Livraison

“ Elles sont réelles quand la livraison a lieu ou doit avoir lieu et que le commerçant accepte la responsabilité qui suivra cette livraison, soit qu'il ait des débouchés suffisants pour l'écoulement des marchandises achetées, soit qu'il ait contracté le marché en prévision d'une crise, d'une disette ou d'une hausse prochaine. ”

“ La livraison comptable est l'opération par laquelle le destinataire paie le prix de transport et les frais accessoires et retire, non pas la marchandise elle-même, mais le bulletin de consignation. Cette opération n'a d'effet extinctif que si elle est suivie de la délivrance effective de la marchandise transportée. ”

“ Quand il manque un ou plusieurs colis à la livraison, on peut toujours, également, accepter ceux qui sont présentés, sous réserves de tous droits, pour le manquant, vu que l'acceptation de ceux qui seraient présentés ultérieurement est subordonnée à la nature de la marchandise et à son état actuel. ”

“ Le commerçant n'assimile pas la livraison symbolique à la livraison réelle ; il est d'avis que celui qui garde la possession de la marchandise, une fois le premier contrat de transport terminé et le nouveau contrat conclu, continue à répondre de son intégrité. ”

“ Ils doivent déterminer explicitement, et selon les cas :
1° Les points où l'entrepreneur prend charge et fait la livraison des denrées ou objets, c'est-à-dire s'il doit les recevoir et les livrer au pied de la balance ou dans l'intérieur des magasins, ou à la porte extérieure, ou au quai, ou sur quai, ou en gabare, ou sous palans, c'est-à-dire à bord des navires ;
2° L'époque à laquelle le matériel doit arriver à destination, et la quotité de la retenue à exercer sur le prix du transport, en cas de retard dans l'arrivée des chargements ”

“ Comment donner, au vendeur à terme de marchandises, la sécurité nécessaire ? Il faut que la marchandise livrable existe en de telles quantités qu'à moins de circonstances extraordinaires, on puisse s'en procurer la quantité nécessaire à la livraison, pour une affaire de moyenne importance. ”

“ On embrasserait ainsi tous les contrats commerciaux, et l'on n'aurait plus à s'enquérir s'il s'agit d'une vente et d'une livraison de marchandise.
VII. —Des difficultés non moins graves s'élèvent sur le lieu du payement..
Les ventes commerciales se faisant au comptant, à moins de convention contraire, le payement doit être fait au lieu où se fait la livraison, c'est-à-dire au domicile du vendeur.
La marchandise voyageant aux périls et risques de l'acheteur au sortir du magasin de l'expéditeur, la présomption de la loi est que la livraison se fait à l'instant même. ”

“ Que le vendeur, créateur de la filière, y trouve cet avantage d'obtenir de son acheteur un prix plus élevé que dans la vente ordinaire, à raison de la facilité même que celui-ci trouve à revendre et à transmettre la livraison conventionnelle, facilité qui peut se renouveler sans autre limite que le prix de livraison effective et matérielle ”

“ LE BILLET DE BORD. — Les Compagnies de navigation ont la coutume de remettre aux expéditeurs, dès la livraison des marchandises et en attendant l'établissement du connaissement, un reçu mentionnant la nature, les marques et les numéros des colis à embarquer. ”

“ Lorsqu'une personne se sert des magasins d'une autre, pour y déposer ses marchandises, et que ces marchandises sont arrivées à ce magasin, le transport est effectué, dès que la livraison a eu lieu, et le voiturier ne peut retenir les objets en alléguant, le droit du vendeur ou expéditeur de les arrêter encore. ”

“ Au cas où la capacité de transport du matériel serait déjà entièrement utilisée les expéditeurs devront être prévenus par l'entrepreneur au moins douze heures à l'avance de 1 impossibilité de prendre livraison de leurs colis. ”

“ La livraison aux commissaires-priseurs des articles à mettre en vente a lieu au moyen de tableaux de vente dressés par les employés à la manutention qui groupent chaque jour les gages devant composer la vacation de chaque salle. ”

“ A destination, la marchandise est livrable sous palan, le fret acquis dès qu'elle a quitté le pont du navire ; tous frais et risques ultérieurs, — de mise en allège ou à terre, de transport, de séj our sur quai ou sous hangar, de magasinage, de livraison, de pesage ou jaugeage, même si le fret est stipulé payable au poids ou cubage délivré, — étant au compte de la marchandise. ”

“ De même, les difficultés qui pourront se présenter lors de la livraison seront réglées en dehors des endosseurs de la-filière, c'està-dire entre le livreur et le receveur -directement.
ART. 5. - La valeur d'une filière datera pour tous les endosseurs du jour indiqué pour la livraison et les différences devront être réglées au plus tard le lendemain de ce jour, avec intérêts de 6 p. 100
l'an en cas de retard ”

