P.-Yves-J.-Ant. Giraud

“ L'entrepôt réel est un établissement gardé par la douane et fermant à deux clefs ; l'une est laissée au commerce, qui demeure gardien de sa marchandise et en assure la conservation ; l'autre est entre les mains de la douane dont le rôle est de veiller à ce que rien ne sorte des magasins à son insu. L'entrepôt réel, à Marseille, est situé à la Joliette, il se compose de vastes et confortables magasins appartenant à une Compagnie formée sous la raison sociale de Docks-Entrepôts. ”

“ On entend, par commerce général à l'importation, tous les produits étrangers qui entrent en France, par un bureau de douanes frontière de terre ou de mer, soit qu'au moment de leur arrivée ils passent à la consommation, soit qu'ils aillent à toute autre destination. Le commerce spécial, au contraire, ne comprend que les marchandises qui sont livrées à la consommation.
Par commerce général à l'exportation, on entend toutes les marchandises exportées françaises, francisées et étrangères; et par commerce spécial les quantités de marchandises françaises ou nationalisées, exportées. ”

“ Pour la formation régulière des tableaux de commerce, un sérieux intérêt s'attache à ce que les exportations avec prime et les réexportations, soit à la sortie d'entrepôt, soit par suite d'admissions temporaires, opérées par trains internationaux, ne soient jamais confondues avec le transit proprement dit, au bureau de sortie par terre. ”

“ A Marseille, les marchandises transbordées à destination d'un port de France, sont dépouillées sur le double de l'expédition délivrée qui reste en douane ; de cette manière le service de la statistique peut comprendre dans les écritures mensuelles toutes les opérations de cette nature, et sans attendre le retour de l'expédition qui accompagne la marchandise et qui ne rentre quelquefois au bureau d'expédition qu'un ou deux mois après sa délivrance. ”

“ Il est toujours aisé aux hommes sérieux qui le désirent, de distraire dans nos documens statistiques la valeur officielle attribuée à ces trois produits et celle des catégories analogues que je pourrais oublier, des valeurs appliquées par l'administration à l'ensemble général de notre commerce annuel d'exportation ; on prétendrait à tort que nous ne les reprenons que dans le but de grossir l'importance du chiffre de nos exportations, puisqu'il est toujours facile à ceux qui le veulent de retrancher cette valeur spéciale de nos documents oficiels. ”

“ Les employés apportent la plus grande attention à dépouiller rigoureusement même les plus petites quantités de marchandises ; les contrôleurs, dans les grandes douanes, révisent, dans une large mesure, l'exactitude de ces relevés ; les inspecteurs et sous-inspecteurs reçoivent de l'administration la recommandation expresse de vérifier le service de la statistique ; tous ces soins ne peuvent aboutir à faire de nos documents commerciaux un tissu d'erreurs et de mensonges. ”

“ L'employé, qui est chargé à Marseille du transit de sortie, dépouille les permis qui se rattachent à ce service sur les feuilles série E no 40, reliées en registres. Ils sont ouverts dans l'ordre des puissances, prescrit par l'administration, auxquelles on applique, par bureau d'importation, tous les articles de la nomenclature d'entrée, en ayant soin de les espacer, selon leur importance et de manière à pouvoir intercaler facilement les divers pays auxquels les marchandises sont destinées. ”

“ Si la marchandise expédiée en mutation d'entrepôt, passe à la consommation dès son arrivée au port de destination, c'est à ce dernier qu'il appartient de la faire figurer au commerce spécial d'entrée ; ce même bureau les inscrirait au commerce général sortie, si la marchandise était destinée pour la réexportation. ”

“ Bien que les marchandises placées à l'entrepôt réel ou fictif soient considérées comme étant hors du territoire français, elles doivent, en matière de statistique, être reprises au commerce général d'importation, lors de leur entrée en entrepôt.
Si au moment où les marchandises sortent d'entrepôt pour la consommation, les droits de douane ont augmenté depuis leur mise à l'entrepôt, le commerce ne peut pas réclamer l'application du tarif qui existait lors de l'entrée en entrepôt ”

“ Dans cette dernière hypothèse, j'estime que, faute d'instruction particulière sur la matière, il conviendrait de procéder de la manière suivante : - Sur les feuilles n° 6, on annulerait purement et simplement l'écriture de la réintégration; et si la matière brute applicable au produit fabriqué sortait primitivement d'entrepôt, on ferait passer la quantité inscrite de la colonne sortie d'entrepôt pour le temporaire, dans la colonne consommation ; le service d'importation n'aurait alors qu'à reprendre au commerce spécial l'opération dont il s'agirait. ”

