Henry Berthélemy

“ Le monopole, c'est au contraire le triomphe de la routine ; c'est la cherté du prix, c'est la récompense du travail hors de proportion avec le mérite du travailleur. Tout cela est incontestable, et quelques maux que la concurrence engendre, quelques luttes qu'elle suscite, quelques misères qu'elle amène, la somme du bien produit est tellement supérieure à la somme du mal que le conseil des économistes doit être entendu. ”

“ Le droit au travail n'existe pas plus que le droit à l'assistance. Il n'est pas du rôle de l'État de procurer du travail. Il n'est pas utile qu'il en procure, et ce qu'il fait pour en procurer risque d'être nuisible. Si l'ouvrier sait qu'il peut compter sur l'administration pour lui assigner un emploi, son activité pour se tirer d'affaire par lui-même sera vite émoussée. Loin de supprimer la misère des ouvriers sans travail, on multipliera le nombre de ceux-ci en faisant espérer à des travailleurs que retient seulement la crainte du chômage des situations qu'on sera incapable de leur offrir2. ”

“ Si c'est l'État qui exploite, d'une part le nombre des fonctionnaires du parti qui gouverne sera multiplié au détriment de la liberté publique, d'autre part, sous la pression de l'opinion, les conditions de l'exploitation se rapprocheront de la gratuité du service ; l'administration exploitera à perte, ce qui revient à servir les uns avec l'argent des autres. L'administration ne saura ni défendre ses recettes, ni limiter ses dépenses. Le budget public, déjà si lourd, se surchargera d'un énorme budget industriel, se compliquera des risques inévitables de toute entreprise commerciale. ”

“ Une nation est une association d'individus soumis à une même autorité souveraine et obéissant à des lois générales communes.
L'Etat est la personnification juridique de la nation ; c'est la nation même envisagée comme capable de vouloir, d'agir, d'entretenir des rapports soit avec les États voisins soit avec ses propres membres. L'organe de sa volonté s'appelle le gouvernement.
Le gouvernement, quelle qu'en soit d'ailleurs la forme, s'acquitte de sa mission par trois catégories d'actes, des actes de législation, des actes d'administration, des actes de juridiction. ”

“ La servitude de ne pas bâtir autour des forteresses est plus lourde que la servitude qui permet à l'administration d'extraire du sable d'un champ ou d'y déposer des matériaux.
Au point de vue des principes, il ne peut pas y avoir de solution mixte. Le droit à l'indemnité n'existe jamais, ou bien il existe dans tous les cas. Ceux qui préfèrent cette dernière solution raisonnent ainsi qu'il suit : en équité, les servitudes légales d'utilité publique constituent des empiétements de l'intérêt public sur l'intérêt privé. Il y a avantage pour tout le monde, désavantage pour un seul. ”

“ Il est apparu à tous que la foi catholique n'est plus ni assez vivace, ni assez générale pour que la guerre civile ait pu s'allumer pour la défense de la liberté du culte. Le seul résultat visible de la querelle imprudemment aiguisée entre les deux souverainetés, c'est l'incohérence regrettable de la législation actuelle sur la réglementation et sur la police du culte catholique,
c'est l'état général de gène, de trouble, de défiance entre gens qui peuvent tout de même s'estimer alors que l'opinion publique peut considérer les uns comme des persécutés, les autres comme des persécuteurs. ”

“ Il n'y a pas de bonne raison pour que les inconvénients d'un monopole exploité par des particuliers soient moins lourdement sentis que les inconvénients du même monopole exploité par l'État. La routine, l'indolence, la prodigalité, le manque de souplesse et d'initiative qu'on redoute de l'administration sont des vices inhérents à toutes les entreprises que la concurrence n'aiguillonne pas. En quoi les ingénieurs des compagnies ont-ils plus de liberté d'action, en quoi sont-ils moins entravés, plus nécessairement économes, moins négligents que les ingénieurs de l'État? ”

“ Donner à cette foule des chefs, reconnaître à ces chefs des droits, leur accorder des pouvoirs opposables au pouvoir central, c'est préparer la guerre civile, c'est donner des organes à la rébellion, c'est constituer le gouvernement révolutionnaire en expectative à côté du gouvernement régulier. ”

“ L'État, c'est la nation organisée. Qui dit organisation dit nécessairement règle ; il n'y a pas de règle, au sens pratique du mot, s'il n'y a pas de sanction. Or la sanction des règles ne peut être que la violence et la violence ne peut être exercée que par des hommes ; forcément les hommes qui par l'organisation même du corps social ont le pouvoir d'exercer la violence pour obtenir l'observation des règles ont ainsi le pouvoir de commander aux autres 1, L'autorité, dans toute organisation, est exercée par ce qu'on nomme les pouvoirs constitués, et ils la tiennent du pouvoir constituant. ”

