Droit des choses

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Vous déchirez mes chartes et confisquez mes biens, vous touchez à mon droit divin : au nom de quel droit ? — Au nom du droit humain, au nom de la part de bien-être, d’éducation et de liberté, qui revient à tout homme, de par l’égalité de la nature, et que votre privilége confisque. — Fort bien ! je sens la justice au-dessus de mon intérêt, et le progrès social plus légitime qu’une superstition ; je me résigne pour moi et je me réjouis pour l’humanité. ”

“ C'est ce tout intellectuel et moral dont l'activité complexe engendre tous les faits importants de la vie nationale, virtus actuosa, et le droit en sort également d'emblée et comme formant déjà un tout. ”

“ Enfin qu’on jette donc un regard sur l’histoire : dans quelle sphère s’est donc jusqu’à présent exercée l’action du droit, dans quelle sphère le besoin du droit s’est-il fait sentir ? Dans celle de l’homme réactif ? Nullement, mais bien dans celle de l’être actif, fort, spontané, agressif. ”

“ Vous, vous-même, la société. Vous vous décrétez de ce droit qui n’appartient qu’à Dieu, et puis vous le proclamez, vous l’érigez en maxime, il fait loi. Vous ne voyez donc pas que vous vous faites juge dans votre propre cause ? ”

“ Cette lutte du droit et du fait dure depuis l’origine des sociétés. Terminer le duel, amalgamer l’idée pure avec la réalité humaine, faire pénétrer pacifiquement le droit dans le fait et le fait dans le droit, voilà le travail des sages. ”

“ Nous ne voulons pas aller si loin, chercher ce qui n’y existe pas, quand nous l’avons sous la main. Nous avons droit, de par notre travail, à ce qui existe, et ces droits nous saurons bien les faire valoir. ”

“ Mais dès qu’une fois l’entendement a développé la matière de ce sentiment, les deux idées morales pures, celles de droit et de devoir, se révèlent à lui. Le droit est la liberté en présence d’ellemême ”

“ Dans l’impératif moral, lequel entraîne nécessairement la supposition de la liberté, la loi, le pouvoir de la remplir, et la volonté qui détermine les maximes, sont tous les éléments qui constituent le concept du devoir de droit. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. ”

“ Or, il y a une loi morale qui règle la société, une légitimité générale qui domine la légitimité particulière. Cette grande loi et cette grande légitimité sont la jouissance des droits naturels de l’homme, réglés par les devoirs ; car c’est le devoir qui crée le droit, et non le droit qui crée le devoir ; les passions et les vices vous relèguent dans la classe des esclaves. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”

“ Ni la théorie romaine, Monsieur, ni la philosophie spiritualiste, ni moi n’avons fondé le droit sur le besoin.
J’ai fondé le droit sur la personnalité. Ces deux idées sont connexes. On ne peut avoir l’idée d’un être personnel, intelligent et libre, sans avoir l’idée qu’il est responsable et moral, qu’il a des droits et des devoirs. On ne peut avoir l’idée du droit et du devoir sans avoir l’idée de la responsabilité, de l’imputabilité, de la liberté.
La propriété, possession légitime, basée sur une appropriation naturelle, est sainte parce qu’elle exprime la sainteté du moi personnel. ”

“ Tous ont le droit de vous jeter leur porte sur le nez.
Voilà le droit de vivre! Or, qu'est-ce qu'un droit qui ne trouve aucune prise à s'exercer dans ce monde? qu'est-ce qu'une société où la législation ne fournit aucune sanction à un droit naturel? ”

“ Parmi les motifs de nos actions, ceux qui se rapportent à notre bonheur ou à la satisfaction de nos penchants, ne peuvent se concilier avec la notion universelle du devoir. Il faut donc recourir aux seuls motifs qui aient un caractère absolu, aux idées du bien, du juste, du droit, de l'ordre universel, en un mot, aux conceptions invariables qui constituent les véritables principes de la raison. Mais on a vu qu'aucune de ces conceptions ne saurait être le fondement de nos devoirs, et qu'elles nous indiquent seulement les objets nécessaires auxquels s'applique l'obligation morale. ”

“ Cette Déclaration des Droits qui vous apprend à la fois ce que vous devez à la société et ce que vous êtes en droit d’exiger d’elle, cette Constitution que vous devez maintenir aux dépens de votre vie, ne sont que le développement de ces principes simples dictés par la nature et la raison dont vous avez appris, dans vos premières années, à apprendre l’éternelle vérité ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ N’oublions donc jamais les principes éternels supérieurs aux intérêts, aux hommes, aux époques ; les principes inaltérables qui vivifient toute intelligence, — la Justice et le Droit qui régénèrent la terre en s’incarnant dans les faits. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Il est clair, en effet, que les âmes, étant également libres, ont des droits égaux. Mais c'est du devoir que naît le droit. Votre devoir à vous est mon droit à moi, et réciproquement votre droit à vous est mon devoir à moi. Mon droit consiste à être respecté dans ma personne, comme mon devoir consiste à vous respecter dans la vôtre. ”

