Lucien Bastide

“ Si l'on écarte le droit que possède l'écrivain, le peintre, le sculpteur sur l'objet matériel produit par son travail, le manuscrit, le tableau, la statue, droit qui n'est autre que celui de propriété ordinaire et qui n'a rien de commun avec le droit d'auteur, on voit que ce dernier a pour objet la forme immatérielle, intellectuelle de l'œuvre, et que son exercice consiste essentiellement, pour le créateur de cette œuvre, dans la faculté de la reproduire à l'exclusion de tous autres. ”

“ Le seul effet de nos lois est de permettre aux étrangers d'invoquer en France les prérogatives qui leur sont reconnues par leurs lois d'origine.
On ne leur attribue pas, à moins d'une indication expresse, de plein droit, des facultés qu'ils ne posséderaient pas chez eux. Le décret de 1852 ne contient pas cette dérogation formelle qui serait nécessaire pour appliquer le système de l'assimilation. Il se contente de renvoyer aux lois spéciales sur la matière afin d'accorder seulement par là la même protection pénale aux Français et aux étrangers. ”

“ La contrefaçon artistique, comme la contrefaçon littéraire, consiste dans la reproduction de l'oeuvre
l'intérêt froissé. On cherchait à prétendre que l'intérêt des artistes se trouvait engagé à cette propagande populaire de leurs oeuvres. Mais ceux qui portaient, les plus grands noms, Auber, Berlioz, Rossini, Verdi, protestèrent en faisant remarquer qu'on ne devait pas, pour l'utilité d'un pays étranger, porter une pareille atteinte aux droits des compositeurs. ”

“ Sans doute, quand le côté matériel dominera seul, il n'y aura pas de propriété artistique ; mais si l'architecte crée une œuvre présentant un cachet d'originalité et de personnalité, il a droit à conserver le bénéfice de cette création produite par son talent seul. L'impossibilité où il se trouverait de faire confisquer l'édifice contrefaisant ne peut être un obstacle à ce droit ; il lui restera, du reste, la possibilité de faire saisir les plans, dessins, croquis ayant servi à cette contrefaçon. ”

“ C'est ainsi qu'on ne saurait contester le droit de propriété artistique à l'auteur d'un moulage, d'une réduction de sculpture, d'une gravure faite d'après un tableau..., etc.
De même que la matière et le procédé employés par l'artiste sont sans influence sur son droit, de même également le but par lui poursuivi ne peut porter obstacle à sa prérogative, et la destination industrielle qu'il pourrait faire de son travail ne lui enlèverait pas les avantages que peut engendrer toute production du domaine de l'art. ”

“ La protection du droit reconnu à l'artiste sur son oeuvre, à l'écrivain sur son livre, vient d'entrer, au point de vue des rapports de nation à nation, dans une phase nouvelle qui constitue un grand pas fait dans cette voie encore étroite, mais qui s'élargit beaucoup depuis quelques années, des accords internationaux. Ces progrès affirment chaque jour de plus en plus que l'homme étant partout identique à l'homme, la même loi peut lui être appliquée, quelle que soit son origine. ”

“ Au point de vue théorique, la nécessité de l'accomplissement de certaines formalités en cette matière ne se comprend pas, tout au moins avec cette conséquence que la plupart des législations attachent à ces formalités en déclarant que leur inobservation constituera un obstacle à la protection. L'existence du droit d'auteur, qui dérive, au même titre que la propriété en général, du travail et de la personnalité humaine, ne saurait être soumise à des conditions spéciales, d'origine arbitraire, et qui sont incompatibles avec son caractère de droit naturel. ”

“ Cette similitude de situation produisait dans les deux cas des conséquences analogues au point de vue de la transmission des droits de propriété et des créances. Les objets corporels compris dans la succession ne sont pas acquis de plein droit à l'acheteur ni au légataire partiaire. Il faudra l'emploi de la mancipation ou de la tradition pour faire naître à leur profit un droit de propriété que la vente ou le legs ne confèrent pas par eux-mêmes (1) .
1. Nous envisageons ici, avec les proculiens, la créance du légataire partiaire comme portant sur les objets corporels de l'hérédité. ”

“ Certains auteurs refusent à l'architecture la protection artistique parce qu'elle leur semble répondre à des besoins d'un ordre inférieur, parce que le travail matériel y prédomine et que l'ouvrage étant exposé publiquement aux yeux de tous, on doit supposer que l'architecte a abandonné au domaine public les créations relevant plus particulièrement des beaux-arts qu'il a pu affecter à l'édifice. ”

“ La reproduction d'une peinture par la peinture, d'une gravure par la gravure, d'une statue par le surmoulage constituent les moyens de contrefaçon les plus exacts et les plus complets. Mais la question s'est depuis longtemps posée de savoir s'il était illicite de reproduire une œuvre d'art en employant les procédés d'un art différent. ”

