Droit d'auteur

“ La liberté d’écriture, la censure officielle. Le droit d’auteur, les dispositions relatives à l’imprimé et à la presse, à l’affichage, le colportage, la vente et à la distribution postale des imprimés sont des parties du droit de la documentation. Les contrats collectifs entre auteurs et éditeurs, entre syndicats de typographes et patrons imprimeurs, entre libraires et éditeurs, entre bibliothèques, sont autant de dispositions et règlements organisant la vaste matière documentaire dans le cadre des lois générales et spéciales. ”

“ Ce que nous voulons dégager, ce sont les règles de la transmission du droit d'auteur, c'est-à-dire du droit de reproduire l'œuvre, de la publier, d'en tirer un profit pécuniaire sous toutes les formes qu'elle peut prendre. ”

“ La jurisprudence paraît aussi divisée que la doctrine sur la nature juridique du droit d'auteur. De nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont rejeté l'expression de « propriété littéraire », considérant le droit d'auteur comme une concession de la loi, concession juste, mais concession véritable
devant satisfaire à la fois, par la limitation même de sa durée, les intérêts de l'auteur et ceux du public. ”

“ Le cessionnaire du droit d'auteur ou de l'objet qui matérialise une oeuvre de littérature, de musique ou des arts du dessin, ne peut modifier l'oeuvre, pour la vendre ou l'exploiter, ni exposer publiquement l'oeuvre modifiée, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause. ”

“ « Ce que réclame l'auteur, ce n'est pas la libre disposition du produit créé par son travail, c'est que personne n'ait le droit de reproduire son oeuvre sans son autorisation, c'est que la loi lui garantisse tous les profits de gloire et d'argent que sa conception intellectuelle comporte.» ”

“ Le rôle de la loi ne se borne pas en notre espèce, comme au cas de propriété ordinaire, à défendre de troubler l'auteur dans sa possession ; elle doit, tout au contraire, interdire à chacun de copier, d'imiter, de reproduire l'oeuvre ; bien plus, de faire une oeuvre pareille. Pour reconnaiître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave la liberté naturelle des autres hommes. Si ce droit n'existe pas indépendamment de l'intervention de la loi, c'est un droit civil. ”

“ Au point de vue intellectuel, l'auteur a le droit d'anéantir son œuvre et d'en priver la société, comme il a le droit de reproduction et de copie, le droit de divulgation, qui fait participer la société à la jouissance de l'œuvre. ”

“ Aucune de ces deux parts ne peut être considérée comme la propriété de l'auteur : il ne crée ni les faits ni les idées ; il les emprunte à d'autres auteurs qui l'ont précédé ou il les trouve dans le milieu qui l'entoure, dans l'histoire ou dans la nature. Il les puise dans le bien commun de l'humanité. On peut encore moins parler du droit de propriété de l'auteur sur la langue et le style de son ouvrage. Plus un livre contient d'idées répandues dans le public, plus le langage employé est accessible à tous, plus aussi ce livre devient populaire et plus son succès est éclatant. ”

“ Le droit de l'auteur, au contraire, est un droit véritablement incorporel, ne se résumant dans aucun objet matériel qui puisse rester dans la main de son propriétaire et former son contrat, son titre. L'œuvre littéraire, l'œuvre d'art qui sont mises au jour sont bien, à les considérer dans le livre ou la gravure qui les personnifie, des objets matériels; mais nous ne trouvons en même temps aucun titre, aucun contrat qui soit destiné à rester dans la possession de l'auteur, à être représenté par lui comme symbole d'une convention quelconque. ”

“ Si sa publication donne ensuite ouverture au droit d'auteur, c'est au profit des héritiers, propriétaires du manuscrit. Le droit naît en eux, ou tout au moins nait pour eux ; ils sont considérés par la loi comme les auteurs de cet ouvrage posthume. Ils sont, en quelque sorte, dans la situation d'un homme qui aurait reçu une confidence, et qui, la mettant ensuite sur le papier, lui donnant une forme littéraire, en ferait un ouvrage de librairie. Est-ce que les créanciers pourraient lui dire : ce livre que vous vendez, dont vous tirez bénéfice, n'est pas votre œuvre ”

“ Du droit des auteurs sur leurs écrits.
ART. 1ER. Le droit exclusif de publier un ouvrage ou d'en autoriser la publication par la lithographie, la gravure , la typographie ou tout autre mode, est garanti à l'auteur pendant toute sa vie. ”

“ C’est de cette fausse notion qu’on est parti, soit pour nier le droit des auteurs, soit pour le transformer en simple privilège : Il est juste, a-t-on dit, de protéger l’homme qui, par son génie, enrichit le siècle présent et les générations à venir. Cela est juste, sans doute, mais comment s’exerce cette protection ? Donnez-vous à l’auteur le monopole de ses idées ? Non, cela est impossible. Ce que vous protégez, ce n’est pas une idée, c’est un manuscrit. Vous empêchez, une reproduction mécanique, et rien de plus. En d’autres termes, c’est une propriété que vous constituez. ”

