Amnistie

“ Je l'ignore ; mais ce que je sais, c'est que si l'amnistre est un jour possible, elle ne le sera qu'à deux conditions : la première, c'est que l'apaisement sera fait sur cette question, c'est que l'amnistie aura cessé d'être, en dehors de cette Assemblée, un instrument d'agitation, qu'on aura cessé de la représenter comme un droit, surtout comme une revendication.
La société peut pardonner, oublier, amnistier, elle ne peut pas réhabiliter, elle ne peut pas changer la morale des événements.
En dehors de cette Assemblée, l'amnistie est représentée comme un droit, comme une revendication. ”

“ Ils apprennent qu'une amnistie a été proclamée. Déjà leur coeur s'est ouvert à l'espérance. Une douce illusion les a remis dans les bras
(96) de leurs mères, de leurs épouses, de leurs enfans; leur voix reconnaissante appelle les bénédictions du ciel sur les députés de la France, sur ces augustes défenseurs de nos garanties politiques et des droits de l'humanité.
Tout à coup on les traîne devant les tribunaux; ils invoquent l'amnistie : L'amnistie, répond l'organe de la loi, vous retient dans les fers; vos frères sont libres, ils vivent au sein de leurs familles. ”

“ Rien de moins troublé et rien de plus simple que ma distinction entre l'amnistie, lorsque le pouvoir exécutif en prend, en parfaite connaissance de cause, la responsabilité, et l'amnistie, lorsqu'elle émane de coeurs généreux n'offrant d'autre garantie que la générosité de leurs sentiments. ”

“ L’amnistie, on l’a peut-être trop oublié dans les appréciations auxquelles elle a donné lieu, embrasse donc deux catégories distinctes de citoyens : il y a d’abord ceux qui ont été condamnés en vertu des lois et suivant les formes de la justice ; il y a ensuite ceux qui ont été frappés dans ces luttes politiques où la raison du plus fort est toujours la meilleure. Pour les premiers, l’amnistie est un véritable bienfait : elle efface en effet des crimes ou des délits légalement constatés et des peines légalement appliquées. ”

“ AMNISTIE. s. f. Pardon général accordé à des sujets par un Traité ou par un Edit, quand le Prince déclare qu’il oublie ou qu’il abolit tout ce qui s’est passé, & promet qu’on n’en sera point recherché. Oblivio injuriarum, Abolitio. ☞ L’amnistie a lieu principalement pour crime de rébellion ou de désertion. On a donné trois mois à ces peuples pour accepter l’amnistie. Il y a une amnistie pour tout le parti. Rochef. L’amnistie générale accordée ne couvre point une injure commise de particulier à particulier, qui n’est point pour la querelle publique. ”

“ Et cela augmente les regrets qu’excite le triste avortement de l’amnistie. C’est la pierre du tombeau qui se soulève sur le malheureux pour lui donner l’illusion de la vie et de la lumière, et qui, en retombant, le replonge dans la nuit.
Mais à qui la faute, sinon au gouvernement ? Autant nous approuvons M. Rouvier d’avoir fait au dernier moment ce qu’il devait faire, lorsqu’il a vu que l’amnistie était en danger, autant nous désapprouvons le sentiment qui lui a fait confondre pêle-mêle dans une même mesure les condamnés de la Haute-Cour, les grévistes de Limoges, et les délateurs. ”

“ Il y en avait d'autres qui soutenaient l'amnistie parce qu'ils disaient que la clémence parlait plus haut au coeur des hommes que la rigueur; que le pardon était une preuve de force quand il venait après le triomphe de la loi; enfin que la mesure de l'amnistie serait un gage de conciliation et une occasion de réconciliation. ”

“ Tel peut être, en effet, le but ou le résultat de la mesure. Le caractère essentiel de l'amnistie, le caractère qui se retrouve partout, toujours, c'est que l'amnistie remet une peine, peu importe si c'était une peine appliquée ou qui devait l'être ”

“ Différence entra la grâce et l'amnistie. — Il y a une différence essentielle entre la grâce et l'amnistie. L'amnistie fait disparaître non seulement la peine, mais la condamnation, et jusqu'à la criminalité du fait commis ”

“ L'amnistie est contraire à l'essence même du pouvoir exécutif : il est chargé de faire exécuter les lois et l'amnistie consiste à ne pas les exécuter. On peut objecter qu'il y a, pour la publication d'une amnistie, une opportunité qu'il faut savoir saisir, et qu'une discussion publique sur une amnistie peut avoir pour effet d'irriter les esprits plutôt que de les apaiser ”

