“ Bien que les armées ayant le droit pour elles ne soient pas toujours celles qui remportent les victoires, il est un devoir que tout citoyen doit remplir, celui de défendre la patrie attaquée. Or il est à remarquer que plus un peuple est riche, plus il a d'envieux, et c'est particulièrement le cas de la France dont les voisins, peu scrupuleux, visent les milliards, depuis qu'elle a prouvé sa richesse. Nous sommes donc obligés d'augmenter sans cesse notre force militaire, et notre armée est l'une des plus puissantes de l'Europe. ”

“ En tout cas, le principe de droit qui dit que dans une société nul ne doit se faire justice soi-même est un principe excellent et, en cas d'adultère comme en tout autre, il doit être scrupuleusement appliqué. Bien certainement, le jour où l'on fera la réforme de notre Code pénal, l'art. 324 § 2, qui a fait plus de mal que de bien, disparaîtra. Si le jury se montre si indulgent dans la plupart des verdicts qu'il rend en matière d'adultère, c'est que la conscience publique, par la voix des jurés, appelle sur cette matière si délicate la réforme du Code, réforme qui se fait trop attendre. ”

“ « Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé. » Cela veut dire que le fermier ou colon partiaire n'a pas le droit de faire argent de ses fumiers, tandis que les autres fermiers en auraient la libre disposition. Le colon partiaire qui vendrait ses fumiers commettrait un abus de confiance, tandis que le fermier ordinaire ou à cheptel simple ou à cheptel à moitié ne commettrait qu'une absurdité agricole : un fermier ne vend pas ses fumiers. ”

“ C'est un ami qui vient à lui, un homme qui a étudié la loi, et qui luttera de tout son pouvoir contre l'accusation qui est formulée contre son client, qui y emploiera toutes les ressources de sa science et de son talent oratoire. Si l'on est coupable, il ne s'agit pas de ruser avec son avocat, ainsi qu'on a pu le faire avec le juge d'instruction dans lequel on sentait un ennemi ; il faut avoir une confiance illimitée envers celui dont la noble profession est à l'abri de tout soupçon de trahison. ”

“ En France, la femme est apte à posséder, et bien que le mari ait l'administration des biens de la communauté, qu'il ait la jouissance de l'usufruit des biens de la femme, il n'en est pas moins vrai que celle-ci doit partager avec son mari les satisfactions que peuvent procurer les revenus de sa fortune personnelle. Bien plus, ayant la direction de l'intérieur du ménage, elle procure à son conjoint le bien-être d'une existence paisible dans un chez soi bien tenu. Parfois même elle travaille de ses mains et apporte encore une amélioration dans l'existence commune. ”

“ Prenons un exemple très simple pour faire bien comprendre tous les rouages de la mise en accusation. Un crime a été commis dans une commune, un vieillard a été assassiné ; la rumeur publique parle vaguement d'un individu nommé Jean comme étant l'assassin. Jean est arrêté, il est inculpé du crime, et ce serait à tort que l'on dirait qu'il en est accusé. Il est et restera inculpé jusqu'au jour où le juge d'instruction, après information, rendra son ordonnance de renvoi devant la cour d'assises ; c'est alors seulement qu'il devient un accusé. ”

“ Tandis que dans une société en commandite par actions, dans une société anonyme, non seulement vous ne vous ingérez pas dans l'administration, vous ne donnez ni votre temps, ni vos soins pour cette affaire, mais encore vous ne vous engagez que pour une somme déterminée. S'il y a des benéfices, vous touchez des intérêts, un dividende, et quelquefois vous ne versez même jamais entièrement la somme pour laquelle vous vous êtes engagé. ”

“ ABROGATION. — C'est l'acte par lequel l'autorité qui avait créé une loi, un décret, un arrêté déclare son annulation. L'abrogation d'une loi ne peut émaner que de l'autorité qui l'a créée. Ainsi, chez nous, l'autorité législative seule, représentée par les deux Chambres, pourra abroger une loi. ”

“ Mais l'assurance sur la vie se prête à tant de combinaisons que le père de famille peut faire porter sur sa femme une partie des bénéfices de l'assurance et sur chacun de ses enfants une autre partie. ”

“ « Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée ; la femme aura le mémo droit après la séparation de biens.
« Le mari lui-même pourra faire révoquer l'aliénation pendant le mariage, on demeurant néanmoins sujet aux dommages et intérêts de l'acheteur, s'il n'a pas déclaré dans le contrat que le bien vendu était dotal. » ”

