout ce qui concerne le service et, avant d'entrer en fonctions, les militaires de la gendarmerie font le serment d'obéir. — L'obéissance absolue est une des conditions vitales de l'armée, et le Code militaire inflige avec raison les peines les plus sévères à ceux qui la refusent. ”

“ En jurisprudence, la prévention est l'état d'une personne poursuivie en justice comme présumée coupable d'un crime ou d'un délit. L'individu sous le coup d'une prévention est un prévenu. La prison préventive est l'emprisonnement que subissent les prévenus avant leur jugement.
PRÉVOT, s. m. Officier du grade de chef d'escadron commandant en campagne la gendarmerie d'un corps d'armée. Le commandant supérieur de la gendarmerie d'une armée prend le titre de grand prévôt; le commandant de la gendarmerie d'une direction, d'étapes s'appelle prévôt d'étapes. ”

“ La dénonciation d'un acte repréhensible faite à un magistrat est un acte licite qui dans certains cas est prescrit par fa foi; l'article 30 du Code d'instruction criminelle l'impose comme un devoir à toute personne qui a été témoin d'un attentat contre la sûreté publique, la vie ou la propriété des citoyens. Elle ne prend le caractère d'un délit que lorsqu'elle est faite pour servir non les intérêts de la justice, mais la haine et la passion de son auteur, lorsqu'elle impute à un tiers un fait mensonger. ”

“ On donne le nom de fait d'armes, fait de guerre, à un événement accompli par des troupes en campagne. Ce mot donne lieu à un grand nombre de locutions. Prendre quelqu'un sur le fait, c'est le surprendre en flagrant délit. — Les voies de fait sont des violences physiques auxquelles on se porte contre quelqu'un. — Etre sûr de son fait, c'est être certain de ce que l'on dit ou de ce que l'on fait. — Etre au fait de quelque chose, c'est être instruit de cette chose. — Prendre fait et cause pour quelqu'un, c'est se ranger de son avis, se mettre de son côté, etc. ”

“ C'est donc à juste titre qu'on considère le régiment comme une grande famille militaire dont les membres sont solidaires des gloires, des dévouements et des sacrifices de ceux qui les ont précédés sous le drapeau, et le jeune soldat doit apprendre en y entrant que cette famille a eu un passé souvent glorieux et que dans nos plus grands malheurs, au milieu de nos plus affreux revers, elle s'est toujours montrée dévouée au pays et fidèle à ses devoirs. Ces enseignements sont un puissant motif d'émulation, parce qu'ils inspirent le désir d'imiter ceux qui ont bien mérité de la patrie ”

“ OCTROI, s. m. Impôt municipal dont l'Etat touche une partie, et qui est levé sur certaines denrées qui entrent dans les villes. Les droits d'octroi doivent être déclarés et payés à l'entrée. Tout objet non déclaré est saisi comme garantie de l'amende encourue, laquelle est égale à la valeur de l'objet.
Tout préposé qui favorisera la fraude sera mis en jugement et condamné aux peines portées par le Code pénal contre les fonctionnaires publics prévaricateurs. (Ordonn. du 9 décembre 1814, art. 63.) — Les préposés de l'octroi sont placés sous la protection de l'autorité publique. ”

“ La tactique est la partie de l'art de la guerre qui a pour but de ranger les troupes sur le champ de bataille dans le meilleur ordre possible. La stratégie, qu'il ne faut pas confondre avec la tactique, est la science qui enseigne à concevoir et à formelle plan des opérations de la guerre. ”

“ « Il faut, dit le maréchal Marmont dans son ouvrage sur l'Esprit des institutions militaires, que la discipline, c'est-à-dire la soumission à la règle et à la volonté du chef légal, soit observée sans relâche, et que chacun, au degré de la hiérarchie où il est placé, ait sans cesse à la pensée qu'il ne commande à ses subordonnés qu'à titre de l'obéissance qu'il doit à ses supérieurs. » — Une bonne discipline doit être impartiale, calme, mais prompte, ferme et jamais avilissante. Elle doit plutôt chercher à prévenir les fautes qu'à les réprimer ”

“ En jurisprudence, l'incapacité est l'état de celui que la loi prive de certains droits. L'incapacité civile empêche d'exercer les droits civiques, civils et de famille ; l'incapacité politique rend incapable celui qui en est frappé d'exercer ses droits politiques. Ainsi, ceux qui ont été condamnés pour mendicité, pour vagabondage, pour usure, pour outrages aux bonnes moeurs, pour délits électoraux, etc., sont privés du droit de vote et d'élection. ”