“ D'autre part, lorsqu'une amnistie est volontaire, sans la moindre contrainte ; lorsqu'elle atteint un but conciliateur, au lieu d'en parler; quand la conciliation a fait des progrès déjà, quand il y aurait abus dans la rigueur plus que dans la clémence ; quand ni le succès, ni même l'insuccès de la mesure ne peut compromettre l'avenir : une telle amnistie est approuvée par l'histoire autant que parles principes.
Une amnistie obligée sera toujours dangereuse, qu'elle soit générale ou incomplète; ce n'est pas par les exceptions que la révolution française a pu mitiger l'effet de ses amnisties. ”

“ L'amnistie est une autre cause d'extinction de l'action publique.
L'amnistie est un acte de souveraineté dont l'effet est d'effacer et de couvrir du voile de l'oubli certains faits punissables, et, en 'conséquence, soit d'empêcher ou d'arrêter les poursuites, soit d'anéantir les condamnations. ”

“ Et sans haine, sans forfanterie, mais avec fermeté et opiniâtreté, demandons à la République, que nous aimons, à la France, contre laquelle l'adversité ne nous a jamais fait blasphémer ; demandons, réclamons d'une voix unanime l'oubli complet, l'amnistie totale. C'est bien assez qu'il y ait des foyers où personnes ne reviendra, des familles qui resteront inconsolables et pour lesquelles l'amnistie, même plénière, ne peut être qu'une amère dérision. ”

“ Ceux qui s'élèvent contre l'amnistie, montrent à la fois de la prudence et de l'énergie. Ceux qui parlent en faveur de l'amnistie, font leurs réserves : ils n'entendent pas approuver le délit, le regarder comme non avenu; ils n'entendent pas jeter une auréole sur l'amnistié , ils lui portent pitié, au contraire ; l'amnistie, disent-ils, enfin n'est autorisée que par l'intérêt de la société. Toutefois, après ces débats, on ne cesse point de transiger ; l'amnistie reste une concession : on amnistie ceux qu'il faut amnistier. ”

“ Comme le droit d'amnistie n'est pas exercé seulement dans de très-graves circonstances politiques, mais encore à l'égard de simples contraventions de police, comme l'amnistie ne détruit que la criminalité du fait sans empêcher que le fait lui-même ait existé, l'utilité générale a fait admettre en principe que l'amnistie ne préjudicie pas à l'action civile. ”

“ L'amnistie, dont l'effet est le même que celui des lettres d'abolition générale usitées dans notre ancien droit, rend superflues toutes recherches et poursuites relativement aux faits auxquels elle s'applique, parce qu'elle relève leurs auteurs de toute peine (6) .
L'amnistie est générale ou particulière, absolue ou conditionnelle. Elle est générale lorsqu'elle s'étend à tous les individus qui ont pris part à l'espèce de délit pour lequel elle est accordée. ”

“ Et que Servan disait, d'une autre façon, dans cette exclamation célèbre : « Oh! justice humaine, que de choses il vous manque pour être juste ! ! ! »
L'amnistie est utile, elle est bienfaisante, elle est nécessaire pour faire aimer celui qui la donne, poulie faire aimer à la grande majorité, toujours indifférente, de la nation qui n'a pas besoin d'amnistie, et qui, à la longue, seule peut prévenir les troubles qui rendent l'amnistie nécessaire.
L'amnistie n'est pas utile, je le sais, elle est encore moins urgente pour désarmer les ennemis, car elle les irrite peut-être. ”

“ L’amnistie a pour objet de rendre en quelque sorte inexistante l’infraction elle-même, et, par suite, d’éteindre l’action publique aussi bien que les condamnations prononcées et les conséquences de toute nature qu’entraînent celles-ci. L’individu amnistié est censé n’avoir pas été condamné. C’est pourquoi l’Amnistie, en France tout au moins, ne peut résulter que d’une loi, tandis que le Président de la République a le droit de faire grâce, parce que la grâce laisse subsister les incapacités légales attachées à la condamnation. La pratique de l’amnistie est déjà fort ancienne. ”

“ La perspective de ce procès pesait sur l'esprit du maréchal comme un cauchemar dont l'amnistie seule pouvait le délivrer. Rien n'est plus séduisant que la générosité venant en aide et servant de voile à la faiblesse. Les grandes discordes civiles ne finissent que par des amnisties, mais pourvu que l'amnistie arrive au moment où les discordes sont près de finir, et qu'elle en scelle réellement la fin. ”

“ Nous verrons plus loin, en étudiant l'extinction du droit d'exécution pénale, les autres différences importantes qui distinguent l'amnistie de la grâce.
L'amnistie est la mise en oubli des faits; nous verrons qu'elle peut s'étendre à la peine prononcée, aussi bien qu'à l'action publique et aux poursuites intentées. ”

