Vente

“ Le commerce, avous-nous dit, a pour but essentiel la circulation des biens pour les faire arriver du producteur primitif au consommateur. — Il se compose donc essentiellement d'une série de ventes et d'achats , qui en général, sont tous commerciaux , excepté la première vente faite par le producteur primitif et le dernier achat fait par le consommateur. La vente est donc le principal contrat commercial. — A côté de cette circulation intellectuelle , il y a très-souvent des faits de transport matériel qui sont aussi caractéristiques du commerce. ”

“ Il est certain que la vente à prix fixe suppose plus de bonne foi, présente plus de dignité que la vente à marchandage. Supposez que tous négociants et producteurs en usassent de même, nous aurions, dans l’offre et la demande, la mutualité. ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Nous dirons dans le chapitre du grand-livre de quelle manière on y rapporte les écritures du livre d'achat.
De la Vente.
15. La vente a lieu entre parties présentes, ou bien en exécution de commissions reçues verbalement ou par la correspondance (i) .
On vend les marchandises de son propre commerce ; celles que l'on a pris commission de vendre pour le compte d'autrui ; enfin, celles que l'on n'a pas actuellement à sa disposition et que l'on s'engage à fournir dans un temps déterminé, ce que l'on nomme vente ou marché à livrer (2) . ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ De plus, une pratique absolument constante nous présente la vente du fonds et la vente des marchandises comme étant toujours opérées séparément, la vente des marchandises étant conclue à part, soit pour un prix ferme, soit pour un prix à fixer après estimation. ”

“ La circonstance de vente habituelle aux détaillants suffit pour constituer la vente en gros. (Arr. C. 9 janvier 1836.) Le marchand qui vend seulement à des consommateurs doit être, quelle que soit l'importance de.son commerce, imposé comme marchand en détail, et non comme marchand en demi-gros. ”

“ La vente se fait, non pas au passant, mais entre gens d’affaires qui agissent au nom des grands magasins ou pour le compte d’intermédiaires dont les boutiques sont riveraines des grandes voies. Tout le monde se connaît ”

“ Pour ce qui concerne le fabricant ou le marchand, au point de vue du commerce, le prix de la marchandise ne doit, en quoi que ce soit, altérer les bénéfices de la vente..L'article à fabriquer ou à véndre que l'on adopte doit toujours être celui que l'on connaît le mieux, et qui vous présente des placements et des bénéfices faciles et sûrs. ”

“ VENTE.
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
(Voyez, à la fin de l'ouvrage, la loi sur la vente.) ENREGISTREMENT.
Les ventes d'immeubles sont assujetties au droit proportionnel de 5 fr. et demi pour 100.
Les ventes de meubles ne sont passibles que du droit de 2 fr. pour |00.
La cession d'un fonds de commerce est assujettie au droit de 2 fr. pour 100 sur le prix des marchandises, du mobilier qui en dépend et de l'achalandage.
Les ventes à réméré sont, comme les ventes d'immeubles, passibles du droit de 5 fr. et demi pour 100. ”

“ ART. 10. — Le signe qui se trouve dans la salle pour la distinction.entre les anciennes et les nouvelles fabrications ne doit être apposé sur les nouvelles qu'en cas de vente.
ART. 11. — L'amine doit prendre garde et surveiller ceux qui n'ont d'autre métier que d'acheter des objets à bon marché, afin de jouer des tours aux acheteurs en les revendant plus tard très cher, à l'aide de faux acheteurs chargés de pousser la vente de façon à entrainer les acquéreurs et à leur jouer un nouveau tour. ”

“ Certains marchands retrouvent leurs habitués, d'autres proposent leurs marchandises... Attirée, la clientèle se presse, va et vient, s'arrête, achète. Certains examinent, discutent, tâtent, marchandent... Le boucher, la poissonnière sous la halle, les marchands de primeurs, ont des styles de vente différents, voient défiler des clients variés. ”

