Contrôleur

“ Pour juger de la qualité d’un objet, de la valeur d’un procédé de fabrication, de la clarté des écritures, des moyens de commandement employés, il faut, évidemment, dans chaque cas, être pourvu de la compétence adéquate. L’impartialité repose sur une conscience droite et sur une complète indépendance du contrôleur vis-à-vis du contrôlé. Le contrôle est suspect quand le contrôleur dépend, à un degré quelconque, du contrôlé, et même seulement quand existent, entre les deux, des relations trop étroites d’intérêt, de parenté ou de camaraderie. ”

“ J'ai fait voir à M. le contrôleur général le projet de la déclaration pour les boues et lanternes. Il ne l'approuve point du tout ; il trouve qu'il ne remplit point du tout ses vues, et qu'il tend, contre toute justice, à faire payer également ceux qui ont racheté et ceux qui n'ont point racheté. Je m'en rapporte à ce que M. le contrôleur général doit vous en écrire plus amplement. A l'égard des rôles, il ne compte pas que ni vous ni M. le prévôt des marchands les deviez arrêter. ”

“ Un contrôleur, — et cela soit dit sans comparaison aucune, mon cher Dipanon, — un contrôleur se frotte les yeux, il a peur de rencontrer le nouveau sous-préfet qui sans doute cherche à s’attribuer une supériorité ridicule, étant son ancien dans le service, de deux ou trois laides années. ”

“ Le Contrôleur des contributions directes.
Informations prises, il paraît que le contrôleur mis en cause n'est pas tout-à-fait aussi coupable que je croyais ; la lettre écrite par lui était inspirée et dictée par une instruction ministérielle, nouvelle et rigoureuse, qui changeait quelque peu les termes de la loi.
Ce fonctionnaire apporte, me dit-on, quand il le peut, dans l'exercice de ses désagréables fonctions, une impartialité digne de louanges.
Il n'est dans toute celte affaire que le bras qui exécute. ”

“ Si le contrôleur ploie sous un pareil fardeau, pensez-vous que le résident porte le sien bien allégrement, lui qui a dans son service l'Éducation, les Finances, les Travaux publics, la Justice, les Régies, etc. ”

“ A la fin de chaque trimestre, les contrôleurs font une vérification approfondie de tous les registres ou états des produits et opérations de comptabilité.
Chaque contrôleur a au moins deux sections de commis à diriger. Dans les grandes villes, le nombre des sections est quelquefois de trois ou quatre.
Tous les emplois dont nous venons de parler, depuis le surnuméraire jusqu'au contrôleur, sont restés ce qu'ils étaient à l'époque de la création de la Régie. Ils sont la cheville ouvrière du service et ont résisté à tous les changements. ”

“ À côté de l’administration active est le contrôle exercé par un commissaire-adjoint de la marine. Le contrôleur a le droit d’observation ; mais il ne peut rien empêcher. J’avoue ingénument qu’il est permis de douter de l’efficacité d’un contrôle lorsque celui qui l’exerce est inférieur en grade au contrôlé. ”

“ Telles sont les principales conditions que le contrôleur doit remplir ; elles comportent compétence, sentiment du devoir, indépendance du contrôlé, jugement et ta’fct. Bien fait, le contrôle est un précieux auxiliaire de la direction ; il peut lui donner certaines informations nécessaires que la surveillance hiérarchisée serait parfois incapable de lui fournir. Il peut s’exercer sur tout ; il dépend de la direction que son fonctionnemeat soit ellicace. Un bon contrôle prévient contre des surprises fâcheuses qui pourraient dégénérer en catastrophes. ”

“ Pour la forme, il fut dit qu'un contrôleur me serait adjoint, mais un contrôleur que, légalement ou non, j'aurais à indemniser de mes propres deniers. Quand il s'agit de ruiner quelqu'un, il est bon de s'y prendre de toutes les manières. ”

“ La première fonction qui est attribuée à ces Officiers par leur édit de création, c’est d’être présens lorsque les payeurs des rentes font leur payement, pour en tenir le contrôle.
Contrôleur, euse, se dit aussi figurément dans le style familier des curieux & critiques, qui observent les actions d’autrui pour les blâmer & les reprendre. Censor importunus. On a beau faire bien on ne manque jamais de contrôleurs, ou de contrôleuses qui blâment la conduite des gens. ”

“ Pour cette belle besogne le contrôle général coûtait en moyenne cent mille francs par an, sans compter les agents secrets qui étaient payés par le cabinet sur un état fourni par le contrôleur général. ”

“ Le contrôleur, pendant le service, doit veiller continuellement à l'état de ses poinçons simples, afin de les mettre au rebut aussitôt qu'un accident quelconque y aurait produit une détérioration nuisible à la vérification. ”

