Henri Barboux

“ On ne prétendra jamais contester à une puissance engagée dans une guerre la faculté de s'emparer des navires qui appartiennent soit à l'État, soit à des sujets ennemis, ainsi que de
leurs cargaisons. Aucune nation n'est tenue de laisser ouvertes les routes de mer qui peuvent faciliter à ses ennemis les moyens de prolonger la lutte, et de permettre la continuation d'un commerce préjudiciable au sien. ”

“ Il est évident qu'elles laissent subsister le droit de prise, exercé par la marine militaire de chaque état sur les bâtiments ennemis et sur la marchandise ennemie chargée à bord du navire ennemi. Ces stipulations ne donnaient donc qu'une satisfaction incomplète aux vœux de ceux dont l'espérance avait été de voir le congrès de Paris proclamer l'inviolabilité absolue de la propriété privée, même ennemie, sur mer. ”

“ « La marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, n'est pas sàisissable sous pavillon ennemi », implique pour les autorités compétentes en matières de prises l'obligation de ne rien négliger pour se convaincre que-la cargaison d'un navire capturé ne se compose pas de biens neutres et de prendre par conséquent en considération toute réclamation qui aura été élevée à temps, c'est-à-dire avant que le jugement soit prononcé. ”

“ Lorsqu'il résulte de l'examen des pièces de bord que depuis la déclaration de guerre la nationalité du navire antérieurement ennemi a été changée par une vente faite à des neutres, que celle des propriétaires a été modifiée par naturalisation, ou que l'équipage d'un bâtiment neutre comprend une proportion notable de sujets ennemis, il y a lieu de procéder avec la plus grande attention et de s'assurer que toutes ces opérations ont été exécutées de bonne foi et non dans le seul but de dissimuler une propriété réellement ennemie. ”

“ Si, en effet, il était permis de faire prisonniers de guerre non pas seulement ceux qui font partie des forces militaires de l'ennemi, mais encore tous ceux qui, dans un moment ou dans un autre, peuvent en faire partie, il serait vrai de dire qu'on a le droit de faire prisonniers de guerre tous les hommes en état de porter les armes. ”

“ En effet, en cas de doute, c'est d'après la loi étrangère que la nationalité du bâtiment doit être déterminée.
En parcourant ce tableau, on voit qu'un navire peut avoir le droit de porter le pavillon de certaines nations, bien qu'il appartienne pour partie à des citoyens d'un autre pays. Que faudra-t-il donc décider, si un
bâtiment appartient pour partie à des ennemis, et pour partie à des neutres? ”

“ A coup sûr, l'ennemi ne peut enlever ni la maison, ni la terre; et il y a à cela de bonnes raisons qui ne sont pas puisées dans la modération du vainqueur ; mais il crible la maison de ses obus; il en chasse les habitants, et y installe ses soldats, il ravage les récoltes, s'empare de tout ce qui peut lui servir, il accable les citoyens paisibles de réquisitions et de contributions de guerre. Quand l'ennemi quitte la ville, les propriétés sont dévastées et les habitants ruinés ”

“ Si les nations maritimes ne peuvent, sans s'amoindrir elles-mêmes, s'engager à respecter sur mer les propriétés de l'ennemi, il semble du moins qu'elles peuvent sans danger renoncer à un droit cruel, celui de faire prisonniers de guerre les équipages des navires marchands. ”

“ Les adversaires du droit de prise prétendent qu'il existe entre les règles de la guerre terrestre et celles de la guerre maritime une opposition qu'il déclarent intolérable. Un négociant possède des magasins et des marchandises ; l'ennemi est tenu de les respecter.
Ce négociant charge ses marchandises sur un vaisseau; l'ennemi peut légitimement s'emparer du bâtiment et de la cargaison; flétri dans la guerre terrestre, le pillage des biens privés est autorisé sur mer ; il y a là une contradiction manifeste qu'aucune raison, qu'aucun prétexte ne sauraient justifier. ”

“ Les suites ne sont pas seulement de simples abus attachés à des circonstances particulières, elles tiennent à la nature même de l'exécution et sont si inséparables de toute attaque contre les particuliers, que nulle loi, nulle ordonnance ne pourrait y obvier. Aussi ces procédés sont-ils constamment réputés injustes par le droit positif des gens et incompatibles avec l'honneur d'une guerre honnête. ”

