Jules Legoux

“ Ce n'est pas impunément qu'on a châtré l'histoire de France de ses gloires les plus grandes, et que l'on a cherché à faire disparaître des livres pour la jeunesse le nom immortel de Napoléon.
Ce n'est pas impunément qu'on a tout nié : la gloire, la patrie, la religion, et qu'on a fait une génération qui, sans foi patriotique dans le présent, n'a plus la consolation de revivre dans les hauts faits du passé, et, regardant l'avenir, n'ose aspirer à des jours meilleurs par l'apaisement des haines attisées entre les fils de la même mère. ”

“ N'est-il pas de toute justice de placer à côté de la loi répressive les bénéfices de la loi gracieuse, et comment expliquer que les condamnés par les tribunaux correctionnels et les cours d'assises, méritant des peines sévères, soient plus favorisés que des hommes qui n'ont pas violé les lois pénales, mais se sont simplement rendus coupables de fautes contraires aux règles de leur ordre. Ces derniers ne sont-ils pas plus dignes de bienveillance que les autres, et si l'on a dû leur infliger des peines pour l'exemple, ne peut-on pas leur accorder le bénéfice de la grâce? ”

“ On y a toujours aimé et cultivé la terre, la mère nourricière par excellence. Les hommes ont toujours rempli avec succès et dévouement la profession, noble et utile entre toutes, d'agriculteurs, profession auprès de laquelle toutes les autres sont bien peu do chose.
Les femmes ont toujours été les aides consciencieuses et fidèles de leurs maris dans les travaux de la culture. Elles ont appris à leurs enfants le respect des choses saintes et l'amour de la patrie. Ainsi, ceux qui nous ont précédés aux Chapelles ont dignement rempli leurs devoirs de pères et de mères de famille ”

“ Quel moyen plus noble, en effet, pour un souverain, qui veut assurer le repos du pays et établir un gouvernement stable, que de s'attacher ainsi des personnes dont le dévouement sera d'autant plus sincère et d'autant plus profond qu'il sera fondé sur la reconnaissance? On s'explique aisément quel bien peut produire le droit de grâce, lorsqu'il est exercé en faveur d'hommes qui, ayant cédé à l'entraînement de leurs opinions politiques, se sont vus frappés par les lois, mais qui peuvent encore rendre service à la patrie. ”

“ Libéraux, vous promulguez contre les écrivains qui s'inspirent de leur conscience et non du ministère de l'intérieur, des peines qu'aucun gouvernement en France n'avait osé édicter. Vous avez peur de la pensée humaine !
Ah ! les pauvres gens ! Ils s'imaginent qu'en s'étant retirés là-bas, à Versailles, loin du grand jour de Paris, pour nommer, en catimini, par 450 voix, un Président que son immense fortune place au-dessus des compromissions d'argent; ils ont tranquillisé les monarchistes, leurs nouveaux amis. ”

“ Lorsqu'il n'y a qu'une amende d'appliquée par exemple, il ne saurait y avoir de difficulté. Au cas de grâce pure et simple, elle doit être remise au suppliant. Mais si un individu a été condamné, en même temps, à l'emprisonnement et à l'amende, l'expression de faire grâce comprend-elle seulement la remise ou premier châtiment ou doit elle être entendue également à l'égard de l'autre? ”

“ N'est-ce pas vous, ou les vôtres, qui, arrivés sans le sou au Pouvoir, — ce qui est un honneur ; en êtes sortis, au bout de quelques années, souvent de quelques mois, outrageusement riches, — ce qui est une honte? (Les voleurs!)
N'est-ce pas vous qui avez trafiqué des fonctions publiques, des grades, des croix ; qui avez mis à l'encan les consciences, vendant les vôtres, achetant celles des autres, prostituant tous les principes de gouvernement? (Voleurs!)
N'est-ce pas vous qui, pour renverser l'Empire, avez, pendant des années, crié : « Sus aux bourgeois riches qui vous exploitent » ? ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la démocratie? C'est le gouvernement où le peuple exerce la souveraineté, soit par lui-même, soit en la déléguant directement, sans intermédiaire aucun, à un citoyen quelconque, qu'il se nomme Président de la République ou Empereur, peu importe. ”