“ Qu'on impose l'obligation du dépôt ou de l'enregistrement dans un pays où l'expression de la pensée n'est pas absolument libre, ou bien qu'on agisse ainsi dans le but d'augmenter les collections nationales, sans qu'il en coûte rien au Trésor public, nous verrons là des mesures d'un ordre contingent et dont l'utilité ou l'équité sont discutables, mais nous nous refuserons à admettre que l'exécution ou la non-exécution de ces formalités puisse avoir quelque influence sur les droits intellectuels. ”

“ L'œuvre inédite constituant un bien, une propriété, au même titre que l'œuvre déjà publiée, a droit à
la même protection que cette dernière sans que l'on puisse objecter le silence d'une législation sur ce point, ni même l'impossibilité dans laquelle on se trouve de pouvoir accomplir les formalités qui sont imposées le plus souvent pour permettre d'invoquer la protection. ”

“ Le rôle plus ou moins important que joue l'appareil dans la photographie ne signifie pas que le rôle du photographe se réduise à un pur travail manuel. Il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler que toute production de ce genre présente le caractère d'individualité, de personnalité qu'on doit retrouver dans une œuvre d'art, et que deux photographes se servant du même modèle et du même instrument, produiront des épreuves différentes (V. Darras, n° 83, Pouillet, n° 105) . ”

“ Il est permis de croire, cependant, que l'origine du legs partiaire doit se confondre avec celle du testament lui-même.
C'est, en effet, surtout sous l'empire de la première forme des testaments, le testament calatis comitiis, que l'utilité de notre institution se manifeste.
Le citoyen romain qui voulait laisser une partie de sa fortune à une femme ne pouvait le faire par l'institution d'héritier, puisque les femmes n'avaient pas entrée aux comices. ”

“ Un État ne doit garantir les étrangers de la contrefaçon que si les nationaux sont eux-mêmes garantis en retour. La libéralité désintéressée faite par un peuple à un autre n'a pas de raison d'être, elle n'éveille aucun stimulant, aucune émulation et entrave même les intentions libérales qui pourraient animer les gouvernements étrangers en leur enlevant tout intérêt à une modification de législation dans le sens protecteur. ”

“ Mais la forme qui recouvre le tout et personnifie la production, comme l'enchaînement des pensées et le style spécialisent une œuvre littéraire, n'appartient pas au domaine public et demeure dans le patrimoine de l'artiste. ”

“ La pensée n'est-elle pas, en effet, de tous les peuples, et son expression, soit au moyen d'un écrit, soit sous la forme d'une œuvre d'art, n'est-elle pas un reflet de l'âme, une aspiration vers le beau par lequel tous les hommes se sentent unis dans une communauté d'admiration ? ”

“ Les créances et les dettes restent aussi sur la tête de l'héritier ; la vente ne pouvant avoir pour effet de déplacer les droits et obligations qui se sont fixés sur lui par l'effet de l'adition. L'acheteur et le légataire n'ont donc qu'une simple créance contre l'héritier. C'est en ce seul avantage que se résument essentiellement le legs partiaire et la vente d'hérédité. ”

“ C'est ainsi que pour une oeuvre littéraire la réimpression et la traduction seront les modes les plus fréquents de publication illicite, tandis que pour une statue, une pièce de théâtre ou une partition, la reproduction proprement dite, la représentation et l'exécution constitueront en général la contrefaçon. ”

“ La Constituante, dans le but de répandre les nouvelles doctrines de l'évolution sociale, et pour pousser les peuples voisins à l'émancipation, supprima la plus grande partie des droits civils dont l'étranger perdait la jouissance sur notre sol, et établit, à très peu de chose près, une assimilation complète avec le national sur ce point. ”

“ Nous avons indiqué par avance les motifs de notre solution en faisant rentrer les droits des auteurs et des artistes dans la catégorie des droits naturels, dont la reconnaissance doit être faite au profit de tous les étrangers sans condition de réciprocité ou d'admission à domicile. Sans doute, en matière de propriété industrielle, pour les brevets d'invention, on applique dans les rapports internationaux le principe de la territorialité ; un brevet n'a de valeur que dans le pays où il a été valablement pris. ”

“ Le moyen de procréation est extérieur à l'œuvre elle-même. C'est l'ensemble de la conception qui appartient à l'auteur, et il est certain que la reproduction de son œuvre au moyen d'un art différent est de nature à lui causer un préjudice pécuniaire et un préjudice moral en répandant, sous une forme différente, peut-être même abâtardie, une œuvre qu'il voulait se réserver de ne reproduire que sous son aspect primitif. ”

