Émile Bourgeois

“ Vouloir que le législateur ait au moyen âge, de parti pris, songé à constituer de toutes pièces un régime social définitif, c'est méconnaître le caractère de la législation à cette époque, c'est la juger en vertu de l'idée très fausse que l'on se fait de l'influence des lois sur le développement des sociétés. Les lois ne font pas les événements elles les subissent et les enregistrent. Elles sont toujours, comme le Capitulaire de Kiersy, plus ou moins particulières, limitées par le temps et par les circonstances. ”

“ Mais il ne peut avouer ces préférences tant que l'empereur est vivant et maître de l'Italie. Forcé de subir des alliés qu'il redoute et qu'il déteste, et exposé à perdre, s'il en cherche d'autres, l'alliance de Charles le Chauve, le pape est en définitive dans un embarras cruel.
Il n'y a pour lui qu'un moyen d'en sortir: c'est de n'avoir ni amis ni ennemis autour de lui, c'est d'empêcher qu'aucun des deux partis ne l'emporte sur l'autre, c'est de provoquer le plus souvent possible l'intervention directe de l'empereur, son seul et son véritable allié. ”

“ Ces divisions sont si peu l'œuvre du roi, que Charles le Chauve reconnaît à Touzy qu'aucun des membres de ces sociétés locales ne peut et ne doit se mettre en rapport avec lui, sans en avoir prévenu les missi de sa région, ou ses associés 2; l'intérêt individuel est si fort, l'intérêt général compte pour si peu, que le roi doit se résigner à ce fâcheux état de choses, pour en éviter un qui serait peut-être pire. Les gens sont si négligents, même dans une région, qu'ils ne se souviennent du roi et de leurs devoirs envers les autres fidèles que quand leurs propres biens sont menacés 3. ”

“ Si en 877 la royauté carolingienne avait abdiqué à Kiersy, comment aurait-elle pu durer encore un siècle? Et même, en 987, ainsi que l'a très bien montré M. Luchaire dans son livre sur les Institutions monarchiques sous les premiers Capétiens, la dynastie de Charlemagne seule a disparu. Sa royauté a vécu entre les mains des princes capétiens, pour ainsi dire armée des mêmes droits, forte des mêmes pouvoirs. Il y a eu passage d'une dynastie à une autre, d'une race épuisée à une nouvelle race. Il n'y a jamais eu d'abdication. ”

“ Il avait appris, avec Dupleix, Pasquier et appris encore avec Mézeray, que Charles le Chauve, entre tous les princes carolingiens, avait été le plus faible, le plus vain, qu'il était le véritable auteur de la ruine de la dynastie. Il connaissait, comme avocat, l'opinion de tous les jurisconsultes de son temps, l'opinion de Pasquier, de Fauchet et de Loyseau sur la nature de la souveraineté royale et les progrès de la féodalité héréditaire. ”

“ Un seul article, d'une portée immense, l'article 9, et aussi, dans une certaine mesure, l'article 10 contiennent tout ce qu'il y a d'essentiel dans la loi. Il suffit de savoir que le fils d'un compte sera honoré par le roi des honneurs paternels, que le roi conférera la dignité du père au fils, que la succession des comtés et des fiefs est désormais héréditaire. C'est, en quelques lignes, toute une société nouvelle qui naît, avec un nouveau droit politique, du chaos où l'Occident se débattait le testament de la royauté franque est bref mais formel. ”

“ Créer des ducs, des rois par vanité, n'est-ce pas le dernier mot de l'aveuglement et de la faiblesse? N'est-ce pas la raison première de la naissance des seigneuries, que le roi instituait lui-même par orgueil? Il n'y a qu'un malheur, c'est que l'empereur était mort lorsque Boson devint roi de Provence.
Paul Emile a trouvé d'autres preuves du caractère qu'il prête à Charles le Chauve quand ce n'est pas par vanité qu'il crée des duchés, c'est par faiblesse. ”

