Auguste Prost

“ Tout ce qui regarde la vesture et la prise de ban nous a semblé parfaitement d'accord avec les principes de la saisine qui sont le fondement même du régime de la propriété foncière sous l'empire du droit coutumier (§ 4) . La vesture par maire et échevin, dont l'origine inconnue remonte assez loin, ce semble, et en tout cas au delà du treizième siècle, sert à marquer le point de départ authentique de la jouissance d'an et jour qui doit produire la saisine parfaite et définitive, après une mutation (§ 28) . ”

“ Les actes fictifs constituant l'acquet pour gagière étaient vraisemblablement, comme les actes réels analogues, l'objet de prises de ban qui peuvent se confondre sur les rôles avec ces actes réels, puisqu'ils devaient, pour conserver les apparences, être, originairement au moins, formulés de la même manière que ceux-ci. On trouve cependant, dès le treizième siècle, des exemples de bans pris pour gagière ou wagière,
(1) « L'héritage acquis par gagière est réputé meuble en ce qui touche la liberté d'en disposer par testament ou entre-vifs, et le droit d'y succéder... etc. » ”

“ Il nous suffira de rappeler, en commençant, que si la propriété mobilière, celle des choses que l'homme peut en quelque sorte saisir et retenir avec sa main est la plus simple et la première en date, la propriété foncière ou immobilière, celle de la terre, celle de l'héritage, fondée sur un droit conventionnel'que des institutions perfectionnées peuvent seules garantir, est la plus importante, quoique moins rapprochée que l'autre des données du droit naturel. La propriété immobilière est dans une société civilisée la propriété par excellence. ”

“ Nous prendrons pour cela, dans le vaste sujet qui se présente à nous, ce qui concerne spécialement la tradition, à cause du rôle essentiel que joue cette formalité dans le régime de la saisine.
La tradition est le trait caractéristique de la mutation à toutes les époques; c'est, pour le temps surtout auquel se rapportent les faits qui nous occuperont ici, le point de départ de la possession et, par là, celui de la saisine elle-même. La tradition est une formalité complexe dont le mode a varié suivant les temps. ”

“ C'est ainsi que nous apparaissent les tenures en alleu et en fief, en treffond et en gagière, dont chacune a pour objet une propriété désignée suivant les cas par ces mêmes mots l'alleu, le fief, le treffond, la gagière.
La tenure en alleu est, au point de vue féodal, une tenure absolument libre et franche de toute mouvance. ”

“ Les rôles de bans nous montrent que, au milieu du quatorzième siècle au moins, on faisait estault également sur les immeubles ou héritages. Un exemple de prise de ban de l'an 1344 sur une maison acquise ainsi (1) paraît indiquer entre l'estault sur meubles et l'estault sur immeubles cette différence, que dans le premier cas, et c'était le plus ordinaire, le plus ancien sans doute et le seul dont parlât l'ordonnance des maiours, le jugement de délivrance était suivi de la vente publique des biens mis en estault, au profit du créancier auteur de cet estault ”

“ Il en subsiste plus qu'un simple souvenir dans le paiement d'un droit qui, sous le même nom, représente l'antique usage, et dont on trouve le témoignage jusque dans les temps modernes. En 1379, un dit-pour-droit ou jugement du maître-échevin, décide que le détenteur d'un héritage chargé d'un cens en doit payer les estaies et arrérages, les adras (amendes) et la vesture (2) . Une formule de la fin du quinzième siècle détermine la valeur de l'adras, amende pour retard ou défaut de paiement du cens, au taux fixe de 5 sols, et celle de la vesture au taux de 2 sols (3) . ”

“ Ajoutons que dans tous les actes, soit de mutation, soit de prise de ban, qui concernent le censal, l'héritage ou fonds quelconque qui le constitue est toujours mentionné avec l'indication des cens antérieurs qui pouvaient le grever précédemment déjà, et qu'il est dit alors, acquitté, vendu, donné, etc., « parmi tant de livres ou de sols de cens (1) », ou bien « parmi tel cens comme il doit (2) », c'est-à-dire à charge de payer ce cens à celui ou à ceux qui peuvent et pourront y avoir droit. ”

“ Il était stipulé dans un contrat ou « écrit d'arche » et, comme l'exurement, il était l'objet d'une prise de ban ; par suite de quoi, après an et jour, c'est-à-dire quand « les quatre bans étaient courus en paix » sur ce relèvement, une prise de ban de treffond fixait définitivement la propriété entre les mains de celui qui s'en était ainsi rendu « tenant ». Nous pouvons citer pour les bans de relèvement comme pour ceux d'exurement de nombreux exemples empruntés aux rôles de bans depuis le quatorzième siècle jusque vers le milieu du seizième (1) . ”

