Alfred Villefort

“ La loi saxonne devait donc, à ce point de vue , se relâcher de la définition restreinte qu'elle avait donnée au délit de contrefaçon. C'est ce qu'elle a fait, mais d'une manière un peu équivoque, et sur laquelle a évidemment influé son point de départ. Elle dispose qu'en matière de propriété artistique, le délit peut exister encore que la reproduction n'ait pas été opérée par des moyens purement mécaniques et ait exigé l'emploi d'une certaine habileté artistique. On voit que le préjudice dont est menacé l'artiste n'est qu'à moitié prévu. ”

“ Comme si, en définitive, toute œuvre sortie des mains de l'homme n'était pas, à plus ou moins de distance, fille d'une pensée.
Les partisans de ce système disent donc : La pensée est, par son essence, inappropriable; la faculté de copier et de reproduire la pensée ne l'est pas moins ; d'où la conclusion qu'il ne peut y avoir là matière à un droit de propriété. Cependant, un service a été rendu à la société (qui en profite ou non, serions-nous tenté d'ajouter) . La rémunération de ce service, la société la donne à l'auteur, en l'investissant d'un droit exclusif de reproduction. ”

“ Le 31 juillet de cette année, la reine Victoria sanctionnait un bill dont les principales dispositions se résumaient dans l'offre faite par la nation anglaise aux auteurs d'ouvrages déjà publiés à l'étranger de protéger leurs droits de propriété littéraire, pourvu que les Etats étrangers accordassent réciprocité dans la même mesure aux auteurs anglais.
Ces tentatives n'ont amené, et ne devaient amener aucun résultat. La réciprocité peut produire beaucoup de bien quand on parvient à s'entendre; mais aussi elle est susceptible de produire autant de mal quand on ne peut se mettre d'accord. ”

“ La dislocation de la Diète, par le contre-coup de la révolution de Février en Allemagne, n'a pas été seulement un fait. On sait que sa dissolution a été solennellement prononcée par l'Assemblée nationale de Francfort, et l'on n'ignore pas que la Confédération, après d'inutiles tentatives pour se reformer sur de nouvelles bases, tendrait aujourd'hui à revenir purement et simplement à son premier état. Quel a été l'effet de cette dissolution de la Diète sur ses arrêtés relatifs à la propriété littéraire dans les Etats qui n'ont pas décrété de lois spéciales à ce sujet? ”

“ En faisant connaître les lois qui régissent en Allemagne la propriété intellectuelle, nous avons montré que les lois autrichienne et saxonne, à l'exemple de la loi prussienne, avaient cherché à introduire dans le droit des gens la garantie internationale de cette propriété au moyen de la clause de réciprocité. ”

“ Le droit de publier ou d'autoriser la publication ou la reproduction d'un ouvrage en tout ou en partie par la typographie, par la gravure, par la lithographie ou par tout autre moyen, appartient exclusivement à l'auteur, pendant sa vie. ”

“ En somme, le droit de propriété littéraire se réduit en France à ceci : Les auteurs d'écrits en tous genres jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre ou faire vendre leurs ouvrages, et d'en céder la propriété en tout ou en partie (1) . Après eux, leurs enfans en jouissent pendant vingt ans, et la veuve pendant sa vie, si ses conventions matrimoniales lui en donnent le droit (2) . Toutefois, s'il s'agit d'une pièce de théâtre, la veuve n'a, comme les enfans, le droit exclusif d'en autoriser la représentation que pendant vingt ans (3) . ”

“ Rien dans cette convention ne sera considéré comme portant atteinte au droit de l'une ou de l'autre des deux hautes parties contractantes de prohiber l'importation dans ses propres Etats des livres qui, d'après ses lois intérieures ou des stipulations souscrites avec d'autres puissances, sont ou seraient déclarés être des contrefaçons ou des violations du droit d'auteur (1) .
14. S. M. Britannique s'engage à recommander au parlement d'adopter une loi qui l'autorise à mettre en vigueur celles des dispositions de la présente convention qui ont besoin d'être sanctionnées par un acte législatif. ”

“ Une loi générale, du 15 janvier 1817, étendit à tout le royaume des Pays-Bas le système belge de propriété temporaire, en donnant le droit exclusif de copie, suivant l'expression anglaise, à l'auteur pendant sa vie, et à ses ayans-cause pendant vingt ans après son décès. La révolution de septembre 1830 a fait de la Belgique un royaume indépendant. Depuis ce moment, aucune loi n'a été faite sur ce point, et de fait, elle n'en sent guère la nécessité. La contrefaçon a tué chez elle toute force d'initiative littéraire. ”