“ L'aristocratie l'a compris: elle emploie le mot, elle ne s'engage pas sur le fond des choses. La septième proposition de l'empereur reçoit en définitive le même accueil que la première; les grands laissent à Charles le Chauve l'entière liberté, mais aussi l'entière responsabilité de ses actes. Ils ne veulent pas s'associer à ses projets; ils ne veulent concourir ni au succès de l'expédition, ni à la défense du royaume, tout en se réservant de troubler l'une ou l'autre, par tous les moyens, dans toutes les circonstances possibles. ”

“ Il ne faut pas réduire l'histoire de l'humanité à celle de quelques hommes, ni restreindre l'étude des transformations sociales à celle de quelques formes législatives, sous peine d'être incomplet et inexact. Que de fois on a ainsi négligé ce qui méritait d'être étudié! Que de fois on a exagéré les torts ou la valeur de certains personnages historiques, l'importance de certains actes! Charles le Chauve n'est pas plus responsable que Louis le Bègue ou que Charles le Simple de la décadence carolingienne. ”

“ « Si tous les hommes pratiquaient leurs devoirs, aimaient Dieu et leur prochain, on n'aurait nul besoin de gouvernement, ni de prince; la concorde et la paix s'établiraient d'elles-mêmes parmi les sociétés humaines. II en serait ainsi, si le démon n'était pas là car les hommes ont été purifiés par le baptême. Mais le démon travaille sans cesse à troubler la paix et la concorde. Il faut veiller, combattre pour la vérité et la paix par la parole c'est le devoir des évêques par la force c'est le devoir des rois 2 ». ”

“ Le régime féodal en deux articles, voilà ce qui, au premier abord, semble bien difficile à admettre. Rien n'est plus simple cependant. L'article 9 règle l'hérédité des offices, l'article .10, l'hérédité des bénéfices et même la transmission des propriétés entre vifs. N'est-ce pas là toute la féodalité?
Certes, l'hérédité des offices et des bénéfices est une des conditions de la féodalité; mais elle n'en est ni la condition unique, ni la condition essentielle. Le régime féodal est beaucoup trop complexe pour qu'on en puisse donner une explication aussi simple. ”

“ Bodin, Basmaison, le compatriote et l'ami de L'Hôpital malgré leur indépendance d'esprit extrême, sont tout à fait du même avis. La féodalité est une création de la royauté, qui l'a instituée, puis l'a rendue héréditaire, parce qu'il n'était pas d'autre pouvoir en France capable de le faire; et même on peut dire que, le roi étant le représentant de Dieu, elle est directement coulée du droit divin. Tout ce mouvement d'idées se marque dans un des livres les plus curieux qui aient été écrits sur les origines de la féodalité, le livre de Vaillant sur la source des fiefs 5. ”

“ La paix, la paix pour tozls, pour les Églises, à l'intérieur du royaume et aux frontières; la paix par la justice, par le respect des droits et des biens de chacun; par un effort énergique contre les Normands c'est là l'objet principal que doivent se proposer les princes carolingiens et que Charles le Chauve se proposait à Kiersy. La paix, d'autre part, ne va point sans la concorde la concorde entre les rois, la concorde entre les grands sont nécessaires au bien du royaume. ”

“ Jusqu'à ce qu'il ait pu en réunir un nombre suffisant, le mal aura gagné de plus en plus, et souvent, quand il les aura réunis, rien ne prouve qu'ils l'aideront à en triompher au moment critique. Il n'y a plus de service public, plus de service d'État. Charles le Chauve ne se méprend pas, comme on l'a dit, sur l'état du royaume et de la royauté.' Il n'est ni aveugle ni faible. Il ne compte que sur lui-même, et il agit en conséquence. ”

