Grâce (droit)

“ Le Droit, par la nature, accomplit sa carrière.
Il y siège constant, quoique mystérieux : Il va tout spontané venger le vertueux A son heure, à sa guise; et d'action de grâce Il n'en souffre non plus que d'hostile menace. ”

“ Le droit de grâce, prérogative vraiment régalienne, que notre organisme républicain, si fort imprégné de monarchisme, a conservé au chef du pouvoir exécutif, est en effet un véritable pouvoir judiciaire. ”

“ Des personnes qui ont qualité pour former un recours en grâce ou pour provoquer une mesure gracieuse. — Des personnages auxquels on peut adresser des recours en grâce. — De la forme des recours en grâce et de la manière dont l'instruction en est faite par le garde des sceaux. ”

“ Mais, Messieurs les jurés, on n'a fait dans là cause ni amnistie ni grâce ; détrompez-vous , il ne s'agit point du droit royal de grâce , il s'agit d'un fait ministériel que j'ai le droit de qualifier d'arbitraire. — Le droit de grâce s'exerce dans dès formes régulières; quand le roi fait grâce , ce doit être un fait positif et déterminé.
Vous avez entendu la lecture des pièces relatives à l'extraction du prince , et à la levée de l'écrou ; eh bien ! ”

“ La clémence, qui chez quelques souverains suppléait à toutes les autres qualités, devrait donc être bannie d'une législation parfaite. vérité dure en apparence pour ceux qui vivent sous le désordre d'une jurisprudence criminelle, où l'absurdité des lois et la rigueur des supplices nécessitent les grâces et le pardon. ”

“ Je vous apporte beaucoup de zèle et un peu d'expérience, le sentiment profond de la dignité qui doit s'étendre à tous les rangs de la magistrature, quelque connaissance de vos traditions, dont tant de traces viennent de périr dévorées par l'incendie ; un ardent amour de la vérité, de la liberté, de la justice, en un seul mot, du droit, qui est la justice, la liberté, la vérité. ”

“ Tu méprises tous ceux qui s’écartent de tes lois, car leur ruse n’est que mensonge. Tu rejettes comme des scories tous les méchants de la terre ; c’est pourquoi j’aime tes enseignements. Ma chair frissonne de frayeur devant toi, et je redoute tes jugements. J’observe le droit et la justice : ne m’abandonne pas à mes oppresseurs. Prends sous ta garantie le bien de ton serviteur ; et que les orgueilleux ne m’oppriment pas ! Mes yeux languissent après ton salut, et après la promesse de ta justice. Agis envers ton serviteur selon ta bonté, et enseigne-moi tes lois. ”

“ Si le moment de vous présenter au tribunal arrive avant que vous sentiez que la grâce vous est accordée, allez, sans hésiter et avec confiance, aux pieds de Dieu, qui ne vous demande que la droiture et la bonne volonté ; c’est lui qui fera le reste. ”

“ C'est la probité, la bonne foi, la saine intelligence de vos intérêts.
Le divin précepte : Ne fais jamais à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on -te fit à toi-même, n'est pas seulement une grande loi de morale; sa mise en pratique produit, même dans l'ordre purement matériel, des résultats tels qu'on devait encore le suivre par intérêt.
1. Soyez-y fidèles. Avant d'engager un procès, assurez-vous d'abord de la justice de votre cause. A vezvous réellement droit, en équité? consultez encore votre intérêt réel, et n'écoutez jamais la rancune, ni l'amour-propre. ”

“ « le gouvernement personnel, » comme est celui d’un homme qui procède par faveur et non pas par justice. Parlant de la morale de l’Évangile et du mot vide de sens de morale moderne, vous citez je ne sais quels auteurs qui, opposant les deux morales, ont dit «que la grâce est le principe de l’une, tandis que la justice est le principe de l’autre, que la morale chrétienne ne connaît que la justification par la grâce, et la morale moderne la justification par les œuvres. » Vous ajoutez : « Ils ont raison à la lettre, puisque telle est la doctrine de l’église. » ”

“ En résumé , parmi les accusés se trouvait un prince. Le pouvoir s'en est dit le maître et le juge , et , de force , lui a donné la liberté. C'est là un acte de clémence qu'il faut , dit-on , inscrire dans les plus belles pages de nos annales ! j'y consens.
Mais vous , Messieurs les jurés , vous citoyens , la loi et non la force vous fait ici les juges de vos concitoyens , et les maîtres de leur destinée ; rappelez-vous que la justice est le droit de miséricorde , et que la pratique de ce droit n'entraîne jamais de remords. ”