“ La terre est une sphère aplatie aux pôles et renflée à l'équateur; elle tourne sur elle-même en vingt-quatre heures et la ligne imaginaire autour de laquelle s'effectue ce mouvement se nomme l'axe de la terre et se termine en deux points appelés pôles. ”

“ La contrainte par corps est l'acte qui prive de sa liberté un débiteur pour le contraindre à payer. — La loi du 22 juillet 1867 a aboli la contrainte par corps dans l'intérêt des particuliers, et elle ne l'a plus maintenue que pour le recouvrement des amendes ou des restitutions dues à l'Etat, et pour les dommages-intérêts adjugés à des particuliers par une juridiction quelconque. Le recouvrement des frais se poursuit conformément aux articles 120 et 355 du Code d'instruction criminelle et aux articles 174 et 175 du décret du 18 juin 1811. ”

“ Les hommes appartenant à un titre quelconque à l'armée active ou à sa réserve, à l'armée territoriale ou à sa réserve, doivent s'éloigner de tout rassemblement tumultueux et contraire à l'ordre public. Le fait seul de s'y trouver en armes ou revêtu d'effets d'uniforme et d'y demeurer, contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique, les constitue en état de rébellion et
les rend passibles des peines édictées à l'article 225 du Code militaire. ”

“ Lorsqu'un individu est supposé coupable d'un crime ou d'un délit, il est dit inculpé. — Si le ministère public, après avoir reconnu que l'inculpation repose sur des faits exacts, le renvoie devant le juge d'instruction, l'individu devient prévenu; et enfin, si le juge d'instruction ou la chambre des mises en accusation décident que cet individu sera jugé, il devient alors accusé. — Dans la pratique, on désigne spécialement lous le nom d'accusé celui qui est traduit en cour d'assises et sous celui de prévenu celui qui est traduit devant un tribunal correctionnel. ”

“ Le salut militaire, à pied ou à cheval, quel que soit le grade, consiste à porter la main droite au côté droit de la visière ou en avant de la corne du chapeau, la paume de la main en avant, le coude légèrement levé, en regardant la personne qu'on salue. Tout sous-officier, brigadier ou gendarme qui est de pied ferme prend, pour saluer, la position du cavalier à pied et se tourne du côté du supérieur; s'il est assis, il se lève pour saluer; s'il croise un supérieur, il le salue quand il en est à six pas et continue à marcher en conservant l'attitude du salut jusqu'à ce qu'il l'ait dépassé. ”

“ En matière de douanes, de contributions indirectes, la saisie est l'acte de s'emparer provisoirement des choses qui font l'objet d'une contravention ou d'un délit.
La gendarmerie peut saisir les jeux de hasard, les effets et papiers au domicile des prévenus, les marchandises, les lettres, le gibier et le poisson transportés en fraude, les filets prohibés par la loi ainsi que les armes abandonnées; mais elle ne doit jamais, sauf dans certains cas, désarmer un chasseur : elle doit simplement lui déclarer saisie de son arme. ”

“ L'action de détruire les animaux malfaisants et de repousser les bêtes fauves est un véritable exercice du droit de légitime défense de la part des propriétaires qui cherchent à préserver leurs personnes ou leurs récoltes ; il n'est donc pas nécessaire qu'ils soient munis de permis. — En ce qui touche les animaux nuisibles ou malfaisants, ils ne peuvent être chassés sans délit qu'autant qu'ils sont compris dans la liste des animaux reconnus tels par l'arrêté préfectoral et que le chasseur se conforme aux conditions contenues dans le même arrêté. ”

“ « Le gendarme, a-t-il dit, est l'expression la plus complète, la plus éloquente, la plus vraie du dévouement, du sacrifice tels qu'ils sont définis par la religion. Le gendarme est l'héritier direct des ordres de chevalerie nés au XIIe siècle. Les chevaliers disaient : « Mourir pour la foi et défendre les faibles. » ”

“ En terme militaire, la campagne est une expédition, une suite d'opérations militaires exécutées contre un ennemi. Faire campagne, c'est faire partie d'une expédition. — Les militaires ayant le temps de service exigé pour la pension d'ancienneté ou pour la pension proportionnelle sont admis à compter en sus les années de campagne. — Dans la supputation des bénéfices attachés aux campagnes, chaque période dont la durée est moindre de douze mois est comptée comme une année accomplie. ”