“ Les marchandises étrangères, transportées exceptionnellement par les trains de chemins de fer non ouverts au transit international, sont considérées, au point de vue de notre statistique, comme des opérations de transit ordinaire. Lorsqu'il s'agira d'opérations autres que celles de transit par convois internationaux, les déclarations du commerce devront offrir tous les détails exigibles, aujourd'hui, poùr les opérations ordinaires d'importation et d'exportation. ”

“ Je note, en passant, qu'à l'égard des marchandises étrangères qui sont exemptes de droits à leur entrée en France, notamment les soies grèges et le coton en laine que le commerce expédie en transit direct, par convois internationaux, la douane de sortie effective doit toujours annoter le poids net relevé dans ses statistiques.
Il né suffit pas, en matière de statistique, que la marchandise de simple exportation se relève au poids brut, il faut encore que celle qui transite se relève à l'entrée à cette unité. ”

“ Les marchandises, exemptes de droits à l'entrée, doivent figurer sur les états d'importation au commerce général, et aussi quand elles sont déclarées pour la consommation, au commerce spécial, au même titre et avec les mêmes divisions que les marchandises passibles de droits. ”

“ Les marchands, négociants ou tous autres qui veulent faire sortir de France des marchandises ou denrées sont tenus d'en donner la déclaration dans la forme prescrite et de les faire conduire au bureau de Douanes, à l'exception toutefois des ports de mer où Ils peuvent les faire transporter à tel autre endroit, dont il est convenu entre la douane et le commerce, pour y être vérinées.
L'exportation se compose, comme l'importation, du commerce général et du commerce spécial (circulaire du 8 juillet 1825) . ”

“ L'entrepôt est un bâtiment affecté à recevoir les marchandises étrangères que l'on apporte volontairement, sans qu'elles soient encore destinées à la consommation en France. Le commerce se réserve le droit de les réexporter, s'il lui convient de les revendre à l'étranger. ”

“ Quant aux marchandises transportées par les voies ferrées, le bureau de sortie, qui doit les relever, rencontre souvent de sérieuses difficultés pour les prendre en compte dans ses états d'exportation, parce qu'en matière de transit international, non précédé de visite au départ, la douane de destination admet la régularité de l'opération, lorsque le convoi arrive sous plombs - intacts. ”

“ A Marseille, le service du cabotage est confié à un seul employé qui n'a pas moins de 55 à 60,000 permis à dépouiller par année, ce qui ne l'empêche pas de donner à cette partie intéressante de notre statistique toute l'exactitude qu'elle doit avoir. ”

“ Tout ce qui touche aux importations, aux entrepôts, aux transbordements, aux admissions-temporaires, au transit, aux exportations et cabotage ne saurait, en effet, être négligé par le chef d'une grande maison commerciale. ”

“ Le dépouillement des permis était encore plus défectueux que l'établissement des registres ; supposons que des produits fussent déclarés en débarquement pour la consommation, les deux employés du commerce spécial dépouillaient le matin trois ou quatre cents permis relatifs à ces produits et manipulaient leurs vingt-cinq registres pour y caser les marchandises variées qu'ils avaient à relever, par pays de provenances dont le nombre est fort considérable à Marseille ”

“ En fait, un acquit-à-caution de transit international comprend collectivement des marchandises importées directement de l'étranger et des exportations avec prime ou des marchandises sortant d'entrepôt, ou provenant des admissions
temporaires, lorsque les unes et les autres ont la même destination. ”

“ On ouvre, sur des feuilles série E n° 40, autant de comptes distincts qu'il y a de chapitres dans la nomenclature susceptibles de fournir matière à la réexportation après admission temporaire (A) ; puis sur chacune de ces feuilles on porte (B) , par pays de provenance, la matière première admise temporairement, tous les totaux de la même marchandise réexportée, en inscrivant les pays de destination suivant l'ordre de la nomenclature des puissances (C) . ”

“ Chaque port d'expédition relève distinctement pour chacun des ports de destination, sur les feuilles série E n° 41 bis, les marchandises ou denrées transportées en cabotage. Chaque douane étant ainsi appelée à présenter le mouvement de sortie par bureau de destination, il en résulte le grand avantage que les divers bureaux n'ont pas à s'occuper du relevé des marchandises arrivant par cabotage; le travail d'ensemble s'opère dans les bureaux de l'administration. qui en publie, toutes les années, le résultat. ”

