Adrien-Henri Huard

“ Je vous demande. Messieurs, pourquoi, en vertu de quel principe dépouilleriez-vous l'inventeur d'un remède de la propriété de son remède ?
Il y a ici des objections d'ordres très différents. Les uns disent : On n'invente jamais, il n'y a que les charlatans qui prennent des brevets pour leurs prétendues inventions de remèdes spécifiques ; les autres, se préoccupant des intérêts seuls de l'humanité, disent : Il est indigne
de celui qui invente un remède qui peut contribuer au bien-être de l'humanité, il est indigne de lui de prendre un brevet, on ne doit pas lui accorder de brevet. ”

“ Si un individu demande un brevet pour un objet attentatoire aux lois, aux bonnes mœurs, le Gouvernement sera tenu de donner le brevet. Eh bien, alors même que cela serait écrit dans une loi, il y a telle demande qui vous arriverait à laquelle, malgré cela, vous ne donneriez pas votre signature.
Ne vous armez pas, Messieurs, contre cet examen. Il ne compromet en rien l'intérêt des citoyens. Il ne s'agit pas d'un droit qui atteigne leurs personnes, qui attente à leur liberté. Ils demandent un privilège. ”

“ C'est trop se préoccuper des intérêts de l'inventeur et pas assez des droits de la masse et de la prospérité de l'industrie en général. Cela est d'autant moins juste que l'on peut espérer peu de perfectionnements de l'inventeur, qui s'est épuisé sur son idée première; qui, souvent placé sous l'empire d'une idée fixe, ne voit guère que ce qu'il a vu, s'agite sans cesse dans un cercle d'où il ne peut sortir, et n'aperçoit point ce qui parait fort simple à celui dont l'imagination n'est point fatiguée par un laborieux enfantement. ”

“ Les inventeurs reprochaient à nos lois de ne leur laisser aucun moyen d'éprouver leur œuvre avec sécurité avant de prendre un brevet, ou de pouvoir la perfectionner à l'exclusion de tous autres, pendant un certain temps, après sa concession.
Cependant, entre l'idée première d'une découverte et sa réalisation aussi complete et aussi parfaite que peut la concevoir et la mettre en œuvre un homme habile, la distance est considérable, et il n'est pas donné à l'esprit le plus exercé, à l'imagination la plus féconde, à l'œil le plus penetrant de la parcourir du premier coup. ”

“ Sans doute, si un inventeur dans l'art de guérir, si celui qui aura trouvé un remède important pour l'humanité, a trouvé une chose tellement utile que la société doive lui demander le sacrifice de son droit de propriété particulière, la société le pourra ; les intérêts de la société passent avant tous les intérêts particuliers, mais ils ne passent pas devant ces intérêts de manière à en faire un sacrifice injuste : à celui dont on sacrifie la propriété on donne une indemnité. ”

“ A défaut d'examen préalable, il forme la seule garantie du public contre les usurpations de brevets.
Le brevet est usurpé lorsque l'invention manque de nouveauté, car, dans ce cas, le prétendu inventeur, loin d'enrichir la société d'une découverte, tend à enlever à l'industrie, à son profit particulier, une part du domaine public qu'elle a droit d'exploiter ; tout le monde doit alors être libre d'attaquer un brevet ainsi fondé sur fausse cause ; chacun, en effet, n'est-il pas intéressé à en faire prononcer la déchéance quand il a été accordé pour un produit dont on est en possession. ”

“ Dans la cession d'un brevet, les principes généraux des contrats régiront le sort des parties.
Si celui qui a vendu un brevet en a célé frauduleusement une partie, on le forcera à réparer cette fraude. Si, par exemple, un inventeur a vendu son invention, et si, six mois, un an après, en s'attachant davantage à son ouvrage, il découvre un perfectionnement utile, très loyalement: très consciencieusement, vous allez l'exproprier en faveur du cessionnaire, en vertu d'une présomption de fraude ! ”

“ Lorsqu'un brevet est nul parce qu'il ne contient rien de nouveau, on ne peut objecter au prévenu de contrefaçon qu'il avait, dans l'origine, traité avec le breveté, alors que, sans rechercher si l'invention brevetée était nouvelle, confiant dans les assurances du breveté, et désireux surtout de continuer son commerce, en évitant les désagréments et les frais d'un procès criminel, par un léger sacrifice d'argent, il a reconnu que le breveté était un inventeur sérieux. ”

