Régime féodal

“ Le régime féodal, qui s'était établi lentement sur les débris de la législation romaine, et qui ne fut pas, comme l'ont cru des écrivains sans savoir et sans critique, le résultat grossier du hasard et de la routine, le régime féodal avait une organisation si forte et si habilement combinée, qu'il domina seul sur toute l'Europe au Moyen Age, et qu'il lui survécut même, en restant çà et là enraciné dans les mœurs publiques et privées jusqu'à la Révolution française. ”

“ Le Comité féodal, aussi, constate d’abord que l’œuvre de la Constituante a été vaine : « C’est en vain que l’Assemblée constituante a déclaré décréter qu’elle abolissait le régime féodal si, dans le fait, elle a laissé subsister la charge la plus odieuse de la féodalité ; nous voulons dire le droit que chaque ci-devant seigneur percevait et perçoit encore, à chaque mutation dans la propriété ou succession d’un fonds relevant de sa ci-devant seigneurie. » ”

“ Sous quelque point de vue que vous considériez le progrès de la société, vous rencontrez le régime féodal comme obstacle. Aussi, dès que la société féodale existe, les deux forces qui ont été les grands mobiles du développement de l’ordre et de la liberté, d’une part le pouvoir monarchique, de l’autre le pouvoir populaire, la royauté et le peuple, l’attaquent et luttent sans relâche contre elle. ”

“ La féodalité, son caractère, le rôle qu’elle a joué dans l’histoire de la civilisation européenne, tel sera donc l’objet de notre prochaine leçon ; et dans le sein du régime féodal victorieux, nous rencontrerons à chaque pas les autres éléments de notre société, la royauté, l’Église, les communes ; et nous pressentirons sans peine qu’ils ne sont point destinés à succomber sous cette forme féodale à laquelle ils s’assimilent, en luttant contre elle, et en attendant que l’heure de la victoire vienne pour eux à leur tour. ”

“ Ce n’est pas seulement sur notre moyen âge qu’on voit se dresser cette pyramide de privilèges étagés qui constitue le régime féodal. La plupart des grands empires ont ainsi connu des classes nobles ayant leurs charges et leurs privilèges propres, tantôt appuyées sur la royauté, tantôt luttant contre elle, mais toujours dominant de haut la masse du peuple. Dans la civilisation qui nous touche du plus près, la civilisation gréco-romaine, nous ne rencontrons plus, sans doute, un régime féodal, mais un régime municipal ”

“ Le régime féodal a eu ses gloires, mais comme tous les régimes il a eu aussi ses abus. De petits souverains inquiets et remuants se regardaient trop souvent comme investis dans leurs propres domaines d'un pouvoir absolu ”

“ Il serait absurde de ne pas admettre que, considéré en lui-même et séparément des circonstances qui l'ont produit, le régime féodal ne soit loin d'être favorable au bonheur et au développement de la société. ”

“ Or, et malheureusement pour eux, c’est le régime féodal avant tout et par-dessus tout qu’il s’agit d’abolir. Toute révolution qui n’eût pas aboli le régime féodal eût manqué son vrai but, n’eût été qu’une émeute, qu’une insurrection, ne serait pas la révolution. C’est ce qui explique à la fois le caractère de ces jacqueries que l’on dirait que M. Taine se complaît à décrire, et l’impuissance de la Constituante ou de la Convention à les réprimer : en effet, ces Jacques opèrent au nom du principe même de la révolution, et la révolution n’eût pu les désavouer qu’en se reniant elle-même. ”

“ Parmi les institutions auxquelles devait donner naissance le régime féodal, il n'en est peut-être pas de plus importante que le droit d'aînesse. Inconnu dans les législations antérieures qui régirent successivement la Gaule 1, c'est au Droit féodal, à la nécessité de mieux assurer le service des fiefs en le concentrant sur une seule tête qu'il doit son origine. ”

“ Nous avons dit qu'un des éléments constitutifs du régime féodal était la fusion de la souveraineté avec la propriété; en d'autres termes, que le propriétaire du sol possédait tous ou presque tous les droits qui sont aujourd'hui possédés par le pouvoir public : droit de faire la guerre, d'édicter les lois, de lever l'impôt, de rendre la justice, de battre monnaie, etc. Ces droits appartenaient, d'après les règles pures du droit féodal, au possesseur du fief dans ses domaines, et sur leurs habitants non possesseurs de fiefs eux-mêmes (2) . ”

“ Combien de gens parlent de la féodalité sans en avoir une idée précise ! Il convient donc d'entrer dans quelques développements sur le régime féodal, mélange singulier de barbarie et de liberté, de discipline et d'indépendance, où l'homme doit valoir mieux que les institutions, sous peine d'ouvrir la porte à des abus sans fin. ”