“ Or, amnistie signifie oubli; or il est palpable que, lorsqu'on oublie les fautes d'un homme, on entend par la que cet homme n'a point commis de faute, qu'il mérite récompense. L'amnistie, absolument nécessaire la suite des troubles d'une révolution, où toutes les passions agitées ne peuvent guère se contenir dans les bornes du devoir, et font une foule de coupables qui ne sont pas tous des criminels, vient de rendre la liberté aux soldats
suisses du régiment de Châteauvieux, et, par une conséquence admirable, la ville de Paris les reçoit. ”

“ Comme vous le disait tout à l'heure M. Proust, commença adroitement M. de Freycinet avec son filet de voix grêle, ne confondons pas l'amnistie avec la grâce. La grâce vise les individus, l'amnistie vise les faits, a exclusivement pour but de servir l'intérêt de la société.
Or, cette société oubliera-t-elle un jour l'origine, le caractère, les actes de la Commune au point d'étendre sa clémence à tous ceux qui y ont pris part? ”

“ La grâce, au contraire est individuelle et s'applique aux personnes à l'égard desquelles une condamnation définitive a été prononcée.
Tels sont les principes qui ont été consacrés par la Cour de cassation. Voici dans quels termes : " L'un des caractè" res principaux auxquels se reconnaît l'amnistie est " qu'elle est rendue dans un intérêt général, à la différence " des lettres de grâce qui sont individuelles. » (19 juillet 1839, aff. Charasson, Répert. DALLOZ.)
« Amnistie,» a dit M. de Peyronnet (1) , " c'est abolition " et oubli; grâce, ce n'est que pitié et pardon. ”

“ Il n'est contesté par aucun peureux et par aucun journal que, seule, l'amnistie a le pouvoir de dénouer toutes les questions et de mettre fin à toutes les contradictions, à toutes les complications inextricables que fait naître et que resserre l'exercice du droit de grâce, si entier qu'il doive être. ”

“ Le droit d'amnistie a été reconnu et exercé dans tous les temps : l'histoire grecque et l'histoire romaine nous en offrent de fréquents exemples (v. les titres du C,, de Molitionibus et de Generali abolitione) . En France, ce n'est guère qu'au XIV° siècle que l'amnistie, peu compatible avec les principes du droit germanique en matière de pénalité, fit son apparition. L'Assemblée constituante, en supprimant l'usage des lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon ou de commutation de peine, n'avait pas entendu supprimer le droit d'amnistie, dont elle usa fréquemment. ”

“ L'amnistie efface les délits, la grâce remet la peine. C'est justement parce que l'amnistie efface les délits que je n'en veux pas. Je veux que le souvenir, je ne dis pas des délits mais des crimes, reste profondément gravé dans le cœur des Français malheureusement trop oublieux. Il faut qu'on s'en souvienne ; et c'est pour cela que je désire qu'il y ait jugement avant l'amnistie.
La royauté verra ensuite ce que les circonstances lui permettent de faire.
Je vote contre l'amnistie avant jugement, parce que la France doit connaître le complot et les machinations infâmes qui ont été ourdies. ”

“ On voulait paraître fort ; on tremblait de se montrer pusillanime. Et puis, s’il faut tout dire, on enviait au président du Conseil l’honneur d’avoir fait prévaloir un système que l’opinion n’attribuait qu’à lui seul. L’amnistie décrétée, les amis du maréchal n’auraient-ils pas crié partout : « M. Gérard l’emporte enfin ; il a vaincu ses collègues, il a vaincu le roi ! » Là se trouve, pour quiconque sait le cœur humain, la véritable cause, la cause philosophique du rejet de l’amnistie. Car, quant aux raisons par lesquelles on la combattit, rien de moins sérieux. ”

“ En décrétant l'amnistie, le Pouvoir législatif peut, comme nous l'avons dit, créer des catégories, accorder l'amnistie aux unes et la refuser aux autres2; mais comme, malgré toute distinction et toute exclusion, l'amnistie vise des faits, non des personnes, il y aurait lieu d'écarter pour vice de forme, un amendement portant : « sont exceptés les crimes et délits au sujet desquels ont été inculpées certaines personnalités du monde politique et de la Confédération du travail. » ”

“ L'amnistie est dictée par un esprit courageux, qui sent la grande nécessité de poser les bases de la régénération de notre patrie; mais par malheur cet acte ne proclamant pas une puissante vérité, perd son prix, et met V. M. dans la position la plus critique. Oui, Madame, la puissante vérité n'est autre que l'innocence des amnistiés; car, au lieu d'avoir commis quelque crime, ils ont au contraire rempli le devoir de la conscience et de l'honneur, en rétablissant la constitution de l'an 1812, dont le décret du Il mai 1814, donné par S. M. le roi, contenait la promesse. ”