Adrien-Henri Huard

“ S'il est vrai que le travail d'arrangement auquel un artiste se livre pour faire exécuter un morceau de musique par une musique militaire, ou par tout autre orchestre, peut constituer une oeuvre nouvelle, et par suite donner naissance à un droit de propriété au profit de l'auteur de l'arrangement, il n'est pas moins vrai que ce droit est subordonné à l'autorisation préalable de l'auteur primitif, et même des auteurs du livret, si l'oeuvre primitive est un opéra. ”

“ La réduction faite par un artiste d'une statue dont il est l'auteur est une création qui porte l'empreinte de son talent et qui reçoit de sa main un caractère d'originalité suffisant pour constituer à son profit une propriété particulière et spéciale.— Ainsi l'artiste qui a livré au domaine public l'oeuvre originale et a donné à tous le droit de la reproduire, n'en conserve pas moins le droit exclusif de reproduire la réduction de son oeuvre opérée de sa propre main.
— C. de Paris, 27 janvier 1841, aff. ”

“ Si l'éditeur d'une revue ou d'un journal périodique peut, sans se rendre coupable de contrefaçon, donner des extraits d'un recueil ou d'un récit publié par un autre, soit pour en faire l'éloge ou la critique, soit pour appeler sur lui l'attention du public, il n'en saurait plus être ainsi lorsque l'éditeur de cette revue ou de ce journal reproduit textuellement, dans l'intérêt exclusif de son oeuvre, soit la totalité, soit les parties notables ou essentielles de cet écrit, de manière à porter préjudice à Fauteur ou à l'éditeur. ”

“ Il n'est pas nécessaire, pour que les auteurs puissent prétendre qu'il a été porté atteinte à leurs droits, que ce soit dans un but de spéculation qu'ait lieu la représentation de leurs oeuvres donnée en public sans leur consentement.
Il n'est pas plus permis de disposer de la propriété littéraire et artistique, que de toute autre propriété ; l'action naît du préjudice causé par le fait même de la représentation publique. ”

“ En principe, en effet, le droit de reproduire les oeuvres d'art appartient à leurs auteurs; quand il s'agit de portraits, il est vrai, celui dont l'image a été reproduite par l'artiste doit être considéré comme le propriétaire de l'oeuvre ; mais il peut y avoir lieu de présumer qu'il a renoncé à son droit en faveur du photographe, lorsqu'il s'abstient de poursuivre l'auteur de la reproduction illicite : et dès lors celui-ci n'est pas fondé à prétendre que le photographe, n'étant pas propriétaire du portrait, ne peut pas agir en contrefaçon. ”

“ L'article 1er de la loi du 19 juillet 1793 est conçu en termes généraux et absolus, qui ne font aucune distiuction entre les dessins d'art proprement dits et ceux qui, sans valeur artistique, ont été composés exclusivement dans un but industriel. Cette loi protège donc toute création quelle qu'elle soit.
Elle protège le droit sur quelque tête qu'il repose ; et, par conséquent, si le fabricant d'une machine en fait exécuter le dessin par un artiste qu'il rémunère de son travail, c'est lui, et non l'artiste, qui est en droit de se plaindre des contrefaçons. ”

“ La reproduction n'est qu'un mode de jouissance de la chose, et elle ne constitue pas un droit spécial, mais est l'exercice même du droit de propriété.
Quand la propriété de l'oeuvre artistique passe, par suite d'une vente, faite sans réserves, du patrimoine de l'auteur dans celui d'un tiers, rien ne saurait justifier la prétention du vendeur de conserver son droit de reproduire cette oeuvre d'une manière quelconque. ”

“ La contrefaçon, qu'elle se produise sous la forme d'une édition gravée ou imprimée ou de toute autre manière, a le caractère d'un délit et non d'une contravention ; comme tout délit, elle ne peut exister sans intention frauduleuse. Par conséquent, en l'absence de pensée coupable, la contrefaçon constitue seulement un fait dommageable qui doit être déféré aux tribunaux civils par celui qui veut obtenir réparation du préjudice causé par l'usurpation. Il y a donc lieu pour les tribunaux correctionnels de rechercher si le prévenu a agi avec une intention frauduleuse. ”

