Gaius

“ Léguer la liberté directe à un esclave, c'est disposer de cet esclave ; c'est faire un legs par vendication, qui doit, en conséquence, réunir les règles exigées pour ce genre de legs. Si le testateur n'était pas propriétaire de l'esclave au moment de la confection de son testament, comme, s'il était mort sitôt après avoir fait ce testament, le legs aurait été nul, il ne pourra pas valoir par le seul laps de temps, la règle Catonienne réunissant l'époque de la mort à la première. ”

“ Si donc il existe un fils ou une fille et des petits-enfants d'un autre fils, on les appelle également à l'hérédité, le plus proche en degré n'excluant pas les plus éloignés ; il est juste, en effet, que les petits-fils et les petites-filles succèdent à la place de leur père et pour sa part; par la même raison, s'il y a un petitfils ou une petite-fille d'un fils, et un arrière-petit-fils ou une arrière-petite-fille d'un petit-fils, on les appelle tous à la fois à l'hérédité. ”

“ Le préteur accordait l'interdit quorum bonorum au possesseur de biens, héritier ou non d'après le droit civil, pourvu qu'il eût réclamé la possession dans le délai qui lui était imparti.
L'interdit était donné contre celui qui possédait des objets corporels de l'hérédité, à titre d'héritier ou de possesseur. On considérait comme possédant à titre d'héritier, non-seulement celui qui croyait être héritier, mais encore le véritable héritier; et comme possesseur, celui qui, sans aucun droit, et sachant qu'elle ne lui appartenait pas, possédait une chose
héréditaire, et même l'hérédité entière. ”

“ On ne doute pas que celui qui a contracté par l'ordre du père ou du maître, et auquel compète l'action exercitoire ou l'action institoire, ne puisse agir de peculio ou de in rem verso ; mais personne ne sera assez sot, lorsque, par une de ces actions, il peut sûrement poursuivre la totalité, pour se placer dans l'embarras de prouver que la chose a tourné au profit du maître ou du père, ou que le fils ou l'esclave a un pécule, et que ce pécule est assez riche pour qu'on puisse le payer en entier. ”

“ L'action est réelle lorsque nous prétendons qu'une chose corporelle est nôtre, ou qu'un droit quelconque nous compète : comme un droit d'usage , d'usufruit, de passage, de conduite, d'aqueduc, d'élever plus haut ou de prospect. De même , à l'inverse, notre adversaire a également contre nous une action réelle négatoire.
L'action est réelle lorsque nous soutenons qu'une chose corporelle est nôtre, ou qu'un droit absolu nous compète, par
exemple un droit d'usage, d'usufruit, de passage, de conduite, d'aqueduc, d'élever plus haut ou de prospect. ”

“ Quant aux esclaves dont nous n'avons que l'usufruit, on décide que nous acquérons par eux tout ce qui leur provient de notre chose ou de leur industrie ; mais ce qu'ils acquièrent autrement appartient au nu-propriétaire.
Si donc un tel esclave est institué héritier ou fait légataire, il n'acquiert pas pour nous l'hérédité ou le legs, mais il l'acquiert pour le nu-propriétaire. ”

“ Il est évident que si on demande une chose pour une autre, on n'encourt aucune déchéance, et l'on ne perd pas le droit d'agir intégralement : par exemple, si celui qui devait demander l'esclave Stichus a demandé Erotas, ou si quelqu'un auquel on devait en vertu d'une stipulation a prétendu qu'on lui devait en vertu d'un testament, et si un copnitor ou un procurator a pretendu qu'on devait donner à lui-même. ”

“ Nous retrouvons ces subtilités dans les Institutes de Justinien (Instit., de lege Aquiliâ, § 16) . — Il distingue même entre le cas où le dommage avait été causé à un corps, que ce fut par un corps ou autrement, et celui où il n'avait été causé ni à un corps ni par un corps : de telle sorte qu'on avait l'action directe, quand le dommage était à corpore corpori; l'action utile, quand il était fait corpori, mais non à corpore; l'action in factum, lorsque le dommage n'était fait ni à corpore ni corpori, par exemple quand, mû de compassion, on déliait un esclave qui prenait la fuite. ”

“ Lorsqu'un homme auquel on a interdit l'eau et le feu, en punition de ses crimes, perd le droit de cité romaine, il arrive que celui qui est ainsi retranché du nombre des citoyens cesse d'avoir ses enfants sous sa puissance, comme s'il était mort ; la raison n'admet pas, en effet, qu'un étranger ait sous sa puissance un citoyen romain. ”

“ Si, après avoir fait son testament , on adopte quelqu'un comme son fils, soit qu'on l'adroge ou l'adopte en présence du préteur parce qu'il était sous la puissance de son père, le testament est rompu de toute manière par cette quasi-agnation d'un héritier sien. ”