“ Lorsqu'on entre dans une maison de commerce importante, on est frappé par l'ordre et l'activité qui y règnent ; les employés vont, viennent et vaquent aux différentes occupations qui constituent leur emploi. Derrière les comptoirs, on remarque les vendeurs, les uns étalant devant les clients toute la série des articles à leur proposer, d'autres remettant en place, dans les casiers, les marchandises qu'ils viennent de sortir pour faire une vente. ”

“ Ce qui est vrai de l'achat, l'est aussi de la location ; la location de choses mobilières dans le but de sous-louer est un acte de commerce. 23. DE LA VENTE.— Si l'achat fait pour réaliser des bénéfices sur la revente est un acte de commerce, la revente, à l'aide de laquelle l'acheteur cherche à. atteindre son but, est-elle aussi commerciale? La question est importante : elle se pose à l'occasion de toutes les ventes faites par un marchand, quand il s'agit notamment de savoir s'il peut être actionné par son client devant le tribunal de commerce. ”

“ De la vente du fonds de commerce. — Lorsqu'un commerçant vend son fonds à un tiers, cette vente peut porter sur tout ou partie des éléments indiqués plus haut. En général, l'acte de vente indique les éléments dont la propriété est transférée à l'acheteur. ”

“ Le vendeur créateur de la filière y trouve cet avantage d’obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de la livraison finale effective et matérielle. ”

“ Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing prive.
SOMMAIRE.
1. Définitition et importance dé la vente. Pourquoi elle a été précédée par l'échange à toutes les époques de barbarie.
2. La vente est du droit des gens et du droit naturel.
3. A quelle espèce de contrat appartient la. vente?
4. Dans le droit romain et l'ancien droit français, la vente n'obligeait pas précisément le vendeur à rendre l'acheteur propriétaire. Preuves que cette doctrine, peu satisfaisante d'ailleurs pour la raison, a été repoussée par les textes du Code Napoléon. ”

“ Vous faites travailler? 1 — Non, monsieur. 1 — C'est étonnant! répéta le messager de la maison Grosdos. Eh bien, madame, nous voudrions savoir à combien vous évaluez le monopole de la vente de vos produits, afin de voir si la maison peut s'entendre avec vous pour l'acquérir. nous vous ferions de belles conditions, très-belles. 4 — Ce n'est plus à vendre, monsieur, dit Geneviève en se levant. ”

“ Faciliter le travail à tous les membres de l' État , afin d' exciter la plus grande concurrence dans la vente , d' où résultera nécessairement la plus grande perfection dans la fabrication , et le prix le plus avantageux pour l' acheteur . ”

“ Recherchez-vous un gain dans l'achat et la revente d'une marchandise, vous faites acte de commerce; n'y voyez-vous, au lieu d'un but principal à atteindre, qu'un moyen détourné d'arriver à un résultat plus noble et plus élevé, vous faites un acte ordinaire.
Avez-vous au sens philosophique du mot l'intention de spé-
culer, êtes-vous uniquement dirigé par cet amour du gain qui est le mobile du négoce, vous êtes presque un commerçant ”

“ Vente à livrer comprend la vente maritime. L'expression de vente à découvert, quelquefois employée, a le tort, qu'elle soit prise en un sens plus ou moins strict \ de préjuger imprudemment une question.
L'usage commercial a, du reste, adopté l'expression de marché à terme. Il distingue trois sortes de marché, suivant que la marchandise est vendue disponible, livrable ou à terme (on dira en anglais spot cotton, cotton to arrive, cotton on delivery ou future) , et dans la langue courante on dit : vendre du disponible, du livrable, du terme. ”

“ La vente aux enchères des marchandises est très fort en usage ; des agents spécialement autorisés parcourent les rues, proclamant les différentes offres et provoquant les surenchères, sans oublier de vanter de la façon la plus prolixe les objets à vendre. ”

“ Rapprochement de la vente en gros et de la vente au détail.
ment par un très-grand nombre de consommateurs qui viennent, même de quartiers éloignés, y faire directement leurs provisions domestiques. On a considéré, de plus, que les détaillantes établies sur ces carreaux, étant placées auprès des approvisionneurs, tiraient de cette situation des facilités toutes particulières pour faire leurs achats, et qu'elles devaient conséquemment pouvoir vendre leurs denrées à des prix relativement moindres que ceux qui sont plus éloignés du centre de l'approvisionnement. ”

