Abus de pouvoir

“ Mais, dira-t-on, qui blâmera votre décret contre les parricides de la République ? Le temps, la circonstance, la fortune, dont le caprice gouverne le monde. Quoi qu’il leur arrive, ils l’auront mérité. Mais vous, Sénateurs, considérez l’influence que, pour d’autres accusés, peut avoir votre décision. Les abus naissent souvent d’exemples bons dans le principe ; mais, dès que le pouvoir tombe entre les mains d’hommes moins éclairés ou moins honnêtes, un précédent juste et raisonnable reçoit une application contraire à la justice et à la raison. ”

“ Et voyez les conséquences d'un tel abus de pouvoir ; elle se constituera juge dans sa propre cause , réunissant ainsi , par une monstruosité politique , législative et judiciaire , des fonctions sans la distinction desquelles il faut renoncer à tout principe, à toute idée de justice. ”

“ Les reproches et les accusations exagérées d'abus de pouvoir, de despotisme, d'arrestations secrètes, faits au dernier gouvernement, provenaient d'hommes qui n'en avaient jamais rien souffert, ou de ceux qui, en ayant éprouvé les effets, auraient dû savoir gré à l'autorité d'avoir changé ainsi leur punition contre des mesures moins sévères et plus paternelles. ”

“ Cette triste conviction les porte souvent à commettre des abus de pouvoir, moins par méchanceté que pour se prouver à eux-mêmes leur puissance.
Ils ont la susceptibilité de la sensitive et ne transigent jamais avec leur dignité. ”

“ Ainsi, l'abus suit constamment, et sans qu'on l'aperçoive soi-même, l'exercice d'un pouvoir dont on voudrait passer les limites; mais l'abus créant les méfiances et multipliant les obstacles, finirait bientôt par replacer la société dans le seul état qui puisse être durable, celui où tous les intérêts sont garantis, les institutions respectées, et les factions réduites au silence. ”

“ Nous nous bornons à parler ici de l’abus du pouvoir en général, de l’abus de la faveur & de l’abus de la liberté.
Abus du pouvoir : ses causes, ses effets, ses remèdes. Les princes sont de tous les hommes ceux que la vérité intèresse le plus, & ceux qui sont le moins à portée de l’entendre. Tout conspire à leur donner des idées fausses d’eux-mêmes, de leurs droits, de leur autorité, de leur puissance, de leur grandeur & de leurs sujets. ”

“ Lorsque le pouvoir est exercé par un corps qui n’est point responsable et dont il n’y a pas d’appel possible, les abus suivent comme une conséquence inévitable. Lorsque ce pouvoir est exercé secrètement, les abus deviennent encore plus graves. ”

“ Si le nouveau pouvoir constituant trouve fondés les appels pour abus d'autorité, oppression ou impéritie, il devra recomposer, en tout ou en partie, le personnel du pouvoir législatif, et pourra même déclarer indignes ceux qui le composaient, ce qui entraînera pour eux incapacité politique. S'il jugeait qu'il y a de leur part trahison envers l'état ou la constitution, tentative d'usurpation ou concussion, il les mettra en état d'accusation, et les fera poursuivre dans les formes qui seront indiquées plus loin. ”

“ Parce qu'avec cette forme de gouvernement, l'on arrivera sous peu à détruire les abus du pouvoir, les vexations, les injustices, les fraudes et les inégalites qui subsistent, produit d'un autre temps, mais encore ancrés dans presque tous les cervaux des hommes chargés de la direction de nos affaires, abus qui ne peuvent s'extraire qu'avec le temps, la persévérance dans le bon droit. ”

“ En signalant les abus, les erreurs, nous n'avons en vue que d'améliorer et de consolider le pouvoir établi; en cherchant à l'éclairer, et non à le détruire, nous pensons faire acte de patriotisme, dans le moment surtout où la nature et la véhémence des reproches publics dirigés chaque jour contre les hommes du gouvernement, témoignent que les erreurs de ceux-ci ont excité les passions au point de compromettre l'ordre des choses, tel qu'il est établi. ”

“ VI Les abus intolérables sont ceux dont on ne profite pas. Expression concrète de l’injustice, image matérielle de l’arbitraire, l’abus prend naissance à l’origine des temps, partout où se rencontre un homme assez fort ou assez adroit pour confisquer le travail, l’intelligence du voisin, s’arroger un monopole ; il marche de conserve avec le pouvoir, d’autant plus criant que le gouvernement se montre tyrannique, puisqu’il est de l’essence de ce dernier d’installer partout castes, classes privilégiées, partis ou coteries, qu’il regarde comme les arcs boutans de son autorité. ”

