Augustin-Charles Renouard

“ La loi a écrit, avec la généralité de ses formules, les conditions du contrat par lequel la société achète, pour le public, la jouissance d'une invention, en la payant par la concession d'un privilège. Mais, ni la loi, ni la société n'avaient le droit de faire payer au public, comme une acquisition nouvelle, l'industrie dont le public se trouve déjà en possession. Un privilège est le sacrifice temporaire d'une partie des droits que chacun a, comme consommateur et comme producteur, à vivre au meilleur marché possible et par sa libre industrie. ”

“ Il n'est pas nécessaire, en effet, pour qu'une invention tombe dans le domaine public, qu'elle parvienne à la connaissance de tous les individus dont le public se compose. Il serait absurde de l'exiger. Les lecteurs d'un ouvrage, quelque répandu qu'il puisse être, ne formeront jamais qu'un nombre infiniment petit par comparaison avec la masse des habitants du royaume. Pour que la publication de l'invention soit opérée, il suffit que la description en soit mise au jour à l'effet d'être connue, et qu'elle soit distribuée au public, juste signification du mot : publiée. ”

“ Je ne m'accommode pas à croire que tous les législateurs de tous les pays, dans notre temps d'équité sociale et de justice individuelle, consacrent hautement une spoliation. Entre deux théories, dont l'une dénie à la société des droits que tous les peuples reconnaissent, dont l'autre, avec tous les peuples, reconnaît des droits à la société, je suis bien tenté d'accepter, de confiance, la seconde comme la seule vraie. ”

“ Ce serait mal apprécier le principe de cette taxe que d'y voir un prix payé à l'État pour achat du monopole. L'État n'a pas plus le droit de vendre les monopoles que de les donner; ce qu'il livrerait ainsi est hors de son domaine; ce ne serait rien moins que la liberté d'industrie et la faculté de concurrence : or ces biens-là, qui sont des droits, appartiennent, non à l'État qui n'a pas à en disposer, mais à chaque citoyen, qui n'en peut accidentellement être privé que pour le maintien d'autres droits également légitimes et armés expressément de privilège par la volonté de la loi. ”

“ Chaque particulier, avant de se livrer à des travaux et à des dépenses de fabrication quelquefois considérables, a intérêt à faire décider si un privilège existe ou n'existe pas; et la prétention, affichée par un breveté, de jouir d'une exploitation exclusive, est, pour chaque imitateur futur, un sujet d'inquiétude et d'alarmes, que l'on doit être reçu à faire cesser, pour ne point être exposé aux chances d'un procès et à l'affront d'être condamné comme contrefacteur. De plus, tout citoyen a intérêt, comme consommateur, à la plus grande liberté possible de l'industrie. ”

“ Ce ne sera plus le monopole, ce sera la concurrence, qui excitera les capitalistes et les industriels à importer en France les inventions étrangères. Il n'y aura plus de brevets accordés à la pure spéculation commerciale; tous seront réservés à l'invention d'industrie. Lorsqu'une découverte est importée par une personne qui n'en est pas l'auteur, cette importation est un fait de commerce et non un fait d'invention : or, si légitime, si patriotique, si bienfaisante que puisse être une opération de commerce, ce n'est pas par un monopole qu'elle doit être rémunérée. ”

“ Le fruit de leur intelligence, leurs veilles, leurs dépenses, tout est confisqué au profit de l'heureux inventeur breveté. On appelle cela de la protection! moi, inventeur industriel, je n'en voudrais pas; je la répudierais comme une véritable et flagrante spoliation d'autrui. Le caveat anglais a pour but, quand un inventeur veut se ménager du temps pour perfectionner sa découverte, non pas de lui en assurer la propriété absolue, mais seulement de l'appeler au partage de sa découverte avec un tiers qui, postérieurement au caveat, aurait fait la même découverte et demandé patente. ”

“ Si la nouvelle industrie étrangère a besoin de l'encouragement d'un privilège pour que l'on ose en entreprendre l'importation, c'est sans doute parce qu'elle ne promet que des profits modiques ou des résultats chanceux; et ce n'est pas rendre un grand service au pays que d'en provoquer la hâtive introduction. Si l'industrie nouvelle doit être féconde, si elle peut devenir une source de richesses, comment supposer que l'intérêt privé, avec son activité, sa prévoyance, négligera de s'en emparer, et aura besoin d'un subside pour se rendre service à lui-même? ”

“ Il résulte de la que si chacun peut imiter et copier une invention lorsqu'elle paraît, sans qu'une indemnité quelconque soit assurée à l'inventeur, il y a pour celui-ci perte et ruine.
Est-il besoin de s'arrêter long-temps à prouver que l'inventeur ne mérite point d'être traité ainsi ?
La richesse de l'espèce humaine réside, non dans le pouvoir de l'homme sur l'homme, mais dans les services qu'il tire de la nature matérielle, laquelle ne s'appartenant pas, et n'ayant ni liberté, ni intelligence, ni personnalité, peut, sans nul tort, lui être entièrement asservie. ”

