Edwards Ragon

“ En présence, en effet, de toute nomination insuffisamment motivée et qui semble due plutôt à l'intrigue qu'au mérite, l'opinion publique est facilement portée à généraliser et à identifier l'Ordre tout entier avec les quelques légionnaires dont l'admission a pu causer du scandale. Pour peu que de semblables nominations soient fréquentes, le sort de la Légion d'honneur serait bientôt compromis. Il est donc incontestable que le soin de choisir les membres de l'Ordre ne saurait être remis entre des mains trop sûres, ni
entouré de garanties trop sérieuses. ”

“ Voici comment, en pratique, le Conseil de l'Ordre fait disparaître cette anomalie. Étant donné le but pour lequel a été créée la discipline de la Légion d'honneur, le Conseil se croit autorisé à ne pas suivre en matière de réintégration toutes les conséquences des principes généraux que nous venons d'exposer. Si l'intérêt bien entendu de la société peut la porter parfois à la clémence et à l'oubli, l'intérêt de la Légion d'honneur semble lui faire au contraire un devoir impérieux d'interdire de nouveau son accès à tout membre qui en a été exclu pour un manquement à l'honneur ”

“ Aux termes de l'article 190 du Code de justice militaire pour les armées de terre de 1857 : « Tout militaire qui doit subir la dégradation militaire est conduit devant les troupes sous les armes. Après la lecture du jugement, le commandant prononce ces mots à haute voix : « X., vous êtes indigne de porter les armes, au nom du Président de la République, nous vous dégradons. »
« Aussitôt, tous les insignes militaires et les décorations dont le condamné est revêtu lui sont enlevés, et s'il est officier, son épée est brisée et jetée à terre devant lui. » ”

“ Celui-ci contient, en effet, une innovation capitale : « la réhabilitation efface la condamnation ». Celle-ci n'existera plus, il n'en sera plus fait mention au casier judiciaire et si une nouvelle peine est encourue, il n'y aura pas récidive. La réhabilitation n'est plus une faveur pour le condamné, elle est devenue un droit.
Si la condamnation tombe, tout ce qui en dérive, doit tomber avec elle, et notamment la radiation encourue de plein droit, qui n' aurait plus de raison d'être une fois la condamnation supprimée. ”

“ La Légion d'honneur ne compte guère plus de quarante ans d'existence et elle est déjà consacrée comme si elle avait traversé des siècles, tant elle est devenue, dans ces quarante ans, la récompense de l'héroïsme, des services, du mérite en tout genre. ”

“ Laissons de côté l'abus qui a pu être fait quelquefois d'une telle récompense, à travers les divers régimes qui se sont succédés, abus inhérent à toute récompense donnée par des hommes à d'autres hommes, et, reconnaissons ce qu'avait de beau, de profond, de nouveau dans le monde, une institution tendant à placer sur la poitrine du simple soldat, du savant modeste, la même décoration qui devait figurer sur la poitrine du chef d'armée, des princes, des rois. ”

“ Or, quand il s'agit du Président de la République, sitôt qu'il est investi de ses fonctions par le Congrès, le grand chancelier se rend auprès de lui et lui remet les insignes de grand-maitre, alors même qu'il n'aurait pas antérieurement fait partie de la Légion.
La distinction du chef de l'État ne constituant pas un grade dans l'Ordre, n'est pas une distinction personnelle ; l'article 2 du décret de 1852 a entendu seulement la conférer au Président de la République en fonctions. ”

“ Tout ce que peut prouver la statistique, c'est que l'attribution des décorations est beaucoup plus délicate dans l'ordre civil que dans l'ordre militaire. C'était au législateur à tenir compte de cette situation. Nous estimons qu'il l'a fait dans les lois du 25 juillet 1873 et du 16 avril 1895, qui établissent à cet égard des garanties pleinement rassurantes pour l'avenir.
Nous ne pourrions mieux terminer qu'en citant à cette place le jugement que Thiers portait sur la Légion d'honneur, vers le milieu de ce siècle, dans son histoire du Consulat et de l'Empire. ”

“ Avec le gouvernement de la Défense nationale et le décret du 30 septembre 1870 qui réservait exclusivement la Légion d'honneur à la récompense des services militaires et des actes de bravoure accomplis devant l'ennemi, ce fut à son tour le nombre des légionnaires militaires qui s'accrut dans des proportions inquiétantes. Le décret du 20 mars 1873 décida que de même qu'à l'égard des légionnaires civils il ne serait plus fait dans l'ordre militaire qu'une nomination sur deux extinctions. ”