“ Cela est en effet nécessaire ; mais rien n'empêche, lorsque la prise a été ramenée au port et l'instruction achevée, de relâcher l'équipage capturé. Ajoutez à cela que dans une grande guerre comme celle de 1870, la France n'a pas fait surmer plus de deux cent cinquante prisonniers, ce qui n'a pas assurément beaucoup amoindri la puissance militaire de l'Allemagne du Sud. Ainsi, l'exercice de ce droit inflige à des citoyens paisibles de cruelles souffrances morales ; il irrite l'ennemi sans produire chez lui un affaiblissement véritable. ”

“ La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'état belligérant dont elle relève et à se transformer, à la première réquisition, en instrument de guerre. ”

“ Il était donc saisissable, et si le droit rigoureux lui eût été appliqué, il n'est pas douteux que le Conseil n'eût validé sa prise ; en autorisant la délivrance d'un sauf-conduit, le Ministre de la marine a fait une faveur à la Ghérardine; le Conseil n'a pas à rechercher les motifs qui ont pu amené le gouvernement à appliquer à ce bâtiment le droit de grâce, qui est sa prérogative ; il n'a pas à rechercher non plus par quelles raisons il a cru devoir borner au corps du navire l'immunité qu'il a refusée aux marchandises ennemies. ”

“ Sans doute la modération avec laquelle on s'empare du bien d'autrui, ne rend pas licite l'action elle-même. Mais l'observation de Tetens demeure et achève de montrer combien il est faux de prétendre que la guerre maritime soit plus barbare que la guerre terrestre. La justification du droit de prise est dans la nécessité de l'exercer; sans lui, la guerre maritime n'est qu'un vain mot ”

“ Il peut y avoir des abus ; il y en a eu beaucoup sur lesquels il a fallu se taire ; mais ces abus ne sont pas liés entièrement à la saisie sur mer, comme ils le sont à l'exécution militaire sur terre ; ce qui est ici le point principal. Il n'y a point sur mer de tracasseries pour la soustraction d'objets, si ce n'est peut-etre à l'égard de quelques papiers que le capitaine peut et doit éviter de livrer. Un capteur n'est ni un pirate ni un corsaire barbaresque. il n'a ni le droit ni le pouvoir de toucher à la cargaison, jusqu'à ce que la loi ait déclaré la prise légale. ”

“ Est passible de capture tout navire qui transporte des troupes, des dépêches officielles (1) ou de la contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l'ennemi. Toutefois, si la contrebande de guerre ne se trouve à bord que dans une proportion inférieure aux trois quarts de la cargaison, vous pouvez, suivant les circonstances, soit retenir le navire lui-même, soit le relâcher, si le capitaine consent à vous remettre tous les objets de contrebande dont il est porteur. ”

“ Vous ne devez, à moins de cas de force majeure, distraire du bord aucun des individus qui montent le bâtiment capturé, s'il s'agit d'un bâtiment marchand ; mais les femmes, les enfants et toutes les personnes étrangères au métier des armes ou à la marine ne devront, en aucun cas, être traités comme prisonniers de guerre, et seront libres de débarquer dans le premier port où le bâtiment abordera. ”

“ En un mot, la justification du droit de prise, c'est la nécessité qui, dans l'exercice des droits de la guerre, est la mesure même de la justice. Le supprimer, c'est réduire à néant la puissance navale des nations maritimes ”

“ Ouvrez un livre moderne sur le droit des gens ; vous y lirez que l'assiégeant doit prévenir les habitants d'une ville fortifiée qu'il se dispose à la bombarder, donner aux femmes et aux enfants vingt-quatre heures pour quitter la place, et ne diriger les coups de son artillerie que sur les ouvrages militaires de l'ennemi. ”

“ Ce qu'on entend chez nous par point d'honneur, sentiments chevaleresques lui demeure incompréhensible; la nature ne lui en a pas donné la notion et cela ne s'enseigne pas dans les écoles. Ce n'est pas qu'il soit insensible; en traversant les villages français, les soldats allemands s'arrêtaient souvent à considérer des femmes et des enfants et pleuraient. Mais ils s'attendrissaient ainsi sur eux-mêmes et non pas sur le sort de ceux que la guerre les obligeait à opprimer. ”