“ D'après la convention portugaise, la contrefaçon est punie des mêmes peines que la contrebande, c'est-à-dire que la juridiction correctionnelle lui devient applicable. Il paraît que
La contrefaçon intérieure est facile à prohiber. Mais il n'en est pas de même de la contrefaçon qui vient du dehors. La fraude est d'une habileté merveilleuse pour introduire-ses produits, et le passagè des contrefaçons à la douane est le plus difficile à saisir. C'est cette lacune que les deux dernières conventions ont entrepris de combler par le certificat d'origine. ”

“ Dans l'ordre des faits, il est impossible de tout prévoir. On accumule les définitions, on classe les espèces, et le lendemain du jour où la loi est publiée, survient un nouveau fait auquel on n'a pas songé, et qui fait lacune dans cette loi si bien ordonnée.
Ainsi, la loi autrichienne ne se contente pas de dire que la production littéraire est la propriété de l'auteur, puis d'organiser ce droit en laissant à la jurisprudence le soin de déterminer l'auteur, ce qui n'est évidemment qu'une question de fait. Elle définit l'auteur; pois un certain nombre de personnes qu'elle assimile à lui. ”

“ D'après la loi prussienne, l'auteur ou ses héritiers, quand ils veulent reproduire leur œuvre, doivent, dans une forme voulue, déclarer qu'ils entendent se réserver à eux seuls la multiplication, et alors la loi les couvre de sa garantie pendant dix ans.
D'après la loi autrichienne, l'auteur d'une œuvre d'art doit, en la publiant la première fois, se réserver exclusivement le droit de la reproduire, et faire usage de ce droit réservé dans l'espace de deux années, à défaut de quoi toute imitation de l'œuvre est permise sans restriction. ”

“ Tout individu qui, sciemment, et au préjudice des droits garantis par cette loi aux auteurs et à leurs héritiers ou ayants cause, aura publié, imprimé, gravée représenté sur un théâtre public ou reproduit de toute autre manière, en tout ou en partie, des œuvres écrites, des dessins, des peintures, des sculptures, des compositions musicales, ou toutes autres productions d'esprit ou d'art, soit déjà publiées, soit encore inédites, sera coupable du délit de contrefaçon. ”

“ Le point commun sur lequel s'accordent toutes les législations étrangères, c'est que tant que l'ouvrage d'art reste la propriété de l'auteur ou de ses héritiers, la reproduction ne peut avoir lieu sans leur consentement. ”

“ Tous les pays n'ont pas le même intérêt à prohiber la contrefaçon étrangère, et, pour donner satisfaction sur ce point, ils demandent des concessions en échange. De toutes les nations de l'Europe, la France est celle qui a l'intérêt le plus évident à la destruction de cette piraterie, car c'est elle surtout dont on contrefait les produits littéraires et artistiques. ”

“ Le Wurtemberg, après quelques efforts pour suivre la même voie, s'en tint aux arrêtés de la Diète.
Les lois les plus remarquables et par l'ensemble de leurs dispositions et par l'importance des pays dont elles émanent sont, dans l'ordre chronologique, les lois de Prusse, de Saxe et d'Autriche.
La Prusse est un pays où le législateur a montré le plus de sollicitude pour les droits des auteurs. Les Codes Frédéric de 1749 et de 1751, les Codes généraux de 1791 et de 1794 contenaient déjà des dispositions remarquables sur la propriété littéraire au point de vue civil et criminel. ”

“ Ce n'est pas tout; ce qui, pour L'œuvre de la pensée,,complète et constitue réellement la propriété utile, c'est l'intervention de la société tout entière; c'est elle qui lui donne une valeur vénale, puisque l'œuvre artistique, littéraire,. industrielle, ne vaut que par l'usage et la consommation qui en est faite, et que, si elle était stérile pour la société, elle le serait également pour l'écrivain, pour l'artiste, pour l'inventeur. ”

“ Il y a entre les droits de l'écrivain et les droits. de l'artiste de telles affinités que, dans presque tous les pays, on les voit réglés par la même loi, et que la durée qui leur est attribuée est à peu près partout la même ; mais s'il est vrai que, de Fœuvre d'art comme du manuscrit, dépend nécessairement un droit de reproduction, de copie, il est facile de constater que ce droit a beaucoup plus d'importance pour l'un que pour l'autre. ”

