Droit collectif

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ Dans l'ordre économique, il bénéficie de l'industrie et du commerce; dans l'ordre moral, il bénéficie de la science, de l'art et de la philosophie; dans l'ordre social, il bénéficie de la paix et de la sécurité. Sa vie prend, dans de telles conditions, un développement considérable; ses forces se décuplent en recevant l'aide des forces d'autrui.
A bien considérer les choses, le droit individuel est le principe du droit collectif, comme le droit collectif est le moyen du droit individuel. ”

“ De même, quand la Société organisera la propriété, les richesses en rapport du travail et du mérite de chacun, elle établira l’organisation matérielle. En attendant que la période de connaissance du droit métamorphose à l’avantage de la collectivité générale ce qui n’est établi que pour le profit de quelques-uns, l’organisation est toujours en danger. Nos législateurs ne s’embarrassent pas de tant de scrupules. ”

“ Défendre le droit des individus, à quelque parti qu’ils appartiennent, à quelque degré de la hiérarchie sociale qu’ils soient placés, et le défendre avec d’autant plus d’énergie que ce degré est plus humble ; — faire rendre au Droit, tel qu’il est inscrit dans la Loi, tout son suc de justice et travailler incessamment à adapter cette Loi à la réalité sociale et à la faire plus clémente et plus humaine ”

“ Si le but de la justice humaine est la protection de l'ordre social, en d'autres termes, de la liberté de l'être collectif et de chacun des individus qui le composent, c'est à la répression du mal objectif qu'elle doit viser. ”

“ Encore que le régime qui fonctionne actuellement ne soit pas celui de la libre personnification, du moins pour ce qui est des associations, il marque un progrès sensible et il accuse un développement continu et assez rapide du droit collectif : les forces individuelles s'unissent de toutes parts pour constituer des êtres collectifs, en sorte que le peuple des personnes morales s'est prodigieusement accru au cours du dernier demi-siècle ”

“ Quant à savoir à quel moment au juste cette trilogie de la volonté collective, du but collectif et des organes collectifs, est constituée, c'est une question assurément délicate et au sujet de laquelle les pouvoirs publics auront à dire leur mot, non pas, à vrai dire, pour créer la personne morale, mais seulement pour la reconnaître, pour la déclarer : même la personnalité des êtres humains appelle une réglementation; à plus forte raison en est-il ainsi des personnes morales. ”

“ Une telle patrie n’est pas seulement pour l’homme un domicile. Qu’il quitte ces saintes murailles, qu’il franchisse les limites sacrées du territoire, il ne trouve plus pour lui ni religion, ni lien social d’aucune espèce. Partout ailleurs que dans sa patrie, il est en dehors de la vie régulière et du droit, partout ailleurs il est sans dieu et en dehors de la vie morale. Là seulement il a sa dignité d’homme et ses devoirs. Il ne peut être homme que là.
La patrie tient l’homme attaché par un lien sacré. ”

“ Les Pays-Bas, tels qu’ils sont gouvernés aujourd’hui, ressemblent plutôt à une terre conquise qu’à une nation libre possédant son autonomie d’après laquelle elle a toujours eu le droit d’être gouvernée. ”

“ Mais il estimait chez les jurisconsultes romains « ce qu’il appelait lui-même l’art, c’est-à-dire la manière de mettre en œuvre les matériaux du droit, ce qui comprend, dit très-bien M. Valette, la netteté des principes, la logique des déductions, l’élégance du langage, enfin l’ordre convenable dans l’arrangement des idées et des mots. » C’est l’exemple des anciens qu’il voulait proposer aux modernes ; c’est surtout à ce point de vue qu’il appréciait l’utilité de l’étude du droit romain. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ En parlant de droit social et de droit individuel, je n'ai point l'intention de proposer après mille autres un nouveau système pour concilier les droits de la collectivité et les droits de l'individu, mais seulement de montrer que ni la collectivité ni l'individu n'ont de droits, qu'il n'y a ni droit social, ni droit individuel. ”

“ Est-il une seule société permettant à l'homme de répudier la loi de son pays sous prétexte qu'il n'a pas signé au contrat? est-il possible d'attacher un droit social à la qualité d'homme sans voir que celui-ci fait partie de la cité, en vertu d'une force qui tient à son être et qui domine un acte d'association quel qu'il soit? est-il possible de méconnaître que le premier des droits de l'être social est le droit à la société? ”

“ En un mot, ce fait, répété depuis tant de siècles, fait d'après lequel la loi prive un individu de ses droits les plus sacrés, de sa liberté, de ses biens, de sa vie même, est-il un abus de la force sociale, ou l'exercice d'un droit social? ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ La collectivité organisée, l'Etat n'a d'autre but que de protéger et de sanctionner les droits individuels de chacun. La règle de droit, ou le droit objectif, a pour fondement le droit subjectif de l'individu. Elle impose à l'Etat l'obligation de protéger et de garantir
312 SOCIOLOGIE MORALE ET JURIDIQUE
les droits de l'individu ; elle lui interdit de faire aucunes lois, aucuns actes qui y portent atteinte. Elle impose à chacun l'obligation de respecter les droits des autres. La limite de l'activité de chacun a pour fondement et pour mesure la protection des droits de tous. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ Or les devoirs de l'homme envers l'association constituent précisément les droits de la société. Le droit social est donc la cause des droits individuels et leur est tout à la fois antérieur et supérieur. ”

“ Quand j'oppose mon droit à une mesure dite d'intérêt public, c'est en somme le droit de tout le monde que j'oppose du même coup ; et si je triomphe dans ma revendication, c'est le droit de tous qu'en somme j'ai défendu et conservé.
En résumé il n'y a que des individus, ou, pour parler plus précisément, il n'y a que des droits individuels, des droits égaux. Vous pouvez bien considérer la collectivité comme une personne ; morale, si cela vous fait plaisir; mais il ne faut pas lui attribuer des droits autres et plus grands que ceux de l'individu. ”