“ Les droits accordés aux inventeurs par les brevets d'invention ne constituent-ils pas à leur profit un temps d'arrêt pour l'industrie ? n'est-il point expressément défendu de faire usage du perfectionnement apporté à une invention privilégiée sans l'assentiment du breveté? En est-il de même pour l'homme de lettres et pour le savant ? Les livres ne sontils pas faits avec les livres, et chacun n'est-il pas libre de s'inspirer des idées et du travail d'autrui ? Le plagiat seul ne constitue-t-il point la contrefaçon? ”

“ Maintenant, comment faut-il diviser les compositions pharmaceutiques? Elles sont de deux classes : celles qui sont autorisées, qui figurent au Codex ou dans les publications du Gouvernement, et celles qui ne sont pas autorisées et dont l'emploi constitue un délit.
Y a-t-il dans ces compositions possibilité de déclarer qu'il y aura exploitation exclusive au profit de l'inventeur ? Non. Il y a, d'après la loi et d'après le simple bon sens, incompatibilité entre une composition utile à l'humanité et une exploitation exclusive au profit d'un seul. ”

“ C'est qu'il est utile pour la société qu'une idée nouvelle soit développée et appliquée par celui même qui l'a conçue. C'est dans ce but que la loi intervient pour créer un contrat entre l'inventeur et la société; mais si l'invention était une propriété, de quel droit la limiteriez-vous à cinq, dix ou quinze ans ? de quel droit diriez-vous qu'après l'expiration de ce délai cette propriété tombera dans le domaine public ? Toute propriété se transmet comme un héritage. ”

“ L'examen préalable est celui qui devrait juger le mérite ou la condition légale de propriété de l'invention pour laquelle on demande un brevet. Et je dirai, Messieurs, que si l'art, il, qui déclare que l'inventeur obtient le brevet à ses risques et périls, est fort sage, l'art. 3, qui a pour but d'empêcher que l'inventeur n'obtienne le brevet aux risques et périls de la société, n'est pas moins sage, assurément. ”

“ Quelle époque d'ailleurs pouvait mieux convenir à ce travail de perfectionnement ? Sous la double influence de la paix et de la liberté, le commerce a prodigieusement étendu son essor; le génie de l'invention fait sans cesse de nouvelles conquêtes et développe chaque jour une plus grande puissance; de toutes parts, l'industrie agrandit sa sphère et fait éclater ses merveilles ; la science lui révèle ses secrets, lui prête ses directions et ses secours; les arts lui fournissent leur élégance et leur éclat ”

“ Mais, au début d'une législation nouvelle, il est impossible de tout prévoir. D'ailleurs, les lois les mieux faites ne sauraient devancer les révélations de l'avenir, les rapports qu'il doit créer, les besoins qu'il peut faire naître. Pour se maintenir à la hauteur de leur destination, elles ne doivent donc pas demeurer stationnaires dans une société en progrès. Filles du temps et de l'expérience, il faut qu'elles marchent avec leur siècle, qu'elles suivent les mouvements de la civilisation, qu'elles satisfassent à tous les intérêts légitimes qui se produisent. ”

“ Le cessionnaire qui traite avec le breveté, le manufacturier qui achète son invention, n'acquièrent ainsi, la plupart du temps, qu'une œuvre incomplète, souvent même entachée des vices inhérents à la conception première; il faut donc, sous peine de rester en arrière, que le cessionnaire ou le fabricant se résignent à payer à l'inventeur, pour chaque addition, outre la valeur juste et raisonnable du perfectionnement, le prix arbitraire du monopole qu'il lui convient d'exiger. ”

“ La confiance dans la loi, nous ne saurions trop le répéter, est une vertu qu'il ne faut pas ébranler, car elle est la sauvegarde des droits et des intérêts de tous ; celui qui a eu foi en elle a un titre sacré, et si la raison d'utilité publique suffit à peine, même avec la condition de l'indemnité préalable, pour motiver une expropriation, la considération de l'intérêt privé ne saurait jamais justifier la spoliation des droits publics. ”

“ Il y a plus de sûreté, il y a plus de prudence dans une juridiction répressive que dans une juridiction préventive; je dis que la juridiction répressive vaut mieux que la juridiction préventive, et voici pourquoi : Quand une invention réelle, ou prétendue telle, est signalée, est-il possible aux hommes les plus habiles, au conseil d'Etat lui-même, quoiqu'il soit composé des hommes les plus savants, d'en prévoir et d'en calculer toutes les conséquences, et de savoir quels sont les divers usages auxquels cette découverte pourra être appliquée? ”

“ Il me parait donc utile et convenable d'insérer dans la rédaction de l'article une disposition qui poserait le principe de la réciprocité au profit des Français. Il y a encore quelques nations du continent qui refusent aux étrangers la faculté de prendre des brevets, d'invention; ne nous privons donc pas d'un moyen naturel d'ouvrir aux inventeurs français l'accès de ces contrées; la réciprocité est une mesure d'équité et de civilisation; il est de la dignité de la France de vouloir qu'on lui accorde ce qu'elle donne libéralement aux autres nations. ”