“ Qu'importe que celui qui fait la publication soit auteur de l'œuvre 1 Sans doute, en ce qui le concerne, la publication est légitime, puisque c'est de son fait, par sa volonté, avec son consentement qu'elle a lieu; mais, au regard du collaborateur, dont le droit est violé, dont l'autorisation n'a pas été demandée, peut-on dire que la publication est légitime? Est-ce qu'un tiers, éditant l'ouvrage avec l'autorisation d'un seul des auteurs et au mépris des autres collaborateurs qu'il connaît, ne serait pas un contrefacteur (1) ? ”

“ S'il s'agit d'un ouvrage imprimé, l'éditeur est là qui représente l'auteur et qui résume en lui-même les droits de celui-ci.
La difficulté est plus réelle s'il s'agit d'une œuvre artistique d'un tableau ou d'une statue, et que l'auteur anonyme, après avoir produit son œuvre, n'en ait pas cédé à un éditeur le droit de reproduction. On conviendra bien qu'une pareille modestie (nous supposons que l'œuvre est belle, autrement qui s'en inquiéterait ?) n'est guère dans le tempérament de nos artistes, plus jaloux en général d'étendre leur renommée. ”

“ Alors apparaît la lutte du domaine public et du domaine privé. Un conflit s'élève entre la société et l'auteur. La société a le désir de s'approprier l'œuvre; l'auteur a le désir d'en conserver la possession privilégiée. Il est de l'intérêt des deux parties d'interdire la possibilité de reproduction; en effet, pour l'auteur, c'est le
droit de copie qui lui permet de tirer profit de son œuvre, qui donne une valeur vénale à sa production ”

“ Il suffit, ce semble, de rappeler que la loi protège les écrits en tout genre, ce qui est assurément la formule la plus générale qu'on puisse imaginer, et que, de plus, elle reconnaît à l'auteur le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer son ouvrage. Il importe donc peu que l'écrit soit distribué gratuitement et comme accessoire d'un produit industriel qu'il sert à faire connaître. La généralité de la loi embrasse tous les cas. ”

“ Ce système, en dépit de l'esprit avec lequel il est développé, ne paraît pas à l'abri de la critique. D'abord, s'il s'agit d'un manuscrit, destiné de l'aveu même de l'auteur à voir le jour, sa résistance ne se comprend guère. Comment ! l'ouvrage est écrit ; il est terminé ; il va paraître ; les exemplaires, si l'on veut, sont même imprimés ! Et voilà que tout à coup l'auteur se ravise. Songeant à ses créanciers qui le guettent, il suspend sa publication ; il revendique la personnalité de son droit ; il veut demeurer maître absolu de publier ou de ne pas publier sa pensée. ”

“ Le fait reconnu par un éditeur, qui reconnaît en même temps qu'il y a lieu à un partage de bénéfices, d'avoir donné à cet éditeur l'idée de publier un recueil de toutes les poésies inspirées par certains faits, ne saurait, à défaut d'autres preuves, donner à l'auteur de l'idée le droit d'intervenir dans la direction de la publication, du moment que l'éditeur en a pris les risques à sa charge. ”

“ Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. ”

“ L'éditeur qui a acquis le droit de publier une oeuvre d'un auteur avec les illustrations d'un artiste, sous la seule réserve des droits de l'auteur pour les éditions d'oeuvres complètes, est en droit de publier l'ouvrage en question aussi longtemps que les bois servant à l'illustration peuvent être employés, sans limitation du nombre d'éditions ni du nombre d'exemplaires. ”

“ Qu'on ne prétende pas, ajoute-t-on, que la publication matérialise l'oeuvre : l'idée, même rendue sensible, reste distincte de la matière qui la réalise ; l'oeuvre est indépendante du manuscrit ou du livre qui la contient ; elle existe en dehors et au-dessus de ces reproductions matérielles, elle continue à faire partie de l'intelligence qui l'a conçue et demeure inviolable comme cette dernière. Qui ne voit dès lors que le droit de l'auteur persiste avec ses caractères primitifs ”

“ Le droit d'auteur pour les oeuvres photographiques ou celles qui ont été réalisées de façon analogue expire dix ans après la prise de la photographie ; pour les ouvrages cinématographiques, vingt ans après la confection du film; pour les arrangements de compositions musicales destinés aux instruments mécaniques, vingt ans à partir de l'arrangement. Le droit d'auteur, pour les séries de photographies ayant une valeur artistique ou scientifique, expire cinquante ans après le décès de l'éditeur.
ART. 21. —Si l'ouvrage paraît en parties séparées (tomes, fascicules, etc.) ”