“ Si la liberté est donnée par testament à plusieurs esclaves dont le nom est écrit en cercle, aucun ne sera libre, parce qu'aucun ordre d'affranchissement ne se trouve indiqué, et parce que la loi Furia Caninia annule ce qui est fait pour l'éluder. ”

“ Pour ce qui regarde les femmes, on n'applique pas le même droit, quand il s'agit de l'attribution de leurs hérédités, que lorsqu'elles doivent recueillir les biens héréditaires d'autres personnes; car l'hérédité des femmes nous revient par droit d'agnation, comme celle des mâles, au lieu que nos hérédités n'arrivent pas aux femmes au delà du degré de consanguines : ainsi la sœur est héritière légitime de son frère ou de sa sœur, mais la tante et la nièce ne peuvent être héritières. ”

“ Celui qui possède sciemment la chose d'autrui peut aussi l'usucaper dans des cas autres que celui qu'on vient d'exposer ; car celui qui a donné, avec clause de fiducie, sa chose en mancipium à autrui, ou qui l'a cédée devant le magistrat, peut l'usucaper par une année de possession, bien qu'elle soit immobilière; cette espèce d'usucapion s'appelle reprise par l'usage, parce que nous reprenons, par usucapion, ce qui nous avait appartenu. ”

“ Lorsque le défendeur a nommé quelqu'un qui défend pour lui, l'intention porte que le défendeur doit donner, et la condamnation retombe sur celui qui représente le défendeur ; mais, dans une action réelle, la personne du défendeur, qu'il défende en son nom ou pour autrui, n'intervient pas dans l'intention; car on dit dans l'intention que la chose appartient au demandeur, et rien de plus. ”

“ Les obligations s'éteignent principalement par le payement : c'est pourquoi c'est une question de savoir si un débiteur qui, du consentement de son créancier, paye une chose pour une autre sera libéré d'après le droit civil, opinion adoptée par nos maîtres, ou s'il demeurera obligé, suivant la rigueur du droit, mais pouvant se défendre par l'exception de dol contre le créancier demandeur, opinion professée par les proculéiens. ”

“ Celui qui est sous la puissance de l'acheteur, ou sous celle du testateur luimême, ne peut pas être au nombre des témoins, parce que, d'après l'ancien droit, tout ce qui se passe dans la confection d'un testament est censé avoir lieu entre l'acheteur du patrimoine et le testateur ; or, autrefois, comme nous venons de le dire, celui qui recevait par la mancipation le patrimoine du testateur était à la place de l'héritier, ce qui faisait repousser le témoignage des personnes de sa famille. ”

“ Quelquefois le préteur promet la possession des biens, non pour corriger ou combattre le droit civil, mais pour le confirmer, car il donne celle secundum tabulas à ceux qui sont institués dans un testament valablement fait ; il appelle aussi ab intestat à la possession des biens les héritiers siens' et les agnats ; dans ces cas, la possession des biens ne paraît être utile qu'en ce qu'elle donne la faculté à celui qui l'a obtenue de pouvoir user de l'interdit qui commence ainsi : quorum bonorum. ”

“ On a voulu, cependant, que ceux qui usent des choses données en commodat autrement qu'ils ne doivent le faire ne commettent un vol que lorsqu'ils n'ignorent pas qu'ils agissent malgré le propriétaire, et comprennent que le propriétaire ne le permettrait pas, s'il savait quel usage on veut faire de sa chose; s'ils croient, au contraire, que le maître tolérerait cet usage, il n'y a pas vol : distinction très-bonne, car un vol ne peut se commettre sans intention. ”

“ Toutefois, lorsqu'un maître donnait par son testament la liberté à son esclave et le chargeait d'une tutelle, cet esclave devenait tuteur en acquérant la liberté. L'affranchissement s'induisait même de ce que le testateur avait choisi son esclave pour tuteur (L. 32, § 2, de testam. tut.) . Si le testateur avait, par erreur, nommé tuteur son esclave, parce qu'il le croyait libre , cet esclave n'acquérait ni tutelle ni liberté (Instit., qui testam. tut. dari possunt) .
On pouvait nommer tuteur l'esclave d'autrui pour le temps où il serait libre (L. 9, au C., de fideicom. libert.) ”

“ Mais il est à remarquer que celui-là seul qui était sui juris pouvait être père de famille ; d'où la conséquence que tous les enfants nés du père et de l'épouse légitime, ou ceux qui ont été légitimés ou adoptés, tous les petits-enfants ou descendants ultérieurs nés d'un fils de famille et de l'épouse de ce dernier, sont sous la puissance du chef de famille, tant qu'ils n'en sont pas sortis par les moyens réguliers que nous examinerons plus bas. Ils ne sont pas sous la puissance de leur père tant que l'aïeul existe et n'a pas rompu le lien de famille. ”