“ Dans une société où les rapports sociaux sont organisés, c'est-à-dire où la loi émane en principe d'une source unique, d'une autorité capable de surmonter normalement les résistances individuelles, ce caractère de tout droit positif d'être un pouvoir attribué à un individu apparaît encore plus nettement, car l'autorité qui organise les rapports sociaux se propose autre chose que son propre avantage personnel. Elle intervient dans les rapports des individus entre eux ; aux uns, elle interdit l'accomplissement de certains actes; aux autres, elle enjoint l'accomplissement d'actes déterminés ”

“ Alors que, sous la pression des forces les plus brutales, l'armature des règles tant publiques que privées craquait de toutes parts, la pensée de l'élite et l'instinct des foules se complaisaient à édifier, hors du réel immédiat, une société régénérée, uniquement régie par le droit. ”

“ La collectivité est donc, sous cet aspect, un moyen de servir les personnalités humaines, de les aider à remplir leur fin naturelle et surnaturelle, le bien-être temporel et la vertu1.
Droit de vie humaine, droit de famille, droit de propriété, droit de moralité, droit de vie divine, la collectivité organisée doit respecter tous ces droits, doit en faciliter l'usage individuel. L'oppression des corps et des âmes, sous de faux prétextes d'unité nationale ou d'égalité sociale, aboutit toujours à l'anarchie des esprits et au risque des vies. ”

“ Cet ordre est donc le résultat de la garantie des droits et de l'accomplissement des devoirs de tous les membres de l'agrégation ; la société, pour obéir à la loi de sa conservation, a donc, d'une part, le droit d'exiger l'accomplissement de tous les devoirs individuels, et, d'une autre part, le devoir de garantir la libre action de chaque individualité dans le cercle de son droit. ”

“ Art. 71. — La Chambre réunie pour l’élection du Président de la République procède à cette élection avant toute autre discussion.
Art. 72. — Le Président promulgue les lois votées par la Chambre sans pouvoir modifier aucune de leurs dispositions. Il ne peut dispenser personne de l’observation de ces lois. Le mode de promulgation et de publication des lois fera l’objet d’une loi spéciale.
Art. 73. — Le Président exerce le droit de grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. ”

“ Ici encore la modalité des droits doit être seule en jeu. Cette fonction suppose l'existence de droits inviolables, contre lesquels la société n'a aucune prétention. Mais je puis user de mon droit, de façon à nuire beaucoup aux autres sans avantage pour moi, tandis qu'en l'exerçant d'une autre manière je permettrais aux autres d'éviter beaucoup de mal sans rien perdre moi-même de mes avantages. Le rôle de la.société civile est d'indiquer les modalités qui seront avantageuses pour tous, et de proscrire celles qui sont nuisibles. ”

“ Il faudra en outre les voir s'unir et se fondre ensemble plus ou moins intimement pour augmenter leurs forces par une assistance mutuelle; c'est le spectacle que nous présenteront les diverses sociétés, et en particulier la société civile, destinée à assurer la garantie la plus efficace de tous les droits des citoyens. C'est là l'objet du Droit social que nous étudierons dans notre troisième partie.
Ainsi liberté et propriété, principes individuels; société, principe d'union; telles sont les trois sources d'où découleront tous les rapports juridiques. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”

“ Autre définition. — Cette règle sociale est nécessairement fort complexe, et d'autant plus qu'une société se développe et s'affine. Le problème qui se pose est d'assigner à chacun sa place, dans la collectivité : c'est, en effet, au Droit, tel que nous venons de le définir, qu'il appartient de déterminer les droits de chaque individu, c'est-à-dire les prérogatives dont il jouira et qu'il pourra exercer sous la protection des pouvoirs publics. Par là, le droit ne met pas fin aux conflits; il n'est pas le gage d'une parfaite harmonie entre les hommes ”

“ Ainsi grandissait l'association , en consolant les douleurs infinies de l'humanité déchue.— Ainsi elle amenait insensiblement la société du droit primitif du plus fort sans limite et sans frein, à la reconnaissance des droits de tous, réglés par des lois consenties par tous, — de l'isolement de l'individu sauvage à l'union des individus civilisés, dernière expression de l'ordre social. ”

“ Les associations professionnelles, confessionnelles et morales, jouissant de la plus complète liberté, seront soumises au droit commun, et considérées comme des personnes civiles autonomes, faisant leur police elles-mêmes par cet esprit de corps qui est le principe de tous les progrès ”

“ Il y a des questions où sont engagés au même titre les droits individuels de tous les citoyens et qui ne peuvent être laissées ou qui paraissent ne pouvoir être laissées à la décision de chacun, sans que le lien social soit rompu ”

“ Si la loi positive, pour exister, doit être la simple constatation d'une règle de droit objectif, si ses dispositions doivent être conformes aux règles qui dérivent du principe de la solidarité sociale, si elles ne tirent leur force obligatoire que de cette conformité, qui donc déterminera, dans un État, si cette conformité existe ou n'existe pas ? ”

“ Le pouvoir qu'implique ainsi pour les individus l'organisation des rapports sociaux telle qu'elle est conçue et voulue par le législateur, ce dernier le leur attribue dans sa pensée et il déclare dans la loi le leur attribuer sous le nom de droits ; en édictant la loi, il affirme qu'il entend que les individus, dans leurs rapports les uns avec les autres, n'aient que le pouvoir qu'il a conçu comme devant leur appartenir ; il affirme qu'il entend que ces individus n'aient que ces pouvoirs, et il les leur reconnaît et ne leur en reconnaît pas d'autres ”