Marcel Chatain

“ Non le droit de l'Etat doit être déclaré perpétuel : on ne saurait nous opposer la restriction du projet de loi présenté en 1846 d'après lequel le droit de l'État sur la propriété littéraire n'avait qu'une durée de trente ans : puisque on ne l'a écrite nulle part, c'est qu'on a bien entendu l'abandonner ? Nous savons bien que déclarer le droit de l'État perpétuel, c'est aller à l'encontre de la loi de 1866 qui consacre le principe de la temporanéité ; mais ici les inconvénients de la perpétuité sont bien moins grands. ”

“ Si nous supposons l'hypothèse du suicide de l'auteur, nous pensons que le cessionnaire pourra demander la réduction ou la résiliation de ses engagements, en soutenant que la durée de la jouissance a été interrompue par le fait du cédant ; néanmoins, nous ne nous dissimulons pas que l'on pourrait soutenir que la cession d'une oeuvre littéraire est un contrat aléatoire et que, par suite, on en doit subir toutes les conséquences, quelles qu'elles soient. Notons, en passant, qu'en matière d'assurances sur la vie, l'assureur est, dans ces circonstances, dégagé de toute obligation. ”

“ Notre opinion est que la propriété littéraire et artistique est basée, comme toute autre propriété dans son principe, sur le droit naturel. C'est une propriété qui découle du travail et il n'est que juste de le faire remarquer, du travail le plus personnel qui existe, du travail des facultés intellectuelles. Mais la publication de l'oeuvre, fait apparaître en même temps l'intérêt rival de la société. Le droit de l'auteur est une propriété fondée sur le droit naturel que le législateur peut et même doit limiter, restreindre . ”

“ Mais de l'existence du plagiat conclure que la propriété littéraire existait chez eux, ce serait, suivant nous, émettre une opinion erronée.
Si nous compulsons le Digeste, nous ne trouverons que des dispositions qui n'ont avec elle qu'une analogie bien lointaine. Nous y trouvons la loi Fabia de Plagiariis : mais cette loi ne punissait pas, comme on a pu le croire quelquefois, les plagiaires, mais ceux qui volaient les enfants mineurs ou vendaient comme esclaves des hommes libres. Puis, Martial, par analogie, appliqua ce mot à ceux qui, sans scrupules, lui volaient ses pensées. ”

“ Louis d'Héricourt soutint, en conséquence, que la propriété d'une oeuvre littéraire appartient, indépendamment de tout privilège, à l'auteur, à ses héritiers et à ses concessionnaires et que cette propriété est perpétuelle : " Un manuscrit qui ne contient rien de contraire à la religion, aux lois de l'Etat ou à l'intérêt des particuliers, est, en la personne de l'auteur, un bien qui lui est réellement propre ; il n'est pas plus permis de l'en dépouiller que de son argent? ”

“ Se décider en faveur des héritiers, ce serait tromper le cessionnaire qui, en se faisant céder l'oeuvre, a compté évidemment qu'à l'expiration de la période accordée par la loi aux héritiers, l'oeuvre tomberait dans le domaine public, et que lui, concurremment avec les autres, jouirait du droit de publication. Or, qu'arriverait-il au cas où l'on adopterait une solution contraire? c'est que les héritiers jouiraient du droit de propriété à l'exclusion de tous autres. ”

“ Pour nous, la contrefaçon est la reproduction non autorisée de l'oeuvre d'autrui; du moment où l'éditeur ne peut pas produire une autorisation émanant de celui qui a la libre disposition du droit, nous pensons que cela suffit pour constituer le délit de contrefaçon et qu'il n'y a, dès lors, pas lieu d'exiger un autre élément, le préjudice, qui demanderait à être constaté et serait, ainsi, la source de nombreuses difficultés de fait. ”

“ Vis-à-vis de l'auteur le droit de reproduction n'est que sa liberté personnelle sous un de ses aspects, l'indépendance d'exercice de ses facultés: vis-à-vis de ses héritiers le droit de reproduction n'est qu'un droit pécuniaire fondé sur l'équité et sur une présomption de volonté de l'auteur qui en appliquant et dévolloppant les aptitudes de son esprit, a pu, a dû peut-être songer qu'en travaillant pour lui-même, il travaillait aussi au point de vue de la rémunération pour les siens. ”

“ En cas de survie de l'époux auteur, si une moitié du droit de propriété littéraire appartenait à la succession de l'épouse prédécédée, l'auteur se verrait de son vivant dépouillé de son oeuvre; s'il voulait en conserver l'exploitation, il serait contraint de racheter la moitié d'un bien créé par son travail et par sa pensée (1) . Si la femme est auteur, le mari, chef de la communauté, exploitera en cette qualité l'oeuvre faite des veilles et du génie de sa femme ”