“ Les relations de l’homme avec l’homme ont changé insensiblement, et, quand cette transformation de presque tous les rapports individuels a été achevée, le régime féodal s’est trouvé constitué.
Si l’on cherche quelles furent les causes qui déterminèrent chaque homme à se porter vers le patronage et la féodalité, on reconnaît que la principale fut le désordre du temps et l’impuissance des institutions politiques à gouverner les hommes. ”

“ Par exemple, dans la France de 1789, était-il possible de toucher au régime féodal sans ébranler dans sa structure la société tout entière ? et, si les privilégiés avaient cessé de rendre les services dont ils étaient jadis étroitement tenus, pouvait-on les dépouiller de leurs anciens privilèges sans les dépouiller en même temps de leur condition ou plutôt de leur être social ? M. Taine le croit, ou du moins il paraît le croire ; il ne le prouve pas. En effet, il faudrait pour cela qu’il eût étudié plus à fond, mieux défini, mieux caractérisé la nature du régime féodal. ”

“ Le régime féodal en deux articles, voilà ce qui, au premier abord, semble bien difficile à admettre. Rien n'est plus simple cependant. L'article 9 règle l'hérédité des offices, l'article .10, l'hérédité des bénéfices et même la transmission des propriétés entre vifs. N'est-ce pas là toute la féodalité?
Certes, l'hérédité des offices et des bénéfices est une des conditions de la féodalité; mais elle n'en est ni la condition unique, ni la condition essentielle. Le régime féodal est beaucoup trop complexe pour qu'on en puisse donner une explication aussi simple. ”

“ C'est bientôt fait de parler d'anarchie féodale ; il n'y eut pas de société plus fortement intégrée que la société féodale au XVIIIe siècle et nous ne serions point effrayé d'un retour à un régime social fondé comme le régime féodal sur la coordination et la hiérarchie des classes. ”

“ En effet, quand on dit que le régime féodal est mort pour tout le monde, on a raison au point de vue de l'histoire de la Noblesse et du régime actuel, mais on a tort au point de vue du droit de la Monarchie traditionnelle. ”

“ Causes qui ont amené la féodalité. — Le régime féodal a été constitué vers la fin du IXe siècle. Dès avant Charles le Chauve, sous les derniers Carlovingiens, il existait en fait, car le pouvoir central avait perdu son autorité et s'était vu dépouillé, en dehors de ses domaines, de tous ses drois de souveraineté, par les grands propriétaires devenus rois sur leurs terres, et de jour en jour, plus influents. La féodalité reçut sa consécration en 987, lorsque l'assemblée des seigneurs et des évêques, réunis à Senlis, décerna la couronne à Hugues Capet. ”

“ Attaquer ou se défendre, s'assurer les moyens de le faire avec succès, tel était le premier des intérêts; c'était, en quelque sorte, le fondement du régime féodal où le service militaire avait été dès l'origine une des principales obligations du vassal à l'égard du seigneur. Tant que dura la féodalité ce devoir en resta comme l'essence même, à ce point qu'elle semblait en dépendre, et que sa décadence commença le jour où l'introduction des armées soldées et permanentes fit graduellement tomber en désuétude le rôle militaire du fiévé. ”

“ Le régime féodal fut partout établi; à ses vexations déjà si intolérables vinrent se joindre les mépris insultans des étrangers pour les vaincus ; des villes entières, situées dans les domaines du roi ou dans ceux des grands barons, gémirent assujetties aux caprices de leurs tyrans; les culti vateurs se virent à chaque instant dépouillés de leurs récoltes et ne purent obtenir justice contre les continuelles persécutions de
leurs seigneurs. ”

“ Au XIe siècle, le régime féodal était organisé autant qu'il pouvait l'être, le territoire morcelé en seigneuries, vassales les unes des autres jusqu'au suzerain, présentait l'aspect d'une arène où chacun venait défendre ses droits attaqués, ou en conquérir de nouveaux les armes à la main. ”

“ Si la loi qui, en abolissant le régime féodal, a proclamé l'affranchissement des terres et des personnes est un des grands progrès de l'humanité, il ne faut pas se montrer injuste pour un passé qui ne fut pas sans gloire. La féodalité s'est implantée en Europe lorsque tous les liens sociaux semblaient rompus. ”

“ Le régime féodal, déchu de sa primitive grandeur, avait tellement émietté la terre et chaque pied d’arbre, pour ainsi dire, était si continuellement revendiqué par des compétiteurs étrangers, qu’il fallait quelque chose comme une révélation pour que la France prît conscience d’elle-même. ”