“ Mais, si un photographe a le droit exclusif d'exposer, de reproduire ou de vendre une photographie dont il est l'auteur, c'est à tort qu'il revendique le droit d'empêcher que les traits de la personne représentée soient reproduits par d'autres que par lui, et par tel procédé qu'il peut paraître convenable à la famille d'employer, même par le procédé photographique, si toutefois ce moyen ne constitue pas une contrefaçon de son oeuvre. ”

“ Quand l'idée première d'un ouvrage est due à l'éditeur, qui en a recueilli lui-même les matériaux, et que l'écrivain, avec qui il a traité à tant par page, n'est intervenu que pour les soins que nécessitait la partie littéraire de l'oeuvre et pour la rédaction, ce dernier ne saurait, quelque profitable à l'ouvrage qu'ait pu être son concours, revendiquer un droit de copropriété que l'éditeur ne lui reconnaît pas. ”

“ Rien ne s'oppose à ce que le chef d'une école d'arts et métiers donne à imiter à ses élèves une oeuvre d'art achetée ou empruntée par lui, qui ne serait pas tombée dans le domaine public, pourvu qu'il se propose seulement de fournir à ses élèves un sujet d'étude, et qu'il ne tire de ce travail aucun profit au préjudice de l'auteur ou du propriétaire du modèle,
— Trib. corr. d'Angers, 15 janvier 1836, aff. Franceschi c. Dauban (Gaz. des Trib., 21 janvier 1836) .
1265. Il y a contrefaçon de l'oeuvre d'un artiste, quand l'imitation qui en est faite exclut toute espèce de travail original. ”

“ La reproduction, sans autorisation de l'auteur, dans un journal illustré, d'une statue destinée à un monument public, constitue une atteinte aux droits de l'auteur d'autant plus grave que la gravure a été faite d'après une photographie imparfaite, prise sur un modèle non achevé, que l'artiste ne considérait pas comme la dernière expression de sa pensée, et qu'il se réservait de retoucher et de modifier au besoin avant de livrer l'oeuvre au public. ”

“ Le cliché et les épreuves de portraits obtenus par la photographie demeurent incontestablement la propriété de ceux dont ils reproduisent les traits, et, après leur mort, de leurs héritiers, en ce sens que, ni le photographe, ni à plus forte raison des tiers n'ont le droit de les exposer en public, de les reproduire ou faire reproduire, de les vendre ou même de les distribuer gratuitement, sans leur consentement. ”

“ L'ouverture d'un opéra fait partie intégrante de l'ouvrage, produit de la collaboration de l'auteur de la musique et de celui des paroles, et devient, en conséquence, au même titre que les passages dialogues, une propriété commune aux auteurs. — Le décès du musicien ne peut donc avoir pour effet de faire disparaître, au profit du domaine public, le droit conservé par l'écrivain sur toutes les parties de l'oeuvre. ”

“ Le droit de poursuivre la suppression d'un nom et de réclamer des dommages-intérêts ne peut pas être restreint au cas seulement où il s'agit de l'usurpation du nom d'un écrivain. Ainsi, celui à qui on attribuerait faussement un ouvrage pourrait, bien qu'il n'eût rien produit dans aucun genre, réclamer la suppression de son nom. Le même droit appartient à ses héritiers, qui sont par exemple fondés à s'opposer à la publication sous le nom de leur père de mémoires dont l'éditeur ne justifie pas avoir acquis la propriété de ce dernier et qu'ils déclarent ne pas émaner de lui. ”