“ C'est contre elles du moins que l'on peut se permettre légalement des abus d'autorité de toutes sortes. Abus d'autant plus choquants qu'on leur a ôté systématiquement le pouvoir, si même l'on n'a pas tué en elles jusqu'à l'envie de la protestation. ”

“ Que signifient les révolutions accomplies, les législations , les institutions, le droit électoral, les chambres législatives , etc., sinon que l'abus est inhérent au pouvoir, et que, s'il est sans limite, sans garantie , le pouvoir est capable de tout mal ? Les bonnes intentions ne suffisent pas pour que le mal reste impossible, dans l'exercice d'un pouvoir illimité. ”

“ Elle ne vise, remarquez-le, aucun fait de concussion ou de vol, mais un simple abus, ou, si vous le voulez, un usage du pouvoir qui, s'il ne viole pas les lois de l'honnêteté proprement dite, choque la délicatesse qu'on attend d'un homme public. ”

“ Les abus, ce n’est pas un décret royal qui peut les corriger, lorsqu’une autorité jalouse ne veille pas à leur exécution, lorsque la liberté de la parole qui permettrait de dénoncer les excès de pouvoir des petits tyrans n’existe pas ”

“ Du jour où l'on voudra sérieusement mettre les citoyens à l'abri des abus d'autorité, on sera conduit nécessairement à leur laisser le droit d'obtenir réparation des griefs dont ils auraient à se plaindre de la part des agents du pouvoir. ”

“ XXVII. Le plus grand abus qu'un mandataire puisse faire de sa procuration , est d'en faire inconsidérément des subrogations, indiscrètes et. banales à des hommes inhabiles et indignes de la confiance du commettant originaire. De même le chef de l'état abuse du pouvoir que la constitution lui donne de nommer aux fonctions publiques , lorsqu'il cède aux considérations personnelles ou à l'intrigue, pour donner des places à des hommes qui ne méritent pas l'estime de leurs concitoyens, et qui ne possèdent pas les talens que la place exige. Un tel abus rend la procuration révocable de plein droit. ”

“ Mais l'abus du pouvoir, que le citoyen américain s'habitue à exercer en commun, se pratique également dans la vie privée, et l'honnête Jonathan arrive déjà à ne plus distinguer la fidélité aux engagements de l'abus de confiance, et la brutalité de la civilisation! ”

“ Voilà pourquoi, et nous l'avons souvent répété, les abus qui sont à craindre de tout acte de justice privée, dans les sociétés où règne l'anarchie, et où c'est la force qui a le dernier mot, ne le sont plus dans un société à pouvoir étatique solide où ce sont les tribunaux qui ont le dernier mot, en contrôlant les actes de justice privée et en réprimant les abus. ”

“ Et si ceux-ci sous l'influence des plus mauvaises passions, ou sous l'influence d'un patriotisme mal placé, ou sous l'influence de l'exagération de leurs devoirs, commettent des abus de pouvoirs, des abus d'autorité qui portent atteinte aux propriétés, aux personnes, il faut prendre garde de déplacer les responsabilités et de se laisser entraîner à une sorte de confusion de pouvoirs. ”

“ Quand on parlera de bonne foi des abus qui peuvent résulter de l'étendue de l'autorité, on conviendra aussi que les abus que l'on redoute naissent plus particulièrement de la conduite de ceux qui entourent le chef que de lui-même ”

“ Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir. toute entreprise et tout procédé, qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public. ”

“ N'allez cependant point conclure des effets de ces abus , que tout pouvoir est un abus , autant celui qui réunit que celui qui divise, autant celui qui protége que celui qui opprime. Mais c'est déjà une tyrannie que la protection , direz-vous, et la force n'en a pas besoin. Prenez garde que de celte confiance même en vos forces, on ne tire la preuve de votre faiblesse. ”

“ Vous avez trop longtemps abusé de l'abus du pouvoir, et répandu l'erreur : votre rôle est fini, celui de la vérité va commencer.
La France doit reprendre ses droits aujourd'hui et vous dire à tous : Vous êtes des fous, des criminels. C'est vous qui avez attiré toutes les calamités sur nous ; la misère et la discorde au-dedans , l'humiliation et l'avilissement au-dehors sont votre ouvr ge : quittez à l'instant ce pouvoir dont vous avez aussi indignement usé et abusé. ”

“ Ainsi cette puissance des seigneurs se tirait de la force même des circonstances. Mais comme, par une instabilité attachée à l'espèce humaine, l'abus se trouve placé à côté du pouvoir, les grands, désignés alors plus communément sous les noms de dues , de comtes, qui tenaient leurs offices amovibles de l'autorité royale , se rendirent indépendans, se firent des sujets et des serfs dans les lieux où ils devaient rendre la justice au nom du roi ”

