Émile Acollas

“ Mais supposons que la cession d'une œuvre littéraire soit faite verbalement, ou bien encore que l'écrit qui la constate n'exprime pas si elle est totale ou partielle, doit-on l'entendre comme attribuant au cessionnaire le droit à la propriété même de l'œuvre, ou seulement le droit à une édition ?
Si l'on s'en tenait à l'article du Code civil (1682) qui veut que « tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur », c'est en faveur de la cession de la propriété même, de la cession totale, par conséquent
contre l'auteur, que l'on devrait décider ”

“ Arrivons aux hypothèses où l'on peut hésiter sur le point de savoir si l'œuvre d'une personne est la reproduction de celle d'une autre, et disons, d'ailleurs, tout de suite que, de même que c'est aux tribunaux qu'il appartient de décider souverainement si une œuvre littéraire ou artistique a le caractère personnel nécessaire pour être l'objet d'un droit de propriété, c'est également à eux qu'il appartient, avec le même pouvoir discrétionnaire, d'apprécier si une œuvre présente un caractère de contrefaçon. ”

“ A l'égard des discours prononcés dans les assemblées politiques et des discours officiels, la seule doctrine rationnelle nous paraît toujours être d'admettre le droit de propriété de l'auteur, de l'orateur, comme principe, mais d'y apporter ce tempérament que l'orateur doit être réputé avoir abandonné sa propriété à tous, dans la mesure où l'impliquent soit les circonstances où le discours a été prononcé, soit la qualité de celui qui le prononce. ”

“ Quant aux lois, aux actes officiels, aux décisions judiciaires, ce sont des actes qui, par leur nature même, appartiennent à la collectivité sociale tout entière.
(1) C'est une thèse que nous ne saurions aborder incidemment que celle des droits de la critique littéraire et artistique en face de la propriété littéraire et artistique ; bornons-nous à dire que l'on ne pourrait, sans forfaire à toute logique, refuser à la pensée le droit de se constituer juge de la pensée, et que la considération de la dépréciation possible de l'œuvre n'est pas pour nuire en rien aux droits de la critique. ”

“ Quant à ce que l'on nomme, en exagérant les choses et en les dénaturant, l'indivisibilité de la production, et qui n'est que le concours d'un plus ou moins grand nombre dans toute œuvre issue du travail de l'homme, ce n'est point contre la propriété., contre la liberté du producteur qu'elle fournit une preuve, c'est en faveur de la solidarité de tous ceux qui ont concouru à produire l'œuvre. ”

“ Bornons-nous à constater que la jurisprudence, considérant que la propriété littéraire ou artistique se réalise, plus ou moins complètement, dans un objet matériel, manuscrit, planche gravée, pierres lithographiques, tend à se fixer en ce sens qu'il suffit de remettre cet objet matériel au créancier dans les formes d'ailleurs réglées par la loi, pour que la propriété littéraire ou artistique elle-même soit réputée mise en gage. ”

“ Tout ce que nous venons de dire s'applique, en général, aux œuvres artistiques comme aux œuvres littéraires ; cependant, quand il s'agit des arts du dessin, il y a cette différence entre l'œuvre littéraire et l'oeuvre artistique que, tandis que l'œuvre littéraire est entièrement indépendante du manuscrit qui la contient et des copies de ce manuscrit, l'œuvre artistique s'identifie avec sa représentation, avec l'objet matériel dans lequel s'est plus ou moins réalisée l'idée de son auteur ”

“ On débat pourtant ce dernier point, on dit que la loi de 1793 ne consacre le droit de l'auteur que pour les productions de l'esprit et du génie, que pour des oeuvres susceptibles de porter l'empreinte de la personnalité de celui qui les accomplit, et l'on ajoute que, dans l'opération du photographe, l'homme peut disparaître aussitôt que l'œuvre commence à s'exécuter, que c'est la lumière seule qui agit, et, finalement, que toute photographie est une œuvre impersonnelle. ”

