Le délai désigne un intervalle temporel fixé par la loi ou les règles procédurales pour accomplir un acte juridique. Ce concept, central en droit, a été analysé par des auteurs comme E.-H. Mancelle, qui souligne ses exceptions (ex. : la signification d’un acte interrompt le délai), ou P.
Loiseau-Rousseau, qui précise les règles de calcul, notamment l’exclusion des jours fériés. Gabriel Frédéric Colmet Dâage et Louis-Nicolas Bescherelle ont également examiné sa détermination, mettant en lumière la complexité de ses applications pratiques. Ce thème interroge ainsi les interactions entre temps, formalisme juridique et efficacité procédurale.
E.-H. Mancelle, Dictionnaire des délais, prescriptions… (1890)
“ Ces délais s'appliquent aux enquêtes comme aux contre-enquêtes. La signification faite par une partie fait courir le délai contre toutes et contre elle-même, c'est une exception à la règle que nul ne se forclot soi-même. — Pigeau, t. ”
E.-H. Mancelle, Dictionnaire des délais, prescriptions… (1890)
“ Quand le délai est franc', il se trouve augmenté d'un jour. — Rousseau et Laisney, ibid., 15, 30. La franchise du délai ne s'applique pas aux délais accordés par des juges, à moins que le jugement ne s'en soit expressément expliqué. ”
Gabriel Frédéric Colmet Dâage, Leçons de procédure civile. Edition 14… (1885)
“ Pour calculer le délai dans lequel on doit faire quelque chose, à partir de la signifie, d'une citat., d'un ajourn., d'une sommat., ou de tout autre acte signifié à personne ou dom., on ne compte ni le jour de la signifie ni celui de l'échéance. ”