“ Pour nous, nous pensons que le décret de 1852 se trouve modifié par les traités internationaux qui sont tout à la fois des traités et des lois et qui, par suite, peuvent porter atteinte à la loi générale. Les étrangers ne pourront donc revendiquer de droits en France que sous les conditions et dans les limites du traité. — Pour les pays qui n'ont pas de convention avec la France, on appliquera le droit commun, c'est-à-dire le décret de 1852. Il pourra sembler bizarre que les étrangers soient d'autant plus protégés chez nous que nous le serons moins chez eux ”

“ N'oublions pas, d'abord, que la pérennité des droits est principalement invoquée en faveur des descendants de l'auteur, exposés, voués par l'injustice ou l'insouciance du législateur à une misère dans laquelle ils ne seraient pas tombés si, par des dispositions équitables, il leur avait assuré l'héritage littéraire de celui dont ils descendent. On nous retrace le tableau de ces malheurs : on nous cite des exemples et on les met à l'actif de l'ingrate société qui s'est emparée du bien d'autrui et a commis un acte véritable de spoliation. ”

“ De plus, les héritiers trop souvent scrupuleux ou nourris dans d'autres idées que l'auteur, n'hésiteraient pas à faire disparaître un ouvrage qu'ils considéreraient comme contraires à leurs convictions. On pourrait, en un mot, craindre une confiscation du génie au profit des préjugés. Pour repousser le système des partisans de la perpétuité, nous terminerons en combattant un argument familier aux adversaires du droit de propriété de l'auteur. ”

“ Mais l'auteur peut-il empêcher- de traduire son ouvrage ? D'après les conventions, le droit de l'auteur d'empêcher la traduction de son ouvrage n'est pas identique à son droit d'empêcher la reproduction : il y a une certaine différence pour la protection dans les deux cas : on peut quelquefois traduire ce que l'on ne peut reproduire ; le traducteur fait un travail personnel que ne fait pas le reproducteur. Cependant il importe que l'auteur soit protégé contre les traducteurs ; autrement, la libre traduction serait pour lui une source de préjudice matériel et même moral ”

“ On objectera peut-être que le principe de l'expropriation est général et s'applique à tous les biens, mais en vain, puisque ce principe n'a pas été réglementé. Un arrêt de cassation du 3 mars 1826 (affaire Muller) confirme cette manière de voir. L'arrêt précité décide qu'aucune disposition légale n'autorise l'expropriation des droits d'un auteur pour cause d'utilité publique. Nous arrivons enfin à la grave question de savoir si le droit de l'auteur peut être saisi par les créanciers. La solution de cette question exige plusieurs distinctions. ”

“ Deux raisons sont invoquées : d'abord le législateur n'a jamais pensé qu'à favoriser l'auteur et sa famille; ensuite les différents projets de loi qui se sont succédé n'accordaient pas au publicateur d'une oeuvre posthume un droit aussi étendu qu'à l'auteur. Pour nous, nous préférons nous en tenir au texte, si clair, du décret et ne pas chercher des arguments dans des projets de loi qui, sur ce point au moins, n'ont jamais abouti. ”

“ Un dernier argument tire sa force du dessaisissement qui s'opère par le fait même de la publication; l'oeuvre est alors livrée à tous; tous en ont la jouissance: la propriété exclusive s'évanouit.
Troisième système. — Dans un troisième système théorique, on ne veut admettre ni le droit exclusif de l'auteur, ni le droit absolu de la société. On pense qu'il faut établir entre leurs droits un équilibre, nécessaire par la force même des choses. On distingue l'oeuvre publiée de l'oeuvre non publiée. ”

“ Que dirait-on, d'ailleurs, des publications non autorisées qui, cependant, loin de nuire à l'oeuvre, lui auraient été, — et cela s'est vu, — d'une grande utilité en la vulgarisant. Lui sera-t-il, dans ce cas, défendu de poursuivre les contrefacteurs, ou, plutôt, les vulgarisateurs de son ouvrage? faudra-t-il décider que, ayant retiré un avantage indirect de la publication, je ne puis être admis à soutenir qu'il y a un fait délictueux? non ; nous ne le pensons pas. Le droit absolu de propriété empêche le droit de reproduire et cela doit suffire. ”