“ Ainsi, lorsque nous demandons quelque chose d'incertain, la dernière partie de la formule est ainsi conçue : JUGE, CONDAMNEZ NUMÉRIUS NÉGIDIUS A DIX MILLE AU PLUS ENVERS AULUS AGÉRIUS; S'IL N'APPERT PAS, ABSOLVEZ. La condamnation illimitée est différente. Ainsi, lorsque nous demandons comme nôtre une chose possédée par quelqu'un, c'est-à-dire si nous intentons une action réelle ou si nous agissons ad exhibendum, la condamnation est ainsi : SUIVANT LA VALEUR DE LA CHOSE, CONDAMNEZ NUMÉRIUS NÉGIDIUS A UNE SOMME ÉQUIVALENTE D'ARGENT ENVERS AULUS AGÉRIUS ”

“ De ce que l'intentio de l'action réelle était rédigée généralement et tendait directement au droit absolu, des interprètes modernes en ont conclu que l'action réelle était celle qui s'attachait à la chose et se donnait contre tout possesseur de cette chose, tandis que l'action personnelle était celle qui restait attachée à la personne, et ne se donnait jamais contre une autre personne que celle qu'on prétendait obligée. ”

“ Si, par exemple, un étranger veut exercer l'action de vol, ou si on veut l'intenter contre lui, la formule est ainsi conçue : SOYEZ JUGE; S'IL APPERT QU'UN VOL D'UNE COUPE D'OR A ÉTÉ COMMIS PAR L'AIDE OU LES CONSEILS DE DION, FILS DE SERVIUS, DÉLIT POUR LEQUEL IL FAUDRAIT CONDAMNER DION COMME VOLEUR, S'IL ÉTAIT CITOYEN ROMAIN; et la suite. De même, si un étranger intente l'action de vol, ou celle de dommage de la loi Aquilia, ou si on l'intente contre lui, on donne l'action, en feignant que cet étranger est citoyen romain. ”

“ La manumission se fait ainsi : le père mancipe son fils à quelqu'un qui l'affranchit par la vindicte : par ce fait, le fils rentre sous la puissance paternelle ; le père mancipe de nouveau son fils à la même personne ou à toute autre; mais l'usage est de manciper à la même personne. Cette personne affranchit de nouveau par la vindicte ; le fils rentre encore par là sous la puissance paternelle ; alors le père fait une troisième mancipation soit à la même personne, soit à une autre; mais l'usage est de la faire à la même personne, et cette dernière mancipation dissout la puissance paternelle ”

“ Mais s'il n'est pas absolument vrai que le caractère distinctif et essentiel de l'action réelle consiste en ce qu'elle peut s'exercer contre tout possesseur de l'objet litigieux, il faut toutefois reconnaître que presque toujours le jus in re suit tout détenteur, et peut être exercé contre lui, à la différence du jus obligationis, qui, en principe, s'exerce contre celui-là seul qui est obligé et contre ceux qui le représentent, sauf certains cas dans lesquels, par exception, il peut être poursuivi contre les tiers. ”

“ Il faut donc savoir surtout qu'il est nécessaire qu'un héritier soit institué selon le droit civil, et qu'on le prie de restituer l'hérédité à une autre personne : sans cela, le testament serait inutile, puisqu'il n'y aurait pas d'institution d'héritier. ”

“ Quelquefois l'intention s'y trouve seule, dans les actions préjudicielles, par exemple; telles sont : l'action par laquelle on recherche si quelqu'un est affranchi ; celle où l'on recherche la quotité d'une dot, et plusieurs autres. La démonstration, l'adjudication et la condamnation ne se trouvent jamais seules dans une formule. La démonstration n'a aucun effet sans intention ou condamnation ; la condamnation ne produit aucun effet non plus sans démonstration ou intention , ou adjudication ; aussi aucune partie autre que l'intention ne peut se trouver seule dans une formule. ”

“ Il est bien différent, en effet, d'être obligé en vertu d'un délit ou de l'être en vertu d'un contrat, comme le préteur le remarque dans son édit, où il sépare les contrats des délits ; c'est pourquoi, celui qui est poursuivi pour le délit d'autrui n'encourt pas l'infamie : tel est celui qui est poursuivi à titre de fidéjusseur, car il est condamné pour autrui. ”

“ On vend les biens des personnes vivantes et ceux des personnes qui sont mortes ; on vend ceux des vivants qui se cachent pour frauder, et qui, dans leur absence, ne se font pas défendre par d'autres; on vend encore ceux des personnes qui, en vertu de la loi Julia (an de Rome 708) , ont fait cession de biens, et ceux des personnes condamnées par le juge et qui n'ont pas payé la condamnation dans le temps qui leur est accordé par la loi des Douze Tables et par le préteur. ”

