Léon Duguit

“ Je crois, en effet, que je défends bien plus utilement la puissance de l'État en disant qu'elle n'est pas un droit, mais une fonction et un devoir, qu'on ne lui doit obéissance que s'il exerce et remplit ce devoir, bien mieux, dis-je, qu'en proclamant solennellement le prétendu principe d'autorité, vide de sens et de contenu. Il en est de la puissance politique comme de la propriété. On a beau crier que la propriété est un droit; on est impuissant à la défendre contre les attaques des communistes. ”

“ Elle est morale quand les gouvernants sont les plus forts, parce qu'on leur attribue certaines qualités d'ordre moral, parce qu'ils rendent certains services, parce qu'un prestige particulier s'attache à leur personne, parce qu'on fonde leur force gouvernante sur une croyance vraie ou fausse, mais générale et sincère, comme pendant longtemps la croyance à une mission surnaturelle donnée d'en haut aux rois de la terre, ou comme naguère encore la croyance au mythe de la souveraineté nationale. ”

“ Mais si la nation est simplement un organe de l'État, il faut lui appliquer la théorie de l'organe. L'organe ne fait qu'un avec la collectivité dont il est l'organe; la nation ne fait qu'un avec l'État dont elle est l'organe; la nation n'est donc point une personne distincte de l'État; elle est un instrument de vouloir et d'agir de l'État; elle exerce les droits de puissance dont le seul titulaire est l'État. La nation, simple organe de l'État, n'a d'autre compétence que celle que lui attribue la constitution, et cette compétence varie suivant les pays. ”

“ En même temps, les pouvoirs des gouvernants sont limités à cette activité de service public, et tout acte des gouvernants est sans valeur quand il poursuit un but autre qu'un but de service public. Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernemental. Et par là ma théorie de l'État se trouve achevée.
De personnalité collective, je n'en ai trouvé nulle part; de puissance publique, de souveraineté, je n'en ai pas trouvé davantage; mais seulement des individus en possession d'une force dans un milieu social donné, dans une collectivité humaine fixée sur un certain territoire ”

“ Puisque les gouvernants ne sont que des individus comme les autres, puisqu'ils ne sont ni les représentants ni les organes d'une personne collective qui n'existe pas, ils ne peuvent pas formuler des ordres; ils n'ont pas la puissance publique. La puissance publique est une fiction. C'est une notion sans valeur et qu'il faut bannir de toute construction positive du droit public. Cette négation, on vient de le voir, est la conséquence de la négation même de la personnalité de la nation et de la volonté nationale. ”

“ Si donc il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de personne collective, dont les gouvernants seraient les représentants ou les organes, il reste seulement la volonté individuelle des gouvernants. Il n'y a pas autre chose que cela. Quand, dans un pays, un parlement, un chef d'État expriment leur volonté, on ne doit pas dire, on ne peut pas dire qu'ils expriment la volonté de l'Etat, qui n'est qu'une abstraction ; pas davantage qu'ils expriment la volonté de la nation, volonté qui est une fiction; ils expriment leur propre volonté. ”

“ Mais la loi ne peut donner la puissance que si elle-même émane du détenteur de la puissance. La loi émane du parlement, et le parlement ne détient aucune puissance de commandement, s'il n'est pas l'organe de la volonté collective de l'État, et Berthélemy nie très justement qu'il le soit. Quoi qu'on fasse, il y a une contradiction absolue à nier l'existence de la personnalité collective de l'État et à reconnaître en même temps l'existence de la puissance publique dont seraient investis les gouvernants et certains de leurs agents. ”

“ Les peuples ont supporté les plus mauvais usages du pouvoir étatique, le fouet d'Attila, la folie des Césars romains. Cependant l'état de délire, le despotisme, reste une forme étatique, un mécanisme du pouvoir social. Mais l'anarchie, c'est-à-dire l'absence de force étatique, n'est pas une forme d'État, et quiconque y met fin par un moyen quelconque..., l'usurpateur national ou le conquérant étranger, rend un service à la société; il est un sauveur ou un bienfaiteur, car la forme la plus insupportable d'État est toujours meilleure que l'absence d'État. ”