“ L'anomalie consiste dans la responsabilité qui incombe à la commune à raison de l'insuffisance de sa police. En autorisant la commune à faire elle-même sa police, on y met pour condition qu'elle sera responsable si elle ne prend pas les précautions nécessaires au maintien de l'ordre. Or, lorsque le maintien de l'ordre apparatt comme chose trop difficile pour être confié à l'autorité municipale, l'État en garde la charge ; le droit commun reprend son empire, et le droit commun est l'irresponsabilité de l'État à l'égard des actes de puissance publique de ses agents. ”

“ Cette règle de la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n'a pas le caractère d'une vérité juridique que les constitutions constatent et dont elles appliquent les corollaires. C'est seulement une précaution, dont le bon sens et l'expérience ont démontré l'utilité, contre les abus possibles d'un pouvoir trop grand. Tout le monde s'accorde à penser que les abus de pouvoir sont inévitables quand le commandement et l'exécution appartiennent à la même personne ou au même groupe de personnes. ”

“ Définition du budget. — C'est une règle des gouvernements libres qu'aucune dépense ne soit engagée, qu'aucun impôt ne soit perçu sans l'assentiment des représentants de ceux qui en supportent la charge. La nécessité s'impose ainsi aux administrations de l'État, du département et de la commune de dresser chaque année un état des dépenses projetées et des recettes prévues, et de soumettre ces propositions à l'assentiment des assemblées délibérantes, parlement, conseil général, conseil municipal. ”

“ L'État riche, ce n'est pas l'État qui, envisagé comme personne morale, est propriétaire de biens considérables : c'est l'État dont les membres ont individuellement assez de ressources pour qu'un impôt, même élevé, soit sûrement payé et facilement supporté. Notre pays est riche, bien qu'il ait trente-cinq milliards de dettes et peu de biens patrimoniaux, et son crédit est excellent, parce qu'en France, sans écraser les contribuables d'une manière excessive, l'impôt a un rendement facile. L'Angleterre, qui a le meilleur crédit de l'Europe, n'a pas de biens patrimoniaux. ”

“ La fonction publique n'est pas un mandat. — Le mandat est le contrat de droit civil par lequel une personne en charge une autre de la représenter pour l'accomplissement de certains actes. Qui serait ici le mandant ? Dira-t-on que ce rôle appartient à l'État ? —
L'État, alors, serait toujours envisagé comme un contractant, c'està-dire comme une personne civile. C'est toujours au nom de la personne État que le fonctionnaire agirait. Cette conception-là est inutile et par conséquent fausse ; la fiction qui fait de l'État une personne ne doit pas dépasser la mesure de son utilité. ”

“ Précédemment, j'ai distingué de l'expropriation les dommages ; permanents occasionnés par les travaux publics. L'expropriation suppose transmission de droits. Le dommage permanent est seulement une lésion, sans acquisition de droits par l'établissement public qui en est l'auteur. Au point de vue administratif, l'intérêt principal de la distinction consiste dans le mode de réparation du préjudice causé : dans le cas d'expropriation, c'est par le jury que la valeur du bien exproprié est appréciée ; dans le cas de dommage permanent, c'est le Conseil de préfecture qui indemnise de la lésion subie. ”

“ Ce n'est plus seulement, comme tout à l'heure, un particulier qui ne trouve plus, dans le fonctionnement normal de la justice, la garantie sur laquelle il comptait, c'est l'administration qui peut voir ses commandements contredits et méprisés.
L'intérêt général en souffrira, puisque c'est en vue de l'intérêt général que l'administration est investie du droit de commander. C'est seulement en vue de l'intérêt général que la procédure du conflit est organisée, et c'est pour ce motif que l'autorité administrative doit seule pouvoir la mettre en jeu 1. ”

“ Ce mal ne peut disparaitre que si l'État intervient dans la répartition des richesses comme il doit intervenir d'ailleurs dans la production pour en assurer, avec la puissance dont il dispose, le développement et le progrès.
La prospérité de l'État n'est pas faite de la prospérité des individus, disent encore les socialistes ; c'est le contraire qui est vrai : l'État prospère peut seul faire les citoyens heureux. Pour réaliser le bonheur général, c'est au développement du corps social qu'il faut viser, c'est a la grandeur de l'État que tout doit être sacrifié ”

