Puissance maritale

“ La puissance maritale ne frappe que les biens constitués dotaux par le pacte nuptial; les biens paraphernaux sont absolument indépendants. Le pouvoir du mari sur les biens dotaux est même moindre qu'en droit romain. ”

“ Pendant plusieurs siècles, le régime matrimonial est lui-même un élément de la puissance maritale, fixé et réglé d'avance par les lois ou les usages du pays, et auquel les conventions des parties ne peuvent rien changer. ”

“ Les droits du mari tant sur les biens de la femme que sur les biens matrimoniaux ne sont point un effet de la puissance du mari sur sa femme ; ils sont simplement une conséquence du rôle que joue le mari dans la société conjugale. ”

“ L'effet du divorce, étant de rompre le mariage, fait cesser la puissance maritale, ainsi que la présomption qui attribue au mari les enfants nés de la femme. Il devra aussi, en règle générale, être permis aux époux de se remarier. ”

“ Le célibat, souvent inspiré par les plus généreux sentiments, est souvent un devoir, une nécessité.
La puissance maritale est souvent l'objet d'invectives injustes et passionnées. D'ardents champions de la femme, forts de cette idée que chaque pas dans la civilisation a formulé un progrès dans la condition de l'épouse, se plaignent chaque jour d'oppression et de tyrannie. ”

“ Aussi bien, c'est swtout dans les droits du mari sur la personne de la femme, sur sa personne corporelle comme sur sa volonté, sur ses actes, que la puissance maritale existe; les droits sur les biens sont plutôt des attributs, des priviléges attachés à cette puissance que la puissance même. ”

“ On ne saurait se contenter de supprimer la puissance maritale sur la personne de la femme, en la conservant intacte sur les biens du ménage; l'œuvre doit être complétée par une révision des textes relatifs aux régimes matrimoniaux. ”

“ Mais M. Denormandie objecta que la puissance maritale survit à la séparation de corps, le mariage n'étant pas rompu, et que, dans l'intérêt des enfants, le mari doit conserver le contrôle de la gestion de la fortune de sa femme. ”

“ Si la fille se mariait, le mundium passait au mari et devenait ce que nous appelons la puissance maritale.
2° PUISSSANGE MARITALE A. — Modes de formation du mariage.— Ses effets.
En Germanie, comme dans la plupart des nations primitives, il y eut une époque où le mariage ne se formait qu'au moyen d'un véritable achat de la fiancée par le fiancé, achat qui, comme tout autre, n'était parfait qu'après le payement du prix et la livraison de la chose vendue.
Dès la convention de mariage conclue, on se donnait des arrhes pour attester le marché et le rendre valable (4) . ”

“ II, Puissance maritale.
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rapports que la nature elle-même a établis entre les époux, surtout depuis que ces vrais rapports ont été mis en lumière parle christianisme. Pourquoi donc aller chercher ailleurs les origines de ce pouvoir, quand il est si aisé de les trouver sans recourir aux traditions historiques? Cette observation serait décisive, si l'histoire n'était pas là pour démontrer que la puissance maritale, telle que nous venons de la caractériser, d'après le Code civil, est redevable de son origine aux institutions des peuples barbares. ”

“ Portalis définit le mariage : la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider mutuellement à. supporter le fardeau de la vie et pour partager leur commune - destinée.
Ainsi, le mariage est, avant tout, une société dans laquelle les époux se doivent réciproquement fidélité, secours, assistance ; or, dans toute société bien organisée, il y a un chef, chargé de diriger les intérêts communs. Nous avons vu que la nature et les traditions assurent la prééminence au mari, c'est donc à lui que ce rôle doit appartenir. ”

“ Il s'agit de consacrer pour la première fois, sur la terre, toute l'égalité de la nature, de laisser subsister, dans toute son étendue, l'exercice de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte. D Le divorce, rendu licite de la manière la plus absolue, les liens d'autorité dans la famille, base de la puissance maritale à laquelle la femme put si facilement se soustraire, en furent relâchés. ”

“ Dans les coutumes elle prend le nom de mainbournie qui signifie protection, tutelle, et qui est l'analogue et la traduction du mundium germain. Comme une institution, féconde en bons résultats, propre à prévenir les dangers que la faiblesse et l'inexpérience de la femme peuvent avoir pour ses biens, cette puissance mitigée où le mari a tout pouvoir pour protéger sa femme et aucun pour la dépouiller, grandit et se développa avec le droit coutumier. ”

“ Toutefois, il nous parait résulter de l'ensemble des dispositions du Code que cette autorisation n'est fondée que sur la nécessité de maintenir l'autorité maritale et sur la garantie due aux intérêts matrimoniaux, mais qu'elle ne ressemble en rien à une tutelle, parce qu'elle n'a pas pour principe l'intérêt particulier et individuel de la femme.
Ce qui caractérise la puissance maritale, du moins celle sur les biens, c'est d'être une institution de pur Droit civil, propre aux citoyens français. ”

