Droit allemand

“ L'histoire de l'empire et du droit allemand doit contenir l'exposition des diverses situations juridiques du peuple allemand d'après les éléments nationaux et étrangers qui les ont constituées et ont influencé sur elles d'une manière importante depuis l'origine jusqu'à nos jours. ”

“ Quant à ceux qui s'obstinent encore aujourd'hui à nier l'unité future du droit civil en Allemagne, ils refusent de voir à la lumière de l'histoire. Depuis des siècles, le génie allemand travaille, parfois même d'une manière inconsciente, à cette unité. A partir du treizième siècle jusqu'à nos jours, la tendance générale de la jurisprudence allemande a eu pour objet de ramener à l'harmonie et à l'unité la multitude confuse des statuts et des coutumes dontnous avons parlé. ”

“ Sans doute depuis qu’elle nous a envahis, l’Allemagne est devenue notre ennemie. Menacés par elle dans notre existence, nous la combattons avec toute l’âpreté d’un patriotisme enraciné. A elle, nous ne devons rien. En revanche, l’Allemand, sujet de droit, justiciable de nos tribunaux, est sacré à nos yeux. Qu’il comparaisse devant nos juridictions civiles ou répressives, il peut être rassuré, il ne connaîtra ni déni de justice, ni parti pris, ni malveillance, ni vexations... ”

“ La vie politique et civile a disparu du peuple allemand à mesure que l’absolutisme monarchique a tout absorbé et préparé les voies à l’absolutisme libéral. C’est la France qui a donné l’exemple. Nous voulons un gouvernement qui nous assure la liberté allemande, et non la liberté française ; qui nous donne le fond même de la liberté, et non des formes vides. Selon le droit germanique, il est loisible à tout homme libre de faire tout ce que lui permet sa conviction intérieure, dès qu’il n’est pas restreint par les droits légitimes d’autrui ou par les droits historiques du gouvernement. ”

“ Vous êtes éclos dans notre nid, votre développement est le nôtre, votre essor est allemand, votre accent et votre dialecte sont allemands comme vos moeurs. Obéissez-nous donc. Rentrez, de gré ou de force, dans votre famille allemande. Sinon, voici un code, des magistrats et des châtiments. Toute infraction à l'unité allemande sera punie comme un attentat. Le centre d'absolu pouvoir a tout droit contre vous, vous n'en avez aucun contre lui. A titre de confédérés, vous n'aurez ni garantie contre les abus du centre vainqueur, ni contrôle assuré, ni protection ou refuge. ”

“ On a rarement réussi, en politique, à exorciser le diable à l'aide de Belzébuth.
L'Allemagne n'est pas un pays de coups d'Etat. Pas un peuple de la terre ne possède autant que les Allemands la conscience du droit. Nulle part une violation du droit, du droit commun comme du droit public, ne soulève une indignation aussi passionnée et ne s'oublie aussi malaisément que chez nous. L'aversion de la plupart des partis allemands pour les lois et les mesures d'exception doit être ramenée aussi à leur crainte innée de violer le droit. ”

“ D'après ma conviction, il est à tout moment possible aujourd'hui d'élaborer un Code pénal qui, dans ses principes, serait acceptable tout aussi bien par la France que par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie ou les Pays-Bas. Celui qui soutient le contraire méconnaît l'histoire du droit criminel. La législation pénale napoléonienne n'est-elle pas, quant à tous ses principes fondamentaux, en vigueur dans l'État principal d'Allemagne depuis un demi-siècle, et dans tout l'Empire allemand depuis plus de vingt ans? ”

“ Les jurisconsultes ont créé le droit commun allemand; les hommes politiques ont travaillé à la codification.
Le droit commun allemand est entièrement l'oeuvre des savants; il est composé de règles empruntées aux anciennes coutumes germaniques, aux compilations telles que le Sachsenspiegel, le Swabenspiegel, et le Kaiserrecht, aux statuts des villes, au droit canon, au droit romain, aux lois générales de l'empire, enfin aux lois particulières rendues dans chaque Etat. ”

“ Un autre système serait concevable qui consisterait à prendre la déclaration telle qu'elle existe, à l'isoler de la pensée d'où elle est sortie, à ne tenir compte de la volonté du déclarant que dans la mesure où elle transparaît dans la formule employée. Le droit allemand sacrifie à cette tendance; il introduit le formalisme dans l'interprétation des actes juridiques qui sont examinés à la lueur de la croyance commune plutôt qu'à celle des intelligences dont ils sont le produit : système plus social, moins subjectif que notre régime français. ”

