Constant-Jouffroy Duméry

“ Le droit exclusif que confère à l'inventeur la délivrance d'un brevet, la prohibition absolue qui résulte pour tout autre de mettre en œuvre une idée, un procédé nouveau, ce privilége dont l'industriel est redevable à la société, doit-il devenir une cause de dommage grave pour elle ?
Si un grand intérêt réclame l'usage d'une découverte par tous et son apport au domaine public, si le breveté rejette opiniâtrement toute proposition faite au nom de cet intérêt, la société doit-elle être désarmée et impuissante en présence du droit qui est son œuvre ? ”

“ Ce que nous réclamons pour la mise en culture des landes industrielles, la société le pratique tous les jours sous un autre nom.
Qu'est-ce donc, en effet, que la concession d'un chemin de fer, sinon un véritable brevet d'application pour quatrevingt-dix-neuf ans ! Un brevet d'application d'une invention, non pas seulement décrite et qu'il faut compléter, mais d'une invention parfaitement expérimentée et universellement appliquée !
Dans la concession d'une mine, il y a au moins un aléat, il y a un risque à courir ; dans le chemin de fer, tout est prévu, tout est chiffré. ”

“ Le brevet'primitif est nul et n'existe pas tant qu'il n'est pas confirmé ; ce n'est qu'un titre provisoire, et il ne deviendra définitif qu'après confirmation. C'est tout simplement le remplacement des brevets à taxe fixe par le breveta taxe illimitée;
c'est le brevet administratif remplacé par le brevet judiciaire, le brevet simple et purement industriel remplacé par le brevet compliqué, conquis à la pointe de la discussion ; en un mot, c'est le procès obligatoire, et de plus un résultat tout à fait contraire aux intérêts des brevetés. ”

“ Ce qu'il faut à la France, ce n'est pas seulement le mot brevet, ce n'est pas un simulacre d'institution, c'est le résultat, c'est la prospérité que procure le brevet. Or, le but de la loi étant le développement de l'industrie, nous devons faire, en la rectifiant, précisément ce que nous ferions en la créant, ce que ferait l'administration si la loi n'existait pas encore.
Supposons, effectivement, qu'il n'y ait pas encore de loi sur la propriété industrielle, et qu'il surgisse une invention exigeant des capitaux et un long temps de mise en train, comme toute invention sérieuse en exige. ”

“ Honorons le mérite de la pensée écrite, mais n'enlevons pas le mérite de la pensée agissante ; qu'on distribue des couronnes aux penseurs, mais que celui qui procure la jouissance réelle, recueille aussi la juste récompense du service qu'il rend; et si, dans notre société, tout le mérite intellectuel doit remonter à l'inventeur primitif, appelons importateurs, appelons applicateurs, ceux qui nous enrichissent ; mettons à chacun l'étiquette qui correspond à son mérite, mais ne laissons aucun progrès sans récompense, aucun effort sans encouragement, aucun travail sans salaire. ”

“ Ne mesurons ni le mérite ni le droit à la durée du travail : quand la nature, qui fait de si grandes choses, procède par atome et avec le secours des siècles, les travailleurs de l'humanité peuvent, sans rougir, réclamer quatre lustres pour de faibles progrès.
L'important est qu'il y ait jouissance nouvelle, qu'il y ait progrès accompli ; là où il y a progrès, nous le disons encore, il n'y a jamais entrave. ”

“ C'est se rendre l'écho d'une bien funeste erreur, que de répéter que l'introduction en France d'une industrie étrangère, est le prix de la course. Si l'on pouvait charger une manufacture, matériel et personnel, sur un haquet et la déposer sur le sol français avec tous les secrets résultant d'une longue pratique, il y aurait un semblant de justification à une telle
maxime, et encore aurait-on eu toujours à courir le risque des besoins ou des convenances du pays, et cela seul devrait suffire pour qu'on indemnisât celui qui apporte un progrès au péril de ce risque. ”

