Auguste Prost

“ ET L'IMMUNITÉ. § 1. 3
I. PRÉAMBULE.
§ 1. - La justice dans un État est un des attributs de l'autorité souveraine. La justice privée est comme un démembrement de la puissance publique. Elle date de loin, et s'est conservée presque jusqu'à nos jours dans les justices seigneuriales qui n'ont été abolies qu'en 1789 seulement.
La justice privée a eu pendant tout le moyen âge une grande place dans le mécanisme de la vie sociale. Tout ce qui la concerne est digne de fixer l'attention. ”

“ La tenure en gagière, ou wagière, était celle qui résultait d'un engagement ou nantissement (wage, wagière) . Elle s'appliquait ainsi à toutes sortes de propriétés de nature à être données engage (1) , soit héritage (2) , créance, dîme, droiture ou cens (3) , soit alleu ou fief (4) ; ce dernier avec le consentement du seigneur féodal de qui il dépendait. Le mot gagière, wagière, désignant suivant les cas ou le mode de tenure ainsi qualifiée, ou la propriété objet de cette tenure, on trouve les locutions « ban de gagière» (5) ; « prendre ban en leu de gagière » (6) ”

“ Sans méconnaître le rôle considérable dévolu pendant le moyen-âge à l'architecture ogivale, Blondel n'hésitait pas à la mettre en dehors de l'enchaînement qui rattache l'antiquité aux âges modernes, dans l'ordre des faits auxquels elle appartient. Il regardait son règne comme une interruption dans la suite des traditions d'où relevait légitimement l'art de son temps. C'est aux anciens eux-mêmes qu'il allait directement demander des inspirations et des modèles. Le goût antique, il le dit en maint passage, doit être le régulateur du goût moderne. ”

“ A droite s'élèvent par étages des prairies dont les profils onduleux marquent, en se dessinant à peu de distance sur le ciel, le sommet de la montagne; à gauche, le regard plonge dans un vallon coupé de bois, qui se perd à l'horizon en détours capricieux avant d'aboutir à la vallée d'Orbey, où il porte les eaux du lac noir. C'est là et dans la
partie la plus resserrée de cette gorge profonde qu'était située l'abbaye de Pairis. ”

“ L'immunité est une véritable seigneurie où le maître jouit des droits régaliens dont le roi s'est dessaisi en sa faveur, et où les officiers publics n'ont aucune autorité, ni fiscale, ni judiciaire, pas même le droit d'y entrer : situation qui implique ce lui semble pour les privilégiés en possession de l'immunité la jouissance de la juridiction. Le régime de l'immunité, ajoute Boutaric, est, à cet égard, le même que celui des terres du fisc décrit dans le capitulaire De Villis. ”

“ Un siècle ne s'était pas écoulé, venons-nous de dire, que tombait le mur de séparation si singulièrement élevé au travers de la nef de la cathédrale, entre ses travées inférieures, attribuées au chapitre de Notre-Dame la ronde, et le reste de l'immense vaisseau laissé au chapitre de la grande église. ”

“ Le goût naturel, le sentiment, fournit à l'artiste l'inspiration première; mais la raison, d'où procède le goût acquis, lui donne en quelque sorte la règle modératrice qui doit le guider ensuite. C'est ce que Blondel marque en vingt endroits, où il recommande avec insistance la logique dans la pratique de l'art, c'est-à-dire le contrôle et la direction du goût par le raisonnement, seul moyen de reconnaître les écarts du sentiment, lequel est susceptible d'être perverti par l'erreur, comme il est capable d'être perfectionné par l'éducation. ”

“ Tout ce qui regarde la vesture et la prise de ban nous a semblé parfaitement d'accord avec les principes de la saisine qui sont le fondement même du régime de la propriété foncière sous l'empire du droit coutumier (§ 4) . La vesture par maire et échevin, dont l'origine inconnue remonte assez loin, ce semble, et en tout cas au delà du treizième siècle, sert à marquer le point de départ authentique de la jouissance d'an et jour qui doit produire la saisine parfaite et définitive, après une mutation (§ 28) . ”

“ Attaquer ou se défendre, s'assurer les moyens de le faire avec succès, tel était le premier des intérêts; c'était, en quelque sorte, le fondement du régime féodal où le service militaire avait été dès l'origine une des principales obligations du vassal à l'égard du seigneur. Tant que dura la féodalité ce devoir en resta comme l'essence même, à ce point qu'elle semblait en dépendre, et que sa décadence commença le jour où l'introduction des armées soldées et permanentes fit graduellement tomber en désuétude le rôle militaire du fiévé. ”

“ Comment, pour ne s'occuper que du côté positif et pratique, implanter une administration étrangère au sein d'une population qui n'en comprend pas l'idiome? Or, jamais la langue allemande n'a été parlée à Metz. A remonter aux origines, et même en se plaçant à cette époque du moyen âge où Metz, ville libre, était, par un lien fragile, rattachée à l'empire germanique, sa langue, sa littérature, ses chroniques, ses actes publics ou privés, le nom de ses écrivains et de ses habitants, tout était exclusivement français. ”

“ L'idée de la concession de juridiction reste ainsi attachée comme conséquence à la concession de l'immunité. Cette opinion délaissée ensuite par les juristes, nous le dirons tout à l'heure, reparaît un peu plus tard et s'impose comme un fait acquis en quelque sorte aux historiens, le jour où à leur tour ils abordent enfin ces questions. Elle se produit alors avec une appréciation nouvelle des documents. C'est bien toujours l'immunité qui est dit-on la source de la justice privée, mais ce n'est plus en vertu de la clause de concession des droits du fisc. ”