“ C'est toujours le même principe que pour la propriété littéraire : tout artiste qui a une conception personnelle à un degré quelconque, et qui, par le moyen que lui fournit son art, lui donne une expression, quelle qu'en soit d'ailleurs la valeur, celui-là a un droit d'auteur sur son œuvre. ”

“ Le cessionnaire de la pleine propriété d'une œuvre littéraire ou artistique, quand ce cessionnaire a qualité d'éditeur, n'est pas libre de ne pas la publier, car, lorsqu'un auteur vend son œuvre à un éditeur, ce n'est pas seulement un prix qu'il entend obtenir, c'est aussi la publication de son œuvre. ”

“ Donc, respect de la pensée, c'est-à-dire, sous une autre forme, de la liberté de l'auteur, de la liberté humaine, dans ce qu'elle a de plus profond, et, comme il y a un autre droit en présence de celui de l'auteur, comme il y a toujours à apprécier, en pareille hypothèse, si ce n'est pas pour nuire à ses créanciers que l'auteur se retranche derrière son droit de changer la
forme de sa pensée ou de changer même de pensée, faculté pour les tribunaux de décider d'après les faits. ”

“ Évidemment, oui ; car ce qui fait le titre de l'une fait également le titre de l'autre, et, en tant qu'elles sont l'une et l'autre l'expression d'une pensée personnelle, c'est toujours à cette même idée qu'il faut en revenir, à savoir que la propriété littéraire ou artistique, c'est le droit de l'auteur sur l'expression de sa pensée propre. ”

“ L'article 544 du Code civil, définissant la propriété, s'exprime en ces termes : « La propriété est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. » ”

“ On allègue que l'auteur ou l'inventeur emprunte sa personnalité aux générations qui l'ont précédé, et les éléments de son idée à son temps, et, sur ce fondement merveilleux, on appuie je ne sais quelle théorie mystique d'indivisibilité de la production intellectuelle pour en déduire un droit de la société sur l'œuvre intellectuelle. ”

“ Si l'auteur vient à mourir au cours de la publication de son œuvre, et alors qu'elle n'était pas achevée, de grandes difficultés peuvent se présenter en fait, et c'est de la solution de ces difficultés que dépend le droit. ”

“ De la transmission à titre gratuit du droit des auteurs.
Donation, testament, succession ab intestat.
Donation et testament. — Que l'on dispose par donation ou par testament de son droit d'auteur ou de tout autre objet, les règles de forme et de fond de la donation et du testament ne sauraient changer, et, d'autre part, il est clair que toutes les distinctions que nous avons faites en matière de propriété littéraire et artistique, pour la cession à titre onéreux, entre les différents droits qui peuvent être vendus, s'appliquent aussi à la donation et au legs. ”

“ Au nombre des plus fortes dont puisse arguer une personne qui prétend être cessionnaire d'une œuvre littéraire, se place assurément celle de la possession du manuscrit, particulièrement si l'œuvre est inédite; mais, même dans cette hypothèse, la présomption n'est
admissible que conformément aux règles posées par le Code civil (1) .
On s'est demandé, dans un ordre d'idées analogue, si la circonstance qu'une personne, après s'être fait photographier, a laissé le cliché entre les mains du photographe, emporte présomption de la propriété du portrait photographique en faveur du photographe. ”

“ Mais toutes ces raisons n'ont que le tort d'être pour le tout étrangères à la question, de la laisser pour le tout intacte : l'œuvre de l'architecte peut-elle être rangée parmi les productions de l'art ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, peut-elle comporter une originalité, peut-elle être l'œuvre d'une pensée personnelle? ”

“ Si la femme est mariée sous le régime dotal et que la dot comprenne ses productions littéraires ou artistiques, elles sont saisies par la règle si peu sensée, mais toujours existante, de l'inaliénabilité, et la femme, en pareille hypothèse, ne peut être admise, même avec l'autorisation de son mari, qu'à aliéner le droit de faire une ou plusieurs reproductions de son œuvre, mais non pas le droit même qui constitue sa propriété littéraire ou artistique. ”

“ LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Idées générales.
S'il existe une chose qui appartienne en propre à l'homme, c'est assurément sa pensée ; cela est vrai d'abord en ce sens qu'il n'est rien où l'homme mette plus de lui-même, plus de son moi que dans sa pensée ”

“ Le goût littéraire élevé et le tact délicat qui ont présidé aux différents choix, le plan et la méthode de l'œuvre, l'aptitude professorale dont l'ensemble peut témoigner, tout tend à faire admettre que de pareils recueils sont fort bien de nature à être l'objet d'un droit de propriété. ”

“ Les écrits en tous genres, quel qu'en soit l'objet et quel que soit leur degré de mérite, sont susceptibles de constituer une propriété pour l'auteur et ils en constituent une, toutes les fois qu'ils portent l'empreinte d'une pensée personnelle. ”

“ Mais s'il s'agit des œuvres de la peinture ou de la sculpture, ils déclarent, en jouant sur le mot, que l'œuvre est éditée, mise au jour, dès qu'elle est achevée et encore que l'artiste ne l'aurait pas exposée, qu'il l'aurait conservée dans son atelier ; ils décident, en conséquence, que c'est assez de l'achèvement de l'œuvre pour qu'elle devienne une chose saisissable. ”

“ Mais si un compilateur a réuni ces lois ou ces actes officiels ou ces décisions judiciaires et qu'on puisse dire qu'il les a choisis et ordonnés d'une manière qui lui soit propre, alors la compilation, selon ce que nous avons dit plus haut, deviendra la propriété de son auteur.
Pour les plaidoyers des avocats et les réquisitoires des magistrats, certains juristes enseignent que, ainsi que les jugements et arrêts dont ils forment la préparation, ils doivent tomber immédiatement dans le domaine public. ”

“ Quoique cet état de la législation ait rencontré de nombreuses approbations, il est, à n'en point douter, en désaccord avec l'idée la plus haute du Droit, et en particulier avec celle qui sert de fondement au droit de propriété : l'homme a le droit d'exercer et de développer le plus qu'il peut ses facultés naturelles, il a le droit de s'approprier le produit qu'il obtient en les exerçant et en les développant ”

“ Faisons enfin observer que la destination industrielle de l'œuvre, et cela s'applique notamment aux travaux des fabricants de bronze, des figuristes, des émaillistes, ne change en rien le droit; l'auteur, dans tous les cas, a la propriété de son œuvre (1) .
(1) Combien, au surplus, la distinction entre l'œuvre d'art et l'objet de commerce ne serait-elle pas difficile aujourd'hui que tant de métiers tendent à s'élever jusqu'au niveau de l'art! ”

“ Nous reconnaissons bien qu'il n'existera pas toujours un signe certain du moment où le peintre ou le sculpteur entend mettre son tableau ou sa statue dans la circulation commerciale, l'éditer, au sens vrai, mais c'est là une difficulté de fait qui n'est pas, en définitive, plus grosse à résoudre que celle de savoir s'il y a ou non achèvement de l'œuvre, et, sur l'un et l'autre point, nous admettons, pour notre part, le pouvoir d'appréciation des tribunaux. ”

“ La négative n'est pas douteuse, car ce que l'écrivain, ce que l'artiste céderait en pareil cas, c'est une chose dont l'existence future serait entièrement subordonnée à sa volonté, c'est-à-dire que le contrat ne se formerait que sous une condition purement potestative de sa part, ce qui en entraîne la nullité, le principe du droit étant que l'on ne doit pas lorsqu'on ne doit que si l'on veut. ”

“ Lorsque le traité sera muet, on examinera le caractère de l'œuvre, et, si elle n'est pas de nature à pouvoir être continuée et achevée par un tiers, on appréciera son degré d'achèvement, on recherchera s'il n'y a eu aucune négligence, soit du côté du cédant, soit de celui du cessionnaire ; et le juge, selon les cas, maintiendra le traité, le résiliera, décidera qu'il y a lieu de rembourser au cessionnaire le montant de ses avances et même lui allouera des dommages-intérêts.
Si l'auteur meurt à une époque où l'ouvrage était terminé, toute question disparaît ”