“ C'est par le respect des droits d'autrui et l'oubli des injures reçues que les discordes seront évitées ou que, si elles naissent, elles s'apaiseront. La concorde n'est possible dans un grand État que par la sagesse des uns et la modération des autres. Le roi, qui est le chef de l'État, qui résume en lui les différents droits et les devoirs de chacun, doit user à la fois de justice et d'indulgence. ”

“ Quiconque, au contraire, se révolte contre Jésus-Christ et se fait chasser de son royaume, a toujours tort. Il n'y a pas deux partis dans le royaume de Dieu qui puissent faire discuter leurs droits. II n'y en a qu'un, le parti de ceux qui obéissent à Dieu, à l'Eglise et aux évêques. Sans doute, pour triompher sur terre, ce dernier parti a souvent besoin des armes humaines et du secours du rois, mais il a pour lui le sentiment du droit et la certitude qu'il travaille, selon les ordres de Dieu, au rétablissement de la paix. ”

“ L'EMPIRE CAROLINGIEN EN 876-877
Charles le Chauve a trouvé à Kiersy-sur-Oise des adversaires dont il se défie et contre lesquels il prend des mesures de précaution, des alliés dont il ménage les intérêts. Quels sont ces adversaires et ces alliés? Dans la société de ce temps, les amis d'aujourd'hui seront les ennemis de demain les amitiés et les haines dépendent absolument des circonstances. Il n'y a pas de droit public; il n'y a pas d'alliances durables il y a des intérêts identiques ou opposés qui passent, ou se transforment avec les occasions. ”

“ La notion de pouvoir public se perdait pour assurer la paix, on comptait sur la concorde, sur la bonne volonté de tous, sur l'association des énergies et des dévouements. On comptait aussi sur les contrats mutuels, sur les engagements particuliers des individus entre eux, sur la fidélité à ces engagements. Et ces habitudes nouvelles contenaient en germe de nouvelles institutions, telles que les associations pour la paix et les
contrats féodaux. ”

“ La doctrine de saint Augustin substituait dans les rapports publics des hommes la charité à la pratique du droit. C'est un idéal bien autrement élevé, bien plus complet que tous les principes de législation possibles. S'il était réalisé, si l'on pouvait obtenir de tous les hommes le respect d'autrui et l'oubli des injures, le dévouement et le sacrifice, il n'y aurait même plus besoin ni de droit, ni de législation, ni d'État. ”

“ Les travaux des grands historiens de notre époque, et principalement ceux de M. Guizot ont fait une révolution dans la science mais leurs découvertes ne sont pas encore devenues vulgaires. La presse ne cesse de reproduire les compilations infidèles ou ridicules des vieux historiens. L'enseignement public les répète, et ainsi se propagent indéfiniment les erreurs et les préjugés les plus fâcheux, qui influent d'une manière déplorable sur l'éducation politique de la France. Il faut vulgariser la science moderne. C'est par là qu'on ranimera dans tous les cœurs le culte de la patrie. ”

“ L'État ne reposait point sur l'obéissance des sujets, mais sur les engagements réciproques du roi envers les grands, des grands envers le roi, sur la fidélité mutuelle jurée sur les reliques et garantie par Dieu. Il en fut ainsi au onzième siècle comme au neuvième; le serment féodal est une sorte de serment de fidélité. La définition que donne Fulbert de Chartres de la fidélité est précisément celle que nous avons essayé de formuler en rapprochant les termes caractéristiques de la législation de Charles le Chauve. ”

“ Ce ne sont plus des devoirs envers l'État, effectifs, positifs, mais des devoirs moraux et négatifs 1, des devoirs de justice et d'indulgence. Le meilleur moyen d'assurer la paix, ce n'est pas de recourir à la force, c'est d'inspirer aux membres d'une société le respect mutuel de leurs personnes et de leurs biens, qui préviendra de nouvelles discordes, de faire appel à leur charité, qui les terminera sans violence. L'idéal d'un véritable régime de concorde, c'est qu'il n'y ait personne qui manque à ses engagements ”