“ Le mouvement des marchandises, soit comme fabrication, soit comme sortie, doit être contrôlé avec la plus grande exactitude, surtout les sorties et les rentrées des siphons. Les commis employés aux livraisons, ou les voituriers, doivent être responsables de la marchandise qui leur est confiée. ”

“ Du cas où le prix du transport a été payé d'avance. — 96. Du cas où des moyens dolosifs sont employés par le voiturier pour dissimuler des avaries lors de la livraison.— 97. Du vol commis par le voiturier ou par ses employés. — 98. De la réception des colis. Du droit du destinataire de vérifier les colis extérieurement et intérieurement.- 99. Du droit de nombrer les espèces qui composent des groups d'argent. — 100. Du cas où le voiturier a fait signer par le destinataire sa feuille d'émargement avant la livraison effective.101. Décision de la Cour de cassation sur cette question. ”

“ L'emplacement et la disposition de ces lieux de livraison ont aussi une grande importance. Les lieux de livraison seront presque toujours fort éloignés des usines productrices. S'il ne s'agit que d'y amener les produits par voie de fer ou sur bateau, il n'y a aucune difHcuHé. Il n'onesta plus de même s'il faut recourir à des transports même très courts, sur route de terre ou à travers champs, accompagnés de chargement, de reprise et de déchargements ; la plupart des usines seraient hors d'état de les faire avec régularité et. économie ”

“ Les livraisons faites à lui-même, par un producteur de produits extraits ou fabriqués par lui et qu'il utilise dans une entreprise, une affaire de prestation de service ou de ventes à consommer surplace. ”

“ Il est évident que celui qui vend une marchandise dont le prix est sujet à variation a intérêt à stipuler qu'il en sera pris livraison au j our fixé; si l'acheteur ne se présente pas pour retirer la marchandise, le vendeur, exposé à subir une perte, doit avoir le droit de se délier. ”

“ Tout au contraire, les livraisons au poids ont une base fixe que rien ne peut faire varier; leur vérification est rendue aussi rapide que facile par le grand nombre de bascules dont disposent actuellement, sur tous les points, les chemins de fer, le commerce et l'industrie ”

“ Celui qui fait le commerce de placé, proprement dit, a rarement besoin d'un Livre d'ouvriers tel que celui dont je viens de parler; mais il peut faire usage d'un Livre de facteurs c'està-dire, des personnes qu'il charge de la réception et de la livraison des marchandises de son magasin. h an d ises soit h la A Rouen,, par exemple, on se sert de facteurs chargés de peser les marchandises soit a la réception, soit à la livraison ; ces facteurs, agissant contradictoirement avec ceux des autres maisons, sont responsables de leurs faits, du transport des marchandises et de leur placement en magasin ”

“ EXPORTATION, TRANSPORT, dans le Commerce, est l’action d’envoyer des marchandises d’un pays à un autre. Voyez Commerce.
On transporte tous les ans de l’Angleterre une quantité immense de marchandises ; les principales sortes sont le blé, les bestiaux, le fer, la toile, le plomb, l’étain, le cuir, le charbon, le houblon, le lin, le chanvre, les chapeaux, la bierre, le poisson, les montres, les rubans.
Les seuls ouvrages de laine qu’on transporte tous les ans, sont évalués à deux millions de livres sterl. & le plomb, l’étain & le charbon, à 500000 livres sterl. ”

“ Que ce soit le manufacturier, l'industriel qui ait besoin de matières premières pour utiliser ses machines, que ce soit le commerçant qui doive s'approvisionner pour répondre aux demandes des consommateurs, le transport se présente comme la manifestation primitive du phénomène économique de la circulation des richesses. Le transport des matières premières dans les usines ou des produits fabriqués, du lieu de production dans les magasins du commerçant ou de l'intermédiaire, est un des éléments vitaux de l'industrie et du commerce. ”

“ Il ne s’agit pas, bien entendu, de marchandises de valeur, telles que denrées coloniales, produits manufacturés, beurre, oeufs, viandes, etc... qui, d’une part, exigent une_expédition rapide et exacte que le chemin de fer seul peut fournir et, d’autre part; peuvent supporter le fret plus élevé qui en résulte, mais de toutes les marchandises pondéreuses comme le bois, les pierres, les briques, les minérais et métaux, les céréales, les engrais, etc., toutes marchandises qui ne peuvent payer qu’un fret minime et dont le transport peut se faire avec plus de lenteur. ”

