Fiction juridique

“ Est-il sage — ou profitable — d'entreprendre une enquête sur les motifs qui donnent naissance à la fiction ? On peut à peine concevoir un problème plus complexe et plus spéculatif que celui des mobiles humains. Les raisons qui poussent à l'emploi de la fiction légale sont peut-être aussi complexes, aussi lointaines et aussi nombreuses que les mobiles
158 ARMATURES DU SYSTÈME JURIDIQUE
human conduct generally. In view of the difficulties of the inquiry one may argue that it is the part of wisdom to accept the fiction as it is, and to forego an analysis of the motives which give rise to it. ”

“ Dans ce cas elle a simplement la valeur d'une image : c'est le seul point de vue d'où on saurait admettre l'existence d'une fiction. Mais ce n'est pas là l'élever au rang d'institution juridique ; aussi n'insisterons-nous pas sur ce point.
(33) Les partisans les plus convaincus de la fiction, ceux qui en usent le plus fréquemment, sentent et expriment la nécessité de donner au droit une base raisonnable. Par exemple, Laurent, voulant rendre compte de la rétroactivité au jour de la demande des effets du jugement qui prononce la séparation de biens. ”

“ Sans doute, dit-il, il y a eu et il y aura encore des gérants fictifs. Mais la fiction n'est pas organisée par la loi; elle est l'oeuvre de ceux qui cherchent, en la violant, à échapper à ses prescriptions. ”

“ Cette question a exercé la sagacité des jurisconsultes. Les nombreuses explications qui ont été proposées peuvent se ramener à trois théories principales.
158. — 1° Théorie de la fiction. —- Pendant longtemps, les personnes juridiques ont été considérées comme des êtres fictifs imaginés par le Droit. Le législateur, disait-on, afin de faciliter le fonctionnement des associations et des institutions créées par l'homme, leur accorde, par une fiction, la personnalité juridique (3) . L'homme seul est capable de volonté, et, par conséquent, seul il peut être sujet de droits,
(1) Cf. ”

“ Notre Code civil n'a pas cherché à se dégager des fictions intellectuelles, qui sont l'apanage des temps civilisés et le triomphe du Droit sur la lettre rigoureuse de la Loi. Lorsque le moderne législateur cherche le point d'appui qu'il doit donner à l'oeuvre immortelle qu'il va créer, c'est à une fiction que sa prévoyance le demande. ”

“ La loi, au lieu de créer, par cette subrogation, un droit indirect au profit du commettant, a préféré créer une fiction pour lui accorder un droit direct et personnel sur le prix, que la loi considère comme la chose et la marchandise ellemême. La fiction intellectuelle est bien près de se confondre ici, on le voit, avec la fiction matérielle, qui ne se rattache en aucune manière aux vieux symboles de l'ancien Droit. ”

“ Que toutes les fictions disparaissent enfin de nos lois, puisqu'elles tendent à disparaître de nos moeurs. C'est à votre omnipotence, Messieurs, qu'il appartient de commencer le travail de l'harmonie entre les moeurs et les lois. La justice et la morale publique ne peuvent que gagner à trouver la réalité là où elles ne pouvaient saisir que la fiction.
Maintenant, Messieurs, qu'au nom de l'équité qui est la suprême justice, et de l'esprit de la loi qui est la loi véritable j'ai fait appel à votre conscience, je me sentirai plus à l'aise avec la mienne ”

“ Or, cette nécessité de revêtir certaines formes matérielles et extérieures, qui s'impose même à la réalité, pour qu'elle puisse produire légalement des effets, doit s'imposer à plus forte raison à la fiction. Il faudra donc que les parties à la simulation appuient leurs affirmations sur des écrits authentiques ou sous seings privés, sur des témoignages, sur des présomptions habilement ménagées, voire même sur des serments, des aveux ou des jugements obtenus par surprise. Ce n'est qu'avec ces moyens de preuve que la fiction pourra espérer obtenir créance auprès des tiers et des juges. ”

“ Et ils cherchent à réfuter l'opinion contraire en démontrant que les divers articles du Code sur lesquels elle s'appuie , peuvent s'expliquer sans avoir recours à la fiction qui fait de la société une personne morale, qui a des droits et des obligations distincts de ceux des membres qui la composent. ”

“ Nous ne pensons pas, cependant, qu'une pareille doctrine doive être admise et que des droits positifs puissent être accordés par la loi à des êtres autres que des êtres humains, sauf il l'aide d'une fiction et d'une manière artificielle, en faisant de la loi un usage auquel elle n'est pas destinée. Évidemment cette doctrine ne peut d'abord être acceptée par tous ceux qui estiment que le droit existe en dehors de la volonté du législateur, qu'il résulte de la nature même de l'homme, et que le législateur doit se borner à assurer le respect de ce droit ”