“ Il est de principe que la propriété d'un objet d'art entraîne comme conséquence nécessaire en faveur de celui qui en est investi le droit exclusif de le reproduire. De ce droit le propriétaire peut tirer un bénéfice, et ce serait porter préjudice à ses intérêts que de répandre le modèle de l'objet qui lui appartient.
L'ouvrier à qui est confié un objet d'art pour le réparer, et qui, dans son intérêt particulier, le copie et le reproduit, commet le délit d'abus de confiance. ”

“ La reproduction, dans un but de polémique, et pour eu faire le texte d'une discussion, en dehors de tout but mercantile, d'articles publiés dans d'autres feuilles périodiques, ne saurait, surtout en l'absence de toute réserve insérée par elles, motiver une poursuite en contrefaçon. — La reproduction des articles de polémique étant à bon droit dans les habitudes de la presse, surtout en matière politique, la bonne foi du journal poursuivi se trouve établie par le fait, et la reproduction ne saurait par suite tomber sous l'application des art. 425427 du Code pénal. ”

“ La traduction d'un livre écrit dans une langue étrangère constitue une propriété qui appartient au traducteur ou à son cessionnaire de la même manière qu'une oeuvre originale appartient à son auteur; cependant il est permis à tout le monde de traduire un livre tombé dans le domaine public, bien qu'il ait déjà été traduit, pourvu que la deuxième traduction ne soit pas une contrefaçon de la première. ”

“ Les oeuvres d'art ne tombent pas dans le domaine public par le seul fait qu'elles se trouvent dans l'intérieur d'une église. Quand bien même l'église serait un monument public, il est contraire à toutes les règles relatives à la propriété des oeuvres d'art et à l'esprit de la loi du 19 juillet 1793 que tout le monde puisse les reproduire et les contrefaire à partir du moment où elles sont placées dans un lieu public. ”

“ Si le délit de contrefaçon d'une oeuvre artistique est soumis comme les autres délits à la double condition de l'existence d'un fait matériel et de l'intention coupable de son auteur, la bonne foi de l'inculpé ne se présume pas, et c'est à lui qu'il incombe d'en administrer la preuve. ”

“ Dans la pratique journalière et notamment dans les rapports de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique avec la Société des auteurs dramatiques, la représentation s'entend d'une exécution avec décors et costumes de tout ou partie d'un ouvrage dramatique tel qu'un opéra, tandis que l'audition se reconnaît à l'exécution pure et simple, sans costumes et sans décors, c'est-à-dire sans action. ”

“ L'acquisition d'une planche gravée dans une vente aux enchères publiques, même si elle est constatée par un extrait authentique du procès-verbal du commissaire-priseur, n'est pas par elle-même un titre suffisant pour transmettre à l'acheteur le droit de reproduction qui appartient à l'artiste auteur du tableau, ni par suite le droit de poursuivre les contrefaçons de l'oeuvre qui auraient lieu par un autre art. ”

“ Le propriétaire d'une oeuvre originale d'un artiste n'a aucune action pour interdire la vente sous le nom de cet artiste d'une oeuvre sembable à la première et la reproduction de cette oeuvre par la gravure, lorsqu'en fait il est établi qu'elle est la répétition, de la main même de l'auteur, du tableau primitif, dont il a fait lui-même une ou plusieurs copies. ”

“ Le droit de reproduction ne saurait être compris dans la jouissance de l'exploitation ainsi précisée, et dans l'espèce il n'est d'ailleurs pas vraisemblable que l'Etat ait entendu laisser au constructeur non seulement le droit d'exécuter des modèles et réductions en relief de la Tour, mais encore le droit exclusif de la reproduction par le dessin, la peinture, la photographie et l'imagerie, de manière à priver le public de la faculté de se procurer librement l'image de cette tour, qui devait être une des curiosités les plus intéressantes de l'Exposition. ”

“ Si le propriétaire d'une oeuvre d'art a jugé à propos de la détruire, il n'appartient pas à l'auteur de se plaindre de ce fait et il n'a pas droit à des dommages-intérêts, alors du moins que la détermination prise n'a pas été inspirée par une intention malveillante, par le dessein de nuire à l'artiste. ”