“ La description n'est suffisante pour l'exécution que si elle est faite avec la clarté que la matière comporte; en telle sorte que chaque personne, douée d'une intelligence saine et de la connaissance de l'art spécial, soit mise, par la description, en état d'exécuter l'invention de la même manière et avec les mêmes avantages que le breveté. L'exactitude doit s'étendre, non-seulement sur les moyens à employer, mais même sur les résultats à produire. Le brevet est nul si la description induit le public en erreur par l'annonce de résultats différents de ceux que l'invention produit réellement. ”

“ Mais le même genre de garantie n'existe pas pour le breveté contre les tiers qui, après que d'autres auront échoué dans leurs attaques contre le brevet, remonteront au même assaut. Ce résultat est fâcheux, mais inévitable ; et la solution contraire, c'est-à-dire la déclaration absolue de validité d'un brevet, inadmissible en droit, créerait, en fait, d'intolérables abus. Il n'est ni possible, ni juste qu'on subisse les conséquences d'un procès auquel on a été étranger; on ne peut pas faire périr mon droit, parce qu'un tiers a mal défendu le sien. ”

“ Il n'y a point égalité de mérite entre celui qui copie l'idée d'un autre, et celui qui exécute la sienne. Il n'y a point même intérêt dans leurs rapports avec la société : car, si l'inventeur ne livre pas son secret et le conserve dans sa pensée, l'humanité en sera privée; tandis que, si tel individu s'abstient aujourd'hui d'imiter une industrie étrangère, tel autre, à sa place, pourra la copier demain. Il n'y a point égalité dans les risques : l'inventeur n'a pu voir d'abord que dans son imagination le type des produits qu'il a dû attendre ”

“ L'échange entre la propriété et le travail, s'il ne va pas jusqu'à établir l'égalité entre les hommes, doit, du moins, créer pour tous la possibilité de vivre. Une société n'est convenablement organisée qu'à cette condition.
L'inventeur a, comme les autres hommes, le droit de vivre de son travail, dont les résultats sont si profitables à tous.
Les produits de son invention devront être échangés par lui, librement, et à l'abri d'une contrefaçon inique et ruineuse, moyennant un prix proportionné à leur utilité et à la valeur des jouissances qu'ils procurent à quiconque en voudra faire usage. ”

“ Les découvertes de l'industrie et des arts étaient une propriété avant que l'Assemblée nationale l'eût déclaré ; mais le despotisme avait tout enchaîné, jusqu'à la pensée. Il est des inventions que, sans doute, l'amour de l'humanité publiera sans en faire une source d'intérêts particuliers, mais ce sacrifice sera du moins volontaire, et la reconnaissance publique deviendra pour leurs auteurs une véritable propriété. Une société consacrée à favoriser les découvertes acquitte une dette de la société entière ; l'art de créer le génie n'est peut-être que l'art de le seconder ”

“ On décidait, avec raison, sous les lois de 1791, qu'une simple mention dans un ouvrage imprimé ne porte point à la connaissance du public l'industrie qui, d'après cette mention, n'a pu être exécutée. Ce qui est acquis au public, c'est le bénéfice de la publication faite; le droit de chacun est de l'appliquer, de la mettre en action, de la traduire par des œuvres ; si donc cette publication est insuffisante et intraduisible, l'invention n'est pas connue, et conserve assez de nouveauté pour rester l'objet d'un contrat utile à la société. ”

“ Puisque le loi a jugé que le temps de quinze années est la plus longue jouissance exclusive qui doive payer convenablement un inventeur, et que ce prix est le plus haut qu'elle ait stipulé, c'est créer un contrat nouveau, hors des limites déterminées par la loi, que de prolonger un brevet au delà. Pour que la société soit autorisée à contracter ainsi avec l'inventeur, sur des bases autres que celles de la loi, il faut recourir à la loi, et emprunter d'elle des pouvoirs spéciaux, car reculer la limite tracée par la loi c'est étendre la loi, c'est la changer, c'est faire une loi nouvelle. ”

“ SECTION II.
DROIT DU PUBLIC SUR LES INVENTIONS PUBLIÉES.
Le difficile, dans les sciences de raisonnement, est d'envi, sager une matière sous toutes ses faces.
Quand domine un seul principe, la plus vulgaire logique suffit à en tirer les conséquences. Lorsque plusieurs principes coexistent, il est commode, mais il n'est pas sage, de faire acception d'un seul.
Nous avons établi: que l'inventeur a des droits sur les produits de sa découverte. Il nous faut maintenant constater un autre principe, d'un ordre différent; à savoir : que la société a des droits sur les découvertes publiées. ”

“ Qu'est-ce qu'une invention? Un exercice de la pensée; une nouveauté dans les connaissances ou dans les combinaisons par lesquelles l'intelligence exerce son empire sur la matière. Or, comment douter que, par son essence, la pensée n'échappe à toute appropriation exclusive? Elle passe dans les esprits qui la reçoivent, sans cesser d'appartenir à l'esprit dont elle émane, comme le feu qui se communique et s'étend sans s'affaiblir à son foyer.
Toute limitation de la pensée par appropriation exclusive est une impossibilité et une chimère ”

