Alexandre Vallimaresco

“ « Le droit de rétention, dit,il, constitue une garantie d'une nature particulière, c'est le droit donné à un créancier de se faire justice à soi-même, et de conserver la possession d'un bien appartenant à son débiteur, comme sûreté de sa créance ». Et, ce qui est particulièrement intéressant chez Guillouard, c'est qu'il admet cet acte de justice privée, car « quand la civilisation se développe, la crainte des voies de fait disparaît. » ”

“ Or, « si la justice privée consiste en réalité à commettre un acte normalement illicite, et c'est le cas de l'art. 229 du B.G.B., il n'en est pas de même pour les autres cas de justice privée.
Les autres définitions ne parlent que de « satisfaction » d'un droit; or, nous le verrons par la suite, souvent l'acte de justice privée n'a pas pour but immédiat la satisfaction, mais seulement une prise de sûreté. Nous chercherons donc, en analysant les éléments caractéristiques, de la justice privée, de donner une définition qui les comprenne tous. ”

“ La justice privée défensive comprend la légitime défense et l'état de nécessité proprement dit. Dans les deux cas, l'auteur de l'acte se défend contre un danger qu'il n'est pas obligé de supporter : mais tandis que dans la légitime défense, la personne menacée détruit la cause même du danger, dans l'état de nécessité elle cherche à faire tomber sur autrui le dommage qu'elle veut éviter (12) . C'est pourquoi la légitime défense a toujours été reconnue licite par le droit, car on met hors de danger ce qui va causer un dommage injuste, d'où le caractère de justice de l'acte (13) . ”

“ Nous avons vu que la justice privée que nous avons appelée anarchique s'épanouissait dans toute société où les pouvoirs publics étaient inexistants ou faibles. Et en nous plaçant à diverses époques de l'histoire et dans les différents pays, nous constatons qu'à l'origine de chaque société, lorsque l'autorité est encore timide et en voie d'organisation, les particuliers procèdent à la défense et à la réalisation de leurs droits — vrais ou présumés — de leur propre initiative. ”

“ Et par là même est éliminée une des manifestations les plus typiques de la justice privée anarchique ou primitive, nous voulions parler de la vengeance privée. Il est en effet inadmissible de permettre à un particulier, sous l'empire de la colère, de se venger du mal qui lui a été causé. Aucun élément objectif, indispensable au droit, n'intervient plus ici : la mesure de la sanction n'est autre que le degré d'excitation de l'individu lésé. ”

“ Dans la première acception, l'expression voie de fait n'implique donc pas l'existence d'une prétention à réaliser. Dans ce sens, le vol, les coups et blessures, la dépossession, sont des voies de fait. Mais dans le second sens, la notion de voie de fait se confond avec celle de justice privée. C'est toujours un acte qui blesse une personne dans son corps, son honneur ou ses biens, mais il s'ajoute ici un élément psychologique : l'intention de réaliser une prétention. ”

“ La justice privée sous la forme subsidiaire, et compatible avec une société civilisée et un pouvoir étatique fort, est loin d'être complètement exclue du droit français. La théorie de la marche rectiligne de la justice privée vers l'abolition totale, justice privée qui, telle la Peau de Chagrin de Balzac, se rétrécirait à mesure que le temps passerait, est tout aussi peu confirmée par l'étude du droit français, que par celle des autres droits contemporains. ”

“ Ici, il ne s'agit plus de se défendre contre un danger menaçant ou de maintenir une situation existante, mais de procéder à la réalisation d'un droit ou de rétablir une situation conforme au droit. C'est une exécution privée. C'est l'auteur de l'acte qui prend l'initiative, tandis que dans la justice privée défensive, il ne fait que réagir contre une attaque.
Cette forme de justice privée est admise dans des limites bien plus étroites que la défense privée. Elle implique un empiétement sur la sphère juridique d'autrui, qui n'est pas provoqué par l'adversaire. ”

“ Comme lésion de droits privés, la justice privée ne peut venir en considération que par ses moyens.
Car, comme défense privée elle tombe sous le principe de la légitime défense ou de la défense de la possession, ou de la vengeance privée qui est frappée de peines spéciales comme délit d'autre nature, duel, injure, etc. En dehors de ces cas, où la justice privée est encore possible, seul le moyen, la forme de l'acte, peut donner lieu à une peine. ”

“ Par conséquent, l'Etat moderne, se sentant fort et capable d'éviter ou réprimer tout abus; le législateur n'ayant pas à s'incliner devant une théorie plus ou moins métaphysique de la souveraineté sur laquelle on ne doive jamais empiéter, la seule question qui se pose à lui est de savoir si oui ou non, dans un cas déterminé, il est préférable qu'on laisse à l'individu le droit de se faire justice à lui-même. ”