“ Le chef de l'Etat qui sanctionnait toutes ces nominations aurait pu, en sa qualité de souverain chef de l'Ordre, se constituer le gardien de son crédit et mettre un frein à ces libéralités, mais la Légion d'honneur n'était qu'un accessoire parmi les immenses soucis qui lui incombaient et, de plus, de 1814 à 1848, par ses origines qui rappelaient l'Empire, notre institution était peu sympathique au pouvoir royal : il ne fallait donc rien attendre de ce côté. ”

“ ADMISSION, AVANCEMENT ET RÉCEPTION DANS L'ORDRE.
La croix de la Légion d'honneur est la récompense des services rendus au pays ; mais ces services sont susceptibles de se manifester de façons très diverses.
Le décret de 1852 les répartit en trois catégories : ceux qui sont rendus en temps de paix dans les fonctions civiles ou militaires ; ceux qui sont rendus en temps de guerre et enfin les services exceptionnels qui peuvent se produire en temps de paix ou en temps de guerre. ”

“ Si la grâce est obtenue, comme elle n'a trait qu'à l'exécution de la peine, elle ne fait pas cesser les effets de la dégradation civique; le légionnaire continue de demeurer sous le coup des incapacités dont il a été frappé ; il est bien certain qu'il ne peut être réintégré dans la Légion d'honneur. ”

“ « Que les lois d'amnistie intervenues postérieurement à la radiation n'ont d'autre effet que de relever les amnistiés des incapacités civiles et politiques résultant des condamnations prononcées, qu'elles ne sauraient infirmer un décret relatif à une distinction honorifique rendu régulièrement par le chef de l'État sur la proposition du grand chancelier. »
Après avoir ainsi examiné le cas le plus simple, passons au cas où la radiation a été encourue de plein droit, la jurisprudence du Conseil d'Etat nous en fournit une espèce dans un arrêt du 13 mai 1881 (2) . ”

“ Il estime que « la réhabilitation restitue seulement l'aptitude à être de nouveau décoré et qu'elle est un titre, et
mémo un titre considérable à une mesure de clémence, mais qu'elle ne produit pas la réhabilitation de plein droit » (1) .
De même eu matière d'amnistie, le Conseil de l'Ordre a vivement résisté à admettre la réintégration de plein droit dans la Légion d'honneur, précisément à cause du caractère de généralité des lois d'amnistie. Se fondant sur la loi du juillet 1873 et sur le décret du 14 avril 1874. ”

“ De tous les services dont la croix de Ja Légion d'honneur est le prix, les services extraordinaires sont, en effet, ceux dont l' appréciation est la plus délicate et
peut prêter davantage à l'arbitraire. Tandis que le Conseil de l'Ordre, grâce au pouvoir nouveau que lui reconnaît la loi de 1873, peut facilement contrôler la durée des services, les actions d'éclat ou les blessures graves invoquées comme titres à la décoration, quand il se trouve, au contraire, en présence d une décoration pour services extraordinaires, tout contrôle lui est impossible. ”

“ Il semble donc certain que le crédit de la Légion d'honneur est moins exposé du chef des légionnaires militaires que du chef des légionnaires civils, à la fois parce que le contrôle des nominations est pour eux plus rigoureux et que la discipline s'exerçant à un double degré est beaucoup plus stricte. ”

“ Cette origine prêtée à la Légion d'honneur pour être un peu anecdotique ne nous en semble pas moins assez vraisemblable. Il est naturel qu'au moment de créer un système de récompenses nationales sur des bases entièrement nouvelles, le Premier Consul se soit inspiré de l'exemple des puissances étrangères et il est certain que l'accueil fait en France à leurs décorations devait être pour lui une indication précieuse. ”

“ A la suite d'une affaire récente que nous étudierons plus tard et dans laquelle le Conseil de l'Ordre avait eu une attitude que désapprouvait le gouvernement, un projet de loi fut déposé à la Chambre des députés le 22 octobre 1895. L'article 4 de ce projet, constatant que sous l'empire du décret du 16 mars 1852 le grand chancelier était indépendant du ministre de la Justice qui, pourtant, avait la responsabilité de ses actes, décidait que dorénavant le grand chancelier devrait compte, au garde des sceaux, des actes de son administration. ”

“ Ce résultat découle de la condamnation, sans qu'il soit besoin pour les juges d'en faire mention dans leur sentence et sans qu'il soit en leur pouvoir d'en dispenser le condamné. D'un autre côté, la dégradation civique est une peine indivisible dans ses effets ; dès qu'elle sera encourue, elle entraînera pour celui qui en est frappé, toutes les déchéances prévues à l'article 34 du Code pénal, sans qu'il soit non plus au pouvoir du juge, de dispenser le condamné de l'une quelconque de ces déchéances. ”

