Louis Delzons

“ Le Code civil de 1804 n’est donc si sobre dans ses règles sur la puissance paternelle que parce qu’il s’en remet, suivant la tradition, au père et à la mère, à la famille même, du soin de l’exercer comme il convient. Voilà ce qui n’a pas changé au début du XIXe siècle et il semble aux rédacteurs du Code que les deux idées, l’ancienne et la nouvelle, se peuvent très bien concilier : le père reste libre comme par le passé dans ses droits de garde, d’éducation, de consentement au mariage ; la puissance paternelle est d’ordre public : pratiquement elle garde toute sa force ”

“ Mais il est vraiment peu intéressant de voir comment naît la souveraineté ; car dans les relations des différens peuples, par conséquent dans le droit international, vainement la souveraineté d’un État serait née si elle n’est pas reconnue, de sorte qu’on a pu dire que, dans les relations internationales, c’est de la reconnaissance faite par un État au profit d’un autre que naît cette souveraineté elle-même. Eh bien, s’il en est ainsi, tout revient à savoir si, en France, la souveraineté du Saint-Siège est reconnue. ”

“ II Tout cet édifice juridique du régime dotal ou de la communauté, et les idées d’autorité pour le mari, d’incapacité pour la femme qui en étaient l’armature, parurent crouler sous la Révolution. Les idées nouvelles, surtout les mots nouveaux, c’était liberté, égalité. La tentative de Cambacérès, pour doter le pays transformé d’une loi civile appropriée, s’étendit aux règles de la société conjugale. Son projet de Code civil proposait comme régime légal la Communauté, mais en spécifiant que « les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens. » ”

“ Outre que la prétendue souveraineté du Pape, disent-ils, manque désormais de fond, — territoire et nation, — il y a une raison décisive pour qu’elle n’existe pas dans le droit international : la loi du 13 mai 1871, dite loi des Garanties, a attribué au chef de l’Église une situation privilégiée ; mais c’est une loi politique, spéciale à l’Italie qui l’a faite et qui peut donc la changer demain, s’il lui plaît ; elle n’a aucune valeur internationale, puisque les nations ne l’ont pas consacrée par les actes habituels de reconnaissance. ”

“ N’est-ce pas élever la femme à une égalité où, par ses instincts de finesse et de tact, par sa prudence, par le courage que chaque jour elle sait donner au mari, par tous les mérites de son esprit et de son cœur, elle collabore à l’édification de la fortune ? Il est vrai : cette idée juridique d’une collaboration constante pour former le patrimoine commun présente le mariage dans sa perfection la plus harmonieuse : elle résume, si l’on peut dire, dans l’ordre des biens, un très vieil idéal français et chrétien. ”

“ Ainsi, à la dissolution du mariage, il n’y a rien à partager et chaque époux reprend son apport. De même, durant le mariage, les biens de la femme n’ont pas à répondre des dettes du mari : celui-ci, administrant seul, a simplement sur ces biens les droits d’un usufruitier, afin d’en retirer une contribution aux charges du mariage. Ses pouvoirs ne sont plus ceux du chef de communauté. Il ne saurait disposer seul de ces biens puisqu’il n’en est pas propriétaire, et qu’il n’y a pas, comme dans notre droit, un patrimoine commun, ayant absorbé ces biens, dont il soit le maître. ”

“ IV Tout ce long effort de la jurisprudence et de la législation vise obstinément et atteint un même but : la puissance paternelle ne saurait être libre, même dans les limites du Code civil, aux mains des parens : elle doit être, en les droits peu nombreux qui la constituent, contrôlée, critiquée, restreinte, au besoin supprimée. C’est exactement l’idée contraire à celle qui avait inspiré les législateurs de 1804. Ils avaient dit : « Avec le droit de garde, l’usufruit légal, le droit de consentir au mariage et celui de correction, le père gouvernera ses enfans à sa guise. » ”

“ L’œuvre de la femme, qui fut seulement de conservation, ne comporte pas de droits pareils, ni même aucun droit : sa récompense est assez forte, à la dissolution de la communauté, quand elle vient prendre la moitié du patrimoine commun. Dans les pays de droit écrit, avec le régime dotal, quel besoin la femme aurait-elle d’une part d’administration ou de direction, puisqu’elle se désintéresse de l’avenir patrimonial du ménage et qu’elle se borne, sa dot remise aux mains du mari, à s’en garantir par l’inaliénabilité la conservation intégrale ? ”

“ On ne saurait reprocher au langage de la Chambre criminelle ni la complication, ni l’ambiguïté ; la souveraineté du Pape n’existe plus, dit l’arrêt, par ce motif que le Pape n’a plus d’États. Tout le monde comprendra la pensée de la Chambre criminelle ; c’est un syllogisme qui peut se formuler ainsi : « Il n’y a de souveraineté que quand il y a un État ; or, le Pape n’a plus d’État ; donc il n’a plus de souveraineté. » Le raisonnement n’a de valeur et de solidité que par la première proposition sur laquelle il se fonde. ”