“ Ma théorie de la loi est elle-même essentiellement sociale, parce qu'elle astreint les gouvernements à n'édicter que des lois sur le caractère juridique desquelles il ne puisse pas y avoir de doute. Sans doute, la vérité juridique ne s'impose pas avec l'évidence d'une formule mathématique. Mais il n'en est pas moins vrai que certaines règles de droit ont, à un moment donné, pénétré si profondément et si généralement la conscience des membres d'une société, que toute loi qui n'aura d'autre but que d'assurer l'application d'une semblable norme rencontrera certainement une adhésion quasi unanime. ”

“ « Comme dans un Etat libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative; mais comme cela est impossible dans les grands Etats et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même...» ”

“ La jurisprudence française consacrée par la loi positive (L. 24 mai 1872, art. 9) a créé et organisé une voie de droit particulièrement énergique pour réprimer toutes les violations du droit objectif, non seulement en ce qui concerne la capacité de l'agent et l'objet de l'acte, mais encore en ce qui concerne le but pouvant légalement déterminer l'agent public dans l'accomplissement des actes de sa compétence. C'est le recours pour excès de pouvoir, qui prend le nom de recours pour détournement de pouvoir quand il est fondé sur l'illégalité du but. ”

“ Je crois avoir démontré que la souveraineté nationale n'est en réalité que la volonté d'une majorité, et l'on ne peut pas prétendre que la volonté de cette majorité soit légitime en elle-même. La puissance des gouvernants même quand elle repose sur la souveraineté nationale est donc une puissance de fait. Reste à savoir si l'on arrive plus sûrement à limiter cette puissance en en faisant un droit de souveraineté, qu'en disant ce qui est, qu'elle est une puissance de fait dont les manifestations sont légitimes seulement lorsqu'elles sont conformes à la règle de droit. ”

“ Il y a une règle d'une logique absolue et d'une équité évidente, puisqu'il saute aux yeux qu'aucune incrimination n'est possible si la norme qui seule peut lui servir de fondement n'existe pas encore.
Quant à la disposition constructive de la loi pénale s'adressant aux agents publics, déterminant la compétence, la procédure, la nature et le quantum de la peine, on doit appliquer évidemment celle qui est en vigueur au moment où l'organe public, officier de police judiciaire, tribunal, intervient, même si cette loi est différente de celle qui était en vigueur au moment de l'infraction. ”

“ Si l'on imagine une société dans laquelle il n'y a pas de régime d'État établi, assurément une volonté privée pourra déclarer que cette prétention est fondée et qu'en effet il y a eu un acte ou une abstention, qu'il existe une attitude ou une situation contraires au droit. Mais cette déclaration sera sans valeur parce qu'elle sera sans effet pratique, le particulier n'ayant et ne pouvant avoir capacité pour faire un acte juridique ayant pour objet de punir, de réparer ou d'annuler cette atteinte au droit. ”

“ Parler de souveraineté ou de puissance politique sur un territoire, c'est employer une formule qui est une contradiction en soi. Ainsi, même dans la théorie de l'Etat personne souveraine, le territoire, au point de vue objectif, ne peut être que la limite de la puissance publique : l'État n'a de puissance effective que sur les personnes qui se trouvent sur son territoire, mais sur toutes les personnes sans exception qui s'y trouvent. ”

“ On vient de voir par ce qui précède que la loi ne contient point, à vrai dire, un ordre adressé par une volonté supérieure à une volonté inférieure, que la loi n'est pas la décision d'un législateur souverain s'iniposant à des sujets lui devant obéissance. La loi est impérative parce qu'elle contient la formule d'une règle qui est impérative par elle même, ou parce qu'elle a pour but d'assurer la mise en oeuvre de cette règle et que pour cela elle organise une institution, détermine des compétences, formule des prohibitions, impose des obligations. ”

“ C'est donc une erreur sociologique incontestable que de dire que le mouvement syndicaliste est exclusivement un mouvement anti-étatiste et anti-parlementariste, qu'il est d'ordre économique et non d'ordre politique et qu'il ne peut point aboutir à une représentation parlementaire. C'est, en effet, une erreur sociologique absolue que de prétendre qu'il existe une opposition entré les forces économiques et sociales d'une part, et les forces politiques d'autre part. ”