“ Le Parisien sera-t-il plus soucieux des intérêts de sa ville que je ne le suis, moi, des intérêts des Chapelles-Bourbon, parce que, dans sa commune, il y a deux millions d'habitants de plus que dans la mienne?
Le seul énoncé d'une semblable prétention nous en montre toute l'absurdité ; il nous ramène en même temps à la réalité des choses. ”

“ Il est tellement vrai que la grâce n'affecte en aucune manière le jugement, que le gracié qui commet un nouveau crime ou un nouveau délit peut être condamné aux peines de la récidive comme s'il avait subi intégralement sa première peine. ”

“ « L'Empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties. » Dans cet article, point de restriction, point d'obstacle; mais au contraire, un droit souverain, sans borne et sans limite qui peut s'exercer aussi bien spontanément que sur la prière des condamnés.
Si, laissant de côté le texte, nous nous demandons jusqu'à quel point le prince peut gracier un individu malgré ses protestations « sans fouler aux pieds, « comme on l'a dit, la loi du libre arbitre humain, » nous reconnaissons que rien ne nous paraît plus profondément honnête et plus conforme à l'équité qu'un pareil acte. ”

“ C'est là une application de ce principe que la grâce affecte la peine et non la condamnation.
Lorsqu'il y a eu commutation d'une peine en une autre, ou remise d'une partie de celle qui a été prononcée; ce qui reste à subir du châtiment peut être l'objet de nouvelles mesures d'indulgence jusqu'à ce que, soit par une dernière décision gracieuse, soit par la fin naturelle de la peine, le condamné ait été rendu à la liberté dans le cas de châtiment corporel. ”

“ Faut-il, dans des cas semblables, que le jugement soit exécuté dans toute sa sévérité, que le condamné soit sacrifié à l'autorité de la chose jugée, qu'aucun pouvoir humain ne puisse venir à son secours? Cela serait absurde; il est impossible que la loi ait voulu placer le jeune homme acquitté dans une condition moins favorable que les coupables condamnés aux peines les plus graves, qu'elle ait voulu attacher à la détention de l'article 66 un caractère d'immuabilité que n'ont point les peines proprement dites qui sont toutes graciables. ”

“ La peine de l'amende peut être prononcée, nonseulement par les cours et tribunaux, mais encore par des juges-commissaires ou des juges d'instruction. Ainsi, la personne qui fait défaut à une convocation de créanciers dans un ordre amiable, ou qui ne comparaît pas à une enquête, ou bien le témoin qui né se présente pas devant le magistrat instructeur sont passibles d'une amende. Dans ces différents cas comme dans celui qui précède, la voie gracieuse n'est ouverte que lorsque tous les moyens légaux ont été épuisés. La grâce ne peut, en effet, jamais affecter qu'une peine définitive. ”

“ Lorsqu'un individu, qui a été gracié une première fois vient, à la suite de nouvelles fautes, à être encore frappé par la justice, il pourra devenir l'objet de mesures de bienveillance souveraine qu'il est permis de rendre aussi nombreuses que le seront ses condamnations. Il n'est pas nécessaire d'ajouter que, dans des cas semblables, si le droit du chef de l'État reste entier,* il n'en fera usage qu'avec une extrême réserve, la récidive du condamné étant une preuve de son manque de repentir et de son peu d'amendement. ”

“ Le principe de l'irrévocabilité est à ce point un des caractères fondamentaux attachés aux effets de la grâce qu'une mesure de bienveillance, même accordée par erreur à un condamné qui en était indigne, lui est à tout jamais acquise. Le bénéfice de la grâce ne saurait lui être ravi pour ce motif, et elle doit produire à son égard tous les effets qu'elle comporte d'ordinaire. ”