“ En se chargeant du transport des objets d'un poids et d'un volume restreints, comme les colis postaux (par l'intermédiaire des compagnies de chemins de fer) , les échantillons de marchandises, les bijoux, les valeurs, etc., cette importante administration prête au commerce un concours des plus utiles.
Voici comment se fait l'acheminement des correspondances :
Les facteurs ruraux font chaque jour la levée des boîtes aux lettres qui se trouvent sur leur parcours et en rapportent le contenu au bureau de poste auquel ils sont attachés. ”

“ Toutes les fois que le service sera en mesure, soit par les déclarations entre ses mains, soit par les pièces justificatives de transport dont il peut exiger la production, de connaître la provenance primitive de la marchandise ou sa destination réelle après accomplissement de son transit par le pays limitrophe, c'est au compte de la puissance d'expédition ou de destination effective qu'il devra en prendre charge. ”

“ Suivant les désirs ou les exigences de la clientèle ils enlèvent les colis à domicile, les font reconnaître par l'armateur, en assurent le chargement, soignent l'assurance, établissent les connaissements et facture:, consulaires, paient le fret, encaissent les remboursements, réservent, le cas échéant, le recours de leurs commettants contre le transporteur, avisent les destinataires, assurent les réexpéditions suivant le cas, suivent lçs litiges, etc. Ils sont •
donc ainsi à différents points de vue utiles au commerce, tant à l'exportation qu'à l'importation. ”

“ Il est du plus haut intérêt, pour un commerçant, d'être initié à tout ce qui touche à la question des expéditions pour pouvoir bénéficier des transports les plus économiques.
Les transports se divisent en transports intérieurs et en transports extérieurs, suivant qu'ils sont ou non soumis au régime douanier. Ils donnent lieu à deux opérations : l'expédition et la réception des marchandises, qui, bien que distinctes, n'en sont pas moins intimement liées et nécessitent, au même titre, l'établissement de divers documents que nous passerons successivement en revue. ”

“ Le commerce général comprend les marchandises françaises ou nationalisées, les réexportations.ou sorties d'entrepôt, les produits fabriqués sortant de France en compensation de matières premières admises temporairement, les transbordements de marchandises qui s'opèrent entre le navire importateur et le bâtiment qui les retourne à l'étranger, et enfin le transit d'une marchandise primitivement entrée par un bureau de douane qui ressort de France par un autre bureau, dans un délai déterminé d'avance. ”

“ Pour emballer, on se sert de papier, carton, grosse toile, bois, peaux, tonneaux, récipients de fer-blanc ou de plomb, paniers, vases de verre ou de terre cuite, etc., préparés et disposés d'une manière appropriée à la facilité de l'expédition et à la sûreté du transport.
Afin de prévenir tous accidents de route pouvant donner lieu à des avaries, ilest indispensable d'apporter beaucoup de soin à l'emballage des marchandises. Si l'envoi comporte des objets fragiles, on doit :
1° Envelopper chaque objet séparément; c'est ce que l'on appelle le premier emballage ”

“ Malgré les frais considérables attachés au transport d’une marchandise, qui emprunte habituellement la voie de terre pour passer du port de débarquement aux ateliers de l’intérieur, les fabricans de ces villes industrieuses trouvent de l’économie à s’adresser directement au principal marché d’importation. ”

“ Les expéditions doivent concorder avec le chargement : elles reproduisent la déclaration et énoncent les quantités, espèces et qualités des boissons; les lieux d'enlèvement et de destination; les noms, prénoms, demeure et profession de l'expéditeur, du voiturier et de l'acheteur ou destinataire ; les principaux lieux de passage que devra traverser le chargement; les divers modes de transport qui seront successivement employés. ”

“ Lorsque les colis à expédier pour une même destination sont en quantités suffisantes pour former le chargement d'un wagon, l'expéditeur a tout intérêt à le louer ; l'économie résultant de cette façon de procéder peut être évaluée au tiers environ des frais de transport du mode ordinaire. ”

“ La marchandise étrangère entre dans nos ports pour y être mise en magasin, sous le régime de l’entrepôt. Le navire qui l’importe va recevoir le fret convenu, et, quel que soit son pavillon, on peut être assuré qu’il dépensera le tiers au moins de son fret au lieu d’importation. ”

“ Quiconque, en vue du commerce ou de la distribution, fabrique, détient, importe, ou fait importer, transporte, ou fait transporter, remet à un agent de transport ou de distribution, par un mode quelconque de publicité, annonce ou fait annoncer ou fait connaître le moyen de se procurer des écrits, livres ou autres, imprimés, chansons, dessins, images, emblèmes ou objets quelconques outrageants pour les bonnes mœurs. ”