“ Si un fait historique peut être exploité par plusieurs, et si chacun est libre de le mettre à la scène, il y a délit de contrefaçon et de représentation illicite dans le fait de transporter sur un théâtre de chant, sans le consentement des auteurs, un ouvrage dramatique d'abord représenté sur un autre théâtre, en le traduisant dans une langue étrangère et en se contentant, au lieu de traiter à nouveau le sujet, de faire subir à l'oeuvre les changements nécessités par la mise en scène sur un théâtre d'un autre genre, et par les exigences du chant. ”

“ Un failli, n'étant pas frappé d'incapacité absolue, peut intenter lui-même, sans l'assistance de son syndic, une action correctionnelle contre les contrefacteurs des ouvrages dont il est l'auteur; et il est juste de lui reconnaître ce droit puisqu'il a, plus que tout autre, en pareille matière, capacité et qualité pour défendre, non seulement ses intérêts pécuniaires, mais aussi des intérêts d'honneur et de dignité professionnelle. ”

“ Lorsque le sujet d'une poésie est le récit d'une aventure vraie, le fait appartient au domaine public, et par suite il n'y a pas contrefaçon de la part de l'écrivain qui a fait, même sous un titre presque semblable, une romance sur le même sujet. ”

“ Un pseudonyme peut être l'objet d'un droit de propriété, soit au profit de l'écrivain qui s'en sert et en fait comme la marque de sa personnalité, soit au profit du journal qui le choisit pour servir de signature à une certaine espèce d'articles : et le pseudonyme acquérant alors la valeur qui lui manquait devient un objet susceptible d'échange. ”

“ Si le fait matériel de la reproduction illicite ne constitue pas par lui-même et indépendamment de la mauvaise foi le délit de contrefaçon, néanmoins la mauvaise foi se présume, et c'est au défendeur qui excipe de sa bonne foi qu'incombe le fardeau de la preuve. ”

“ C. de Paris, 16 mars 1863, aff. Marschner c. Aulagnier (Pataille, 1863, p. 331) .
275. La cession d'une composition musicale ne confére pas un droit de propriété absolue à celui au profit de qui elle est faite; en cédant la jouissance de son oeuvre, l'auteur n'en abandonne pas la libre disposition et ne permet pas de la défigurer ; il est seul maître de sa pensée. A lui seul appartient donc le droit d'apporter à sa partition les retranchements et modifications qui peuvent être nécessités par les exigences scèniques ; en tous cas, ils ne peuvent être faits sans son autorisation. ”

“ Bien que l'auteur qui vend son ouvrage, même en toute propriété, conserve le droit d'exiger que nulle modification ne soit apportée dans sa rédaction et qu'aucun nom ne soit substitué au sien, il n'en est plus ainsi lorsqu'il résulte de la nature de l'entreprise à laquelle les travaux de cet auteur sont destinés que les parties ont entendu attribuer à l'entrepreneur le droit de disposer desdits ouvrages pour le plus grand intérêt de la spéculation. ”

“ S'il est vrai que tout artiste ou éditeur est libre de reproduire et mettre en vente une oeuvre d'art appartenant au domaine public, il n'en est point de même à l'égard du dessin artistique destiné à servir de type à cette reproduction. ”

“ Si l'on ne saurait poser en principe absolu qu'un programme de courses ne puisse jamais constituer une oeuvre personnelle, il est dans tous les cas souverainement jugé que celui qui ne contient que des indications ou des renseignements qui sont par leur nature dans le domaine public ne constitue pas une propriété littéraire. ”

“ Mais l'usage étant, dans l'industrie des publications illustrées, d'utiliser plusieurs fois les bois et clichés, l'éditeur qui a obtenu, sans conditions, d'un artiste, l'autorisation de reproduire son oeuvre dans une publication périodique, et qui a fait établir les clichés à ses frais, n'excède pas son droit en autorisant à son tour le directeur d'un autre journal à se servir de ces clichés. ”