Ernest Glasson

“ La nécessité d'assurer l'égalité entre les enfants ou même entre les héritiers quelconques, conduisit à l'époque de la rédaction officielle des coutumes à la règle que nul ne peut être à la fois héritier et légataire. Si le défunt avait laissé par testament un legs à un de ses héritiers légitimes, celui-ci n'aurait donc pu le recueillir qu'à la condition de renoncer à la succession ab intestat. ”

“ Cette solution pourrait se dégager plutôt de l'assimilation faite pour ce cas entre les frères et les soeurs. Or nous avons vu que les premiers avaient seulement droit à une part en usufruit. Mais ne pourrait-on soutenir en sens inverse que cette solution se limite au cas où le fils aîné n'avait que des frères puînés et que s'il existait à la fois des frères et des soeurs, ils pouvaient alors tous prétendre à un bien en propriété (1) ? La vraie solution nous paraît toutefois donnée d'une manière très précise par le style de procéder au titre de succession. ”

“ Dans le système des coutumes souchères, le plus ancien et le plus conforme aux vieux principes du droit féodal, si nous supposons un propre paternel mis dans la famille par le père du défunt, l'oncle paternel du de cujus ne peut pas succéder à ce propre, bien qu'il soit de la ligne d'où vient l'héritage, parce qu'il ne descend pas du premier acquéreur, mais le frère consanguin du défunt et, à son défaut, tous ses descendants, auraient pu recueillir le propre. ”

“ Lorsque deux personnes sont en désaccord au sujet d'une hérédité, l'une se disant héritière de l'autre, en totalité ou pour partie, il y a lieu alors, de la part de celui qui n'est pas en possession de l'hérédité, d'agir contre son adversaire qui la possède. Le Grand coutumier de Normandie rappelle que la saisine de l'hérédité appartient au plus prochain hoir. Dès lors, une fois en justice, ou bien le possesseur de la succession reconnaît cette qualité à son adversaire, ou bien il la lui dénie; dans le premier cas, il doit lui remettre la saisine de l'hérédité ”

“ A défaut de descendants, le père et la mère succédaient à l'exclusion des frères et soeurs ; ceux-ci venaient ensuite à la succession; puis à leur défaut l'aïeul et l'aïeule; à leur défaut les oncles et tantes et ainsi de suite d'après l'ordre des parentelles et sauf application des règles propres ne remontent, paterna paternis (3) .
Mais ce droit commun des coutumes comportait des dérogations très diverses. Ainsi la coutume de Ponthieu consacrait le droit d'aînesse même pour les biens roturiers et ce droit d'aînesse existait entre filles comme entre fils. ”

“ Dans les Flandres, l'aîné emportait deux parts des fiefs et les puînés tous ensemble le dernier tiers. Mais certains praticiens voulaient que parmi ces puînés le plus âgé eût au moins toujours le tiers du tiers, quel que fût le nombre de ses frères et soeurs (3) .
La Lorraine, malgré ses liens qui l'attachaient à l'empire, avait toujours subi l'influence française. Aussi l'hérédité et le droit d'aînesse s'établirent-ils sans difficulté pour les fiefs de dignité. Pour la même raison on admit, mais avec plus de peine, le droit de succession aux fiefs au profit des femmes. ”

“ Les causes d'exhérédation étaient limitées et empruntées au droit romain, elles concernaient d'ailleurs seulement les descendants et les ascendants. Il résultait de là en d'autres termes, qu'on pouvait exhéréder même sans cause légitime les autres parents, même les frères et soeurs, contrairement au droit romain (2) . Quant à l'enfant ou l'ascendant injustement exhérédé, il aurait eu le droit d'attaquer le testament et de le faire tomber en prouvant qu'il n'existait aucune cause sérieuse de l'exclure de la succession (3) . ”