“ Si, comme le dit l'Exposé des motifs, le brevet d'invention était une entrave industrielle, et si, en conséquence, les peuples qui en sont affranchis devaient, conquérir la supériorité sur ceux qui en souffrent, l'Angleterre serait la plus arriérée des nations de l'Europe, puisque la liberté des inventions industrielles a régné pendant 168 années sur le continent, tandis que l'industrie anglaise était sous le régime de l'entrave des brevets!
Nous avons fait voir déjà l'influence fâcheuse exercée
par une déviation dans le principe de la propriété. ”

“ Car si le brevet est un monopole et une entrave, si l'homme qui tient sous le monopole, en France, une industrie libre ailleurs, est l'ennemi de son pays, tous nos inventeurs doivent être, de par la loi, obligés de prendre des brevets dans tout l'univers, sous peine d'être considérés comme ennemis de leur pays et traités comme tels; car l'inventeur français, en ne prenant de brevet qu'en France, tiendra nécessairement sous le monopole, chez nous, une industrie libre partout ailleurs ! ”

“ Voilà un homme qui a passé la première moitié de sa jouissance à aplanir les difficultés matérielles, et la deuxième partie à déblayer le terrain, à frayer le passage à d'autres. Aujourd'hui, nous profitons de son œuvre sans songer que la société a été injuste à son égard, et que quelques années de jouissance en plus eussent constitué la seule réparation qu'elle pouvait lui offrir.
Comment se refuser à reconnaître, par ce qui précède, que l'invention décrite n'était pas l'invention faite, et que l'applicateur a souvent plus de mérite que l'inventeur? ”

“ Pour nous, bien loin de partager une telle manière de voir, nous dirons, au contraire, que la nation qui offrira le plus d'avantages aux hommes d'intelligence ou d'initiative, les attirera chez elle ; que la nation qui offrira le plus de sécurité à la propriété industrielle, verra toutes les industries débuter sur son territoire ; et que la nation chez laquelle les industries nouvelles s'implanteront à leur origine, sera assurée d'une longue supériorité sur toutes les autres. C'est alors cette nation qui se trouvera exercer un véritable monopole sur le reste de l'humanité. ”

“ Si le caractère attribué au brevet influe sur la valeur morale du titre, la durée constitue sa valeur matérielle, elle en est le principal élément de succès ; elle est la condition sans laquelle aucune grande œuvre industrielle n'est possible. Si la durée est insuffisante, le brevet est nuisible ; il entraîne à la ruine ceux-là surtout qu'il a en vue de récompenser ; il fait méconnaître des hommes utiles ; il fait condamner des œuvres qui auraient dû ajouter aux jouissances de la société et augmenter la fortune publique. ”

“ Laissez libres tous les développements de l'intelligence, mais punissez les infractions avec une sévérité d'autant plus grande qu'il s'agit d'une propriété morale qui émane de vous et qui tournera plus tard à votre profit ; faites par cette sévérité même, qu'il y ait intérêt réel à examiner avant de commencer ; facilitez cet examen par la publication des brevets et vous éviterez les procès ; mettez la crainte en jeu au moment opportun et vous réussirez, car nul n'est plus compétent que l'imitateur. ”

“ Le propriétaire de l'idée, l'inventeur, peut s'abstenir ; il peut porter son œuvre ailleurs ; il peut, même sans sortir de son pays, faire ce qu'ont fait certains inventeurs, garder son secret, l'exploiter sans divulguer ses procédés, et, en présence d'une loi insuffisamment rémunératrice, l'emporter au tombeau, après avoir réalisé ce que lui eût refusé notre législation.
Pour nous donc, il y a, dans l'invention, propriété absolue; c'est l'auteur qui apporte à la société, qui l'enrichit, et non la société qui lui concède une faculté ”

“ Ou ce que proclame l'Exposé des motifs est exact, et la France doit éviter d'avoir chez elle des industries sous le régime de l'entrave du brevet, pendant que la même industrie serait libre ailleurs; ou le monopole est un moyen d'attirer et d'implanter chez soi les progrès réalisés en d'autres pays, et il faut l'offrir assez large pour qu'il soit efficace.
Si le monopole est une cause d'infériorité, la loi n'est ni logique ni rationnelle, car elle ne conduit nullement au but. On nous dit : « Le brevet pris en France par un étranger cessera dès que le brevet étranger prendra fin. » ”