“ Y a t-il rien au contraire de plus beau et de plus merveilleusement ordonné qu'une administration où chacun cède une part de sa besogne au voisin, par un esprit bien entendu de charité publique ? Le jaugeur ne jauge qu'imparfaitement, pour ne pas désobliger le contrôleur, qui ne contrôle que médiocrement, par respect pour le vérificateur, qui ne vérifie que superficiellement, pour être agréable à l'inspecteur, qui se garde bien de rien surveiller, afin de pas couper l'herbe sous le pied de l'administrateur en chef, qui dort sur ses deux oreilles en songeant au ministre. ”

“ Un contrôleur général ne demande pas seulement des rapports sur les affaires, mais de petits renseignements sur les personnes. L'intendant s'adresse à son tour à ses subdélégués, et ne manque guère de répéter mot pour mot ce que ceux-ci lui disent, absolument comme s'il le savait pertinemment par lui-même. ”

“ Le contrôleur et les commissaires se font assister par le maire, et, au besoin, par quelques habitants non intéressés, choisis, autant que possible, parmi les répartiteurs; ils visitent les lieux de manière à acquérir des notions exactes sur la nature, l'étendue et l'intensité des sinistres ; ils entendent les perdants et reçoivent leurs déclarations, auxquelles ils apportent les modifications qui leur paraissent justes. ”

“ Fonctions des contrôleurs :
« La matrice de rôles est la base de toute répartition individuelle. Cette importante opération est faite par les répartiteurs choisis par les contribuables mêmes. La rédaction matérielle de cette matrice, les calculs , les états-tableaux qu'elle exige seront rédigés par le contrôleur.» ”

“ L'on sentira sans doute que si le contrôleur doit être indépendant lorsqu'il exerce, il faut aussi qu'il y ait une autorité qui puisse le contraindre d'agir lorsqu'il ne veut pas s'acquitter des fonctions qui lui sont confiées. ”

“ Le contrôleur général est, comme on voit présentement, ce qu’étoient chez les Romains les questeurs, les préfets, & les comtes du thrésor & des finances ; il tient aussi la place des grands-thrésoriers, des gouverneurs généraux & sur-intendans qui avoient autrefois en France la direction générale des finances ; il réunit en sa personne leurs fonctions & celles de leurs contrôleurs. ”

“ Mais, en politique, ce sont souvent moins les idées que les hommes qui se font accepter, et malheureusement le contrôleur général était si honni que son nom seul suffisait à décrier les plus utiles mesures. ”

“ Enfin l'intendance exerce le contrôle, la direction, la gestion, la surveillance; le même corps ne peut faire tout cela. Il est clair qu'un bon contrôle ne peut être exercé que par un corps qui ne dirige pas. S'il dirige, il ne peut contrôler; cela n'est pas possible. Pour moi, je voudrais voir créer, en dehors du commandement, un corps de contrôleurs indépendant. Nous avons l'inspection des finances qui fonctionne admirablement. Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas dans l'armée un corps de contrôleurs militaires tout à fait semblable à celui des inspecteurs des finances ”

“ En dehors de la rédaction des feuilles de mutation, travail qui est effectué dans les conditions que nous indiquerons plus loin, le percepteur est tenu de fournir au contrôleur tous les renseignements qu'il peut recueillir pour l'amélioration de l'assiette et pour celle de la confection des rôles. ”

“ Le sens de notre législation, confirmée par une jurisprudence, sévère à ne pas s'en départir, est, tout au contraire, de séparer, on l'a vu plus haut, les fonctions d'administration et celles de contrôle. Les commissaires sont des contrôleurs et rien d'autre. ”

“ En vertu de son droit de contrôle, il est, d'après les lois et sons la direction du chef de l'État, le guide et le contrôleur suprême de l'administration; il determine les règles, au milieu du grand nombre des détails et de la confusion des faits; il imprime à toutes les branches une impulsion unique vers l'intérêt général. Il livre à la justice les agents qui lui paraissent avoir manqué à leurs obligations. Il exerce sur tous les actes des fonctionnaires publics une attribution régulatrice en cas d'incompétence ou d'ex' è&de pouvoir. ”

“ C'est trop long à retenir par cœur ; et en substance, tant que la traite des blés ne rapporte rien à M. le contrôleur général, messeigneurs. les intendants en feront tout ce que bon leur semblera, et à coup sûr il leur semblera bon d'accorder des permissions particulières, d'établir des polices, et de gêner le commerce. Ils seront quelquefois légèrement grondés, ils iront faire une course à Versailles, dîneront chez M. le contrôleur général, visiteront les bureaux, causeront avec les commis, et retourneront glorieux et triomphants à leur intendance. ”