“ Il faut, conclut-il, se contenter d'une moyenne, admettre dans chaque individu de tel âge et de tel sexe un certain degré de force morale d'après lequel se mesure l'effet des mobiles sur la volonté, en particulier la contrainte qu'exerce la menace d'un mal dans le cas de nécessité ; c'est-à-dire se contenter souvent d'une « fiction à la place de la vérité introuvable». (Erörterungen.)
Mais, peut-on baser la responsabilité pénale sur une fiction? Quoi ! un homme irresponsable parce qu'il n'a pas agi librement, serait condamné en vertu d'une fiction? ”

“ La loi établit une fiction quand elle prescrit au juge de décider comme si les choses étaient autrement qu'elles ne sont en réalité. En général, le législateur n'a pas besoin de fiction, puisqu'il peut donner des ordres directement applicables aux choses telles qu'elles sont : tout au plus servent-elles à abréger. ”

“ On a essayé d'expliquer cette singulière décision en disant que le Conseil d'État avait voulu établir une distinction entre deux droits distincts, celui de publication et celui de représentation, le premier soumis aux lois communes à tous les auteurs, le second aux lois spéciales à la production dramatique. C'est une bien subtile distinction, et il est plus simple de dire que le Conseil d'Etat indécis encore sur la nature du droit de l'auteur et ne voulant pas prendre parti dans la question, s'est contenté d'appliquer littéralement le texte. C'est en ce sens que s'est établie la jurisprudence. ”

“ Or la fiction vient à disparaître ; ces règles particulières, dont ils avaient sollicité l'application parce qu'elles constituaient des avantages pour le but qu'ils voulaient atteindre, cesseront de s'appliquer au capital qu'ils ont réuni ; mais la réalité ne s'évanouira pas avec la fiction. ”

“ C'est là une fiction légale : or , comme il est de la nature de toute fiction de disparaître devant la réalité, la responsabilité du gérant doit s'effacer devant celle de l'écrivain qui vient , en face de la justice , revendiquer son oeuvre.
Cette doctrine s'appuie sur le bon sens, sur le texte et l'esprit de la loi , enfin sur l'application constante qu'en ont faite les jurés, vos prédécesseurs. Sur le bon sens... N'y aurait-il pas de l'injustice à demander compte à un individu d'une action qui lui est étrangère? ”

“ Le sujet en lui-même ne peut faire l'objet d'un monopole ; la jurisprudence a même décidé qu'il était possible, sans attenter aux droits d'un auteur, de tirer un drame d'un roman, à condition de n'en reproduire ni le texte, ni le titre, et de s'en distinguer par une certaine conception de l'esprit, un certain discernement de goût. ”

“ Pendant deux siècles, les jurisconsultes l'acceptèrent par routine, parce qu'il n'existait pas d'autre explication.
De nos jours ce système perd des partisans. C'est le sort de tous les systèmes se basant sur les fictions. La science actuelle du droit considère les fictions comme des procédés surannés. ”

“ Comme adaptée à la nature de l'homme qui aime les images, la fiction n'est-elle pas encore l'expression vraie de la manière de sentir propre à l'humanité ? Et n'est-ce pas un grand philosophe, n'est-ce point
LIV. I, CH. III. DE LA FICTION DE DROIT. 49
symbole. A ce titre elle occupe, dans la Symbolique du Droit, une place toute spéciale, au milieu des symboles parlés, avec lesquels elle a des points de contact, mais qu'il ne faut pas confondre ensemble (1) . ”

“ Sur quoi repose une doctrine si singulière, si abusive dans ses conséquences? elle repose sur une fiction de droit qui répute les meubles situés dans le domicile de la personne à qui ils apffftiennent. Mais une fiction, par cela même qu'elle est une fiction, a besoin d'être consacrée par un texte formel ”

“ Celui qui saisit les tribunaux de ses discussions de fortune ou de famille ne peut pas non plus interdire une publicité qu'il a sciemment envisagée, et le compte rendu d'un procès judiciaire contemporain ne sera pas un empiétement illicite sur la vie privée, s'il est loyal et sincère, à moins que les tribunaux n'aient usé du droit absolu, que leur confère l'art. 17 de la loi de 1852, d'interdire la publication des débats civils et criminels. ”