“ D'accord avec ces indications, nous trouvons dans nos rôles de bans la mention de bans pris en alleu, il est question dans ce cas du mode de tenure (6) , ou bien pris sur un alleu, et il s'agit alors de l'héritage même ou du cens, objet de ce mode de tenure (7) .
La tenure en fief est, comme on sait, celle qui implique charge d'hommage et de services féodaux de la part de celui qui la reçoit envers celui qui la donne. Elle peut, de même que la tenure en alleu, s'appliquer à toute sorte de propriétés, quelle qu'en soit la nature, héritage, vouerie, droiture (8) , ou rente. ”

“ A celle-ci s'offrent les souvenirs ; ceux de l'histoire en ses meilleurs temps de l'antique Cité, dans les faits de tout genre dont la vénérable basilique a été le témoin ; et pour chacun de nous, ceux des phases de notre vie, repassant successivement dans un cadre, où la vieille cathédrale a sa place obligée. Nous ne dirons rien de plus. Tout le monde sentira ce que peuvent être dans le présent qui nous est fait les retours vers le passé. ”

“ Plus tard, au domaine direct ou foncier le régime féodal avait ajouté de nombreux services: redevances, obligations personnelles, devoirs de garde et autres ; et surtout une mouvance ordinairement attachée à un château et dessinant, autour de lui, le district de la châtellenie. Tout cela, domaine direct *, services féodaux et mouvance, formait, avec l'accompagnement d'une souveraineté plus ou moins réelle, un ensemble et comme un corps politique. Le temporel de l'évêché n'était pas autre chose. ”

“ Jean des Lacs est le guide ordinaire des trop rares touristes qui viennent à Orbey dans la belle saison pour faire la course pittoresque du lac blanc et du lac noir. De là le nom qu'il porte, car il n'a pas de famille. Jean, qui est homme aujourd'hui, a été autrefois recueilli à l'hospice de Colmar comme enfant trouvé; c'est le hasard qui l'a fixé dans les lieux qu'il habite et où nous allons le rencontrer.
Orbey et sa vallée sont pays de langue française, quoique situés en Alsace, c'est-à-dire sur le versant germanique des Vosges ”

“ Les hommes de l'immunité devaient toujours, quand le cas l'exigeait, être amenés au plaid du comte par leur maître, que la cause intéressât ou n'intéressât pas un étranger. Cette distinction n'est formulée nulle part. Il n'importait nullement non plus que ce plaid fût oui ou non interdit au dedans et tenu au dehors du domaine privilégié, en vertu d'une disposition de l'immunité qui après tout ne faisait guère que confirmer à cet égard un usage antérieur de droit commun (§ 12) . Il n'y avait rien là qui dût modifier le régime de la juridiction. Comment ne pas le reconnaître? ”

“ Nous prendrons pour cela, dans le vaste sujet qui se présente à nous, ce qui concerne spécialement la tradition, à cause du rôle essentiel que joue cette formalité dans le régime de la saisine.
La tradition est le trait caractéristique de la mutation à toutes les époques; c'est, pour le temps surtout auquel se rapportent les faits qui nous occuperont ici, le point de départ de la possession et, par là, celui de la saisine elle-même. La tradition est une formalité complexe dont le mode a varié suivant les temps. ”

“ On ne fait pas mieux l'éloge de la vie studieuse; rien n'est plus capable qu'un pareil témoignage de recommander le caractère de Blondel.
J'ai parlé de la tournure philosophique de son esprit ; il la révèle en plus d'un endroit en touchant aux questions métaphysiques qui concernent l'art, son essence, ses lois, la manière dont il met en jeu nos facultés. Son essence, il la reconnaît dans les liens secrets qui unissent entre eux ses divers modes de manifestation ; dans l'harmonie et l'expression, qui appartiennent, dit-il, à l'architecture comme à la musique et à la poésie. ”

“ A droite et à gauche, de grandes roches déchirées dressent leur cime à demi détruite au-dessus des monceaux de débris détachés de leurs flancs et tombés à leurs pieds. Au fond du tableau ce sont encore des rochers pelés qui arrêtent le regard, cernant de tous côtés le bassin profond du petit lac sans rivages, dont les eaux immobiles reflètent froidement les tons brillants de cette pierre aride, sur laquelle rien ne végète ni ne vit. ”

“ Le besoin de protection dans ces temps troublés crée entre les hommes des liens volontaires. Tels, sont ceux de la recommandation ; et la recommandation devient l'hommage du fiévé. Peu à peu s'établit ainsi le régime féodal, ou plutôt, dit-il, le régime seigneurial que caractérise la confusion de la propriété et de la souveraineté. La concession simultanée de l'une et de l'autre aux Églises, c'est là suivant Boutaric l'immunité, par laquelle le roi donne les terres du fisc en se dépouillant en même temps de ses droits souverains sur elles. ”

“ Les actes fictifs constituant l'acquet pour gagière étaient vraisemblablement, comme les actes réels analogues, l'objet de prises de ban qui peuvent se confondre sur les rôles avec ces actes réels, puisqu'ils devaient, pour conserver les apparences, être, originairement au moins, formulés de la même manière que ceux-ci. On trouve cependant, dès le treizième siècle, des exemples de bans pris pour gagière ou wagière,
(1) « L'héritage acquis par gagière est réputé meuble en ce qui touche la liberté d'en disposer par testament ou entre-vifs, et le droit d'y succéder... etc. » ”