“ Ce qui distingue l'exercice de l'exécution d'un droit, c'est que dans le premier cas, il s'agit bien de faire valoir un droit, mais sans qu'une volonté étrangère, manifestée par une résistance matérielle s'y oppose, tandis que dans l'exécution privée (lire justice privée) on fait valoir son droit en faisant palier une résistance reposant sur une volonté étrangère, et cela par ses propres forces et sans le secours de l'autorité (4) . ”

“ « Celui qui en tournant l'aide judiciaire, en dehors des cas admis par les lois, fait valoir ses droits, véritables ou présumés contre un autre, de sa propre autorité, est coupable de justice privée illicite et sera puni d'une amende de dix à cent Gulden ou de prison de trois jours à un mois ». Et l'art. 421 : « Celui qui par une offense présumée ou réelle se fait justice à lui-même, ou pour exécuter une prétention juridique, frappe avec violence une personne, sera frappé d'une peine d'un mois à six mois, si l'acte de violence ne constitue pas une infraction punissable en elle-même ». ”

“ Alors que les doctrines allemande et anglaise étudient généralement le problème sous son aspect moderne, les auteurs français, autant romanistes que civilistes ou criminallistes se bornent à considérer la justice privée comme une institution primitive ou anarchique, ne présentant qu'un pur intérêt historique. En prenant donc comme criterium et comme type la justice privée anarchique ils arrivent naturellement à admettre comme indiscutable l'adage « nul ne peut se faire justice à soi-même ». ”

“ Contre qui sera exercée la justice privée ? Contre celui contre lequel l'ayant droit eût agi en justice. Par conséquent, si c'est un droit de créance, contre le débiteur ou ses ayants cause. Si c'est un droit absolu, en particulier un droit réel, ce sera contre celui qui se met en opposition avec le droit et contre lequel l'action réelle ou autre serait donnée. ”

“ Mais le droit est fait pour la vie.
Si celle-ci n'a besoin de certaines formes qui l'encadrent, c'est le rôle du juriste de ne pas les exagérer et de déterminer comment le droit peut rapidement arriver à exécution sans le secours souvent lent et coûteux des procédures ordinaires. Aussi l'auteur oppose-t-il avec beaucoup de raison la Justice privée des temps anciens, justice d'anarchie, peut-on dire, et la Justice privée subsidiaire : celle des temps modernes, où une exécution privée et prompte vient dans des cas divers suppléer, compléter la Justice d'Etat. ”

“ Le fait que celui qui se rend justice à lui-même, but légitime en lui-même, est frappé des mêmes peines, lorsqu'il emploie des procédés punis par le Code pénal, que celui qui le fait dans un but illicite, nous semble assez injuste. ”

“ Le droit autrichien ne connaît pas non plus de délit pénal de justice privée : cette dernière n'est punissable que si son exercice est accompagée de violence (art. 83, 84, 93, 98, C. pénal) et surtout si elle est commise de façon à ce qu'une autre loi pénale soit enfreinte (par exemple, celle contre le vol) (8) .
Ainsi, la saisie privée pour la sûreté d'une créance ne sera pas considérée comme un vol (9) , de même il n'y aura pas extorsion punissable, si le créancier cherche à obtenir par des menaces l'exécution de l'obligation (10) . ”

“ Mais en dehors de ces règles formelles, prohibitives ou impératives rien n'empêche le particulier de se faire justice. Et nous avons cru devoir ramener la signification de l'adage « nul ne peut se faire justice à soi-même », à celle de : « nul ne doit se faire justice en usant de moyens prohibés par les lois. » Donc, le but de justice privée ne peut pas rendre licite ou illicite un acte illicite ou licite en lui-même, idée que nous exprimons en disant que le but de justice privée est juridiquement indifférent. ”

“ Nous devons distinguer le self-help stricto sensu, de la self-défence. Le premier, c'est la justice privée agressive, c'est la réalisation d'un droit de propre autorité. La self-defence consiste à prévenir un dommage imminent en repoussant la force par la force (15) . Nous ne parlerons que du self-help proprement dit. Les auteurs distinguent le self-help dans le droit des contrats, le self-help dans le droit des délits (torts) (16) . Dans le droit des torts, le self-help consiste dans le « fait d'obtenir par ses propres forces, la réparation d'un préjudice déjà subi » (17) . ”

“ Le fait de s'emparer de sa propre chose, ne constitue donc pas un vol, l'art. 379 C. pénal exigeant pour cela la soustraction de la chose d'autrui. C'est la même solution qu'en droit anglais, qui, comme nous l'avons vu, permet le « retaking of goods » (42) . De même, la jurisprudence allemande s'est prononcée dans ce sens (43) . Sous une législation qui punit la justice privée comme telle, la soustraction de sa propre chose, quoique ne constituant pas un vol, sera punie comme justice privée. Mais comme ce délit n'existe pas en droit français, l'acte n'aura pas de sanction pénale. ”