“ C'est précisément à ces anciens usages que remonte la maxime le mort saisit le vif. Les plus anciens textes ne prévoient jamais la question soulevée dans le droit romain précisément parce qu'elle ne pouvait pas exister. Dès les premiers temps, la propriété et la possession de tous les biens se sont donc transmises de plein droit et directement du défunt à l'héritier. Il ne pouvait, il est vrai, être question de cette transmission pour les fiefs tant qu'ils furent viagers et la même observation s'applique aux autres tenures de même durée. ”

“ D'ailleurs à cette époque, les donations entre-vifs ne sont pas soumises, comme aujourd'hui, soit pour le fond, soit pour la forme, à des dispositions particulières et souvent restrictives. Ainsi il n'est pas parlé d'une capacité spéciale qui aurait été nécessaire pour faire ou recevoir une donation. Toute personne franche, majeure et jouissant de ses facultés, pouvait disposer de ses biens (1) . Dans l'ancienne coutume de Paris, on avait la faculté de disposer librement de ses biens par donation dès l'âge de quatorze ou de vingt ans, selon qu'on était roturier ou noble. ”

“ Les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine veulent, au nom de l'égalité, que les enfants coutumiers , même s'ils renoncent, rapportent à la succession, sans qu'on puisse les dispenser de cette obligation. Elles imposent le rapport même dans les familles nobles. Nous avons vu que, d'après ces coutumes, le père peut écarter sa fille noble de la succession en lui donnant le tiers de son héritage. ”

“ Quelques historiens ont pensé que le privilège de masculinité était une conséquence de la transformation de l'incapacité primitive dont les femmes étaient frappées à l'origine quant à l'acquisition des fiefs. Nous croyons qu'il s'agit là plutôt d'un principe emprunté aux vieilles coutumes germaniques et dont nous avons constaté l'existence jusque dans la loi salique. Dans l'ancienne coutume de Paris, à égalité de degré, l'homme était préféré à la femme pour la succession aux fiefs en ligne collatérale comme en ligne directe (1) . ”

“ Les choses ne se passent pas autrement lorsque la succession ne comprend qu'un bien impartageable, par exemple un fief de haubert et plusieurs biens partageables. L'aîné a encore le choix le premier et il peut même, si ce parti lui paraît le plus avantageux, prendre sa part de succession sur les eschaettes et laisser à un de ses frères le fief impartageable; seulement dans ce cas il a droit à une quotité de biens partageables représentant la même valeur que le fief de haubert. ”

“ Pour les meubles et acquêts et aussi fort souvent pour les tenures roturières on en arriva à suivre un système de dévolution semblable à celui de Justinien. Mais les propres devaient avant tout revenir à la ligne d'où ils provenaient et, quant aux fiefs, leur succession subissait naturellement l'influence des obligations que la féodalité créait entre le seigneur et le vassal. Ce système peut d'ailleurs être déjà constaté dans les lois barbares; le droit féodal n'a fait que le compliquer. ”

“ Dans le Beauvoisis, le fils aîné obtenait par privilège le chef manoir et en outre les deux tiers de tout ce qui était tenu en fief par le défunt. S'il n'y avait que des filles, l'aînée ne pouvait prétendre qu'au chef manoir, tout le reste se partageait également. Le père ou la mère pouvait, de son vivant, faire des avantages aux puînés, mais sans jamais avoir le droit de leur donner plus du tiers des fiefs. Cette réserve des deux tiers au profit de l'aîné était aussi établie dans l'intérêt du seigneur, afin d'éviter les morcellements. ”

“ En réalité, comme on le voit, ce grand jurisconsulte proclame déjà la règle « le mort saisit le vif, » même contre le seigneur, puisqu'il permet à l'héritier de résister par la force aux tentatives du seigneur de s'emparer du fief. Le Grand coutumier de Normandie (2) rappelle le même principe et il a bien certainement en vue aussi les fiefs, par cela même qu'il fait allusion au droit d'aînesse : « ad primogenilum autem antecessoris saisina debet descendere. » ”