“ Une traduction est une oeuvre littéraire ayant, elle aussi, son caractère d'originalité. La loi de 1793 s'applique donc dans cette hypothèse. Le traducteur a la propriété de sa traduction et il peut en retirer tous les bénéfices pécuniaires sous la condition toutefois d'avoir l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale. Que si l'oeuvre est tombée dans le domaine public, tout autre personne que le premier traducteur aura le droit de traduire. ”

“ L'intérêt de la société est en jeu; le législateur doit songer à faire profiter le plus de monde possible des oeuvres de l'intelligence.
On dit encore que le principe du droit de propriété, c'est d'être susceptible de possession exclusive et individuelle; et que l'auteur ne saurait être comparé au propriétaire d'un champ. Nous répondrons que si l'auteur partage la jouissance avec d'autres, ce n'est pas une raison pour le dépouiller de son droit. J'ouvre mes jardins au public moyennant un droit d'entrée. En quoi ai-je cessé d'être propriétaire? ”

“ Une oeuvre faite en commun peut être cédée, mais sous quelles conditions la cession sera-t-elle valable? Dans une opinion, on invoque le principe du droit de propriété de chaque co-auteur et on dit que, en vertu même de ce droit, chacun peut céder sa part et autoriser la représentation ou la publication sans obtenir le consentement des autres. Dans une seconde opinion qui nous semble préférable on se rattacha au caractère d'indivisibilité de l'oeuvre et on décide que la cédant doit avoir l'autorisation, le consentement des autres colloborateurs. ”

“ La convention autrichienne établit pour la traduction et la représentation des couvres dramatiques les mêmes règles que pour celle des oeuvres ordinaires.
Mais, spécialement pour les oeuvres dramatiques, une traduction n'est pas suffisante : il faut l'adaptation. L'adaptation n'est pas autre chose que le transformation de la pièce de telle sorte qu'elle soit à la portée d'un nouveau public : il faut tenir compte des habitudes et des préjugés du pays où la pièce doit être jouée. ”

“ Une seule condition exigée est que l'oeuvre soit nouvelle, porte en elle-même le caractère original de là création. Il est nécessaire, quand on veut déterminer les droits d'un auteur, de rechercher ce qu'il y a de nouveau et de personnel dans sa production, sans s'attacher, d'ailleurs, au mérite plus ou moins grand qu'elle peut avoir. Les oeuvres seules qui seraient, contraires à l'ordre public ne sauraient trouver dans le délit qu'elles commettent envers la société la source d'un droit de protection. ”

“ Pour que les auteurs ou éditeurs soient admis devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit qu'ils justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente dans chaque pays, que l'ouvrage en question est une oeuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. ”

“ Enfin, le congrès émet le voeu que les artistes de tous pays soient assimilés aux artistes nationaux; puis l'artiste, pour être admis à faire valoir son droit en justice dans tous les pays, n'aurait qu'à justifier de sa propriété, dans le pays d'origine; les traités internationaux relatifs à la propriété artistique doivent être indépendants des traités de commerce. Cette dernière résolution vise directement l'habitude qu'on a dû prendre de lier les conventions artistiques et littéraires aux traités de commerce. ”

“ Si, dit-on, le travail légitime la propriété territoriale, si, pour nous servir des expressions de Michelet, « l'homme fait la terre, » n'est-il pas encore plus juste de soutenir que le travail intellectuel légitime la propriété des oeuvres de l'intelligence, et les expressions que nous avons citées ne s'y appliquent-elles pas encore mieux? ”

“ Mais quant au droit exclusif de reproduction, au droit de poursuite des contrefacteurs, nous ne trouvons rien qui puisse nous autoriser à croire que la propriété littéraire existât réellement chez les Romains. ”

“ L'autorisation est nécessaire pour publier des manuscrits contenus dans les archives de l'Etat : toute publication faite en violation de cette formalité entraînerait le délit de contrefaçon que l'Etat pourrait poursuivre par l'intermédiaire du fonctionnaire compétent. Si l'autorisation a été donnée, il ne s'en suit pas que le premier publicateur ait un monopole ; non, l'Etat conserve le droit d'accorder une autre autorisation à tout autre quel qu'il soit. ”

“ Le collaborateur conserve le droit de publier l'ouvrage commun dans ses oeuvres complètes : il est en effet propriétaire de son ouvrage.
Enfin, il faut se garder de confondre la copropriété avec la collaboration. Celle-ci résulte de la création commune : celle-là de l'acquisition à frais communs en vue d'une exploitation commune. II n'y a qu'un intérêt pécuniaire en jeu, une indivision ordinaire à laquelle on pourra mettre fin par une licitation ou un partage par application du principe général de l'art. 815 du Code Civil. ”