“ Et si, enfin, votre faible voix, couverte par les clameurs du mensonge, étouffée sous les argumentations subtiles de légistes qui font litière du droit naturel et divin, ne peut parvenir jusqu'au tribunal suprême de l'Eglise, où pleine justice est toujours rendue, et que, dans cet interminable débat, vous ayez toujours conservé la paix, la modération, l'humilité, la patience envers tous : la soumission respectueuse envers vos supérieurs ; envers ceux qui vous font souffrir l'inaltérable et divine charité, alors ce sera la joie pleine, parfaite. ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ En prêchant la justice, le pardon des injures, le respect desdevoirs, l'obéissance à l'autorité; en rappelant les coeurs à Dieu et à la vertu. Voudrait-on, par hasard, que les hommes se tranquillisassent dans des sentiments et des habitudes contraires?... Si on le veut, l'ordre ne le veut pas, et l'ordre, c'est Dieu même. Et les tribunaux aussi troublent les consciences ; ils ôtent au méchant sa sécurité; et toute la différence est que la justice humaine le trouble pour punir, et la religion pour pardonner. ”

“ Oui, la grâce est une faveur personnelle quand on pose en principe absolu, ce qui est contraire à la loi et aux faits, qu'il faut nécessairement la demander pour l'obtenir. Mais la grâce spontanément accordée est-elle une faveur personnelle? En aucune façon, c'est un jugement suprême rendu sur l'exécution d'une peine par celui-là même au nom duquel s'exécutent tous les jugements.
La grâce, tout comme la peine, n'intéresse pas seulement un individu, mais elle intéresse la société tout entière ; le souverain n'a pas besoin qu'on la sollicite pour l'accorder. ”

“ Mon Dieu, votre amour, votre bonté, votre miséricorde, votre justice sont une même chose. Votre justice n’est que l’accomplissement de la loi toujours bonne dans son principe. Le péché retourne contre l’homme une loi faite en sa faveur, pour sa sécurité. La loi de la pesanteur, par exemple, n’est-elle pas faite pour notre sécurité ? Qui songerait à se scandaliser si un homme tombant de haut se tue ? Plus une loi est tutélaire, plus elle devient meurtrière à celui qui la transgresse. Pesez les ravages dus aux vices, corruptions de ce qui est établi pour le bien. ”

“ Nous ferons justice et droit à chacun selon son rang, en vertu des lois qui le concernent, ecclésiastiques ou laïques. Aucun de nos fidèles n'aura à craindre de notre part des condamnations, injures, tortures, intrigues nuisibles, contraires à la loi, à la justice, à l'autorité, à la vérité, à la raison. Nous nous engageons il faire, avec l'aide de Dieu, à chacun de nos fidèles selon son droit, comme nos ancêtres ont fait envers les leurs. ”

“ Cependant ne voilà-t-il pas dix ans passés que l'autorité, en sûre possession du fait, soutient l'air comme, le ton d'avoir agi avec discernement et de plein droit, et se veut faire passer pour être à son devoir, en laissant languir et dépérir sa victime sous les apparences d'un criminel de lèse-majesté divine. ”

“ Une magistrature qui, s'inspirant des grands principes du droit divin, règle sur les lois de la justice éternelle son autorité temporaire, et tende à l'abolition des délits humains par l'inspiration de la crainte de Dieu et la vulgarisation de la charité fraternelle ! ”

“ Mais à côté du principe général dont la sagesse n'est pas contestée , se trouve l'exception ; à côté d'un devoir essentiel, se trouve un droit juste et sacré; à côté de l'abus , se trouve l'usage légitime. ”

“ Vous êtes juges du pré ou du champ, non de la vie, non des mœurs, non de la religion; si vous ne vous sentez assez forts et justes pour commander vos passions et aimer vos ennemis, selon que Dieu commande, abstenez-vous de l'office de juge; la justice est une vierge pure et chaste, non pas seulement de corps, mais de mains et de toutes autres parties ; l'œil de justice voit tout, le roi voit tout et le temps découvre tout. ”

“ Quand il aborde le terrain le plus brûlant, celui de la justice et du droit ecclésiastique, il cherche à se montrer aussi conciliant. Au dessus de la justice des hommes et de ses prescriptions, il sait faire la part de la conscience. ”

“ Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Les règles qu'une raison éclairée inspire à l' homme sur ses devoirs naturels à l'égard de Dieu, de lui-même, de ses semblables, peuvent-elles porter justement le nom de DROIT, et être regardées comme des véritables lois? ”