“ L'Assise répond au moyen d'une distinction. Si l'aîné a exigé hommage de son puîné à l'occasion de cette terre, celui-ci a pu en disposer librement par testament et, dans le cas où il ne l'aurait pas fait, la terre retournera au seigneur de ligence; mais dans aucun cas le frère aîné n'y pourra prétendre. Si, au contraire, le puîné n'est pas devenu l'homme de son aîné, alors la terre fait retour à cet aîné et il semble bien que le puîné n'ait pas le droit d'empêcher cet effet par des dispositions testamentaires (2) . ”

“ Si le fait est possible, il faut pourtant reconnaître qu'il n'est pas nécessaire, tandis que la qualité même d'ascendant implique nécessairement une certaine vieillesse. De même on a objecté à Montesquieu que le droit féodal serait tombé dans une véritable contradiction s'il avait fait reposer l'incapacité des ascendants sur leur faiblesse, car il admettait à la succession aux fiefs les femmes et les mineurs. L'objection n'a pas à notre avis une grande valeur. D'abord on sait que les femmes ont été écartées pendant un certain temps et qu'à toute époque on leur a préféré les mâles. ”

“ De même l'ancienne coutume de Montpellier, tout en admettant, suivant le droit romain, le partage égal des biens entre les fils et les filles, ajoute que si un père , en mariant sa fille , lui a fait une libéralité quelconque, elle ne pourra plus rien réclamer plus tard dans la succession, à moins que son père n'ait formellement manifesté une intention contraire (3) . La coutume de Montpellier était en outre très favorable aux substitutions pour lesquelles on n'admettait pas l'application de la légitime romaine (4) ”

“ Chez les peuples encore en enfance, la communauté de famille est, comme on l'a dit très exactement, un fait purement matériel (1) . Dans cette situation, les enfants quittent la famille à mesure qu'ils s'établissent; ils emportent d'ailleurs avec eux une sorte de pécule, par exemple une certaine quantité de bétail, à l'effet de fonder leur ménage, mais en retour ils sont exclus de la succession et c'est peut-être aussi à cet usage que se rattache le droit de succession du juveigneur dont nous aurons occasion de parler dans la suite. ”

“ D'une manière plus précise, la coutume de Paris (art. 13 et suiv.) attribuait au fils aîné le principal manoir, deux tiers des fiefs tenus noblement s'il n'avait qu'un frère puîné, et la moitié s'il en existait deux ou davantage. Mais il paraît qu'originairement tout le fief allait à l'aîné; les biens roturiers seuls se partageaient d'une manière égale entre tous. C'est ce qu'attestent encore les Anciennes Constitutions du Châtelet de Paris, seulement l'aîné en prenant tout le fief était tenu de pourvoir aux besoins des puînés (2) . ”

“ A la fin de notre période, peut-être sous l'influence du droit romain, l'irrévocabilité de la donation commença à être affirmée avec une certaine rigueur; c'est ce que fait notamment le Livre des droiz et des commandemens (2) . Bien certainement sous l'action du droit romain, après avoir proclamé le principe de l'irrévocabilité, on y admettait trois dérogations, encore aujourd'hui consacrées par le Code civil. ”

“ Que ce principe rigoureux ait comporté plusieurs adoucissements, cela est hors de doute, mais en droit romain, l'hérédité testamentaire a toujours occupé le premier rang et toujours aussi on a admis que la volonté de l'homme peut faire des héritiers. Dans notre ancien droit au contraire, sauf exception peut-être pour l'institution contractuelle, l'homme ne faisait que des légataires et on ne connaissait que la succession ab intestat. ”

“ Dans ces coutumes, lorsqu'un des deux parents, le père ou la mère, venait à mourir, la succession s'ouvrait au profit des enfants, non seulement sur les propres du défunt, mais encore et aussi sur ceux de l'époux survivant. ”

