Action publique

“ L'initiative privée, à défaut de l'Administration publique, aurait sans doute créé des services postaux,construit des chemins de fer,ouvert des écoles.institué des caisses d'épargne. Et cependant l'intervention de l'Administration en toutes ces matières s'est manifestée généralement comme un instrument de progrès et de développement t.
L'Administration a des imperfections qu'évite l'industrie privée ; mais elle a d'autre part des moyens d'action qui lui permettent non de faire mieux, mais de faire autre chose. ”

“ Les services publics comprennent tous les besoins sociaux, les plus nobles comme les plus obscurs, la justice, l’instruction publique, les sciences, les lettres, les arts, tout ce qui touche à la vie morale de la nation comme à sa vie matérielle. ”

“ Le peuple a le droit d'exiger que la guerre, la police, les affaires étrangères, l'instruction publique, la justice, les cultes, les travaux publics, les domaines, les contributions et, pour tout dire, les affaires publiques soient administrées conformément à sa volonté, conformément à ses besoins, à ses intérêts, conformément aux intérêts, aux aspirations, à la grandeur du pays. ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi, règle suprême d'un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ Dans l'exercice de la mission qui lui a été confiée, l'autorité administrative, soit qu'elle représente les intérêts généraux, soit qu'elle représente les intérêts locaux, est en rapports constants avec les particuliers. Pour recueillir les ressources nécessaires à l'existence de la société, pour employer ces ressources à la satisfaction des besoins collectifs des citoyens, pour protéger l'ordre public et conserver les biens qui sont à l'usage de tous, elle exerce sans cesse une action sur les personnes et sur les biens de tous les membres de la société. ”

“ Cette orientation de la politique sociale, qui se manifeste surtout et d'une manière de plus en plus accentuée depuis le début de la crise économique, s'exprime par des mesures collectives qui répondent, d'une manière ou d'une autre, aux desiderata du service social.
(d) Ces mesures collectives déterminent ou influencent la conception même de la vie publique et privée, les responsabilités des individus, leurs rapports (droits et devoirs) avec l'ensemble de la nation ou de la communauté des peuples. Elles poursuivent le bien des individus par l'intermédiaire de la collectivité et vice-versa. ”

“ Le rapprochement des faits accomplis, des vues conçues sur les divers points du royaume, des projets médités par les administrations municipales, les établissemens de bienfaisance, et par les associations industrielles, m'offrira de nouveaux moyens pour diriger vos efforts et pour seconder votre utile coopération. La discussion publique des questions d'économie politique, à laquelle les bons esprits et les hommes éclairés prennent aujourd'hui une part si active, fournit à l'administration de nouveaux élémens de succès, que des mains habiles doivent féconder. ”

“ Tout groupe de citoyens, tout groupe de communes qui ont des intérêts communs et qui ont des moyens communs d'exécution, peuvent être avantageusement réunis dans une section administrative séparée. Les principaux intérêts communs qui décident des divisions administratives sont la police, la force publique locale, le commerce, l'industrie, la voirie, la justice, l'instruction publique, l'assistance publique, l'hygiène publique, la presse, l'agriculture. ”

“ Religion, guerre, finances, marine, agriculture, industrie, commerce, instruction publique, institutions utiles à l'humanité, tous les services enfin de l'Etat méritèrent son attention particulière, et furent organisés de manière à produire les avantages qu'on pouvait en attendre. ”

“ Il est parfaitement utile que vous existiez, que vous viviez d'une vie active et féconde en face de l'État. Plus vous vous développerez, plus nous aurons sujet de nous réjouir de vos progrès, et si, parmi vous, parmi vos sociétés, il en est qui ont besoin de l'assistance, de l'encouragement, du dévouement de l'État, vous avez le droit de les réclamer et d'y compter. ”

“ Je voudrais voir les citoyens, cessant de compter sur l'intervention et les faveurs de l'Etat, mettre un légitime orgueil à se suffire à eux-mêmes, et fonder sur leur propre énergte et sur la force de l'opinion publique , le succès de leurs entreprises. ”

“ Donnez-moi quelques exemples du besoin qu’on a et de l’usage qu’on fait de plusieurs produits immatériels.
Les militaires sont utiles à la communauté, en se tenant toujours préparés pour la défendre ; les juges sont utiles en administrant la justice ; les fonctionnaires publics, dans tous les grades, en prenant soin des affaires de la communauté et en veillant à la sûreté publique ”

“ Il y a d'abord les services publics qui sont liés à l'idée de puissance publique, que l'État seul ou une personne morale administrative peut assumer : tels sont notamment les services publics de la justice, de la défense nationale. ”

“ Elle peut gérer librement ses affaires, administrer ses biens, choisir ses officiers, contrôler l'usage qu'ils font de leur mandat, désigner sa force publique, conserver, après avoir pourvu aux dépenses obligatoires, la pleine disposition de ses finances, prendre souverainement, sur toutes les matières qui n'intéressent pas l'État, des décisions, exécutoires de plein droit. ”

“ Il leur a donné pour mission de veiller à la fortune publique, de veiller au développement progressif et continu de nos institutions; car la bonne gestion des affaires publiques est tout entière dans les bonnes institutions. ”