“ Nous avons voulu que ce régime sans cesser d'être sévère dans l'intérêt de la sûreté publique fût en tout conforme aux principes de l'humanité, aux règles des bonnes moeurs et aux distinctions établies par la loi entre ceux qu'elle condamne; que les détenus fussent environnés de l'appui des secours et des consolations de la religion ; qu'on eût soin de leur fournir un travail qui, en même temps qu'il adoucit leur sort actuel, leur ménage des ressources pour l'avenir et leur fait contracter des habitudes morales. ”

“ Si le chef de l'État ne peut, par voie gracieuse, modifier lui-même, ou faire modifier par un autre pouvoir, les sentences des juges ; à plus forte raison les cours impériales, en entérinant les lettres de grâce, ne sauraient-elles toucher à l'arrêt de condamnation, en infligeant un blâme au gracié, ou en prononçant contre lui une peine quelconque, la surveillance de la haute police par exemple ou le bannissement. ”

“ La grâce ne saurait dispenser que de la peine encourue, et ne saurait effacer et détruire la condamnation; le condamné qui a obtenu la remise ou la commutation de sa peine, ne peut ensuite subir une condamnation nouvelle pour un crime antérieur, à moins que ce crime ne soit passible d'une peine plus grave que celle déjà encourue. ”

“ Si des difficultés trop sérieuses se présentaient sur ce point, les procureurs impériaux devraient en référer de suite au procureur général et celui-ci au garde des sceaux. Nous avons déjà vu que le doute sur la portée d'une décision gracieuse doit toujours profiter aux condamnés et qu'il faut s'arrêter de préférence au sens qui leur est le plus favorable.
Parmi les difficultés qui peuvent se présenter en pratique à l'égard des effets de la grâce, on cite souvent'l'hypothèse suivante : un individu s'est rendu coupable de plusieurs crimes pendant un certain laps de temps. ”

“ Pourquoi ne pas accepter, quand c'est le trésor public qui les prend, des mesures qui sembleraient toutes naturelles venant d'un créancier ordinaire? Les intérêts de l'un ne doivent-ils pas être protégés autant, sinon plus, que les intérêts de l'autre ?
Il faut bien remarquer, continue-t-on, que le droit de grâce ne reçoit aucune atteinte de la mise en pratique de la recommandation faite par l'administration de l'enregistrement, quelque rigoureux que puisse être cet acte conservatoire. ”

“ Il faut bien remarquer que si Son Excellence consent à ne pas exiger des héritiers le payement de l'amende prononcée contre leur auteur, il n'y a de sa part aucune mesure qui se rattache, de près ou de loin, au droit de grâce. C'est simplement une remise faite par le créancier à son débiteur, de la somme dont ce dernier lui est redevable.
Nous savons que les recours en grâce pour les peines pécuniaires s'instruisent de même que pour les peines corporelles. ”

“ Mais quelles qu'elles soient, tant qu'elles existent, les lois doivent être respectées et appliquées par les magistrats. Ce sera au souverain à user du droit de grâce, afin de tempérer ce que l'exécution rigoureuse des peines pourrait avoir de trop sévère.
L'équité s'oppose quelquefois, pour d'autres raisons, à ce que la peine soit subie, bien qu'elle ait été légalement prononcée : ainsi, la découverte de faits qui n'ont pas été connus du juge et qui se révèlent par la suite, peut, dans certains cas, faire naître des doutes très-graves sur la culpabilité du condamné. ”

“ Rebelles à la loi qu'ils ne reconnaissent pas et dont ils ne veulent pas subir le joug salutaire, refusant de donner, par leur présence aux débats, une première marque de repentir, ils sont indignes de toute clémence et le recours en grâce qu'ils forment est regardé comme non avenu. ”