“ Tout Gouvernement a le droit et le devoir de faire exécuter les lois ; il doit empêcher ce qu'elles prohibent. On ne peut vouloir qu'il accorde un privilège à ce qu'elles défendent, à ce qui compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes, et qu'après avoir ainsi privilégié une chose contraire à la morale, il en fasse poursuivre la nullité devant les tribunaux. ”

“ Mais quand l'intelligence ne s'arrête pas devant les barrières qui séparent les peuples, quand la science et la civilisation franchissent tous les obstacles, quand la lumière sè répand malgré tous les efforts, est-il juste de disputer à l'inventeur une partie de la rémunération que lui doit la société ? est-il raisonnable de l'empêcher de faire ce que tout autre pourrait faire à sa place, est-il d'intérêt national de faire tomber dans le domaine public à l'étranger ce que la loi place en France, et à juste titre, sous l'empire du monopole? ”

“ Aux luttes ruineuses de la guerre ont succédé les rivalités vivifiantes du commerce; le champ de bataille où se livrent ces combats n'est pas seulement une province. un royaume, c'est l'univers entier; le sceptre du monde a cessé d'être le prix de la force et de la violence pour devenir celui du travail et de l'industrie. Là, se placent pour
toutes les nations le secret du bien-être et de la richesse au dedans, la source de l'influence et de la puissance au dehors. ”

“ Quand il s'agit de brevets d'invention, c'est tout autre chose. Le brevet, il est vrai, ne garanlit pas la nouveauté ou l'utilité de l'invention, mais il est le signe authentique de la protection donnée par le Gouvernement pour le droit exclusif que l'inventeur doit avoir. ”

“ Hâtons-nous de le dire : lorsque l'examen préalable ne porte que sur la vérification d'un fait matériel, cet examen est possible, il est même toujours facile : ainsi, rien de plus simple que de constater si la demande contient toutes les pièces nécessaires, si elle ne s'applique qu'à un seul objet, si elle ne présente aucune irrégularité matérielle, etc.
Mais comment distinguer si une invention est contraire aux lois, si elle peut porter atteinte aux bonnes mœurs, si elle peut nuire à la sûreté publique ? ”

“ La première, c'est que l'inventeur n'est pas un privilégié qui reçoit une concession du pouvoir; la deuxième, c'est que le Gouvernement, qui ne fait que constater la date de la demande d'un brevet, n'a ni
intérêt ni droit à examiner la nature et les effets de l'invention; en effet, si le brevet n'est autre chose que ce que je viens de dire, quelle utilité pourrait-il y avoir à soumettre l'invention à un examen préalable? Dans quel intérêt ? Avant sa demande, l'inventeur jouit de son invention sans avoir besoin de la soumettre à l'autorité. ”

“ Cette déchéance s'applique au breveté étranger comme au breveté français ; la loi veut une exploitation réelle et non un simulacre d'exploitation; elle ne permet pas que le privilège accordé à l'inventeur soit, entre ses mains, une concession stérile pour l'industrie, une valeur perdue pour la société. Par le même motif, la loi ne peut permettre que le brevet ne serve
qu'à créer à l'inventeur un monopole a l'aide duquel il puisse, sans concurrence et au préjudice du travail national, introduire et débiter en France des produits fabriqués à l'étranger. ”

“ Le privilège ne m'a donné que ce qui m'appartient, ma pensée. Nonseulement je ne vous ai rien pris, je ne vous prive de rien, mais je ne vous demande aujourd'hui plus de temps qu'afin de compléter - l'œuvre dont je travaille à vous enrichir.
Rarement, dit-on, l'inventeur, épuisé par son premier jet, absorbé dans une idée fixe, sera propre à perfectionner. L'esprit humain a ses limites comme la terre, il ne produit pas deux récoltes. ”

“ L'exercice du commerce et de l'industrie appartient au droit des gens. Il est accordé, sans restriction et sans réserve, aux étrangers comme aux nationaux ; il n'y a donc aucun obstacle à mettre à ce que l'étranger obtienne, en France, un brevet d'invention ; loin de là, le pays doit encouragement et protection à ceux qui viennent l'enrichir des fruits de leurs découvertes : mais s'il jouit des mêmes droits que les Français, l'étranger est soumis aux memes obligations, et la première condition du brevet est l'exploitation réelle et continue de l'invention brevetée (art. 20 et 31) . ”