“ Quand l'auteur a aliéné le droit qu'il possède d'autoriser ou de défendre telle ou telle publication, quand il a, au contraire, en cédant son œuvre, transmis au cessionnaire le droit absolu de reproduction, il ne peut plus être question pour lui de sauvegarder sa réputation ou sa responsabilité ; il les a mises à la discrétion de son éditeur, pour lequel désormais l'ouvrage constitue avant tout une affaire d'argent et une véritable marchandise. ”

“ La jouissance que la publication de l'œuvre procure au public ne touche en rien à celle de l'auteur ; l'une est tout intellectuelle, l'autre toute matérielle. Ce que la loi assure à l'auteur, ce sont les produits-utiles de son œuvre, soit au point de vue honorifique, soit au point de vue pécuniaire. Est-ce que l'acheteur d'un livre, d'une gravure, peut se croire ou se prétendre l'auteur du livre, peut-il en revendiquer l'honneur ? ”

“ Le droit d'édition consiste pour l'auteur dans le droit exclusif de reproduire ou de ne pas reproduire son oeuvre. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée par l'auteur, porte atteinte à ses droits. ”

“ Jamais un acheteur, un cessionnaire ou un directeur de théâtre, quelle que soit l'étendue de son droit, ne peut, en publiant ou représentant un ouvrage, y faire sans le consentement de l'auteur des additions, changements, corrections ou rectifications, supprimer le_nom de l'auteur ou placer les noms des collaborateurs d'un même ouvrage dans un autre ordre que celui qui figure dans le manuscrit: la gloire de l'auteur y est attachée, il n'y a pas renoncé, elle survit même à sa dépouille mortelle. Après lui ces empêchements continuent de subsister pendant toute la durée du privilège ”

“ Mais faut-il aller jusqu'à permettre au premier venu de dépouiller l'auteur de son droit et de publier malgré lui et sans son consentement une oeuvre qu'il avait destinée peut-être à un public spécial et restreint? Cela n'est pas admissible. L'auteur a le droit d'exiger de tous le respect de sa personnalité. ”

“ Dr. (Vaut., 01.17,
pour les œuvres d'architecture si elles ont un but artistique, et pour les esquisses pour des produits de l'art industriel (art. 2) ; la loi détermine qui est considéré comme auteur ; le droit est transmissible et cessible ; l'aliénation de l'œuvre n'entraîne pas celle du droit d'auteur (art. 10 §3) ; l'auteur jouit du droit exclusif de reproduction ; la loi réglemente les droits au portrait. ”

“ Les articles de longue haleine, et surtout les romans-feuilletons publiés dans les journaux et les revues donnent lieu à distinction quant au droit d'auteur. Le principe général est que l'on protège tout ce qui constitue une production de l'esprit. Les législations qui admettent ce principe l'appliquent de deux façons différentes : les unes n'assurent la protection que quand l'auteur a manifesté par une mention spéciale son intention de réserver ses droits ( Allemagne, Hongrie, Italie, Suisse, etc.) ”

“ Un droit, qui est la conséquence de la faculté légale de ne publier sa pensée inédite qu'à sa volonté, consiste à pouvoir réclamer des dommages-intérêts de quiconque aura, sans la participation de l'auteur ou de l'inventeur, rendu public, débité, communiqué, traduit ou employé pour son usage personnel tout ou partie d'un ouvrage qui est resté la propriété privée de l'auteur ou de l'inventeur suivant l'acception propre de l'expression ”

“ La question est assez vivement débattue ; sans entrer dans le détail de la controverse, nous proposerions, pour les pays où la vie de l'auteur est un élément de la durée du droit, nous proposerions de déclarer la jouissance perpétuelle ; on admet que l'État, la commune, les corps savants, peuvent bénéficier de certains avantages ; on les considère donc comme des auteurs ; les droits qu'on leur reconnaît ne peuvent disparaître avant eux : tel est en effet l'esprit général de la législation ; mais s'il en est ainsi, leurs privilèges doivent être perpétuels. (Comp. Pouillet, n°s 150-4.) ”

“ Quid des abrégés ? — Ce que nous avons dit des compilations, nous le dirons des abrégés; celui qui, prenant un ouvrage du domaine public, le ramène à de moin-
dres proportions, en extrait en quelque sorte le suc et la moelle, et en fait ainsi un ouvrage véritablement nouveau, est un auteur dans le sens de la loi, et, par conséquent, acquiert un droit privatif. Sans doute, il ne peut empêcher qu'un autre, mettant la même idée à profit, fasse à son tour un abrégé du même ouvrage ; mais il peut défendre qu'on copie son travail. ”