“ Cette clause, dont le bien-fondé paraît douteux, pèse sur l'Allemagne d'une façon unilatérale, en ce sens que dans les cas où les parties ne se sont pas mises d'accord et où la situation juridique relève en soi du droit allemand, ce ne sont pas les tribunaux allemands, mais le tribunal mixte qui est appelé à prononcer, tandis que dans le cas où la situation juridique intéresse le droit de l'une des puissances adverses, la décision reste confiée au tribunal national de cette puissance. ”

“ Devant l’attitude des gouvernements alliés et associés, il ne reste au PEUPLE ALLEMAND d’autre possibilité que de faire appel au droit éternellement immuable à une vie indépendante, droit qui appartient au peuple allemand comme à tous les autres peuples. ”

“ Par contre, on lit à toutes les pages de l'histoire de l'Allemagne avec quelle ténacité l'Allemand défend son bon vieux droit et quelle est sa rancune obstinée quand les vieilles lois sont mises au rancart pour céder la place à un progrès salutaire et indispensable. Le droit ne doit certainement pas être mis au-dessus des nécessités politiques; le Fiat justitia pereat mundus n'est pas applicable à la politique. Mais aussi longtemps qu'on peut satisfaire aux nécessités politiques sur le terrain du droit, il faut s'y appliquer. Même dans la lutte contre le socialisme. ”

“ Sur ce point encore, on constate la contradiction perpétuelle du système allemand, entre le maintien de son système de responsabilité subjective et les tentatives infructueuses faites pour fixer certaines catégories légales, destinées à limiter la matérialité du délit civil. Rien n'est plus dangereux, en effet, ou sinon rien n'est plus inutile, que de vouloir s'en remettre uniquement à la psychologie individuelle du soin de fournir le critérium de l'abus de droit ; il n'est personne qui ait, en pareil cas, l'ingéniosité d'avouer qu'il n'avait d'autre but que de nuire à autrui. ”

“ L'Allemagne du moyen âge est l'exemple classique d'un pays où règne la violence, où le droit n'a d'autre appui que la force ; c'est l'époque du Faustrecht par excellence. Où la force fait la loi, le droit international ne peut prendre pied. ”

“ Le droit commun allemand, qui' forme le droit subsidiaire dans les pays de l'Empire où des codes ont été promulgués, et qui s'applique directement dans les autres, pose le principe que l'étranger jouit des mêmes droits que les nationaux toutes les fois que la qualité de citoyen n'est pas exigée ou qu'il ne s'agit pas de droits pour lesquels il faut être domicilié dans une. commune ; mais il le limite en permettant au juge d'user de rétorsions quand la loi étrangère traite inégalement le régnicole et l'étranger et que les lois allemandes autorisent la rétorsion. ”

“ Un des professeurs faisant le plus autorité, M. Laband, écrit même dans son ouvrage sur le Droit constitutionnel de l'empire allemand :
« Il n'y a pas dans l'Etat de volonté supérieure à celle du souverain et c'est de cette volonté que
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la Constitution et les lois tirent également leur force obligatoire. La Constitution n'est pas une force mystique qui plane au-dessus de l'Etat; mais, comme toute autre loi, c'est un acte de sa volonté soumis, par suite, aux conséquences des changements de celle-ci. » ”

“ Ils sont la manifestation d’une croyance unique : tout ce que veut un Allemand, tout ce qu’un Allemand exécute, est intangible et sacro-saint. Cet axiome suffit à tout. Il n’y a pas de vérité ; il y a l’intérêt allemand. Il n’y a pas de devoir qui soit en contradiction avec l’intérêt allemand. Le droit, c’est l’Allemagne. ”

“ Les projets pour un code de procédure commun et un droit commun des obligations n'ont pas abouti, mais ont prouvé qu'il était possible d'arriver à une unification de la législation. Dans le nouvel empire allemand, l'unification de la législation est en partie réalisée, en partie au moment de s'opérer. Un code pénal pour l'empire allemand (Strafgesetzbuch fur das deutsche Reich) a été introduit par une loi du 15 mai 1871 ; un code des chèques (Allgemeine deutsche Wechselordnung) ”

“ Il en sera de même des personnes recueillies dans les maisons d'aliénés.
ART. 5. — Dans les provinces cédées, l'Allemagne recouvrera par ses agents et à son profit, les frais de justice criminelle et les amendes ; elle prendra à sa charge et paiera aux intéressés les frais de justice criminelle qui leur sont actuellement dus.
ART. 6. — Les extraits des casiers judiciaires, relatifs aux communes que la nouvelle frontière sépare de leurs anciens arrondissements, seront réciproquement échangés entre le gouvernement français et l'Empire allemand. ”