“ Quant aux marchandises provenant de sauvetage, tout porte à penser que l'on peut suivre à leur égard les dispositions de la circulaire que je viens de rappeler, c'est-à-dire que le bureau le plus rapproché du lieu où le sauvetage s'est opéré n'a pas à en faire écriture si les produits sauvetés sont dirigés sur une autre douane accompagnés d'un acquit-à-caution de cas imprévus, série M, n° 51 ”

“ Les permis d'importation pour les constructions navales sont relevés, en débarquement, par l'employé chargé de ce service et par le service d'importation, et les permis relatifs aux marchandises sortant d'entrepôt, sont relevés : 40 par l'employé chargé des entrepôts qui les passe à la colonne de la consommation, en ayant soin, pour les distinguer, de faire connaître qu'il s'agit de constructions navales ; 2° par l'employé chargé des constructions
navales, sur un registre spécial ”

“ Deux fois par jour, les permis entièrement régularisés parviennent au bureau de la Balance du commerce par l'entremise des diverses sections ou par celle de la visite.
Le total des permis, de toute nature qui, par année , arrivent ainsi à cette section, s'élève à quatre cent mille, (chiffre rond.) Les permis, ressortissant des services divers ou spéciaux, vont directement entre les mains des employés qui doivent en faire écriture. ”

“ Quant aux marchandises non originaires de France, jouissant de la franchise à leur importation, et qui ont sans doute servi de prétexte à ceux qui demandent l'établissement des distinctions entre les marchandises d'origine française et celles d'origine étrangère, la réponse à l'argument qu'on en tire est fort simple, attendu qu'il n'est pas un élève de nos écoles d'adultes qui ne sache que nous ne cultivons pas encore le coton en France ”

“ Pour prévenir les difficultés que pouvaient rencontrer ces rapprochements semestriels, surtout dans une douane comme celle de Marseille où le mouvement des marchandises qui vont à l'entrepôt ou qui en sortent est très-considérable, il a été réglé par un ordre de service du 41 octobre 1863 que ce travail s'opérerait mensuellement, par les soins du sous-inspecteur de l'intérieur.
L'Inspecteur sédentaire s'est réservé de désigner, de concert avec ce sous-inspecteur, la liste des marchandises sur lesquelles
doivent porter chaque rapprochement mensuel ”

“ Il est encore recommandé, par la même circulaire, de ne pas changer
l'unité indiquée sur les feuilles pour chaque espèce de marchandise; ainsi l'on ne doit pas substituer le kil. au quintal, le litre à l'hectolitre, ou vice versa.
On doit également s'abstenir d'ajouter sur les feuilles, soit des marchandises, soit des pays de provenance ou de destination autres que ceux désignés par l'administration elle-même. Si des additions devaient être faites, l'administration elle-même les demanderait. ”

“ Les colonnes à côté, restées vides au verso, servent à donner le décompte des matières premières ayant servies à fabriquer le produit réexporté, et leurs correspondantes au recto servent à répéter la quantité réexportée, dans la case affectée à la désignation du bureau de douane par où s'est effectuée l'introduction primitive de la matière brute. Ainsi toutes les quantités appliquées aux divers bureaux forment exactement au bas de la page le chiffre des quantités exprimées au total des colonnes comprises sous la rubrique : Quantités sorties. ”

“ En effet, la circulaire du 43 janvier 1849, recommande aux contrôleurs d'établir à l'expiration de chaque semestre et au moyen du simple relevé des sommiers, le stock de chaque espèce de marchandise existant à la dite époque dans l'entrepôt auquel ils sont attachés et de rapprocher ce relevé des feuilles n° 6 ; à Marseille, tout en suivant les instructions édictées par cette circulaire, nous y avons ajouté, depuis quelques années, des comparaisons trimestrielles avec les registres de dépouillement d'importation et d'exportation série E nos 40 et 41 ”

“ Si, depuis l'établissement de ces cadres, il est survenu un accroissement d'articles - de marchandises ou quelque provenance nouvelle, ce qui est toujours fort rare, on les intercale à leur place.
Il est inutile de démontrer ici que ces intercalations n'ont jamais assez d'importance pour détruire le grand profit que l'on retire du travail préparé.
On peut ainsi achever promptement les états annuels dans lesquels on trouve tous les éléments nécessaires à la rédaction des
feuilles mensuelles du mois de décembre, fournies à l'administration du 6 au 10 janvier de chaque année ”