“ Elle ne détermine pas quels, seront les délais de l'instruction pour les prises qui ont été conduites dans d'autres ports que ceux de France ; et de plus, en laissant au conseil la faculté d'abréger les délais, puisqu'elle fixe seulement le temps que l'instruction ne pourra pas dépasser, elle investit le juge d'un droit dangereux qu'il est le plus souvent embarrassé d'exercer. L'équivoque est le pire défaut des lois. ”

“ Dans le cas où vous reprendriez sur l'ennemi un bâtiment neutre, vous êtes autorisés à considérer ce bâtiment comme ennemi, s'il est resté plus de vingt-quatre heures en la possession de l'ennemi, à moins de circonstances exceptionnelles dont Sa Majesté se réserve l'appréciation. Si le bâtiment n'est pas resté vingt-quatre heures au pouvoir de l'ennemi, vous le relâcherez purement et simplement. ”

“ Avec elle, l'humanité reprend ses droits; car elle étouffe dans leur germe ces instincts féroces que la guerre éveille et que les dangers de chaque jour développent dans le cœur de l'homme avec une si cruelle rapidité. ”

“ Or, il est de jurisprudence constante que la nationalité du navire est indivisible et que les neutres qui ont des intérêts engagés sur des'bâtiments d'une nation belligérante, ne sont point admis à réclamer leur part de propriété ; il est constant qu'un navire qui navigue sous pavillon ennemi avec des papiers ennemis est de bonne prise ”

“ Vous dites à l'Allemagne qu'elle viole le droit des gens; elle vous répondra que cela n'est pas vrai ; qu'elle ne s'est engagée par aucun traité à observer la règle dont il s'agit; que chaque peuple est juge des nécessités de sa politique ”

“ Ce que les belligérants veulent atteindre par l'exercice du droit de prise, c'est le commerce. Ils exerceront donc ce droit sur, les marchandises et non sur les effets personnels. Toutes les décisions rendues par le Conseil contiennent cette disposition que les effets personnels seront restitués au capitaine et à l'équipage. ”

“ Il y a là une contradiction qu'il convient de faire cesser. On ne peut pas dire, pour la justifier, que le délai de 30 jours est un délai de grâce, que le belligérant est maître de ses faveurs et qu'il n'en doit compte à personne. Ce n'est pas une générosité capricieuse qui a peu à peu introduit la faveur de ce délai dans les usages de la guerre, mais la crainte de commettre une sorte de lâcheté en sur-
prenant un ennemi sans défiance ; par la même raison, on ne commence les hostilités qu'après une
déclaration de guerre formelle. ”

“ Il est évident, en effet, que les équipages des navires marchands, étant composés d'officiers et de matelots que les autorités militaires peuvent requérir à tout moment pour un service de guerre, ne doivent pas être considérés tout à fait comme étrangers aux opérations de l'ennemi. ”

“ Le paysan français est ignorant, par conséquent grossier dans son langage et dans ses habitudes ; soldat, il manque à la discipline, il va à la maraude, il prend à l'ennemi des vivres; mais il ne le volera ni ne le frappera de sang-froid ”

“ Le pillage des propriétés privées est flétri comme un vol, le massacre des citoyens paisibles dénoncé comme un assassinat.
Toutes ces règles sont présentées, non pas comme l'idéal vers lequel la civilisation conduit les hommes, mais comme des principes certains, reconnus par tous, faisant dès à présent partie du patrimoine commun de l'humanité. ”

“ On trouve la trace de cette délégation dans l'ordonnance de 1400.
Mais la nécessité de confier l'examen de ces affaires souvent délicates à des hommes versés dans la connaissance des règles du droit des gens, conduisit peu à peu à la création d'une sorte de tribunal ; les lettres patentes du 10 décembre 1®59, qui ont été rapportées plus haut, créèrent un véritable conseil des prises ; il fonctionna jusqu'en 1789, bien que ses décisions fussent rendues au nom de l'amiral. Le recours contre les jugements fut porté d'abord au conseil du roi, puis au conseil des finances. ”

“ Lors donc qu'un chargement sur navire ennemi a été fait avec la connaissance de l'état de guerre, les papiers de bord doivent établir, non-seulement la propriété de la marchandise, mais aussi la nationalité des propriétaires par pièces authentiques. ”