“ Le brevet est un moyen et non un monopole ; il procure la franchise au pays qui prend les devants, et nous devons l'accueillir et le traiter comme l'appât qui provoque les débuts, et qui, donnant à un peuple l'avance de l'expérience, de l'outillage, de la main-d'œuvre, lui assure une longue exploitation sans rivale. ”

“ La nouveauté universelle est une mesure tellement vicieuse au point de vue du progrès, tellement en opposition avec l'esprit et les besoins de notre époque, que nous avons de la peine à nous familiariser avec la réalité de son existence.
Pour tout ce qui n'est pas industrie, nous récompensons ceux qui nous apportent du dehors et qui implantent chez nous tout ce qui peut être utile ou agréable à l'homme. ”

“ Nous souhaitons donc de les voir introduire dans notre nouvelle législation.
A notre avis, la taxation uniforme a le tort de ne pas rendre les premières années moins onéreuses que les dernières ; Elle ne met pas aux mains de l'administration une somme suffisante pour couvrir les frais de publication ; Elle ne divise pas le brevet en périodes d'exploitation.
Pour que le mode de taxation fût complet, c'est-à-dire
pour qu'il répondît aux différentes exigences de cette loi. ”

“ La durée du plus grand nombre des brevets se fixant, non par le texte de la loi, non par la volonté des inventeurs, mais bien par le degré de vitalité des inventions; le plus grand nombre de celles-ci ne possédant que les éléments d'une existence éphémère très-inférieure à la durée légale, la longue durée, nécessaire aux œuvres sérieuses, est sans influence sur toutes les autres, qui se règlent d'elles-mêmes. ”

“ La fortune que vous avez mise dans un brevet n'est point une propriété, c'est une concession conditionnelle, c'est une éphéméride ailée; la porte une fois ouverte, elle s'échappe sans retour ! Tout le monde acquiert le droit de chasse. ”

“ Il est bien entendu que le breveté étranger ne peut obtenir un privilége en France que tant que son invention n'a pas été rendue publique. La condition essentielle de tout brevet est que l'invention soit nouvelle, c'est-à-dire qu'elle n'ait reçu, ni en France, ni à l'étranger, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre manière, une publicité suffisante pour qu'elle puisse être mise à exécution. ”

“ Entre eux il y a cette différence, que le monopole veut donner moins et obtenir davantage, pendant que le breveté a besoin de donner plus, en jouissance, pour une somme relativement moindre.
Le brevet, c'est la lumière, c'est le progrès ; et la lumière et le progrès n'ont jamais été et ne seront jamais des entraves.
L'homme avait sa faiblesse et son impuissance pour entrave. ”

“ Le respect du brevet par les tiers dépend de la sévérité des tribunaux. Qu'on ruine les contrefacteurs, comme cela se fait en Angleterre, et l'on verra plus de moralité ou, au moins, plus de réserve de la part des forbans de l'industrie ; c'est là, seulement, ce qui peut constituer la véritable consolidation des brevets.
Si la répression n'est pas de nature à faire hésiter devant la tentative de contrefaçon, la consolidation n'aura servi à rien. ”

“ On se tromperait si l'on supposait que nous considérons la juridiction civile comme supérieure à la juridiction consulaire, en matière d'industrie. Evidemment l'homme compétent, l'homme dont la carrière entière a été consacrée à l'étude des difficultés industrielles, portera sur le fond des questions un jugement plus certain, plus précis que le juge civil, quelque attentif qu'il puisse être, dès qu'on l'oblige à apprendre, à approfondir et à juger en une heure des questions qui lui sont étrangères et qui ont fait l'objet des études de plusieurs générations. ”

“ Répétons-le donc : il y a dans un brevet propriété, et non concession.
Cette distinction importante, que nous tenons à bien établir, n'est pas, comme nous l'avons déjà dit, une simple nuance de définition ; elle pointe trop droit au cœur du sujet qui nous occupe, pour que nous ne cherchions pas à bien mettre en évidence les conséquences qui en découlent.
Ou nous reconnaissons que l'inventeur est un homme utile, qui enrichit réellement la société, et que, s'il n'était pas venu, l'invention n'aurait pas eu lieu ”