“ Le droit de l'écrivain sur son livre, de l'artiste sur son oeuvre est une propriété, elle doit être partout respectée au même titre que la propriété des autres choses d'une nature moins impondérable et moins élevée. ”

“ Il résulte de là cette conséquence importante qui se produirait également en matière littéraire, c'est que la contrefaçon ne peut pas avoir lieu tant que la pensée n'est pas réalisée sous une forme matérielle. L'auteur ou l'artiste qui forme le projet d'un ouvrage, d'une statue, dont il communique l'idée première à un tiers qui la met à exécution avant son inspirateur, ne pourrait se plaindre que devant un aréopage érigé en arbitre de la délicatesse et non de la justice. ”

“ Le seul moyen pour un pays protecteur de réprimer les contrefaçons de ses œuvres faites dans un pays lion protecteur, est de prohiber l'introduction sur son territoire de ces produits délictueux. Toutes les législations qui ont quelque souci des droits des auteurs nationaux n'omettent pas de le faire en ce qui concerne tout au moins les œuvres de ces derniers. ”

“ Le système de la personnalité des lois, qui nous semble devoir régir en général les droits des personnes dans les rapports internationaux, nous permet de critiquer cette solution et de regretter, en ce qui concerne spécialement la durée du droit, qu'on n'applique pas uniquement la la loi du pays d'origine. ”

“ Sans vouloir prétendre, comme on l'a fait souvent pour justifier le système de la temporanéité, que dans toute production artistique ou littéraire, il y a une certaine participation de la société qui donne à cette dernière le droit d'exiger qu'on lui rende, après un délai fixe, la jouissance exclusive de ce qui est sorti de son fonds, il est bien permis de faire remarquer que le droit d'auteur puisant sa source dans le travail, il en résulte que ce droit doit disparaître quand ce travail a reçu sa rémunération équitable. ”

“ Lorsqu'une personne, peu confiante dans l'habileté ou même la loyauté de ses héritiers, veut assurer, soit l'exécution intelligente et loyale de ses dernières volontés, soit la liquidation d'une situation de fortune embarrassée, notre législation lui donne la possibilité de décharger les héritiers de cette tâche pour la confier à une personne sûre qui sera chargée de répartir la fortune aux ayants-droit suivant la volonté du défunt. Le droit romain
ignorait ce procédé, mais le jeu du legs partiaire lui en fournissait les avantages. ”

“ L'aliénation d'une oeuvre d'art, sauf pacte en sens contraire, n'entraîne pas avec lui l'aliénation du droit de reproduction, ni celle du droit d'exposition publique de la même oeuvre, qui restent réservés à l'auteur ou à son ayant-droit. ”

“ Sous le bénéfice de cette réserve, il y a lieu de garantir toute conception artistique, sans qu'on doive distinguer, comme le font quelques auteurs, entre les arts dits créateurs, tels que la peinture, la sculpture,qui font en général sortir l'œuvre directement du génie de l'artiste, et les arts appelés reproducteurs, tels que : la gravure, le dessin, qui servent en général à la propagation, à la diffusion des produits de la première catégorie, et auxquels, à raison de ce fait, on refuse toute garantie artistique. ”

“ C'est là, du reste, une difficulté qui, à raison de la différence des civilisations, ne nous paraît pas susceptible d'une solution uniforme et qui, même dans un état donné, ne peut guère se prêter à une réglementation stable par suite des transformations incessantes de la situation sociale. Tout ce que nous voulons dire, c'est que le droit d'auteur étant un droit naturel de propriété, doit exister indépendamment de toute formalité exigée par la loi. ”

“ L'absence,par trop évidente, d'intérêt de leur part suffit à le démontrer. Mais, au contraire, toute œuvre parue sur l'un des deux territoires ou publiée par un citoyen de l'un des deux états pourra invoquer le traité, car, d'une part, la loi espagnole, la plus restrictive des deux, protège cette œuvre, et, d'autre part, il y a intérêt pour les deux nations à la défendre contre les contrefaçons. C'est donc dans une combinaison du système de l'indigénat et de la territorialité que nous croyons découvrir la solution recherchée (1) . ”

“ Le cessionnaire du droit d'auteur ou de l'objet qui matérialise une oeuvre de littérature, de musique ou des arts du dessin, ne peut modifier l'oeuvre, pour la vendre ou l'exploiter, ni exposer publiquement l'oeuvre modifiée, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause. ”

“ Ce décret, dans son article 1, déclarait : « La contrefaçon sur le « territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger et « mentionnés en l'article 425 du Code pénal, constitue « un délit. » Il fut universellement salué comme une œuvre de progrès considérable, comme un acte d'humanité.
La propriété littéraire et artistique semblait avoir reconquis ses droits, comme autrefois, un peu plus d'un demi siècle auparavant, l'humanité avait revendiqué les siens. ”