“ II, 839. — Le vendeur en cas de rescision doit rendre prix et intérêts. II, 845 , 846.
L'acheteur donne quelquefois un prix immodéré de la chose qu'il achète. II, 853 et suiv.
PRODIGUE. De sa capacité pour vendre et acheter. I, 169.
PRODUCTIONS DE L'ESPRIT. Sont susceptibles de vente. I, 206.
PROMESSE D'ACHETER et DE VENDRE. Les enchères sont promesse d'acheter. l, 79. - Des promesses de vendre unilatérales. I, 114 à 124.-Des promesses de vendre synallagmatiques. I, 125 à 133.
— Des arrhes dans les promesses de vente. I , 135 et suiv. — Promesse d'acheter faite par une commune. 1,17. ”

“ Parmi ceux auxquels les fonctions mercantiles sont dévolues, les uns conduisent les grandes opérations , font des voyages, surveillent la pêche des perles fines dont ils ont le commerce exclusif; les autres sont chargés de la vente en détail; ils débitent leurs marchandises dans les boutiques des bazars aussi bien que chez eux. ”

“ Faites emplette d'un autre objet et le marchand vous offrira gratis et par-dessus le marché, l'éventail désiré tout d'abord. C'est, croyez-le bien, parce qu'il a su ajouter, au prix de l'objet qu'il vous a vendu, le bénéfice qu'il entendait tirer de la vente de son éventail. Nul commerçant, de quelque nationalité qu'il soit, ne sait faire ces. ”

“ La faculté d'approuver la chose n'est pas personnnelle.
Dissentiment avec Voët.
113. L'agrément de l'acheteur ne donne pas à la vente un effet rétroactif. La raison en est qu'auparavant la vente n'existait pas à son égard. Application de ceci au cas de faillite.
COMMENTAIRE.
105. Notre article s'occupe de la vente à l'essai, qui a un grand rapport avec la vente avec dégustation.
Il y a des choses qu'on ne se décide à acheter qu'après les avoir essayées, par exemple, un cheval (1) , une pendule, une montre (2) , une machine, etc. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ VENDEUR. Voy. Vente. Le vendeur est obligé à livrer la chose, I, 4* — Il est tenu de rendre l'acheteur propriétaire. I, 4 ; II, uùdition. — Le doute s'interprète contre le vendeur. I, 7 et 256. Quid dans la dation en paiement? I, 7. — Tant que la condition de la vente n'est pas accomplie, le vendeur est propriétaire de la chose, qui demeure à ses risques et périls. I, 54. — Dans la vente sous condition de dégustation, le vendeur est engagé, tandis que l'acheteur ne l'est pas. ”

“ On considère même en général comme parfaites sous la condition que la marchandise aura un goût loyal et marchand, les ventes faites non pour la consommation personnelle de l'acheteur, mais dont l'objet est destiné à être livrè au commerce, Angers, 21 janv. ”

“ La vente avec faculté de rachat rend l'acheteur propriétaire: il gagne les fruits comme maître de la chose. Pourquoi ne gagnerait-il pas l'alluvion ? et ici Fachinéeargumente de la loi 7, au Dig. De peric. et com- rei veîiditoe, portant -. ”

“ En gros, ces ventes sont permises, parce qu'elles sont profitables aux détaillants; qu'elles font affluer les acheteurs au grand avantage des villes où elles se font ; qu'elles permettent de liquider à meilleur compte les crises commerciales. ”

“ Tous, d’ailleurs, dans le rayon, depuis le débutant rêvant de passer vendeur, jusqu’au premier convoitant la situation d’intéressé, tous n’avaient qu’une idée fixe, déloger le camarade au-dessus de soi pour monter d’un échelon, le manger s’il devenait un obstacle ; et cette lutte des appétits, cette poussée des uns sur les autres, était comme le bon fonctionnement même de la machine, ce qui enrageait la vente et allumait cette flambée du succès dont Paris s’étonnait. ”