“ La terre inculte et vacante dont l'homme s'empare, les productions qu'il la force à faire croître et à alimenter, les métaux qu'il sait en extraire, les pierres qu'il taille, le vent, l'eau, la vapeur dont il se fait des agents pour imprimer le mouvement à ses machines, le feu dont il dirige l'action destructive pour la convertir en une action productrice et bienfaisante, toutes ces conquêtes de l'intelligence, oeuvres de cette création secondaire dont Dieu nous a livré le développement, sont les véritables richesses de l'humanité. ”

“ Tant que, au milieu des inévitables et utiles inégalités sans lesquelles la société n'existerait pas, les moyens de subsistance ne seront pas assez abondants et assez peu coûteux pour que pas un homme ne meure de faim autrement que par sa faute, les vêtements pour que personne ne soit nu, les livres pour que chacun puisse lire, le monde n'aura pas acquis le droit de vanter assez ses progrès ou dans l'industrie, ou dans la législation et les institutions politiques, pour se croire élevé au-dessus de l'état barbare. ”

“ Lorsqu'un individu non breveté se prétendra le véritable inventeur de l'industrie brevetée, cette qualité, même prouvée, ne lui conférera par elle-même aucun privilège. Ce n'est point à l'invention pure et simple, c'est à l'invention suivie d'une demande et d'un octroi de brevet, que la loi a attaché le bénéfice d'une jouissance exclusive ; et le brevet est le seul titre légal d'après lequel la société reconnaisse le propriétaire d'invention avec lequel elle a contracté. ”

“ Celui qui a gagné son procès s'entend avec celui qui a perdu pour exploiter ensemble l'objet de l'invention. C'est le public seul qui perd son procès; car, malgré la déchéance prononcée, le monopole continue, et de nouveaux procès surgissent de toutes parts. C'est un fléau auquel il fallait mettre un terme ; et c'est pour cela que le projet autorise le ministère public, toutes les fois qu'il y aura des causes graves de déchéance, à requérir l'anéantissement complet du brevet, de telle sorte qu'il n'y ait aucune contestation possible avec qui que ce soit. ”

“ La concession d'un monopole ne présente pas, s'il est temporaire, les mêmes inconvénients que les autres modes de payement.
Il n'a pas l'incertitude et l'arbitraire des achats par récompenses publiques.
Il n'exige pas, comme la redevance, des aliénations forcées, des évaluations difficiles, coûteuses, toujours contestables; et il laisse les inventeurs seuls maîtres de déterminer le prix qu'ils mettent au droit d'usage de leur invention ou à la vente de ses produits.
Il ne dépouille pas la société, comme le ferait le monopole perpétuel qui serait la conséquence obligée du droit de propriété ”

“ Il arrive souvent qu'une société est formée pour la jouissance d'un brevet. Quel sera le sort du brevet si la société est dissoute avant qu'il soit expiré ? Sera-t-il repris par le breveté pour le temps qui reste à courir, ou sera-t-il vendu au profit de la société comme faisant partie de l'actif social? Cette question dépendra des circonstances; il faudra vérifier si c'est le brevet lui-même, ou seulement le droit d'en jouir et de l'exploiter, qui a constitué l'apport du propriétaire de brevet. ”

“ L'indivisibilité d'une déchéance de brevet est une vérité dont assurément personne ne contestera l'évidence. Il n'y a pas d'effort législatif capable de convertir cette déchéance en une peine personnelle contre tel ou tel délinquant. La déchéance est la peine de mort contre le brevet, dans quelque main qu'il se trouve. ”

“ C'était au premier inventeur à se hâter s'il voulait n'être point prévenu; le seul tribunal qui lui demeure ouvert est celui de l'opinion qui, éclairé par la science et contrôlé par le temps, distribue la considération et la gloire.
La preuve de la priorité scientifique dont il vient d'être parlé pourra, en certains cas, faire annuler le premier brevet, si elle sert à établir qu'il n'y a pas eu nouveauté d'invention; mais l'annulation du brevet, pour cette cause, ne servira jamais à faire vivre le second brevet; tout au contraire, elle le fera inévitablement périr ”

“ Quel homme assez hardi mesurera d'avance le succes et la portée d'une invention encore inconnue? Quelles garanties s'assurera-t-on contre les calculs d'un intrigant habile qui n'exécutera rien de ce qu'il aura annoncé? Comment distinguer les magnifiques prometteurs de merveilles et les hommes qui, pleins de la conscience de leur génie, promettent beaucoup parce qu'ils sentent pouvoir beaucoup tenir? Le mérite modeste et la défiance de soi-même seront-ils sacrifiés aux fanfaronnades de l'aventurier? Les plus sages calculs ne sont-ils pas exposés à être déçus ”