“ Le conduit est la mise en possession effective d'un héritage par autorité de justice, soit après un huchement desTreizes (§ 52) , soit après droit-dit ou jugement rendu par les échevins sous le ban du maire, soit enfin après exurement ou déguerpissement, dans le délai de l'an et jour succédant à tes formalités. Nous dirons tout à l'heure en quoi consistait la procédure de l'exurcment (§ 47) . Quant au huchement par les Treizes et au droit-dit ou jugement des échevins, le premier était une sommation sous forme de proclamation publique faite par l'autorité des Treizes (2) ”

“ On la trouve, en effet, employée pour les diverses espèces de propriété foncière, héritage sous toutes ses formes, censal ou fonds chargé de cens, droiture; rentes de tout genre assignées sur un fonds, pour le cens lui-même notamment; pour tous les modes de tenure, alleu, fief, treffond, gagière; à la suite des mutations de tous les genres, soit qu'elles fussent la conséquence d'une succession héréditaire, ou bien d'un contrat constitutif de douaire, de dot, de don, d'acquet, de rachat, de partage, d'échange, ou d'engagement ”

“ Mais on trouve les mêmes vestures pour des héritages libres de tout cens ou obligation de ce genre; les exemples en sont nombreux ; nous en citerons des années 1222, 1226, 1229, 1232, 1235, 1238 (3) . Il est imposible, on le voit, de rapporter exclusivement aux faits relatifs à l'acensement, les formules où entre la locution « en aine et en fond » et de justifier par là une explication du mot « aine », en la fondant sur un rapport quelconque avec la rente annuelle qui constitue le cens. ”

“ Il nous suffit de constater cette double vesture prise pour la même maison par l'abbaye, d'une part, chargée de l'obligation d'un paiement de cens à Philippin de Raigecourt, et par Albertin Chioteil, d'autre part, chargé d'une obligation semblable vis-à-vis de l'abbaye. Rien ne met mieux en évidence le lien qui rattache l'une à l'autre, en certains cas, la vesture d'un héritage et l'obligation du paiemen t d'un cens assis sur cet héritage. ”

“ L'objet lui-même en est différent. Il y est en effet question, non plus d'un héritage comme dans les textes antérieurs, mais d'un cens. Nous verrons plus loin (§ 41) que les questions d'acensement tendent, dès le quatorzième siècle, à être de plus en plus et sont finalement au seizième siècle le sujet exclusif des prises de ban. La complication naturelle de la procédure engendrée par cette sorte d'affaires est certainement une des causes du développement, toujours plus considérable par la suite, des textes de prises de ban. ”

“ Les relations que nous croyons pouvoir saisir entre les deux mots latins tranffundum et transfondere sont d'ailleurs analogues à celles que nous signalons plus loin entre les mots français treffond et treffondre (§ 23) .
Quant au mot caractéristique de la première partie de la locution latine, inani, dont le sens propre est, dans ses diverses acceptions, vide, creux, vacant, vain, inutile, frivole, futile, il paraît impossible de trouver dans les idées qu'il suggère aucune notion qui se rapproche, à un titre quelconque, du fait de la vesture d'un héritage. ”

“ Il y est dit qu'à Metz les plaids annaux étaient tenus quatre fois par an : au 20e jour de Pâques et à la Saint-Barthélémy (25 août) , à la loge (au Champ-à-Seille) ; au 20e jour de Noël et la vigile de la Saint-Benoît (20 mars) , à Saint-Simplice (1) . La tenue des plaids annaux trois fois par an seulement est un fait certain dont on a des preuves nombreuses. ”

“ Les deux formules « an aluet» et « si com d'aluet» seraient également équivalentes entre elles et se rapporteraient au mode de tenure en alleu de la propriété acquise, un cens dans le premier cas, un héritage dans le second. La tenure en alleu d'un héritage est toute naturelle ; la même tenure appliquée à un cens pourrait sembler singulière. ”

“ La succession
de la procédure des prises de ban à celle des vestures, dans le courant du treizième siècle, car telle paraît avoir été la
marche des faits, marque un progrès réel dans le sens que nous venons d'indiquer. C'est là le trait caractéristique du développement des institutions relatives au régime de la propriété à Metz. ”