“ L'aristocratie tout entière sera consultée, afin que les droits et les intérêts de chacun soient respectés et que la mort de l'empereur ne nuise pas à ceux qui l'auront servi, au profit de ceux qui se seraient attachés à son fils. A plus forte raison, doit-on prendre des mesures pour le cas où des gens intéressés à hâter la réalisation de leurs espérances feraient courir faussement de mauvaises nouvelles, qui seraient l'heureux signal de leur fortune. Il est clair que ces dispositions ne s'appliquaient pas spécialement aux grands qui accompagnaient le roi en Italie. ”

“ Nous ferons justice et droit à chacun selon son rang, en vertu des lois qui le concernent, ecclésiastiques ou laïques. Aucun de nos fidèles n'aura à craindre de notre part des condamnations, injures, tortures, intrigues nuisibles, contraires à la loi, à la justice, à l'autorité, à la vérité, à la raison. Nous nous engageons il faire, avec l'aide de Dieu, à chacun de nos fidèles selon son droit, comme nos ancêtres ont fait envers les leurs. ”

“ La féodalité ne peut être 'que l'oeuvre d'un despote assez maladroit, assez imbécile pour avoir à un certain moment sacrifié sa dynastie aux exigences des seigneurs. Ce despote, c'est Charles le Chauve; ce moment, c'est le Capitulaire de Kiersy-sur-Oise.
L'erreur de M. de Cordemoy servait à merveille à coordonner les idées fausses que les érudits ou les philosophes se faisaient du régime féodal, de Charles le Chauve. ”

“ Il sait que son fifs et ses fidèles sont d'accord; son fils ne sera même, en cas de révolte, qu'un instrument entre les mains des rebelles. Mais il ne peut rien exiger des grands. Ils lui échappent par des promesses vagues.
Charles le Chauve a recours à tous les moyens pour prévenir une coalition dont l'opposition des fidèles à l'assemblée est l'indice le plus sûr; il prévoit toutes les occasions qui pourraient leur servir de prétexte. Il apporte à multiplier ses demandes de garanties, la même obstination que ceux-ci mettent à les rejeter. ”

“ « Fidèles de tout ordre, nous sommes liés les uns aux autres, et au roi de telle sorte que, si le roi manque au contrat, nous pourrons, avec la réserve que nous imposent nos devoirs envers notre seigneur, l'avertir et l'engager à corriger, à réparer ses torts. Si c'est l'un de nous, à quelque ordre qu'il appartienne, qui manque aux conditions de ce contrat, le roi pourra, s'il lui plaît, l'avertir 3. »
C'est la formule même de Coulaines, plus complète. Le droit est égal pour tous, pour le roi, pour les fidèles, à quelque ordre qu'ils appartiennent, laïques ou ecclésiastiques. ”

“ La fidélité de l'aristocratie est, quoi qu'elle en dise, sujette à caution. Elle a besoin, dans les cas difficiles, d'être entretenue par des serments nouveaux. Les anciens ne suffisent point généralement. Les grands en font l'aveu ils autorisent l'empereur à punir ceux qui ne les ont point respectés, et à leur en imposer le respect à l'avenir. Ils se contredisent à quelques lignes d'intervalle, puisqu'ils engagent Charles le Chauve à croire à la sincérité de leurs promesses et qu'ils reconnaissent ensuite que certains d'entre eux les ont violées. ”

“ Le moyen le plus efficace, c'est que les grands organisent la résistance à l'envahisseur, d'eux-mêmes, au lieu de se joindre à lui, comme ils ont fait jusque-là, et qu'ils en prennent dès ce jour l'engagement. C'est cet engagement que l'empereur leur demande; en 858, à la veille de la première invasion de Louis le Germanique, au mois de mars, Charles le Chauve, connaissant le danger qui le menaçait, réunit un certain nombre de grands ecclésiastiques et laïques et exigea d'eux la promesse de ne point se joindre à ses ennemis. ”