“ L'introduction du jury dans les matières civiles dont vous allez vous occuper vous impose une mission grave. D'un côté, le Gouvernement engagé sur tous les points de la France dans d'immenses travaux qui doivent accroître la prospérité publique et seront pour ceux qui viendront après vous l'une des principales gloires de ce règne, le Gouvernement, disons-nous, a besoin de trouver auprès de vous justice contre toute exagération qui tendrait à augmenter indûment ses charges ; d'un autre côté, des citoyens dépossédés de leur héritage viendront aussi vous demander justice et protection. ”

“ Rien n'a failli de ce qui devait être fait par le Gouvernement et par les citoyens; et, pendant les deux années qui viennent de s'écouler, la prudence et la fermeté du pouvoir, le dévouement et la charité des particuliers ont pourvu à tous les besoins publics et privés. ”

“ Telles sont les conditions de force et d'avenir sous lesquelles cette institution se présente aux sympathies des hommes publics appelés, dans leurs différentes positions, à lui donner le concours et l'appui officiels que - réclame son double caractère d'actualité et d'utilité publique. ”

“ Quel est le but de l'état social ? C'est d'assurer les droits et de servir les intérêts de tous par une action collective et concertée. Quelle est la mission de la majorité ? C'est de faire au nom de tous les actes et les lois nécessaires pour atteindre d'une manière pratique et positive ce but. ”

“ Or, l'administration de la chose publique est une profession , et précisément celle de toutes qui, exigeant le plus de lumières et d'expérience a le plus besoin d'être exercée par des citoyens qui eu aient acquis la pratique. ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l'empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d'action empruntés à la faveur dont jouit l'institution dans le pays, l'activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l'intervention administrative, en augmentant proportionnellement l'importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. ”

“ Tout infléchissement de la position du Gouvernement qui pourrait utilement y contribuer recueillera mon accord.
Vous pourrez demander au ministre chargé des relations avec le Parlement tout réaménagement de l’ordre du jour permettant au débat parlementaire d’évoluer dans le sens d’une plus ample adhésion.
3. Respect de la société civile Si la finalité de notre action est l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, elle n’est certainement pas de leur façonner un mode de vie dont ils ne voudraient pas. ”

“ Ce n’est plus l’État qui décide ce qui doit être service public et qui organise ce service public, réglementant ainsi l’activité humaine ; ce sont les travailleurs eux-mêmes qui s’organisent dans les conditions qui leur conviennent et que déterminent l’expérience et le développement de chaque jour. ”

“ Le bon gouvernement, disons-nous, doit adapter les institutions aux moeurs du peuple qu'il dirige; il doit donc modifier les lois et les institutions, lorsque des changements notables sont survenus dans les moeurs ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Les actes administratifs touchent à tous les intérêts de la société par l’application des lois, dont ils fixent le sens et déterminent les moyens d’action, par la préparation et la mise en vigueur des règlements de police et de sûreté générale, par l’exécution des ordres émanés de l’autorité supérieure, par la constatation de certains faits ”

“ Les pouvoirs publics viennent alors en aide à l'action des particuliers dans l'ordre d'intérêts qui, sans doute, sont généraux et d'une grande importance, mais qui sont, en même temps, de ceux qui appartiennent à l'activité des particuliers 1. ”

“ Nos grands travaux publics, au contraire, tendent tous à un but de progrès et de civilisation ! Ils ont, tous, pour objet de servir au bien commun des peuples, aux intérêts généraux, à la facilité des communications et des échanges. ”

“ Vous avez été certainement frappés comme moi de cette antithèse étonnante, passée dans le langage usuel, d'après laquelle gouvernement et gouvernés, administration et administrés, sont deux entités absolument opposées de nature et d'intérêts, qui, loin de se confondre jamais, sont au contraire en lutte perpétuelle.
Dans certains pays, plus favorisés de bon sens, le citoyen connaît des emplois publics assez pour comprendre qu'ils lui sont utiles; l'employé, de son côté, le fonctionnaire, quel qu'il soit, se considère comme l'obligé du public en qui il voit son gagne-pain. ”

“ Les institutions expriment ainsi les tendances qui déterminent les actions des hommes. De là, le droit public, l'ensemble des dispositions prises pour l'aménagement du gouvernement des sociétés et le droit privé, le corps des usages qui règlent la situation de chacun.
Ces institutions, que les hommes ont façonnées suivant leurs besoins en un temps et un milieu donnés, ils aspirent à les perfectionner. Ils sont appelés à prévoir, avec l'évolution des besoins, des changements nécessaires dans leurs établissements. ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ Voulez-vous vivifier toutes les parties d'un royaume jusqu'aux plus petits emplois? Que les services soient les 1 uniques voies d'avancement, et que tout état public : serve d'épreuve pour parvenir à un autre. ”

“ Ainsi le pouvoir central doit être partout présent par ses agents, pour faire appliquer les lois protectrices des personnes et des propriétés, donner aux décisions de l'autorité judiciaire la force qu'elles doivent avoir, obtenir l'accomplissement des charges publiques imposées sur les personnes et sur les biens, prendre et faine exécuter toutes les mesures générales qui ont pour objet la prospérité de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, veiller à la conservation des choses consacrées au service public, à l'observation des mesures de police générale, etc. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”