“ On pouvait acheter et tenir en treffond des cens aussi bien que des héritages, des alleus, des fiefs, des voueries (§ 43) ; de là, à Metz, l'expression treffondre signifiant acquérir en propriété ou en treffond, et correspondant au bas-latin transfundere très fréquemment usité dans les formules du droit intermédaire, dont nous avons eu occasion de parler précédemment (§ 19) .
A la seconde acception correspondent les notions d'héritage ou propriété foncière, treffundum, d'immeuble, de véritable immeuble, du sol avec ce qui en dépend en superficie et en profondeur, du dessus et du dessous. ”

“ Ces 63 documents ne sont pas des actes de vesture proprement dits, mais des actes de donation, d'acquêt, d'acensement ou d'engagement, contenant simplement la mention de la vesture qui correspond à ces mutations. Tous les actes analogues appartenant à cette époque ne renferment d'ailleurs pas cette mention de la vesture. C'est là une particularité qui mérite d'être relevée. Dans ceux qui la contiennent, il est dit que le preneur est vesti de la chose qui fait l'objet de la mutation; et il est ajouté, dans la plupart des cas, que cette vesture est faite par maire et échevin. ”

“ On ne peut méconnaître, et on ne saurait négliger ni les analogies évidentes que présentent, dans leurs termes, les formules de vesture que nous venons d'énumérer, ni le fait de l'emploi simultané des unes et des autres pendant les deux premiers tiers du treizième siècle. ”

“ Ces deux locutions semblent avoir succédé l'une après l'autre à la locution plus ancienne « prendre ban en aine et en fond » ou « en aine et en treffond » usitée au treizième siècle seulement, dont nous avons cité précédemment des exemples, tous compris entre 1220 et 1275 (§ 36) , et dont elles seraient par conséquent l'équivalent. Cette observation pourrait confirmer l'hypothèse que nous avons énoncée précédemment (§ 26) sur l'équivalence probable des mêmes locutions « en aine et en fond », et « en treffond » appliquées à la qualification des vestures. ”

“ Les prises de ban pour un cens sont dites souvent « de » ou « pour treffond » ; nous reviendrons sur cette locution et sur ce qu'elle signifie (§ 43) .
Une observation essentielle qu'il est bon de faire encore, c'est que ces prises de ban portent tantôt sur le cens luimême, tantôt sur l'héritage, c'est-à-dire sur le censal qui en est chargé. Dans le premier cas qui est très fréquent, ces le créancier acquérant le droit de percevoir un cens, qu prend ban pour celui-ci (1) . ”

“ Ils disent formellement que l'acquéreur du cens, celui qui doit le percevoir, reçoit la vesture de l'héritage même qui porte ce cens. Telle est vraisemblablement aussi la signification des six autres textes relatifs à la vesture donnée en conséquence d'un acquet de cens; et ainsi doit-on probablement les entendre, quoique la teneur en soit moins explicite. ”

“ Les acquets de cens accompagnés de vesture sont beaucoup plus rares dans les documents que nous avons pu consulter. Nos titres ne nous en fournissent que huit exemples, concernant des actes de vente, de donation ou d'engagement. Le preneur est alors celui qui recevra et non plus . celui qui paiera le cens. Son acquet entraîne également la vesture ; et celle-ci est qualifiée dans nos titres, soit « en aine et en fond » sous les dates de 1228,1228,1242,1249 (1) , soit « en ainnetei (de l'ainnetei) » sous les dates de 1230 et 1233 (2) , soit « en treffond » sous la date de 1239 (3) ”

“ On y voit figurer également, dans la même catégorie, les hommes de corps dépendant d'un domaine et certains droits attachés à celui-ci, dîmes, droitures et usages, justices, centaines, voueries qui ont également par leurs attaches un caractère foncier ; ce qu'on ne saurait refuser non plus aux rentes de toute sorte assises sur les héritages, savoir : les rentes en nature de grains ou de vin ; les rentes foncières proprement dites payables en argent sous la dénomination de soudées de terre stipulées en sols, comme les livrées le sont en livres et les denrées en deniers. ”

“ La locution p. b. de treffons que nous rencontrons ici pour la première fois parait avoir remplacé purement et simplement celle p. b. pour treffons qu'on trouve précédemment dans nos documents pour une priso de ban faite sur un bien par le détenteur de ce bien; ce dont il est por son « treffons tenans », est-il ordinairement ajouté. Être tenant, être en tenour ou possession (§§ 10, 39, notes) , était la condition préalable nécessaire pour prendre valablement ban de treffond sur un héritage (§ 56) , suivant Jean d'Abocourt. — Cahiers sur la coutume de Metz. Bibl. de Metz mss. fonds hist. ”