Fabricant

Définition et enjeux

Émile Delacourtie,  Éléments de législation commerciale et industrielle… (1886)

“ La propriété industrielle protège également le fabricant contre l'usurpation de son nom de famille ou du nom du lieu de fabrication qui servent à faire reconnaître ses produits ; enfin elle comprend les enseignes, emblèmes extérieurs par lesquels on signale au public unie fabrication ou un commerce, les étiquettes, enveloppes et autres signes destinés à distinguer les produits d'un fabricant ou d'un commerçant de ceux de ses concurrents. Nous étudierons successivement les règles qui concernent les brevets d'invention, les marques et les dessins de fabrique. ”
Source : Gallica

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