Droit de grâce

Définition et enjeux

Frédéric Thomas Les Vieilles lunes d'un avocat… (1869)

La grâce étant une faveur personnelle, il est loisible à chacun de la refuser ou d'en profiter. Or, qui répond qu'une grâce spontanément accordée, par le motif qu'elle n'a pu être sollicitée, ne serait pas refusée par celui qui en aurait été l'objet; et, par voie de conséquence, quel scandale si un gracié venait réclamer hautement le droit de subir sa peine !
Source : Gallica

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