“ Or la règle de composition du patrimoine commun, — la communauté acquiert toute propriété mobilière, — n’est plus compatible, ni avec la nécessité pour l’ouvrière de gagner un salaire et de le préserver, ni avec l’apparition de droits nouveaux d’un caractère tout personnel. La règle d’administration du patrimoine commun, — le mari seul maître, sauf de donner les immeubles, — n’est plus compatible ni avec l’administration domestique exercée par la femme, ni avec l’habitude de lui demander le sacrifice de son hypothèque légale. ”

“ Il dépend d’eux aujourd’hui, dans tous les pays de l’Union, et en vertu de cette confraternité qui leur fait des intérêts communs, de reconnaître dans la Convention nouvelle la loi la plus sûre, la plus intelligente, la plus fortement protectrice, et d’obtenir que les lois nationales se conforment à ce modèle. La Conférence de Berlin a fait tout ce qu’elle pouvait faire dans leur intérêt ; c’est à eux qu’il appartient de rendre son œuvre partout applicable et d’en profiter. ”

“ Il n’est qu’un moyen d’éviter cet échec, c’est que le mari, suivant son droit, dispense sa femme de la récompense. S’il a négligé de le dire expressément, son intention devrait toujours être présumée : car elle est conforme au principe même de l’assurance et à l’idée qui l’a inspiré. Il a voulu créer à sa femme un droit tout personnel. Il a fait cette combinaison, que le Code n’a pas connue, pour laquelle les règles de la communauté ne sont pas faites : constituer, au profit de sa femme, un bien qui remplacerait le capital que représentent son activité, son intelligence, sa vie. ”

“ Il convient d’ajouter que, dans les pays coutumiers, avec le régime des biens et des acquêts communs, le mari enrichissait la femme, dès lors qu’il s’enrichissait lui-même. L’âpreté des hommes à défendre la puissance maritale contre toute atteinte et à installer le mari « seigneur et maître de la communauté » a ici son excuse, sa raison d’être. Celui qui a le beau devoir de faire vivre le ménage, qui a créé le patrimoine commun par son travail, reste libre d’administrer cette richesse, de la modifier, de l’anéantir. ”

“ Certes, la tâche s’étendra ainsi, du fait seul que le Tribunal pour enfans sera créé par la loi. Ce sera une belle tâche, et singulièrement utile au pays, pour peu que ceux qui l’assumeront s’en montrent dignes. Il semble qu’elle ait en elle-même l’admirable vertu qui forme rapidement les hommes à leur fonction. On l’a bien vu en Amérique, par l’exemple du juge Lindsay. En France, les magistrats ne manquent pas qui joignent, à un dévouement pareil, le goût et l’art de s’occuper de l’enfance. Au Tribunal pour enfans, ils auront à accomplir une grande œuvre. ”

“ Les travailleuses, dans le sens d’un travail extérieur au ménage, sont une minorité. S’il est toujours fâcheux de légiférer pour une classe sociale, il est détestable de légiférer pour une minorité. La séparation de biens ne favoriserait qu’une minorité : cela suffit à la faire écarter.
Il suffira de même, pour décider en faveur de la communauté d’acquêts comme régime légal, de constater qu’avec les améliorations nécessaires, commandées par les faits nouveaux, elle demeure le régime de tous. ”

“ La preuve est faite : la crainte de l’enfant qu’il faudra mettre au monde, nourrir, élever, est sans force pour retenir un trop grand nombre de ces filles au moment de la faute. La défense de rechercher le père naturel manque ainsi son but essentiel. Que donne-t-elle alors ? Elle donne ceci que les filles-mères, ouvrières, domestiques, après avoir cédé souvent soit à un abus d’autorité, soit à une promesse de mariage, soit à une séduction dolosive, se trouvent seules pour subir l’épreuve morale et physique de la maternité, pour en supporter toute la charge pécuniaire. ”

“ Et d’abord, il ne devait pas être permis à une femme, dont l’inconduite est certaine, de choisir, parmi ses amans de passage, celui à qui elle prétendrait imposer une paternité, dont elle ne sait pas le plus souvent elle-même quel peut être l’auteur. L’action en recherche sera donc refusée à l’enfant de cette femme. Les sentimens de justice et de pitié que peut inspirer le sort de l’enfant naturel trouvent ici leur limite. Et l’intérêt social commande évidemment d’interdire la recherche, dans un cas où elle présente au plus haut point le double danger de l’incertitude et du scandale. ”

“ Si nos lois devaient permettre un jour la recherche de la paternité, bien loin d’y voir le principe d’une heureuse réforme ou correction des mœurs, il y faudra reconnaître l’une de ces diminutions de moralité que la loi elle-même est obligée de consacrer quelquefois afin de ne pas devenir lettre morte et de retenir à tout prix, au milieu d’une société qui s’en va, quelque ombre au moins de son prestige antique. ”

“ Mais alors comme aujourd’hui, dans cette bourgeoisie moyenne, on a vu des femmes soudainement chargées, par la mort du mari, d’un fardeau d’affaires, de la direction d’un commerce ou d’une ferme, et parfaitement habiles dans une tâche où elles paraissaient neuves : des inventaires, des actes de liquidation pourraient l’établir. On a vu aussi, alors comme aujourd’hui, des femmes se montrer, à la tête de grandes communautés religieuses, également habiles dans le gouvernement des âmes et l’administration des biens. ”