Fidéjusseur

Définition et enjeux

Albert Cousin,  Faculté de droit de Paris. Des incapacités résultant de la folie… (1881)

“ Nouet, Vinnius et Glück n'admettaient pas cette hésitation. - La distinction faite par Ulpien repose sur la connaissance où était le fidéjusseur de l'état de celui pour lequel il s'oblige ; la fidéjussion est valable si le fidéjusseur savait traiter avec un fou, nulle au cas contraire. Les textes étaient ainsi conciliés, mais il fallait justifier la fidéjussion accessoire de l'obligation du fou ; les anciens romanistes avaient imaginé que le fidéj usseur était une sorte de porté fort.
M. Machelard essaya de maintenir à la fidéjussion son
caractère accessoire pour ne pas la détruire.
”
Source : Gallica

Albert Wilhelm,  Le droit romain résumé en tableaux synoptiques… (1882)

“ Antérieurement, la litis contestatio épuisait le droit du créancier jusqu'à concurrence de la formule et fixait les chances d'insolvabilité à la charge du créancier.
5. La cession d'actions, créée par la jurisprudence dès l'apparition du système formulaire et ne se cumulant pas avec la division, consiste dans la simulation d'une vente moyennant un prix : le créancier est tenu d'y consentir sous peine de se voir opposer l'exception de dol. Le fidéjusseur paye toute la dette, mais peut recourir divisément contre ses cofidéjusseurs.
”
Source : Gallica

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