“ En outre, il ne faut pas oublier que le mari devait respecter par testament-aussi bien qu'entre-vifs le douaire de sa femme (1) . Au point de vue des personnes, nous rappellerons que les coutumes tenaient en général à assurer une égalité parfaite entre les enfants. Aussi le roturier ne pouvait pas, par testament, avantager l'un d'eux aux dépens des autres. Si l'un des enfants avait reçu une donatien entre-vifs, même à titre de dot, il devait la rapporter pour venir à la succession (2) . Telle était, notamment la solution de l'ancienne coutume de Normandie (3) . ”

“ AU MOYEN AGE. 47
cas, les fiefs de dignité restent seuls indivisibles, les autres se partagent en deux tiers pour l'aîné et un tiers pour les puînés, mais tous les enfants sont héritiers. Toutefois, pour montrer la question sous toutes ses faces, il importe de constater que la différence n'est aussi accentuée entre ces deux sortes de coutumes qu'autant qu'il n'existe qu'un fief dans la succession. S'il y a plusieurs fiefs, l'aîné les prend tous dans certaines coutumes; mais dans d'autres il commence par n'en prendre qu'un seul. ”

“ D'ailleurs aux deux époques on s'est proposé le même but par des moyens différents : empêcher le donateur de faire des libéralités irréfléchies et d'en abuser aux dépens de ses héritiers; on se dépouille moins volontiers lorsqu'on se sait dépourvu de moyens de reprendre le bien donné (1) .
En résumé, après la rédaction des coutumes, la formation du contrat de donation ne fut soumise à aucune règle particulièrement rigoureuse et rien ne s'opposait à ce qu'on recourût à la tradition feinte. Mais il était interdit au donateur de se réserver un moyen quelconque de revenir sur sa libéralité ”

“ Ainsi une ordonnance donnée par le roi Jean en 1350, pour les habitants de Villeneuve près Avignon, décide qu'à défaut de pacte, le mari, à la dissolution du mariage, peut garder la dot pour en jouir sa vie durant et à charge de la restituer ensuite aux parents de la femme qui l'ont constituée ou à ses héritiers. De même, d'après l'ancienne coutume de Toulouse, le mari survivant garde la dot, sauf convention contraire. Si la femme survit, elle la recouvre, à moins qu'elle n'ait été condamnée pour adultère. ”

“ Son obscurité tient à plusieurs causes : il admet un système de computation de la parenté, très compliqué et qui n'est ni celui du droit romain, ni celui du droit canonique (1) ; il a une préférence marquée pour les ascendants, alors cependant que sa coutume est souvent en sens contraire. Son système se ramène en définitive aux solutions suivantes : les père et mère viennent d'abord aux meubles et acquêts et à leur défaut seulement les frères et soeurs, car, à égalité de degré, la ligne directe doit l'emporter sur la ligne collatérale. ”

“ Jamais dans notre ancien droit on n'a admis au profit du chef de la famille, un droit de disposition absolue sur les biens de famille. Tous les parents, même les collatéraux, ont toujours été considérés comme exerçant un certain droit sur ces biens. De là le devoir de famille pour le propriétaire actuel de n'en pas disposer à leurs dépens et c'est aussi cette idée qui servira de base dans la suite à la réserve coutumière qui existait même au profit des collatéraux ainsi qu'au retrait lignager. ”

“ Dans les anciennes législations germaniques où le mundium avait pour effet d'absorber la personne de la femme dans celle du mari, les libéralités entre époux étaient, à vrai dire, impossibles et ce système a existé pendant de nombreux siècles en Angleterre. Le mari et la femme étaient considérés comme ne formant qu'une seule personne; si le mari avait donné à sa femme, en réalité, il se serait fait une libéralité à lui-même et, d'un autre côté, la femme ne pouvait pas donner à son mari puisque sa personne n'avait pas d'existence propre. ”