“ Leur pétition était fondée sur les abus dont elle s'était rendue coupable. Que d'abus intolérables n'a-t-on pas signalés dans les conseils de discipline de la garde, nationale ,, dont les pouvoirs et la compétence sont inconnus ou illimités, dont les décisions, prononcées à huis-clos, sont en défini-
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tive comme sans appel; tribunaux d'exception établis par de simples ordonnances.... Qui croirait que ces conseils ont porté l'abus de pouvoir jusqu'à se permettre de juger et de condamner des actes qualifiés de révolte et de provocation à i'insurrection. ”

“ Le tribunal de la nation qu'on voudroit élever audessus du souverain , feroit un plus grand mal encore que les abus qu'on voudroit réprimer. Car l'abus dn souverain pouvoir n'est qu'un mal accidentel , un mal passager, un mal qui n'affecte ordinairement que certaines parties de l'administration publique. Mais la liberté de destituer ses Rois , une fois érigée en maxime , feroit un vice permanent qui attaqueroit toute la constitution de l'État, en y introduisant un germe éternel de rebellion & de trouble. ”

“ « Après cette déclaration publique, s'ils n'o-, sent m'attaquer, avalant toute honte, ils chercheront un. dernier refuge dans l'antre du si-
lence, et placeront un frivole espoir dans le redoublement des vexations et des abominations qu'ils ont exercées envers moi ; et s'ils me traduisent devant les tribunaux, ils me fourniront l'occasion de leur donner la plus grande publicité , et toutes les conséquences en retomberont sur eux.
De l'abus du pouvoir le brave la démence. Les juges et les lois protégent l'innocence.» ”

“ Après avoir fait par la voix de son président les plus louables proclamations sur la pratique de la justice, le dévouement au devoir, le respect de la loi et du droit ; après avoir flétri le favoritisme, la prodigalité des récompenses, les bulletins de victoires et les citations pour des actions sans éclat, le gouvernement a commis des abus plus nombreux et plus monstrueux que tous les abus passés,et, il faut l'espérer surtout, que tous les abus à venir. ”

“ C’est ainsi que dans toutes les conditions, quelqu’élevées qu’elles fussent, on devroit immoler à la vengeance publique ceux qui font haïr l’autorité par l’abus qu’ils en font, et qui, en rendant les hommes malheureux par leurs excès, les corrompent par leurs exemples. ”

“ Et ce premier retour offensif, face à tous les ennemis d'un honnête homme opprimé sans mesure, me permettra de flétrir publiquement tous les outrages publiquement commis, toutes les violations effectives des lois et du droit naturel à mon égard ; tous les abus, à huis clos, qu'ils ont faits de la force d'inertie, cette suprême injure à la conscience humaine; tous les agissements criminels d'une tourbe de conjurés, ne servant, contre sala ire, qu'une même cause et qu'un même drapeau. ”

“ On leur reproche l'abus du pouvoir, les dénis de justice, le despotisme, la tyrannie, l'infraction des lois, le mépris des formes, la violation des principes et de la Charte que Votre Majesté a juré de mainte-
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Nuls pour le bien , ils sont infatigables pour le mal ;. ”

“ Doit-il dépendre de la portion de ceux qui ont les subsistances entre leurs mains d’affamer à leur gré le citoyen ? Les législateurs de tous les temps, de tous les pays, ont établi des mesures répressives d’un abus aussi révoltant, d’une cupidité aussi criminelle. Soyez justes, législateurs, mais réprimez par des mesures sages et sévères les agioteurs, des malveillants et les affameurs. ”

“ Cet abus corrompt les officiers du prince, qui, pour être exclusivement à lui, cessent d'être au souverain ; il corrompt le peuple qui, voyant que le prince qui parle, est plus fort que la loi qui se tait, abandonne l'empire de celle-ci pour se, jeter dans les bras de celui-là ; il corrompt les membres du souverain qui, ayant besoin pour eux-mêmes, pour leur famille ou pour leurs amis, des grâces que le gouvernement distribue, sont forcés de lui faire la cour, et de lui vendre la majesté des lois et la liberté du peuple. ”

“ Détruire radicalement un abus, c'est l'arracher avec toute sa racine, avec tout le chevelu, n'en pas laisser subsister un brin qui puisse repousser.
— Tiens! monsieur, ai-je fait, si c'est comme cela que nos députés veulent détruire les abus dans notre pays, ils n'ont déjà pas si tort, et, ma foi ! j'ai bien envie de voter pour eux. ”

“ Je sais bien que ceux qui blâment ce délicieux usage ; ceux qui le traitent d’abus tyranniques, prétendent, pour étayer leur opinion, que la puissance du souverain s’affaiblit en se divisant, se resserre en croyant s’étendre par le despotisme, et se dégrade en protégeant des crimes... ”