“ L' Allemand , au contraire , d' abord use d' une manière continue , inflexible , de ce droit que lui confère l' impossibilité du contrôle ; il l' exploite de sang-froid jusqu' au bout . Il se tient sans cesse sur l' extrême frontière de la vraisemblance ”

“ Représentant une survivance des moeurs passées, nous les qualifions de barbares et ils soulèvent la colère et
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la méfiance de toutes les nations civilisées. La raison en est moins un besoin de légitime défense contre les atrocités teutonnes que le sentiment profond que l'Allemand est un être " rétrograde, vivant les yeux fermés à quelque chose de nouveau et de grand : l'apparition du Droit international, du Droit tout court, dans les rapports entre les peuples. ”

“ Dans la confédération, chaque Etat peut user du droit de représentation, activement et passivement, pour ses intérêts particuliers, et le pouvoir central l'exerce pour les intérêts communs prévus dans le pacte d'union. La Diète de l'ancienne
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confédération germanique, malgré le droit que lui donnait la constitution, n'a jamais eu de légation permanente et n'a envoyé que deux fois des agents spéciaux. Dans l'Empire allemand actuel le droit de légation pour tout ce qui concerne les intérêts généraux de l'Allemagne est exercé par l'empereur ”

“ Le travail d'unification s'accomplit bien plutôt dans le droit de chaque pays (Landrecht) et dans le droit municipal. Les coutumes d'un grand nombre de localités furent révi (1)
révi (1) faut toutefois rappeler ici que ces mots droit commun allemand ont parfois donné lieu à de sérieuses difficultés. Il y a sans doute un droit commun d'origine germanique, en ce sens que les institutions germaniques ont déposé clans la législation de l'Allemagne un certain nombre de règles communes aux différents pays qui la composent. ”

“ Pis encore en Allemagne. Il y a un texte — je veux dire les art. 7 à 3 1 de la loi d'introduction au code civil, il y a une jurisprudence abondante et il y a surtout une littérature assez riche et tout à fait récente. Mais l'esprit collectif qui en bien d'autres domaines a eu tant de succès en Allemagne est resté étranger à la doctrine du droit
international privé. ”

“ Qui ne sait aujourd’hui, par l’exemple des provinces russes, que le droit des peuples n’a de valeur aux yeux des hommes de Berlin que s’il est camoufle en droit germanique, servant à des fins purement germaniques ? ”

“ L'Allemagne elle-même fonde son unité politique, promulgue un code pénal, un code de commerce, un code d'organisation judiciaire, un code de procédure civile et criminelle, et a préparé un projet de code civil, qui fait actuellement l'objet d'une étude spéciale.
Relativement au droit interne, l'école historique est donc mise de côté, même par les nations chez lesquelles elle paraissait amenée à dominer à raison de leurs antécédents politiques et sociaux. Pourra-t-on en dire autant du droit international? ”

“ Ce qui frappe le plus profondément dans l'occupation du territoire français par les Allemands, c'est le mépris souverain, absolu, de toutes les lois divines et humaines. Plus qu'aucune nation en Europe, l'Allemagne se tient au courant des progrès du droit international ”

“ Cette tendance des états de l’Allemagne, comme de ceux de l’Autriche, à se fédérer, en dehors de l’impulsion, des armes et de la juridiction guerrière, et sans se résoudre dans une unité artificielle, me paraît être, en ce qui touche le Droit de la guerre et le Droit des gens, le fait le plus considérable de l’histoire ; elle marque, au moment où j’écris, le point le plus avancé du progrès. ”

“ Qu'on n'oppose pas que le droit est éminemment variable, qu'il dépend des lieux et des temps : loin de là, le droit est fait pour triompher des habitudes et des inclinations des hommes, pour corriger les sociétés et les influencer. Il faut donc à l'Allemagne un code commun, qui, recueillant les leçons du passé, résumant les richesses et les progrès de la science, donne au pays une justice uniforme et constante, en laissant à l'érudition une entière indépendance. ”

“ Vous dites à l'Allemagne qu'elle viole le droit des gens; elle vous répondra que cela n'est pas vrai ; qu'elle ne s'est engagée par aucun traité à observer la règle dont il s'agit; que chaque peuple est juge des nécessités de sa politique ”

“ C'est à la fin du XIXe siècle, d'un
siècle de lumière et de progrès, que l'Allemagne nous conquiert, et le peuple qu'elle réduit en esclavage (car l'annexion faite sans notre consentement constitue pour nous un véritable esclavage moral) , ce peuple est un des meilleurs de l'Europe, celui peut-être qui porte le plus haut le sentiment du droit et de la justice. Arguerez-vous de la régularité du traité qui consacre la cession en votre faveur de notre territoire et de ses habitants ? ”