“ Substituez le droit au devoir, et avec cela vous mettez le droit avant la loi, vous renversez l'ordre divin, d'après lequel l'homme n'est nullement son propre maître, mais sujet de Dieu dans l'ordre moral, sujet de la société dans l'ordre civil, bien qu'il possède des droits sacrés et incontestables qui dérivent de ses devoirs. ”

“ Mais par là vous reconnaissez que ce qui donne du prix au nombre, c’est ce dont il est formé ; ce qui rend la quantité précieuse, c’est la qualité de ses élémens. Qu’y a-t-il donc dans l’individu de précieux et d’inviolable qui se retrouve dans les autres, qui se retrouve dans la société entière et qui constitue le droit ? Qu’y a-t-il, en un mot, qui nous impose un devoir de respect, et cette idée même de devoir peut-elle se comprendre dans le déterminisme ? ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ De là nous concluons à notre tour que si la volonté de l'homme a des limites morales et juridiques que nous n'avons jamais niées, ces limites ne sont pas les mêmes ici et là ; que le respect de soi-même, de l'honnête, du bien, du vrai, du saint, du juste est la limite morale ; que les limites du juste encore sont celles du droit, mais du droit du prochain, que ce droit d'ailleurs soit naturel ou acquis. ”

“ Donc, avoir un droit, c’est avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession. Si on me demande pourquoi la société doit me le garantir, je n’ai pas de meilleure raison à donner que celle de l’utilité générale. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Le Droit, pour chacun de nous, comprend non seulement la vie matérielle, la liberté de nos mouvements, notre sécurité, mais le développement de notre Raison, de notre intelligence, de notre moralité, de notre amour, de nos facultés productrices, de notre autonomie. ”

“ V Quelle sera la règle du Droit et du Devoir dans nos rapports avec la nature, avec les êtres sensibles des espèces inférieures ? L’être humain, Raison, Justice, Liberté, a Droit sur les créatures de son globe à deux titres : d’abord pour sa conservation, puis comme pouvoir harmonisant.
D’éminents penseurs m’arrêteront ici pour me dire : vous confondez le fait avec le Droit, Ce dernier est une création de la Conscience humaine ; il n’existe que de l’être humain à son semblable parce qu’il suppose la réciprocité, et la possibilité d’une revendication devant une autre conscience. ”

“ Il est au contraire des devoirs que prescrit la morale, par exemple les devoirs réfléchis ou à l'occasion de nous-mêmes, les devoirs religieux ou à l'occasion de Dieu, que la législation humaine ne pourrait nous imposer sans injustice.
3. Enfin tous les devoirs de droit sont stricts ; en morale au contraire il n'y a de stricts que les devoirs négatifs ou d'abstention, et encore ne le sont-ils pas tous ; sont larges en effet les devoirs positifs ou d'action. Le domaine du droit n'est donc que le côté négatif de celui de la morale, pas même tout entier. ”

“ S’il existait un droit naturel, disait-il, les hommes, qui s’accordent sur le chaud et le froid, le doux et l’amer, s’accorderaient aussi sur le juste et l’injuste; mais parcourez le monde et vous verrez quelle est la diversité entre les mœurs des peuples, leurs opinions, leurs religions. ”

“ Son ignorance le met à la merci de toutes les erreurs et lui fait commettre toutes les fautes.
Les manifestations naturelles du droit individuel, telles que la liberté, l'égalité, la famille, le travail de tous genres et son produit la propriété, doivent être libres de toutes entraves. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ L'histoire des lois, et la philosophie, qui compare les lois positives avec les révélations du sens intime, sont bien plus que des méthodes. Ce sont, comme nous l'avons vu, deux des trois aspects de l'objet même du droit. ”

“ De là on conclut sans difficulté que la justice est une fin sociale et que les normes de la justice obligent la volonté générale de la société plus étroitement encore que la volonté individuelle. Si l'on donne à l'ensemble de ces normes le nom de droit, le droit devient la fin prochaine et immédiate de la société consciente d'ellemême. ”

“ Nos résolutions nous appartiennent ; mais la loi qui nous les impute n'est pas à nous; elle est la même dans tous les êtres libres; elle les surpasse et les domine tous également. Nul n'a fait la liberté et la responsabilité, qui est la nature de la liberté elle-même. ”

“ « Celui qui consiste dans les lois primitives également reconnues par tous les hommes, même par ceux qui les violent, et qui sont regardées comme gravées dans le fond de notre être par la raison de son auteur. » Le Droit naturel règle les devoirs extérieurs de l'homme, tels qu'ils sont déterminés, non point par un législateur humain, mais par la raison et par la nature propre de l'humanité. ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Qui décidera d’une manière absolue si l’ordre social est en péril ? qui pourra faire le discernement si difficile et délicat de ce qui est favorable ou contraire aux exigences de l’espèce à un moment donné ? ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ Ainsi, la vie en société, supposant l'existence de droits et de devoirs, implique la limitation de la liberté humaine ; étudier le droit, dans un sens large, c'est étudier cette limitation ; ce que nous appelons les libertés publiques, c'est ce que cette limitation n'atteint pas. ”