“ La juridiction est la garantie des citoyens : elle doit leur procurer non seulement le respect de leurs droits par l'administration active, mais en outre l'accomplissement par cette dernière des services qu'elle doit à tous. Il serait inacceptable, évidemment, que l'initiative de l'action appartînt aux conseils chargés d'exercer la juridiction. Le rôle exclusif de ceux-ci est de dire le droit. Mais c'est bien encore dire le droit que reconnattre qu'un citoyen a droit à l'action administrative et que les administrateurs, par leur négligence systématique, ont injustement violé ce droit. ”

“ Plus de censure, plus de nécessite d'autorisation, plus de cautionnement, plus de timbre ; chacun peut écrire, imprimer, publier, afficher ce qu'il veut : livre, prospectus, journal, dessin, etc.
Seulement, liberté ne veut pas dire licence ; des mesures sont prises pour réprimer les abus de la liberté. Ce que le législateur a voulu, et d'ailleurs imparfaitement réalisé, c'est organiser, par la combinaison d'un régime administratif de surveillance et d'un régime pénal de répression, la responsabilité en même temps que la liberté de la presse. ”

“ Bossuet, dans sa Politique tirée de l'Écriture sainte, ne voit de limites au pouvoir des rois que dans la volonté de Dieu. Où sont alors les libertés publiques? Qui pourrait, contre l'arbitraire du souverain, invoquer une liberté nécessaire? De quelles libertés Dieu impose-t-il le respect? C'est alors que les droits individuels n'apparaissent plus que comme des concessions du souverain. Ainsi s'explique ce fait constant : en tout lieu et en tout temps, ce que les peuples ont eu de liberté a été conquis pied à pied sur les pouvoirs absolus, de quelque manière qu'ils aient été constitués. ”

“ Pour qui ne se paye pas de mots, cependant, les réformes ne valent que par les résultats de fait qu'elles entraînent. Le théoricien peut se plaire à comparer le droit au droit: on ne vit cependant pas de théories, et une réforme n'est utile que si l'état de fait qui la suit est en progrès sur l'état de fait qui la précède. En fait, on peut à peine tirer de la nouvelle liberté d'association un meilleur parti que de la législation ancienne appliquée avec la tolérance que la jurisprudence administrative, judiciaire et pénale s'était vue contrainte d'adopter. ”

“ L'impôt direct n'est pas plus juste; son équité n'est qu'apparenteil en est ainsi d'abord à cause de l'incidence ; ensuite à cause de l'arbitraire inévitable qu'il implique de la part de l'administration dès qu'il est convenu que l'impôt, au lieu de porter sur un fait précis, porte sur une chose dont l'évaluation est susceptible de plus ou de moins.
Il est vrai que l'impôt direct est plus franc et c'est une grave infériorité. L'impôt est un mal nécessaire ; un mal est d'autant plus supportable qu'il se sent moins, c'est-à-dire qu'il est moins franc. ”

“ Aux maux provoqués par la réalisation de cette dernière hypothèse, il n'y a pas de remède général. Une inondation détruit un village, ou bien un tremblement de terre, un incendie, un cataclysme quelconque se produisent; on vote pour les victimes de la catastrophe des secours spéciaux: c'est un accident. Il n'y a pas ici de question de droit qui se pose.
Restent les deux autres sources de l'indigence : les hommes peuvent, mais ne veulent pas travailler: les hommes veulent bien, mais ne peuvent pas travailler.
Pour qui veut bien, mais ne peut pas travailler, l'assistance devient une nécessité. ”

“ On peut, en théorie, affirmer la capacité de l'État ; en pratique, on constate que ce que fait l'Administration (l'État n'a pas d'autres moyens d'agir que l'action administrative) est ordinairement plus coûteux et moins parfait que ce que fait l'initiative privée.
Les fonctionnaires, — et l'État n'agit que par les fonctionnaires, manquent en général du stimulant de l'intérêt personnel; ils n'ont pas à lutter contre la concurrence. Chez quelques-uns, le sentiment du devoir y supplée ; mais ceux-là sont une élite. Les faits, à cet égard, éclairent mieux que les phrases. ”

“ Les socialistes des diverses écoles, au rebours, n'hésitent pas à sacrifier la liberté de l'individu à l'omnipotence de l'État chargé d'assurer le bonheur universel. L'individu isolé, disent-ils, ne peut rien ; la liberté des individus, c'est la lutte pour l'existence, la concurrence, la guerre entre citoyens, le triomphe du fort sur le faible. L'État ne remplit pas sa tâche s'il se borne à faire régner l'ordre, à préserver chacun de l'injustice du voisin. ”