“ Je suis donc victime de ma confiance, de ma sécurité, de la prévention de mes chefs, de la rigueur de l'Administration. On ne peut pas se dissimuler que les contrôleurs de brigades qui, pour la plupart, sont les ennemis des employés de bureau, n'exercent une funeste influence sur l'esprit des Inspecteurs, qui ne pouvant toujours être sur la ligne, s'en rapportent presqu'aveuglément à ces hommes qui savent capter leur confiance. ”

“ A l'avenir, dans les contrôles Subdivisés en postes, les commis principaux n'auront plus de tels rapports à établir; mais, par suite de cette simplification, le contrôleur devra consigner dans son compte rendu trimestriel, qui continuera à être envoyé en double à l'Administration, des renseignements complets sur l'ensemble du service et des produits, comme sur tout le personnel du contrôle. Les autres chefs locaux (contrôleurs ou commis principaux) appelés à fournir des rapports n° 72 A, n'en dresseront plus qu'une seule expédition, que le directeur leur renverra revêtue de ses observations. ”

“ Bien plus, ces* matières étant encore portées sur les états du fournisseur, arrêtés tous les mois , où même tous les quinze jours par M. le contrôleur , qui a toujours eu la faculté de faire estimer par trois négocians les objets qui ont pu lui paraître trop chers ; ces mêmes états étant encore soumis article par article au conseil d'administration , auquel M. le contrôleur a constamment assisté ( car telles étaient les précautions prises à cet égard par les administrateurs) , comment imaginer qu'il en ait ignoré? ”

“ Cette surveillance s'étend sur la police intérieure, sur le régime des détenus, sur les travaux auxquels ils sont assujettis, et sur la comptabilité. ( Arrêté, art. 3, §. ier.) ART. 20. Le contrôleur des maisons de force et de correction surveille la gestion de l'inspecteur de ces établissemens dans toutes ses parties, ainsi que sa comptabilité.
ART. ai. Il veille en tout ce qui tient à l'économie, à ce que la fidélité, l'ordre et l'exactitude règnent dans les deux maisons. ”

“ Il a spécialement pour mission de faire exécuter les ordres de Direction, interdisant à toute personne étrangère au service de la vente l'entrée de la salle où se trouvent les nantissements à livrer aux enchères.
380. — Le Contrôleur n'a pas d'action sur les crieurs; toutefois s'il remarque, de la part de ces agents, négligence ou oubli des devoirs qui leur sont imposés, il en informe d'abord le Commissaire-priseur et ensuite l'Administration, si les faits par lui signalés continuent à se produire 1. ”

“ S ier. Le contrôleur exerce ses fonctions dans une entière indépendance de toute autorité locale; mais il ne peut diriger ni suspendre aucune opération.
S 2. Il requiert dans toutes les parties du service administratif de la colonie, tant sur le fond que sur la forme, l'exécution ponctuelle des ordonnances, des règlements, des ordres ministériels, des ordres du gouverneur et de ses décisions en conseil. Il adresse à cet effet aux chefs de service toutes les représentations et observations qu'il juge utiles; s'il n'y est pas fait droit, il en informe le gouverneur. ”

“ Les contrôleurs, qui avaient travaillé assez tranquillement, tant que personne ne s’était aperçu de leur besogne, rencontrèrent tout à coup les plus sérieuses difficultés ; elles grandirent si rapidement qu’elles éclatèrent bientôt en émeutes. ”

“ Dans le service d'inspection, on employa tour à tour les contrôleurs ambulants et les contrôleurs sédentaires. Dans le service de la perception, on tint compte de l'importance de la recette et de l'étendue du travail. ”

“ D'où il résulte que, si les grands n'avaient pas tant de morgue, lespetits seraient peut-être moins grossiers.
— Monseigneur, balbutia le guichetier, si ces misérables...
— Apprenez, manant, que ce ne sont pas des misérables, se hâta d'interrompre l'intendant, dont la vénération pour le contrôleur général était devenue si grande qu'il ne voulait pas qu'une injure, même indirecte, lui fût adressée. Ce sont des gens de la plus haute condition... l'un surtout. ”

“ Quel que soit le nombre des commis d'une ville où le service est dirigé par un seul contrôleur, l'intérim de l'emploLdece grade sera toujours confié à un receveur ambulant choisi parmi les employés qui paraissent avoir les qualités voulues pour prétendre à la position de contrôleur. Les directeurs, les sous-directeurs, les inspecteurs feront connaître sur les formules 137 A et 137 B comment les chefs locaux ainsi désignés auront rempli leur mission temporaire. C. n° 259 du 25 janv. ”