“ S. Sulpicius tumprimumcautiones rei uxoriœ necessarias esse visas scripsit: on tenait à éviter que le mari gardât les biens de sa femme comme l'avait fait Sp. Carvilius Ruga, qui, le premier usa du divorce.
la prohibition des donations entre époux, etc. Parmi les devoirs que le régime dotal mettait à sa charge, il en est qui dérivaient du mariage lui-même, et qui atteignaient sa personne, tandis qu'il en est d'autres qui venaient de la constitution dotale et qui portaient sur les biens. De là, deux espèces de puissance maritale : la puissance maritale sur la personne et celle sur les biens. ”

“ Les époux sont mariés, soit sous le régime dotal, soit sous le régime exclusif de communauté; et le mari a autorisé sa femme à faire le commerce, à exercer une industrie, un talent quelconque. Les obligations contractées par la femme, en vertu de cette autorisation, obligeront-elles aussi le mari, comme sous le régime de communauté ? ”

“ Nous avons examiné quels étaient sous la République les principes généraux régissant le mariage sans manus : quant aux biens, séparation absolue des patrimoines des deux époux; quant aux personnes, maintien de la femme sous la puissance de son père, ou sous la tutelle de ses agnats; en somme, très-faible part d'autorité laissée au mari. Nous diviserons en deux para-
(4) Cap. IV, VI.
graphes l'étude des principales modifications apportées par la législation impériale dans le régime des biens et dans celui des personnes. ”

“ Ce que l'autorité maritale a d'excessif et d'oppressif est plutôt l'effet d'un temps grossier, la nécessité d'une société barbare, le résultat d'une vie agitée, qu'une conséquence de la nature même de ce pouvoir. L'essence de l'autorité maritale,c'est la tutelle, l'assistance, la protection de la femme. Les deux époux ont chacun leur personnalité, leur patrimoine, et cependant ils ne sont point isolés l'un de l'autre. Ils agissent conjointement et se prêtent réciproquement conseil et appui. La sévérité des mœurs, lachasteté et la continenceassurentle res pect de la femme. ”

“ Le pouvoir marital pouvait se dissoudre pendant le mariage, et probablement de la même manière et pour les mêmes causes que la puissance paternelle, par le motif que la femme in manu était au rang de fille. ”

“ Comment maintenir l'unité dans la dualité, telle est la question?
Tour à tour elle s'est posée devant les civilisations.
Suivant les idées, les besoins et les mœurs des peuples, chacune y a répondu à sa manière : les unes en niant la personnalité de la femme et en l'absorbant toute en celle du mari, les autres en établissant fortement l'autorité maritale, d'autres enfin
en séparant complètement les deux époux. ”

“ Et je pose en fait, assuré d’ailleurs par l’expérience, que pas plus que les rencontres amoureuses fortuites de deux êtres ne peuvent inspirer l’amour complet, l’exercice du droit marital ne peut en déterminer la stabilité. ”

“ Une des conséquences les plus importantes du mariage est la puissance paternelle.
Toute puissance suppose nécessairement deux personnes en présence, un sujet actif qui l'exerce, un sujet passif qui la subit. ”

“ Mais ce sont là idées d'un autre temps, en contradiction formelle avec nos tendances modernes ; pour nous le mariage ne consiste pas dans la puissance de l'homme sur la femme, mais dans leur intime union. ”

“ M. DU CAP-VERT. Vous vous imaginez donc, la belle, que je vous épouse pour votre plaisir ? apprenez que c’est pour moi que je me marie, et non pas pour vous. Ai-je donc si longtemps vogué dans le monde pour ne savoir pas ce que c’est que le mariage ? Si l’on ne prenait une femme que pour en être aimé, les notaires de votre pays feraient, ma foi, peu de contrats. M’amie, il me faut une femme, votre père m’en doit une, vous voilà ; préparez-vous à m’épouser.
FANCHON. Savez-vous bien ce que risque un mari de soixante-cinq ans quand il épouse une fille de quinze ? ”

“ Elle apporte l’argent, le mari le palpe, l’encaisse, en dispose, l’augmente ou le perd, selon les chances de son commerce. Si le mariage a été accompli sous l’empire du régime dotal, l’époux est responsable de la fortune de sa compagne ”

“ L'un, c'est le plus ancien, fait consister le mariage dans une espèce d'achat de la femme par le mari: en d'autres termes, les parents cèdent au mari la puissance qu'ils ont -sur leur.fille, .et celle-ci passe dans la puissance et la famille du mari ; sa personne et ses biens présents et à venir deviennent la propriété du mari. Ce système, dont l'origine remonte aux âges héroïques, est fondé sur l'idée primitive de la supériorité et de la puissance de l'homme sur la femme ; il est devenu notre régime de communauté. ”