“ L'État, du reste, en accordant à quelqu'un l'autorisation de publier, ne doit pas être réputé s'être interdit par là même d'en accorder une semblable à d'autres ; chaque publicateur n'a que la propriété de sa propre publication. ”

“ L'artiste qui a copié une autre œuvre, a droit sur sa copie, exactement de la même manière que, dans le domaine littéraire, un traducteur a droit sur sa traduçtion.
Que si, du reste, l'œuvre originale n'est pas encore tombée dans le domaine public, le consentement de l'auteur est toujours nécessaire pour qu'elle puisse être copiée. Mais, aussi bien pour l'œuvre qui est déjà dans le domaine public que pour celle qui ne s'y trouve pas encore, le droit du copiste est limité à sa - copie; ce qu'il peut empêcher, c'est uniquement que l'on reproduise sa propre reproduction. ”

“ Que si, au surplus, la publication porte préjudice au destinataire qui ne s'y est pas opposé, il n'a qu'à se couvrir de la protection du droit commun et à réclamer des dommages-intérêts, toujours toute question pénale à part. ”

“ Pour le délit spécial de vente ou de mise en vente d'ouvrages contrefaits, la prescription ne commence à courir que du dernier acte de vente.
Ce qu'il faut, au surplus, bien comprendre, c'est que la prescription de l'action en contrefaçon a pour unique effet de couvrir le délit, c'est-à-dire d'affranchir le délinquant de toutes poursuites relatives à l'édition qu'il a faite illégitimement, mais qu'elle ne lui confère pas le droit d'écouler cette édition ni à plus forte raison d'en faire une nouvelle ”

“ Si un ouvrage est publié par livraisons et que l'auteur vienne à mourir avant que la publication soit achevée, il est clair que l'ouvrage, pour le tout, doit être considéré comme une œuvre indivisible, et qu'il suffit qu'une. ”

“ Il est vrai que l'on répond que la question de publication d'un ouvrage peut se rapporter à un intérêt moral de premier ordre, dont le mari, dans l'esprit de la loi, est seul juge sous tous les régimes de mariage. ”

“ La propriété littéraire et artistique, répéterons-nous à satiété, est un cas particulier du droit général de propriété ; nous ne nions pas, sans doute, que sa nature personnelle et intime puisse entraîner des conséquences que ne comporte pas la propriété des choses corporelles notamment, et plus d'une fois aurons-nous occasion de le montrer dans ce petit livre ”

“ Toutes les fois qu'il y a commande, il existe par là même, dans la doctrine du Code, un louage d'industrie, et c'est ce qui fait que le droit sur l'œuvre intellectuelle et matérielle, y eût-il signature de l'écrivain ou de l'artiste, appartient en principe à celui qui a fait la commande, au locataire de l'industrie. ”

“ D'une part, la nature indivisible de l'œuvre ne permet pas d'admettre une copropriété entre les autres collaborateurs ou leurs héritiers et le public, et, d'autre part, en supposant qu'il existe un cessionnaire de l'œuvre qui soit débiteur d'une redevance, comme cette redevance consiste dans une somme d'argent, laquelle est divisible, le cessionnaire désormais ne sera plus tenu de payer que la quotité qui revient aux collaborateurs survivants ou à leurs héritiers.
Ajoutons que les personnes civiles, peuvent, comme les particuliers, avoir le droit d'auteur ”

“ Pour être la plus évidente de toutes les propriétés, en ce sens qu'elle en est d'évidence la plus personnelle, la propriété intellectuelle n'en est pas moins celle qui a fait et qui fait son chemin le.plus lentement, et, toutes autres circonstances à part, il n'y a nul lieu d'en être surpris, car ayant pour objet la pensée, c'est sur l'objet le plus subtil qu'elle porte (1) . ”