“ Un effet, par suite de l'amnistie, la condamnation n'existe plus, le jugement est censé n'avoir jamais été rendu, il doit être considéré par suite comme n'ayant jamais été mis sous les yeux du Conseil de l'Ordre, ni mentionné sur les registres de la Grande Chancellerie. La fiction légale qui s'attache à l'amnistie permet de considérer que la qualité de légionnaire n'a jamais été perdue. ”

“ Mais en réalité la portée de l'innovation était loin de répondre à ce qu'on pouvait attendre de la loi de 1873. Voici qu'elles allaient être, en effet, les attributions nouvelles conférées au Conseil de l'Ordre : Il aurait à rechercher si le nombre des décorations attribuées à chaque ministre étaient dépassé, si le temps exigé pour passer d'un grade à un autre était accompli, si chaque candidat pour le grade de chevalier comptait vingt années de service ou bien si les services exceptionnels qui en tenaient lieu étaient mentionnés avec assez de détail. ”

“ D' un autre côté, la société en établissant des lois dans l'intérêt de sa défense, n'a pu imposer aux citoyens que des obligations d'un caractère très général. Non seulement, elle ne pouvait attacher de sanction à des actes qui relèvent du domaine de la morale pure, mais elle ne pouvait même pas. à peine d'entamer la liberté civile, frapper tous les actes contraires à l'honnêteté au sens large du mot et encore moins ceux qui sont simplement contraires à la délicatesse, alors même qu'ils causent un dommage à autrui ou produisent du scandale. ”

“ Nous trouvons l'histoire des débats très vifs qui s'engagèrent à cette époque, dans les documents sur l'Enquête parlementaire de 1872.
Dans sa déposition, le général Trochu déclarait qu'il n'avait jamais eu une grande admiration pour la Légion d'honneur. Il estimait que les décorations répugnaient aux traditions républicaines, bien qu'en fait les habitudes les aient rendues à peu près nécessaires. Cependant il signalait l'enthousiasme qu'elles provoquaient chez
les hommes les plus dangereusement blessés et constatait avec regret ce phénomène qui ne lui semblait plus de notre temps. ”

“ Si la Légion d'honneur n'a pas porté atteinte à l'égalité, ni restauré une aristocratie nouvelle, comme le craignaient les orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, elle n 'en a pas moins, depuis la chute du Premier Empire, donné naissance à de nombreux abus. La Légion d'honneur, qui n aurait dû être ouverte qu'aux citoyens d'un mérite éprouvé, fa été aussi malheureusement trop souvent à des membres indignes, grâce à la faveur et à l'intrigue. ”

“ Faction en discipline pouvant s'exercer pour des faits qui ne sont ni qualifiés ni prévus par les lois pénales, diffère essentiellement de l'action publique et ne peut être restreinte par des règles qui lui sont étrangères ; que les mesures qui en sont la suite ne sont pas de véritables peines, mais des moyens institués pour maintenir, par des raisons d'ordre et d'intérêt publics, Fautorité morale et le respect du corps auquel appartient le fonctionnaire poursuivi disciplinairement ”

“ Il montra que si la France jouissait d'un grand prestige dans le monde, elle ne le devait pas seulement aux victoires remportées par ses armées, mais aussi au renom de ses grands hommes, au génie de ses savants et de ses artistes. ”

“ Du reste, l'empereur avait suivi avec libéralité cette adage de Rœderer au Corps Législatif : « semer des récompenses, pour recueillir des vertus ». Sans doute, en augmentant dans des proportions considérables le nombre des légionnaires primitivement fixé à 6,000, Napoléon diminua bien dans une certaine mesure le prix de la Légion d'honneur, mais si l'on considère, que presque toutes les décorations furent accordées pour faits de guerre (1) . les campagnes de l'Empire expliquent et justifient une augmentation aussi anormale. ”

“ Reconnaissons que cette création d'une distinction honorifique était le triomphe le plus éclatant de l'égalité même, non de celle qui égalise les hommes en les abaissant, mais de celle qui égalise en les élevant. ”

“ Mais si le principe est que toutes les décisions du grand chancelier doivent être revêtues de l'approbation ministérielle, on admetce pendant que le grand chancelier a qualité pour exercer toutes les actions ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l'Ordre et affectés à ses dépenses. ”