“ Et c'est aussi l'impossibilité d'intervention à temps de l'autorité qui justifie l'acte de justice privée. En effet, le dépossédé, lorsqu'il s'agit d'un meuble, risque de perdre la trace de l'usurpateur, et l'action possessoire qu'il intenterait après serait illusoire ; lorsqu'il s'agit d'un immeubile, il court le danger de voir sa prétention devenir « essentiellement plus difficile», car il devra subir les difficulté de la preuve et les frais du procès. ”

“ « La justice privée, nous dit l'art. 230, ne doit pas excéder ce qui est indispensable pour écarter le danger ». Cette disposition est d'une grande importance pratique ; plus d'un titulaire de droit emporté ou fougueux, hésitera avant d'entreprendre un acte dont il ne se sent pas capable de limiter la mesure. Comme elle est rédigée dans des termes assez vagues, n'établissant aucun critérium précis, il en résulte un large pouvoir d'appréciation du juge. ”

“ La justice privée peut être défensive ou agressive. Elle est défensive, lorsque l'individu se maintient dans une situation existante par ses propres forces contre une atteinte extérieure. La principale application en est la légitime défense qui est le fait de repousser par la force une attaque injuste contre notre personne ou notre patrimoine. La justice privée agressive est la satisfaction ou la garantie d'une prétention par la propre autorité de l'individu, et par atteinte à la sphère juridique de son adversaire (5) . ”

“ Si l'on tient parfois compte de la colère d'un individu lésé, c'est pour atténuer la peine qui devrait le frapper. Ainsi le Code pénal français admet une excuse atténuante en cas de délits commis sous l'empire de la colère, colère qui enlève au délinquant la libre disposition de ses facultés (art. 321, 324, 325, C. pénal) .
Nous allons donc chercher, en examinant l'histoire et les droits modernes, à voir comment et dans quelle mesure la justice privée subsidiaire peut être admissible dans les systèmes juridiques actuels. ”

“ On peut se faire justice à soi-même, dit l'art. 189 P. 1, en emportant, en détruisant ou en endommageant les choses, ou en forçant l'obligé à remplir ses obligations, lorsqu'on ne pourrait obtenir à temps l'assistance de l'autorité ou lorsque l'ayant-droit, faute d'une mainmise immédiate court le danger que l'exécution du droit devienne impossible, ou tout à fait difficile. ”

“ C'est la forme soit primitive lorsque l'Etat n'existe pas ou presque pas; soit pathologique, lorsque l'Etat est impuissant. Et il y a une autre forme de justice privée : c'est la justice privée que nous appellerons subsidiaire, celle qui n'est qu'un auxiliaire de la justice publique, qui ne fait que remédier aux défaillances exceptionnelles, aux insuffisances de la justice publique, justice privée compatible avec l'existence d'un Etat civilisé et solidement organisé. ”

“ Un troisième effet de la justice privée licite et qui touche au droit civil comme au droit pénal, c'est l'impossibilité d'user de la légitime défense contre l'auteur d'un acte de justice privée licite. ”

“ « En se faisant ainsi justice à lui-même, il ne commettra aucun délit correctionnel, s'il prouve dans l'instance qu'il était propriétaire » (45) . Si une personne s'empare de la chose d'autrui, et que celui-ci court après le voleur et lui arrache la chose, c'est une voie de fait, mais qui ne sera pas punie, faute de texte; si le propriétaire use de violence, il sera puni en vertu des art. 309, 311 C. pénal, pour violences ou voies de fait personnelles. Mais ce qui sera puni en ce cas, ce ne sera pas la justice privée, mais la violence (46) . ”

“ En concluant sur la justice privée nécessité, nous croyons que s'il est juste de permettre à l'individu en état de nécessité de se faire justice à luimême devant la carence de l'autorité, il est indispensable que le législateur intervienne pour éviter l'arbitraire en réglementant la justice privée et en en sanctionnant les abus. ”

“ Celui qui se considère lésé dans son droit, est libre de porter sa plainte devant les tribunaux déterminés par la loi. Mais celui qui se sert de la justice privée au mépris des tribunaux ou qui excède les limites de la légitime défense, est responsable pour cela. ”

“ Mais si, pour l'arrestation du débiteur, tout le monde est d'accord pour admettre qu'elle ne constitue qu'une mesure provisoire de sûreté, car une personne ne peut pas constituer l'objet direct d'un droit et par conséquent le titulaire ne peut pas trouver une satisfaction définitive en arrêtant l'obligé, il n'en est plus de même pour la saisie d'une chose. ”