“ Entre les royautés et les peuples, il y a un mariage politique, de même qu'il y a union sociale entre l'épouse et l'époux. Or, je le demande, quand un mari divorce, brûle-t-il sa maison, les meubles et autres objets qui ont été à l'usage de sa femme ? ”

“ Celle-ci le lui rend bien, et lui peint « certaines femmes qui font du mariage un commerce de pur intérêt ; qui ne se marient que pour gagner des douaires, que pour s'enrichir par la mort de ceux qu'elles épousent, et courent sans scrupule, de mari en mari, pour s'enrichir de leurs dépouilles. » ”

“ Le mariage est l'union la plus sainte. Comme sacrement, il est le canal de la grâce dans l'âme des époux, la source vive des forces qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de tous leurs devoirs. ”

“ Qu’ils soient estropiés ou non, qu’ils soient languissants ou robustes, chacun d’eux est un dépôt dont il doit compte à la main dont il le tient, et le mariage est un contrat fait avec la nature aussi bien qu’entre les conjoints. ”

“ Le mariage, enfin, tel que l’a conçu l’universalité des législateurs, est une formule d’union par laquelle la domination serait donnée aux époux sur l’amour, cette fatalité redoutable née de la chair et de l’idéal ; la femme acquerrait une valeur économique, et les enfants seraient offerts comme une bénédiction et une richesse. ”

“ Monsieur, la douane conjugale est de tous les expédients de cette Seconde Partie celui qui peut-être réclame de vous le plus de tact, de finesse, et le plus de connaissances acquises a priori, c’est-à-dire avant le mariage. Pour pouvoir exercer, un mari doit avoir fait une étude profonde du livre de Lavater et s’être pénétré de tous ses principes ; avoir habitué son œil et son entendement à juger, à saisir, avec une étonnante promptitude, les plus légers indices physiques par lesquels l’homme trahit sa pensée. ”

“ Il était élémentaire au xvnB siècle, comme en tout temps, que deux personnes, avant de se donner irrévocablement l'une à l'autre, doivent savoir, d'une manière sommaire, à quoi se rattache, dans la grande chaîne des êtres et de l'histoire universelle, l'humble détail de la société maritale de l'homme et de la femme, contractée en vue de maintenir entre eux une indissoluble communauté de vie. ”

“ Mariage en bonne condition. — Un mariage où chacun veut par le moyen de l’autre atteindre un but personnel est bien solide, par exemple quand la femme veut avoir par son mari la réputation, le mari, l’amour par sa femme. ”

“ Ce que vous voulez, n’est-ce pas, madame, c’est une position qui vous assure vos entrées à la cour, aux ambassades, dans le grand monde, ces paradis enviés de toutes les bourgeoises ? Voulez-vous être admise dans la meilleure et la plus haute compagnie, non par tolérance, ou même par bienveillance, mais, ce qui vaut mieux, de par le droit que vous donnera votre mariage ”

“ « Le mariage fait deux sortes d'engagements, celui que forme l'institution divine du Sacrement, qui unit le mari et la femme, et celui qui fait le contrat de mariage par les conventions qui regardent les biens.... — Les règles des dots ont leur fondement sur les principes naturels du lien du mariage, où le mari et la femme forment un seul tout dont le mari est le chef ». ”

“ Est-ce que, par hasard, la capacité de la femme serait moindre lorsqu'elle est mariée que lorsqu'elle est célibataire ? Le mariage, qui, dit-on, émancipe, aurait-il pour effet de diminuer la capacité de fait de la femme ? ”

“ Si, abstraction faite du droit positif, nous cherchons à pénétrer jusqu'à la nature intime du mariage, et si nous nous demandons quelle est aujourd'hui, à nos yeux, l'essence de cette institution, nous constatons que le mariage résulte intimement de la volonté réciproque des conjoints de se prendre pour mari et pour femme. ”

“ Si l'on considère le mariage relativement aux circonstances qui l'ont amené, on distinguera le mariage d'amour du mariage de raison, le mariage d'inclination du mariage de convenance et d'argent, etc., c'est-à-dire le mariage où l'affection joue le premier rôle du mariage où l'intérêt préside. ”

“ Mariée, si comme épouse légitime elle ne peut voir une seconde femme occuper dans la maison un rang absolument égal au sien, elle n’a cependant point conquis le droit d’être l’unique compagne du mari, qui pourra prendre, ouvertement et à son choix, une ou plusieurs concubines s’il est de condition commune, et un nombre infini s’il est le souverain. ”

“ Le mariage est un pacte, un contrat, un marché, une association libre ou forcée, en vertu desquels deux êtres de sexe différent s'accouplent pour labourer le champ du bonheur conjugal et de la fortune en partie double. ”