“ Ce droit subjectif de la société à ce qu'il n'y ait pas d'infraction est imaginaire. La société n'est point une personne juridique, même quand elle est organisée en Etat. Et l'Etat serait-il en effet une personne juridique, on ne pourrait dire évidemment qu'il a un droit subjectif à ce qu'il n'y ait pas d'infraction. L'Etat a le pouvoir de faire des lois prohibant et punissant certains faits et de juger si la loi a été violée par l'accomplissement du fait prohibé. La seule question sur laquelle, il y ait à statuer, c'est celle de savoir s'il y a eu ou non violation de la loi ”

“ C'est bien une règle de droit supérieur que les décisions de justice s'imposent à tous, parlement et gouvernement; c'est une règle de droit fondamentale puisqu'elle est la garantie essentielle de l'ordre public et des intérêts privés; et je persiste dès lors à penser que lorsque on donne au chef de l'Etat pouvoir de modifier une situation juridique consécutive à une décision de justice, on viole un des principes généraux et essentiels du droit moderne. ”

“ Le droit public moderne tend de plus en plus à ne reconnaître aux gouvernants directs ou représentants que l'exercice de la fonction législative. La loi étant, par définition, une règle générale, soit qu'elle formule un principe de droit, soit qu'elle le mette en oeuvre, en faisant la loi le gouvernant n'entre pas en relation directe avec les gouvernés ; il se borne à marquer les limites dans lesquelles les particuliers et les agents publics peuvent se mouvoir; et le caractère de généralité même de la loi protège les particuliers contre l'arbitraire gouvernemental. ”

“ En parlant de la séparation des pouvoirs dans la loi du 25 mars 1871, en conférant à un président de la République le pouvoir exécutif et à deux chambres le pouvoir législatif, par les lois du 20 novembre et du 25 février 1875, l'Assemblée n'a édicté aucune disposition de laquelle on doive forcément conclure que, dans sa pensée, chacun des pouvoirs est un élément démembré de la souveraineté.
Si la règle générale de la séparation des pouvoirs est une règle de notre droit constitutionnel, on n'est gêné par aucun texte de principe pour en déterminer le sens et la portée. ”

“ La réponse est-celle-ci : la portée du jugement sur une question d'état est exactement la même que celle de la situation qu'il constate. Ou plus exactement le jugement constate alors l'existence de faits auxquels est subordonnée l'application de la loi sur l'état d'une personne, et c'est cette loi sur l'état d'une personne qui s'applique et qui, comme toute loi, a une portée générale. On dit quelquefois que l'état des personnes est une sorte de droit réel, opposable à tous et que le jugement qui le constate et qui le garantit sera, comme le droit lui-même, opposable à tous. ”

“ L'action n'est qu'une apparence; il y a un droit, rien qu'un droit; mais il est mis en oeuvre.
Si, comme je le fais, on écarte complètement la notion de droit subjectif, il est évident qu'on ne peut maintenir cette définition de l'action. Mais même si l'on conserve la notion de droit subjectif, on ne peut pas conserver cette définition de l'action. L'action, c'est la possibilité de demander au juge de résoudre une question de droit et de prendre une décision qui soit la conséquence logique de la solution qu'il donne à la question de droit. ”

“ On ne peut pas donner un autre fondement au caractère impératif de la loi. Personne ne croit plus aujourd'hui que le gouvernant qui l' édicte agisse en vertu d'un pouvoir que lui conférerait une puissance surnaturelle. On ne croit pas beaucoup plus à la volonté nationale dont l'assemblée législative, parlement ou assemblée populaire, serait l'organe. Cette prétendue volonté nationale n'est qu'une fiction. ”

“ Pour démontrer que la justice est un pouvoir autonome, il faudrait démontrer qu'elle est un élément détaché de la souveraineté de l'Etat incorporé en un organe de représentation. Or, cette démonstration est impossible, parce que ce fractionnement de la souveraineté est lui-même impossible. C'est une conception métaphysique sans valeur réelle. ”