“ Le régime * féodal aura eu porté des fruits d'union quand il aura fallu combattre au loin un ennemi commun; mais le même principe se sera changé en semence de discorde alors qu'il se sera exercé envers des peuples réduits à rouler sur eux-mêmes. Le régime féodal, sous ce rapport, se trouverait-il à nos yeux avoir été fort différent du régime dit li- béral ? c'est ce dont il est permis de douter depuis qu'on voit ce que nous faisons, n'ayant plus que nous-mêmes à manier. ”

“ Pendant la plus grande énergie du régime féodal, il n’y eut de propriété que celle des terres ; l’aristocratie équestre et sacerdotale domina tout, le peuple fut réduit à l’esclavage, et les princes ne conservèrent aucun pouvoir. ”

“ Le régime féodal valoit beaucoup mieux pour les nobles que l’état de courtisans auquel le despotisme royal les a condamnés. C’est une question purement métaphysique maintenant que de savoir si l’espèce humaine gagneroit à l’indépendance d’une classe plutôt qu’à l’oppression exercée doucement, mais également sur toutes. ”

“ La féodalité se constitua alors pouvoir supérieur à la royauté. Celle-ci n'étant plus que nominale fut moins empressée de réunir des assemblées qui n'avaient presque plus d'objet; trop de provinces échappaient tout à fait à la royauté. Ainsi s'obscurcit momentanément la souveraineté populaire. A sa place se substitua le régime féodal, règne d'une sorte de bandits décorés du nom de seigneurs dont le passe-temps ordinaire était le pillage, la débauche, le massacre des voisins quand ces excès ne s'adressaient pas aux vassaux du domaine lui-même. ”

“ Arrêtons-nous un moment sur cet examen du régime féodal, dont il importe plus que jamais de montrer, nous ne disons pas l'absurdité , mais le danger. Comme on né peut, à moins de la plus étrange prévention , fermer les yeux sur les hideux effets d'un pareil système , il faut se demander en quoi précisément il était si dangereux, et rechercher la cause secrète de tous les maux qu'il enfanta. ”

“ Il n’en fut point du tout le fondateur : les communes se sont fondées elles-mêmes ; c’est le peuple qui, las de l’oppression féodale, en secoue le joug accablant et, de son propre mouvement, s’organise pour lui résister. Le régime féodal partageait la nation en deux classes : d’une part, les seigneurs, suzerains et vassaux, ceux-ci prêtant foi et hommage à ceux-là et s’engageant à certains services, mais demeurant toujours libres de refuser l’hommage et conservant à l’égard de leur seigneur suzerain toute leur dignité et presque leur indépendance ”

“ La combinaison est tout à fait ingénieuse pour maintenir au profit des ci-devant seigneurs les effets utiles de la féodalité en donnant aux obligations féodales la forme d’un contrat moderne. C’était, si je puis dire, une nationalisation bourgeoise du régime féodal, l’incorporation définitive à l’État moderne des obligations et redevances que la féodalité comportait. ”

“ Les lois pénales sont dans une dépendance inévitable de l’organisation politique et des lois civiles. Le régime féodal ayant prévalu dans toute l’Europe, il en résulta que les institutions judiciaires y prirent presque partout la même physionomie ; puis, quand la monarchie absolue tendit à se substituer à la féodalité, elle s’appuya pour l’affaiblir sur la législation des empereurs romains. ”

“ Lorsqu'une autorité centrale ne réussit pas à se constituer, ou lorsque, s'étant constituée, elle faiblit, c'est le plus souvent un régime « féodal » qui s'installe, régime qui lie étroitement autorité et propriété, et fait reposer l'ordre social sur le dévouement des vassaux aux suzerains. ”

“ De la fin du xe siècle au commencement du xive s'étend le règne de la Féodalité. Durant cette troisième partie du Moyen Age, les seigneuries formées du démembrement des grands États sont rattachées sans doute les unes aux autres par certains liens; mais elles méconnaissent toute autorité centrale, lorsqu'elle n'a pas l'appui de la force. Le régime féodal, en France, en Allemagne et dans le Nord de l'Italie, naît du développement progressif des mœurs et des institutions apportées par les Germains ”

“ On voit combien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n’a pas existé en Angleterre. Premièrement, les grandes satrapies provinciales n’ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux autres élémens politiques de la féodalité, l’un, la justice domaniale, n’a eu qu’un développement restreint, sans vigueur et sans durée ; elle n’a que bien rarement dépassé en étendue les limites d’une juridiction manoriale et ne s’est jamais élevée en compétence à la dignité de la haute justice [50] ”