“ Certes la police n'a pas le droit de pénétrer chez vous s'il vous plaît de détruire votre mobilier, d'intervenir dans les querelles de ménage ou autres, mais si le scandale devient public, si des appels au secours sont entendus, non seulement les fonctionnaires de la police pourront pénétrer chez vous, mais les voisins eux-mêmes, s'ils le faisaient, ne seraient peut-être pas dans leur droit strict, cependant qui donc les condamnerait, ayant agi dans votre propre intérêt? ”

“ Ce que nous avons simplement voulu démontrer, c'est que l'action publique n'a d'autre but que de montrer à celui qui se rend coupable d'un délit ou d'un crime que la peine suit bientôt toute transgression aux lois sans lesquelles aucune société ne saurait vivre. ”

“ Rien ne serait plus simple que de faire disparaître non pas l'impôt, mais les octrois, comme on a déjà presque fait disparaître les exercices dans les villes, mais l'armée de fonctionnaires s'attache à sa prébende, et ce n'est que dans un certain nombre d'années que l'on s'apercevra qu'un impôt peut parfaitement être remplacé par un autre et être fructueux pour l'État sans être vexatoire et coûter énormément pour sa perception. ”

“ « Tout officier en second ou chef de quart, tout individu embarqué coupable d'avoir occasionné la perte ou la prise d'un bâtiment de l'État, est puni, 1° de la peine de mort avec dégradation militaire, s'il a agi volontairement; 2° de la destitution, ou, lorsqu'il n'est pas officier, de deux ans à cinq ans de travaux publics, si le fait a été le résultat de sa négligence. »
(Art. 270) . — «Est puni de mort avec dégradation militaire tout commandant d'un bâtiment de l'Etat qui, sciemment et volontairement, en cas de perle de son bâtiment, ne l'abandonne pas le dernier. » ”

“ La société a intérêt à ce que les enfants soient un lien entre les époux, à ce qu'ils soient élevés dans le respect de l'autorité paternelle qui les conduira insensiblement à l'obéissance aux lois. Elle veut que chaque enfant ait un père légal qui suffise à ses besoins, qui l'élève et en fasse une valeur sociale et qui ne retombe pas à sa charge. ”

“ ADJUDICATION. — ADJUDICATAIRE. — L'adjudication est un acte par lequel une personne devient propriétaire d'un bien meublé ou immeuble après certaines formalités que nous allons faire connaître ; c'est aussi un acte par lequel un commerçant, un industriel ou une société de commerçants ou industriels reçoivent mission, moyennant un prix offert par eux, de fournir certaines marchandises ou d'exécuter certains travaux. ”

“ « Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'on justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée. » Or une personne titulaire d'une pension ou d'une rente viagère peut se trouver dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'infirmités, de se rendre chez le notaire certificateur ; en ce cas, les rentiers ou pensionnaires lui adressent une attestation du maire de leur commune, visée du sous-préfet ou du juge de paix, constatant leur existence, leur maladie ou infirmité. ”

“ « L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. » L'absence la plus longue n'autoriserait pas son conjoint à contracter une nouvelle union, mais comme l'abandon du domicile conjugal par l'un des époux peut être regardé comme injure grave, celui qui demeure peut demander et obtenir le divorce. ”

“ Remarquez bien que l'assurance est une épargne d'un genre tout particulier ; non pas cette épargne qui laisse entre les mains de celui qui se l'est imposée, une somme dont il peut disposer suivant les circonstances, mais bien une épargne faite dans un but précis. Le sinistre imprévu, qui ne se produira peut-être jamais et qui, cependant, peut frapper demain, oblige à une épargne continuelle et à laquelle on ne peut se soustraire sans perdre le bienfait des sommes déjà versées précédemment dans un but de sécurité. ”

“ Jadis le fermier était pour ainsi dire le vassal de son propriétaire, aujourd'hui c'est le fermier qui est le supérieur ou tout au moins l'égal, et toute ferme dont le propriétaire a des prétentions trop élevées ne se loue pas ou se loue à des fermiers incapables et qui ne payent pas.
Le fermier ne doit jamais dépendre de son propriétaire, il ne peut dépendre que de son travail. ”

“ La Cour criminelle ne peut être pour lui plus difficile et plus délicate qu'il ne l'est lui-même; — 2° S'il y a absolution d'un prévenu qui aurait dû être condamné, c'est son bonheur : il est jugé sans appel ni réclamation, puisque le vengeur public ne se plaint pas; — 3° A plus forte raison, s'il y a eu une peine trop légère, la Cour criminelle ne devra pas d'office l'aggraver; elle ne le fait même pas en matière criminelle, où il s'agit de crimes offensant directement la société, au lieu qu'en matière correctionnelle, il ne s'agit que de délits légers. ”

“ Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. ”

“ Comment établir les droits de chaque citoyen, si des procès-verbaux authentiques ne venaient établir son âge, par la date exacte de sa naissance, sa parenté, par la désignation exacte de ceux de qui il est issu ; si, par un acte de mariage régulier, il n'était pas fait mention de l'alliance ou des alliances qu'il a contractées, enfin si, par un acte de décès en règle on ne pouvait déterminer l'instant ou la personne décédée a cessé de pouvoir acquérir par succession ? ”

“ Lorsque la vente comprend à la fois des meubles et des immeubles, et est faite pour un seul prix déterminé, on a droit de demander la rescision.
S'il s'agit d'une vente mobilière, il n'y a pas lieu à la rescision pour cause de lésion, bien qu'on ait été dûment trompé. Cela tient à la faculté de décider en pareille matière et aussi à ce que, lors de la confection du code, on tenait peu de compte des choses mobilières, à cette époque, partie infime de la fortune publique.
Dans les ventes qui offrent des chances ou incertitudes de gain ou de perte, il n'y a pas lieu à rescision. ”

“ Mais, dira-t-on, il est souverainement injuste que le fermier supporte seul la mauvaise fortune, tandis que le propriétaire encaisse toujours le prix de son bail, que la récolte soit bonne ou mauvaise. Ce raisonnement est parfaitement juste, mais le fermier en prenant une exploitation agricole à bail sait parfaitement ce qu'il fait; il compte sur tous les aléas qui peuvent se produire et, en somme, ne signe un bail que dans des conditions qui lui permettent de n'avoir rien à demander à son bailleur comme diminution de loyer. ”

“ Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la. délibération du jury porte sur l'acte d'accusation ; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute. ”

“ AFFOUAGE. — Les biens communaux sur la propriété ou les produits desquels tous les habitants d'une ou plusieurs communes ou section de communes ont un droit commun, sont de plusieurs sortes; les uns donnent une simple jouissance, comme les rues, les places, les monuments publics, les autres se louent, s'afferment ou s'exploitent au profit général, enfin les derniers sont susceptibles d'une jouissance en commun et en nature comme les pâturages où les habitants peuvent envoyer leurs bestiaux, et les bois dont les produits peuvent être partagés. ”

“ « Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs.
« Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de 300 francs à 1,000 francs d'amende. » ”

“ « Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation. »
(Art. 616) . — « Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur.
« Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. » ”

“ L'usufruitier ayant le droit de jouir des choses dont un autre est propriétaire, tout en en conservant la substance, il est évident que s'il ne « conserve » pas cette « substance » il excède son droit de jouissance, et lorsque nous parlerons de l'usufruit, de la location des propriétés, nous verrons que l'abus de jouissance peut amener l'extinction de l'usufruit et la résiliation d'un bail. ”

“ En général, lorsque l'on prend la tutelle officieuse d'un enfant, on stipule dans une sorte de contrat fait avec la famille ou l'Assistance publique, si l'enfant n'a pas de parents, qu'on donnera tel ou tel métier, tel ou tel genre d'instruction à celui dont on veut être le tuteur officieux, mais en l'absence de ces stipulations, ou ces stipulations existant, si vous avez changé le genre d'éducation du pupille, n'avez-vous pas fait pour ainsi dire avec lui un nouveau contrat moral que le juge peut toujours apprécier? ”

“ Nous avons pensé qu'à l'occasion du Centenaire de la Révolution qui a proclamé les droits de l'homme et l'égalité devant la loi ; aujourd'hui que chaque citoyen français est électeur et éligible, c'est-à-dire appelé à nommer les représentants qui concourent à l'élaboration des lois du pays, ou à faire partie lui-même des assemblées délibérantes, il n'était plus possible, surtout à notre époque où les transactions sont si nombreuses, que tout Français ne connût pas notre législation, qu'il fût ignorant des choses du droit, de ses formules et de son langage. ”

“ On ne peut que regretter les quelques accidents qui en résultent, mais l'armée du crime augmentant d'audace dans les villes et sur les grandes routes, les citoyens préfèrent risquer l'amende que leur vie, et nous pensons que si les malfaiteurs ne craignaient pas que les passants fussent armés, les attaques nocturnes seraient encore plus fréquentes qu'elles ne le sont actuellement.
N'importe qui peut entrer chez un armurier et acheter un revolver, c'est fâcheux ; il faudrait au moins comme garantie, que cet arme fût livrée par le marchand au domicile de l'acheteur. ”