“ Mais, bien différent ici dans le but et l'objet , combien plus les hommes s'empresseraient de s'y conformer; institution plus naturelle, les magistrats actifs de cette fictive organisation auraient de puissans moyens pour convertir cette fiction en réalité. Les avantages n'en seraient point équivoques, puisque tous les intérêts étant confondus n'en formeraient plus qu'un, et que personne ne pouvant agir isolément, tout s'exécuterait par masse avec une célérité et une activité sans exemple. ”

“ On laissa le Code pénal, c'est-à-dire la loi commune, seul juge des écarts de la presse et les tribunaux ordinaires furent chargés de la répression de ces délits. Le décret établit, pour le cas de délits ordinaires, la responsabilité de l'auteur quand celui-ci fut connu ; pour les écrits anonymes, les directeurs de journaux, éditeurs, imprimeurs, directeurs de théâtres et impresarios furent déclarés responsables corrélativement jusqu'à ce que la loi arrive à trouver un individu qui assume la responsabilité. ”

“ Le droit exclusif de représentation est sanctionné par l'art, 428 du Code pénal qui crée le délit de représentation illicite. « Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus et de la confiscation des recettes. » ”

“ La civilisation a de nos jours fait pénétrer dans le droit des gens un certain nombre de règles qui tendent à uniformiser les rapports sociaux des états modernes. C’est ainsi que le droit commercial, l’extradition, la propriété littéraire, celle des œuvres d’art, la poste, les télégraphes, sont chaque jour l’objet de nouvelles conventions qui effacent les vieux antagonismes. ”

“ Le projet du gouvernement frappe d'emprisonnement, d'amende et de la peine accessoire de la suspension de l'exercice de l'art ou de la profession, « quiconque fabrique, imprime, reproduit, détient, importe ou fait importer, transporte ou fait transporter, des écrits, dessins, photographies, images ou autres objets obcènes, dans le but de les exposer, mettre en vente, louer ou mettre en circulation de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit ; quiconque en fait commerce, même non public, les offre ou les annonce à l'aide de la publicité ». ”

“ Dans le débat sur le droit d’auteur, entre la Cour suprême et la pratique notariale, entre les « civilistes » qui font de l’exégèse sur le Code, et les « réalistes » qui regardent les faits, si le succès doit venir à ceux-ci, ce sera surtout par l’argument des droits de la personne. ”

“ La thèse de la fiction. — Pour de nombreux auteurs, et fort qualifiés, les personnes morales seraient des êtres fictifs, imaginaires, chimériques (Sic : LAURET, PLANIOL, GÉNY, DE VAREILLES-SOMMIÈRES, et aussi, mais avec certaines réserves, IHERING) . « C'est une idée incompréhensible, écrit M. Planiol, qu'il puisse y avoir sur la terre des titulaires de droits autres que les hommes »; en dehors de l'humanité, des personnes en chair et en os, il ne peut exister que des fantômes, des êtres fictifs. Il appartient au juriste de percer l'enveloppe pour pénétrer jusqu'à la réalité ”

“ S'il est incontestable que l'Etat soit obligé de protéger par une loi la fortune de chacun de ses membres, les écrivains et les artistes peuvent aussi exiger que l'Etat protège la propriété des œuvres d'esprit comme les autres et de la même manière. ”

“ Quid de l'abus d'une confidence ? — Celui qui, abusant d'une confidence à lui faite, écrirait un roman ou une pièce de théâtre sur un sujet à lui confié, commettrait-il, en publiant son œuvre ou en la faisant représenter, le délit de contrefaçon ou de représentation illicite? ”

“ En droit, la loi pouvant seule créer des fictions, et le législateur n'ayant pas cru devoir étendre au louage celle qu'il établissait ici pour l'usufruit, nul autre que lui ne peut faire ce qu'il n'a pas fait. ”

“ La société a sa garantie dans la responsabilité formelle imposée à chaque auteur relativement à l'effet de ses écrits. S'ils attentent à l'ordre public, calomnient les magistrats ou les particuliers, l'auteur est responsable et punissable, pour ce délit, comme pour celui d'avoir frappé quelqu'un corporellement, ou de lui avoir dérobé son bien. ”

“ Le gros public, pourtant, paraît s'en soucier peu. Que lui importent la tragédie et la comédie sans leurs personnages ! Il veut la vie prise sur le fait. Avec la juridiction civile, — soit tribunal, soit cour d'appel, — pas de figures grimaçantes; ou bien, si elles grimacent, c'est confondues parmi les indifférents de la galerie. Honnis soient les acteurs qui jouent incognito ! ”