“ Pour retenir la possession, on donne les interdits uti possidetis et utrubi, lorsque, dans une contestation sur la propriété d'une chose, on recherche préalablement lequel des plaideurs doit être possesseur, lequel demandeur ; car si on n'a pas déterminé auquel des deux appartient la possession, il est impossible d'organiser V action pétitoire, parce que, d'après la loi et la raison naturelle, il faut que l'un possède et que l'autre revendique contre lui. ”

“ QUE TITIUS , MON FILS , SOIT MON HÉRITIER; SI MON FILS N'EST PAS MON HÉRITIER, OU SI, APRÈS L'AVOIR ÉTÉ , IL MEURT AVANT D'AVOIR ATTEINT SA PUBERTÉ, QUE SÉIUS SOIT SON HÉRITIER.
Afin d'empêcher un enfant impubère de mourir intestat, on autorisait le père qui l'avait sous sa puissance immédiate, àlui désigner un héritier pour le cas où il mourrait avant d'avoir atteint l'âge où il pourrait tester. ”

“ Si donc on a, par testament, nommé un tuteur sous condition, ou devant entrer en fonctions à jour fixe, on peut élire un tuteur pendant que la condition est en suspens ou que le terme n'est pas arrivé; comme aussi, lorsqu'un tuteur a été nommé purement et simplement, on peut en demander un autre en vertu des mêmes lois , tant que personne ne se porte héritier; ce tuteur cesse ses fonctions dès qu'il y a un tuteur testamentaire. ”

“ A l'inverse, il est constant qu'on peut léguer valablement au père ou au maître du fils ou de l'esclave institué : dans le cas où ce père ou ce maître devient héritier par son fils ou son esclave , le legs s'évanouit, parce qu'on ne peut pas se devoir un legs à soi-même ; mais si le fils est émancipé, si l'esclave est affranchi ou passé sous la puissance d'un autre, et qu'il soit lui-même héritier ou fasse tel quelqu'un autre, le legs est dû. ”

“ Pourquoi cette différence entre le Latin et le citoyen romain ? Elle vient sans doute de ce que c'est en faveur du mariage seulement qu'on accordait ces facilités à acquérir la qualité de citoyen. Or, le Latin qui prenait pour femme, avec les solennités indiquées dans notre paragraphe, une citoyenne romaine ou une Latine, contractait un mariage valable, qui entraînait naturellement certaines faveurs, tandis que le mariage contracté entre un Romain et une Latine ou une pérégrine n'était pas valable, et ne méritait faveur qu'en raison de la bonne foi des parties. ”

“ La mancipation des héritages diffère de celle des autres choses, en cela seulement que les personnes libres et les esclaves, de même que les animaux qui sont choses mancipi , ne peuvent être mancipés que s'ils sont présents , tellement que celui auquel on mancipe doit nécessairement saisir et prendre ce qu'on lui donne en mancipium : de là vient le nom de mancipation , parce qu'on prend la chose avec la main ”

“ Dans le cas d'un interdit touchant la possession d'un fonds ou d'un édifice , le préteur maintient en possession celui qui, au temps de l'interdit, possède, à l'égard de son adversaire , sans violence, ouvertement, et à titre non précaire ; quand l'interdit est relatif à des choses mobilières, le préteur maintient en possession celui qui, pendant la majeure partie de l'année qui a précédé la prononciation de l'interdit, a possédé, à l'égard de son adversaire , sans violence , ouvertement, et à titre non précaire : cela ressort assez clairement des termes mêmes des interdits. ”

“ « Quiconque sait qu'il possède de mauvaise foi ne peut changer sa possession de manière à commencer une possession lucrative. » En d'autres termes, cette règle s'opposait à ce qu'on pût changer une cause injuste et arbitraire en cause valide et efficace pour arriver à l'usucapion. Le cas le plus remarquable d'application de cette maxime était relatif à l'usucapion pro hœrede, dont Gaïus nous a révélé les caractères particuliers. ”

“ Illud quoque his conveniens est, quod ex ancilla et libero jure gentium servus nascitur, et ex libera et servo liber nascitur.
§ 82. Conformément à ce sénatus-consulte, l'enfant d'une esclave, et d'un homme libre naît esclave, suivant le droit des gens ; l'enfant d'une femme libre et d'un esclave naît libre.
Tous les exemples fournis par Gaïus et les solutions qu'il donne sont en parfaite harmonie avec ce principe qu'il a posé plus haut : « Lorsqu'il y a connubium entre le père et la mère, l'enfant suit la condition du père ; dans le cas contraire, il suit la condition de la mère. » ”