“ On retrouve là cette facilité des Russes à imiter, avec plus ou moins d'à-propos, les créations des autres peuples. De même qu'on élevait sous les neiges de SaintPétersbourg des monumens créés sous l'influence du soleil de l'Italie, on prenait dans la législation des autres peuples de quoi faire une loi littéraire pour une littérature qui n'existait pas encore. ”

“ Tout citoyen des Etats-Unis ou y résidant seulement a le droit exclusif de reproduction de son œuvre pendant vingt-huit ans, à partir du jour où il a légalement fait constater son droit. A l'expiration des vingt-huit ans, ce délai est prolongé de quatorze nouvelles années au profit de rauteur, s'il est encore vivant, ou de sa veuve et de ses enfans, s'ils existent. ”

“ C'est alors qu'apparaissent toutes les difficultés que soulève le principe de l'exécution des jugemens rendus dans un pays étranger; difficultés de pratique et de doctrine qui peuvent demander beaucoup d'argent et beaucoup de temps, mais que notre Code civil lui-même a laissé le soin d'aplanir aux conventions diplomatiques (1) .
Tels sont les deux points qu'il resterait peut-être à réglementer dans les conventions littéraires, et à l'égard desquels il nous semble qu'il y a quelque chose à faire au moins avec les Etats dont la législation est calquée sur la nôtre. ”

“ Cette omission a été réparée par le décret du 5 février 1810, qui, en accordant aux auteurs, soit nationaux, soit étrangers, la faculté de céder leur droit à un imprimeur ou à toute autre personne, reconnaît par cela même aux étrangers le droit qu'ils sont autorisés à céder.
Sera-t-il possible de baser la réciprocité sur cette disposition? Pas le moins du monde ; et la raison, c'est qu'en France même la doctrine et la jurisprudence discutent encore aujourd'hui sur la portée à donner au droit établi par le décret de 1810. ”

“ La réciprocité est, de sa nature, quelque chose d'essentiellement relatif. Vouloir l'élever à la hauteur d'un principe et l'insérer comme tel dans la loi, c'est lui donner un caractère absolu qu'elle ne comporte pas. ”

“ Cette observation nous servira de transition pour arriver à l'examen d'une question très intéressante qu'aucune législation n'a prévue et qui, à notre connaissance, ne s'est encore présentée qu'une fois devant nos Tribunaux.
Il peut arriver que l'écrivain et surtout l'artiste, sans éprouver un préjudice pécuniaire, aient à demander à la justice la réparation d'un fait qui porte à leur honneur, à leur réputation, une atteinte plus ou moins grave.
Expliquons-nous : Lorsque Fauteur a vendu son œuvre, et avec elle le
droit de reproduction qui en dépend, l'acquéreur est substitué à l'artiste ”

“ Or, quelle que soit la loyauté, le bon vouloir, l'empressement du gouvernement étranger à exécuter le traité, il ne lui sera pas possible de lutter contre les mille ruses de la fraude aux abois dans une question où son intérêt personnel sera fort peu engagé. Les gouvernemens sont un peu comme les individus, ils ne font rien ou peu de chose, qu'on nous passe l'expression, les uns vis-à-vis des autres par pure générosité. ”

“ Lorsque l'artiste vend son œuvre, il peut s'en réserver à lui seul la reproduction et retirer, néanmoins, de cette cession restreinte un bénéfice qui est tout à la fois gloire et profit. L'écrivain, au contraire, ne peut guère vendre son manuscrit que dans la seule vue de la multiplication.
C'est sans doute en tenant compte de ces différences que certaines législations ont été amenées à ne point assimiler entièrement, quant à la durée, la propriété littéraire et la i ttéraire et la propriété artistique. ”

“ A ses yeux, il faut, pour constituer la contrefaçon, que le procédé de reproduction soit mécanique, et que l'œuvre imitée ait, dans l'intention de l'auteur, une destination pécuniaire.
Mais cette définition de la contrefaçon appliquée aux œuvres d'art était certainement insuffisante et en dehors de la nature même des choses. On comprend, en effet, que la contrefaçon, en matière littéraire, ne puisse avoir lieu que par une reproduction obtenue à l'aide de moyens mécaniques. En matière d'art, il en est autrement ”