“ Le système des anciennes communautés ayant à peu près disparu, on ne comprit plus la dot ou la libéralité faite à l'enfant à l'occasion de son établissement qu'à titre d'avancement d'hoirie : on n'excluait plus de la succession par cette donation , mais on donnait à l'enfant seulement une part de ce qui lui revenait dans l'héritage. Désormais tous les enfants établis ou non vinrent donc à la succession , mais ceux qui avaient reçu des libéralités entre-vifs étaient tenus de les rapporter (3) . On s'était révolté contre le système qui donnait aux parents le droit d'avantager certains enfants. ”

“ D'un autre côté, les bâtards ne pouvaient laisser d'autres héritiers que leurs enfants et autres descendants légitimes. A l'époque où les bâtards étaient serfs, le seigneur prenait leurs biens à leur mort en vertu de la mainmorte. Lorsque les bâtards devinrent libres, le seigneur continua à leur succéder, mais en vertu de la déshérence et non plus à raison de la mainmorte. En outre, on admit que tout bâtard pouvait faire un testament et que ses enfants légitimes venaient à sa succession. ”

“ C'est donc à défaut de testament et de descendants légitimes que le seigneur vient à la succession (1) .
Fort souvent les seigneurs se virent contester le droit de bâtardise (c'est-à-dire le droit de succession aux bâtards) , par le roi et ils finirent même par succomber dans cette lutte. Un grand nombre de bâtards s'avouaient en effet hommes du roi; les Établissements de saint Louis affirment même qu'aucun autre aveu ne pouvait être fait dans les pays d'obéissance (2) . ”

“ L'héritier avait de plein droit la saisine de la succession. Nos anciens coutumiers répètent à l'envi la maxime le mort saisit le vif, qu'on retrouve ensuite dans les coutumes officielles, et jusque dans le Code civil. ”

“ La raison donnée par Montesquieu a donc une valeur sérieuse et il serait facile de trouver des textes pour établir que dans la transmission du fief, surtout à l'époque de la féodalité politique, on se préoccupait du service militaire. Dans certains pays, les femmes ne pouvant faire le service du fief ont toujours été exclues de sa succession, à moins que l'acte d'inféodation ne contint une clause contraire : tel est notamment le droit des Livres des fiefs et celui du Miroir de Saxe (2) . ”

“ Toute la question revient à se demander, comme on le voit, s'il faut dans ce cas admettre ou repousser le système de la représentation. Glanville tranche la question par une distinction : il préfère le petit-fils du défunt, mais à la condition que son père, prédécédé, ait été déjà admis avant sa mort à prêter l'hommage au seigneur (1) . Dans la suite, sous le règne de Henri III, la question fut définitivement tranchée en Angleterre en faveur de la représentation : on préféra le petit-fils représentant le fils aîné prédécédé , au plus âgé des fils survivants (2) . ”

“ Les puînés des deux sexes ont seulement droit à une légitime à titre d'aliments, qui leur est donnée par l'héritier si le père ou la mère ne les en a pas gratifiés avant le décès; cette légitime porte sur les acquêts ou même sur les autres biens et est fixée d'après la valeur de la succession , mais elle doit être égale pour tous. Si l'un des puînés meurt sans enfants, ou si ces enfants décèdent à leur tour sans postérité, les biens venant de cette légitime retournent à l'aîné d'après la coutume de Lavedan ”

“ Mais il est fort possible que dans son coutumier il ne se soit pas borné à commenter les usages et ait essayé à préciser certains points sur lesquels la coutume était obscure ou muette. La lecture de Beaumanoir sur ce sujet nous a amené à cette conclusion que ce grand jurisconsulte a en partie et pour certains parents, créé un système successoral particulier fondé sur un mode de computation de la parenté qui paraît être de son invention.
Beaumanoir distingue nettement deux cas de succession : le descendement si le défunt laisse des descendants; l'esquéance s'il meurt sans descendants. ”