“ De la notion, essentiellement subjective, du droit, jus, dérive celle de la Justice, Justitia, définie par Ulpien : Justicia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi, la Justice est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui appartient ; et mieux encore par Cicéron : Justitia est animi habitus, communi utilitate comparata, suam cuique tribuens dignitatem, la Justice est une disposition du cœur, formée par l’intérêt commun, par laquelle nous reconnaissons à chacun sa dignité. ”

“ Travaillez à le conserver, vous, Messieurs, que tout ce peuple regarde avec respect comme les divins oracles de la justice qu'elle a placez dans son tribunal, pour y expliquer tous les jours ses volontez. ”

“ S'il y a des tribunaux qui offrent toute garantie, ce sont bien ceux-là : ils ont droit à tout honneur,toute soumission et respect ,tant à cause des juges qui les composent qu'en vertu de l'autorité suprême qui les a établis, et tous les fidèles sont tenus en conscience de se soumettre à leurs décisions comme à des sentences papales. ”

“ Mais je ne saurais oublier que Dieu, dans sa prescience suprême, comprenant bien que le coupable échapperait parfois à la justice humaine, quelque sévère, quelqu'inflexible qu'elle fût, a voulu, par un enseignement sublime, et du haut de son tribunal, pour prévenir et combler l'immoralité d'un pareil vide, attacher sa conscience à l'homme, ainsi qu'à sa proie le vautour, pour en faire à la fois, sous cette executive puissance, et son juge et son bourreau. ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Ma générosité n'est point épuisée pour la France; j'ai les mains pleines de grâces et de bienfaits que je voudrais répandre sur elle. Pourquoi a-t-il fallu, faut-il encore et faudra-t-il donc que je les arme de la verge de ma justice?...
France ! France ! combien tu es ingénieuse pour irriter et pour calmer la justice de Dieu ! Si tes crimes font tomber sur toi les châtiments du Ciel, ta vertu de charité criera vers le Ciel : Miséricorde et pitié, Seigneur ! ”

“ Faites l’aumône du juste fruit de vos travaux, donnez de ce que vous possédez légitimement. Prétendez-vous corrompre votre juge, corrompre le Christ et obtenir qu’il ne vous cite pas à son tribunal avec les pauvres que vous dépouillez ? Suppose qu’il t’arrive d’abuser de ta force et de ta puissance pour ruiner un homme faible ”

“ Il voit le juge, et veut la justice ; il.voit le prêtre, et veut la vérité ; il voit l’esclave et veut la liberté. Il affirme la rentrée au paradis. Il recommence sans cesse dans sa vie et dans ses œuvres l’équation du droit et du devoir. ”

“ Ainsi le pensent surtout ces esprits élevés dans l'école de l'ambition, à qui l'intrigue tient lieu de mérite, la fortune de loi, et la politique de religion. Ils jugent des autres par eux-mêmes. Ceux qui n'ont point de véritable vertu croient qu'il n'en reste plus sur la terre. On dirait, a les entendre, et encore plus à les voir agir, que ce qu'on appelle justice ne soit que le bien du plus fort. Ils intéressent le magistrat par ses défauts, ils l'éblouissent par ses vertus; ils voudraient, s'il était possible, te séduire par sa religion même. ”

“ Si vous n’avez d’amour et de confiance que dans la justice divine, vous êtes forcée de reconnaître son action dans les hommes de bien et d’intelligence, qui sont ici-bas les ministres de sa volonté et les exécuteurs de sa loi suprême. ”

“ Qu'ils rendent hommage à la vérité et à la justice, à la première et à la plus sainte des lois, de la seule manière qui leur est possible, et les lois positives ne tarderont pas à se mettre en harmonie avec elle et avec l'intérêt public bien entendu. Le jury est la conscience de la société. ”

“ Puissiez-vous, Messieurs, en approuvant cette profession de mes croyances judiciaires, me raffermir dans la voie où je souhaite si ardemment réaliser ce qui est juste, moral et bien!
La dignité est l'attribut essentiel de la magistrature. Elle se constitue non-seulement de la pratique des règles de la probité et des convenances sociales, mais encore du culte de tous les sentiments délicats sans lesquels il n'y a ni sévérité de mœurs, ni perfection de conscience, ni estime réfléchie de soi-même.
La vraie dignité n'admet pas l'orgueil; elle procède
des plus saintes inspirations de l'âme ”